SÉANCE DU SOIR) 9 MARS

t)es troubles avaient eu lieu à Marseille. M. de Boumissac avait e'të envoyé dans cette ville en qualité de grand-prevôt, pour informer sur les délits qui avaient été commis. Outrepassant ses pouvoirs £t le but de sa mission, il dirigea une procédure criminelle contre tous les citoyens qui avaient manifesté leurs vœux pour une nouvelle organisation de la milice et qui avaient concouru par leurs votes au changement de l'autorité municipale. Des arrestations nombreuses avaient été faites avec violence. Les accusés étaient renfermés dans le fort et plusieurs d'entre eux plongés dans les cachots. Le prévôt s'obstinait à suivre les formes de l'ancienne procédure criminelle et refusait d'exécuter les décrets de l'assemblée nationale qui Pavaient provisoirement modifiée. Le 5 novembre , elle avait décrété que les pièces concernant le refus d'exéoution de la part du prévôt seraient envoyées an comité des recherches po ur en rendre compte.

Dans sa séance du. 6 décembre, l'assemblée avait renvoyé la connaissance de l'affaire devant .là sénéchaussée de Marseille , et ordonné que les accusés seraient transférés dans .le* prisons royales de cette ville. Douze cents citoyens -de Marseille présentèrent une adresse à rassemblée

36o DISCOURS

nationale et se plaignirent de l'inexécution de' ce dernier décret. Dix,-hait corporations de la même ville avaient adhéré à cette adresse. Mirabeau l'appuya dans la séance du rô janvier, et combattit les conclusions de l'abbé Maury, rapporteur dans cette affaire, lesquelles tendaient à l'annulation du décret rendu contre M, de Bournissac et à la continuation des poursuites d'après les anciens erremensi L'assemblée renvoya l'affaire à un nouveau comité des rapports. .

Le g, mars , M. Breven de Bçaujpux. fit au nom de ce comité un nouveau rapport &aç cet£ç affaire- U prpposa de renvoyer les accusés par-devant les juges de la sénéchaussée de Marseille , et les pièces du procès devant le çhjttelet de Paris. L'abbé Maury combattit et les conclusions du rapporteur et le rapport lui-même. 11 fit l'observation qu'un des témoins défavorables à M. de Bournissac a été interdit de ses fonctions d'avocat , pendant vingt ans , pour calomnie.

Ici , un député de Marseille observe que le'lait n'est point exact, puisque M. Seytres , dont M. l'abbé Maury parle , n'est pas même intervenu au procès comme témoin.

Mirabeau :

J'interpelle ici M. l'abbé Maury de dire qui lui a fourni ce fait ; je demande encore

s'il est permis à un membre de la législature cTétre dé mauvaise foi ?

L'abbé Maury : « Les juges de Marseille m'ont » fait passer ces pièces. »

Mirabeau :

Quels sont ces juges? Gomment ces pièces sont-elles au procès? Ou est la lettre d'envoi? Je demande une réponse catégorique. Si 1 vous ne répondez pas , je vous interpelle d'un faux.

L'abbé Maury : « Je réponds à l'interpellation » de M. de Mirabeau , en lui disant qu'au lieu d« » se fâcher des avantages que je puis lui donner » «uf moi , il doit s'en féliciter* , car il en a be- » soin. »

Miràbe&u :

- Je ne profiterai pas de la permission qu'a bien voulu me donner M. Vabhê Maury , de' me prévaloir des avantages que m'a présentés sa générosité , en observant que j'en avais besoin. Je n'examinerai pas non plus une question de morale publique , piquante u 3i.

36a DISCOURS

peut-être pour M. l'abbé Maury, dont l'objet serait de savoir si un rapporteur, qui a été dépouillé de la connaissance d'une affaire , parce que son rapport a paru imcomplet ou inexact , partial ou infidèle , peut avoir le droit de parler contre l'une des parties intéressées; vous conviendrez qu'il y aurait peut-être du pour et du contre dans le débat d'une telle question. Le préopinant. nous a tant de fois répété qu'il était engagé par la candeur et l'amour de la justice, qu'il faut lui pardonner de n'avoir pas examiné cette question. Je n'userai pas de la même sobriété dans la suite des interpellations que je me suis permises pendant que le préopinant parlait.

J'avais le droit de l'interpeller sur un fait faux, parce que renonciation étant fugitive , si on n'interrompt pas l'orateur au ' moment même où il parle , il est impossible de se rappeler avec précision les termes qu'il a employés pour énoncer ce fait. 11 a commencé par nous dire qu'il allait nous cjonner un exemple de la crédibilité due aux attestations que nous présentions ;

î\ a prétendu que nous ne pouvions pas inieux connaître que les juges celui dont nous invoquions le témoignage. Eh bien !

ce n'étaient ni le même homme ni les mêmes juges. M. l'abbé Maury aurait pu se douter que l'homme condamné par arrêt du parlement n'était pas le même que celui dont le nom est au procès , car alors le jugement aurait éjé infirmé. Je ne sais pas si tout l'art des rhéteurs répondra à cette observation ; j'avoue que Ta correspondance de M. Bournissac avec M. l'abbé Maury ' devait paraître étrange , si l'orateur n'avait pas déployé le caractère simple et ouvert d'avocat de M. de Bournissac; s'il n'avait pas avoué qu'il avait eu là précaution d'exiger l'envoi des pièces au comité des rapports. Voilà , messieurs , je. crois , une intrigue Complète. Je demande que les lettres qui constatent l'envoi des pièces inconnues jusqu'alors soient données en communication.

