SÉANCE DU SOIR, 3 MAI I

Le comité de constitution présente un plan d'or* ganisation pour la municipitîté de Paris. Ce plan est attaqué par Pabhé M ajiry et par Robespierre.

Ifiraheau :

Fort de mes principes , et du témoignage de ma conscience , je réfuterai deux opinions opposées, sans rechercher des applaudisaemens perfides , et sans craindre les rumeur? tumultueuses.

Je pense , comme M. l'abbé Maury , qu'il y a dans le plan une confusion d'articles dont on pourrait le nettoyer; mais je ne pense pas , comme lui , que ce soit une grande question de droit y de savoir si la police de la capitale sera attribuée à la municipalité ou au pouvoir exécutif.

Un de ces hommes fugitifs , pressé die revenir en France, dans un moment oit les agitations de l'enfantement de la. liberté la secouaient encore , refusait de le faire, en disant : Je veux, ma Bastille, je veux mon

Lenoir* Cette phrase serait la version fi* dèle du système <|e 14* l-$bbé Mauiy , si la police qu'il voudrait établir était celle de rapfiîçn régime.

M. de Robespierre , qui a parlé après M. l'abbé Maury, a apporté à la tribune un zèle plus patriotique que réfléchi. Il a oublié que ces assemblées primaires, toujours subsistantes , seraient d'une existence monsfrueusç j dans la démocratie la plu»

pure, jamais elles n'ont été a^mjnîstrativea. Cownflot W pas, savoir q«* k délégué ne ptqt entrer en fonction de**&t 1* èété*gopot? Penwider la pcmiutciice des dis- Uictg , c'est vouloir établir soixante section» spuvçRpnqs dans uo- grand corps ou elles ne pourraient opérer qu'un effelj d'action et, 4e réaction capable de détruire notre G0&stitHtiftn> lorsqu'on fixera 1* rédaction, >e proposerai aussi quelques ametttemena; niiiift^èo^iwpjMniiiis.pas.FeKaiUitbi* de»

principes pour le sublime des. principes.

SÉANCE DtJ 5 MAI.

Les juges élus par le peuple seront-ils institués

par le roi ? r t

L'abbé Maury prétendait que si le droit d'institution était enlevé* au roi , on aurait un gouvernement républicain.

Mirabeau :

Je monte à la tribune pour répondre à la théorie du préopinant , trës-rassuré sur la plus grande difficulté qu'il 4 ait voulu nous susciter , c'est-à-dire , celle de nous justifier de la tentative d'élever tin gouvernement républicain; car lui-même a pris la peine de nous en justifier d'une manière très-palpable. Selon M. l'abbé Mâury , dès que le pouvoir exécutif est divisé , il y a république; et selon l'abbé Mbury, nous . réunissons tous les pouvoirs dans notre constitution : nous ne faisons donc pas une république*.. ..

11 s'élève des murmures dans le côté droit.

J'ai peur que ceux qui m'entendent et

DE MIRABEAU. 3 7 ç>

qui se sont hâtés de rire n'aient pas compris que je livrais au propre jugement de M. l'abbé Maury l'incohérence de ces deux difficultés.

Une voix du côté droit, vous êtes un bavard 9 et voila tout.

Monsieur le président, je vous prie de réprimer l'insolence des interrupteurs qui m'appellent bavard.

Plusieurs membres du côté droit menacent di» geste l'opinant.

Monsieur le président, la jactance d'un' défi porté dans le tumulte n'est pas assez noble pour qu'on daigne y répondre, je vous prie de m'obtenir du silence; je ne suis pas à la tribune pour répliquer à d'insolentes clameurs, mais pour payer le faible contingent de ma raison et de mes lumières, et je prie le préopinant, auquel je réponds maintenant, de regarder ma réponse comme sérieuse.

