ARTICLE PREMIER

LE GIBIER DE PÊCHE

Pages.

Définitions. — Lisle des principales espèces. — Les mœurs et les allures des espèces sédentaires et des poissons migrateurs i64

er

Uexercice du droit de pêche.

L'attribution des services. — La loi du i5 avril 1829 et les droits qu'elle constate. — La gratuité de la pêche à la ligne flottante. — Le règlement du 5 septembre 1897 et sa représentation graphique. — La loi du 3i mai i865 et le colportage. — Les arrêtés préfectoraux et leur représentation graphique. — Un permis de pêche à l'étranger , 176

5 2. — Les baux de pêche.

La nature du contrat. — Les pêches domaniales — Adjudications. --^ Cahier des charges. — Produits en argent . . i84

5 3. — Les poursuites.

La surveillance. — Le droit de poursuites. — Les preuves. — Le droit de transaction. — Les gratifications. — Les conventions internationales. — Le relevé des poursuites en matière de pêche (1898 à 1895) i85

5 4' — Les peines.

Tableau récapitulatif des peines édictées en matière de pêche. 189