Il a dit , il a répété plusieurs fois que le gouvernement est républicain quand le pouvoir exécutif est divisé. Il me semble

38o DISCOURS

qu'il est tombé dans l'étrange erreur de substituer le pouvoir exécutif au pouvoir législatif s le caractère d'un gouvernement républicain est que le pouvoir législatif soit divisé; dans un .gouvernement même despotique , le pouvoir exécutif peut être divisé. A Gonstantinopje , le mufti et l'aga des janissaires sont deux officiers très-distincts : il est si peu vrai que )a division du pouvoir exécutif soit un caractère du gouvernement républicain , qu'il est impossible de nier que dans une constitution républicaine on ne puisse trouver le pouvoir exécutif eu une seule aiain,et dans les anciens gouvememeus monarchiques le ppuyoir exécutif divisé. Le préopinant s'est doue trompé; il nous a montré que nous n'allions pas au même but, quand il a dit que l'influence sur le pouvoir judiciaire appartient au roi. Je dû que cette influence est l'attribut , non pas du gouvernement arbitraire monarchique, mais du despotisme le plus certain.

il y a une manière vraiment simple de distinguer dans l'ordre judiciaire les feno

DE MIRABEAU. 3*i

tiens qui appartiennent au prince , de celles auxquelles il ne peut participer en aucun sens* Les citoyens ont des différents ; ils nomment leurs juges; le pouvoir exécutif n'a rien à -dire quand la décision n'est pas proférée 6 mais là où finissent les fonctions judiciaires, le pouvoir exécutif commence. Il n'est donc pas vrai que ce pouvoir ait le droit de nommer ceux qui profèrent la décision. Je crois qu'il n'appartient qu'à un ordre d'idées vagues et confuses de vouloir chercher lesdifférens caractères des gou vernemens .

Tous les gouvernemens ont des principes communs ; ils ne diffèrent que par la»

distribution des pouvoirs. I«es républiques,. en pu certain sens , sont monarchiques y les monarchies , en un certain sens, sont républiques. Il n'y a de mauvais gouvernemens que deux gouvernemens , c'est le despotisme et l'anarchie : mais je vous demande pardon , ce ne sont pas là de* gouvernent eps , c'est l'absence des gouvernemens. J'étais monté à cette tribune pour y donner jnoi} avis sur ce point parti-

38a DISCOURS I

culier : je n'ai pas participé au* dèlïbé— " 'rations des précédentes séances, soit par défiance en mes lumières , soit parée que je m'étais formé d'autres idées sur cette matière , convenables à d'autres temps , à d'autres circonstances. Je n'ai voulu relever que cette grande erreur , que la division du\ pouvoir exécutif est le caractère du gouvernement républicain: La non-division du ' pouvoir exécutif est une chimère , un être de raison , que M. l'abbé Maury ne trouvera dans aucun gouvernement connu.

On continue la discussion. Quelques membres pensaient que donner au roi le droit d'instituer les juges, c'était lui conférer le droit d'en choisir un sur plusieurs élus. M. d'André fait observera l'assemblée qu'il ne s'agit au contraire que de rendre , en faveur de ceux qui ont été nommés , l'ordonnance qui les envoie en fonctions. On demande le renvoi au comité de constitution.

Mirabeau :

11 me paraît parfaitement inutile de renvoyer au comité ce qui est évident.

Nous nous séparons sans connaître le point de la question. On s'est servi dans là dû-

"cussion , tantôt du mot investiture , tantôt du mot institution. Leur signification respective a besoin d'être déterminée. M. d'André a, selon moi, énoncé la véritable définition , en disant qu'il ne s'agit que de la patente qui rend notoire que le juge a été élu par des gens capables de l'élire. Si telle est la question, elle sera facilement résolue : la justice se rend au nom du roi j il n'y a nul doute que ce ne soit au prince à affirmer que tel homme a été légalement élu pour rendre la justice au nom du roi , pour rendre la justice au nom de lui , exécuteur suprême des volontés de la nation; mais, si par institution vous avez entendu le ebois des juges, le droit de rejeter les juges nommés par le peuple , c'est une autre question , et j'en demande l'ajournement, parce qu'elle n'a point été débattue.

Dans la séance du lendemain il fut décrété que la nomination des juges appartiendrait entièrement au peuple.

FWjtf& PRfiîWER VOLUME.