Il ne suffisait pas à M. Fabbé Maury de chercher à nous embarrasser dans un cercle de dates et dans la confusion des faits ^

il avait à répondre au nouveau rapport que « vous avez ordonné, et non pas aux différées rapprochemens qu'il a voulu saisir dans mon opinion pour en faire jaillir des contradictions.

Il est étrange , messieurs, qu'on .ait fait un crime au nouveau rapporteur <J'avoir produit des pièces jusqu'alors inconnues :

comme si , parce que le premier les avait oubliées, il aurait dû s'ensuivre que le second devait vouloir les oublier aussi.

Quant à l'interprétation qu'a donnée M. l f abbé Maury des termes usités au parlement de Provence , je ne suis pas assez expérimenté dans les termes de chicane ponr oser les contredire ; mais vous avez ici le lieutenant de la sénéchaussée; c'est un des magistrats les plus respectés du royaume , et c'est à lui que je m'en rapporte.

On accuse la nouvelle municipalité de vouloir usurper tous les pouvoirs. Non , messieurs , les officiers municipaux n'ont fait que leur .devoir en interpellant les juges de faire exécuter vos décrets. Quant aux citoyens actifs, qui ont concouru à

l'élection de ces ojfiçiers, je ne sais pas comment M. l'abbé Maury a pu en déterminer le nombre; j'ignore quelles sont à Marseille ses correspondances , quoique je lui en connaisse c? empoisonnées. >

M. de Foucaut demande .que l'opinant apit rappela â Tordre.

Je me reconnais pour coupable , si l'on peut donner à mes expressions une autre interprétation que celle-ci : je venais de mè plaindre de la correspondance de M. Bournissac avec M. l'abbé Maury; je qualifie cette correspondance d'e/npoisonnée t et je ne dis que ce que M. l'abbé Maury a longuement prouvé.

Voulez-vous savoir \ messieurs f comment est composée cette municipalité dont on cherche à trouver la conduite réprébensible?I^e maire est .depuis trente ans appelé à Marseille Martin-le-Juste ; cet hommage de ses confrères ejt de ses concitoyens, ^st une vraie couronne civique^

I<e$ dç#x autres afliciejrs jnujpjcjpau* Té-

taient déjà sous l'ancien régime ; leur conduite a été celle de pères du peuple ; ils ne sont pas , comme on vous l'a dit , décrétés de prise de corps ; ce qui , d'ailleurs , me serait tout-à-fait égal.

C'est ainsi , messieurs , que M. l'abbé Maury vous présente las faits. Il a grand soin de lire les pièces , lorsqu'il n'a pas intérêt de les travestir; mais il dit de mémoire celles qu'il veut falsifier.

Les amis- de l'abbé Maury demandent une seconde fois le rappel à Tordre.

Je me sers du terme falsifier , et je le confirme. M. l'abbé Maury fait dire , par exemple , à la municipalité , qu'elle somme les troupes réglées de se retirer : je dis qu'il est faux que la municipalité ait rien dit de pareil. Elle a chargé des député» extraordinaires de supplier le roi de ne pas laisser six mille hommes à Marseille , qui n'avait pas de quoi les loger , et c'est tout.

Voilà donc catte municipalité qu'on, calomnie aussi indécemment , et de laquelle

on ose dire que c'est le vœu d'une faction qu'elle présente. Oui , sans doute , il y a à Marseille une faction , une faction obscure, de quarante mille citoyens qui cabalent contre un grand nomme , un- excellent patriote y M. de Bournissac.

L'orateur est virement applaudi.

Dans la séance du 1 1 mars le décret suivant est adopté.

« V assemblée nationale, ouï son comité des » rapports , décrète que , conformément à son » décret du 8 décembre dernier , son président » se retirera par-devers le roi, pour supplier » S. M. de faire renvoyer par-devant les officiers » de la sénéchaussée de Marseille les procès cri- » mineh instruits depuis' le 19 août dernier , » par le prévôt général de Provence , contre les » sieurs Rebecqui, Granet, Paschal et autres, et : » d'ordonner que ceux des accusés qui étaient » détenus , ensuite des décrets de prise de corps » lancés par ce prévôt, seront transférés dan- » les prisons royales de Marseille pour y être jus » gés en dernier ressort. »

SÉANCB DU l3 AVRIL l^ÇO.

Dom Gerle ayait proposé de décréter que la religion catholique, apostolique et romaine fût déclarée la religion de l'état et la seule reconnue.

. M. de La Rochefoucault présente la motion suivante :

m L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a 4» b* ne pefat avoir aucun pouvoir à exercer sur 3» les consciences et sur les opinions religieuses j » que la majesté 4e la religion et jbe respect pro- » fond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle » devienne l'objet d'une délibération ; conside- » rant que l'attachement de l'assemblée natio- » sale au culte catholique, apostolique et ro- » main , ne saurait être mis en doute 9 dans Je * moment même où ce culte seul va être mis par » elle â la première classe des dépenses poi>^- » ques , et où , par un mouvement unanime , «lie » a prouvé son respect, de Ja seule manière .qui » pouvait convenir au caractère 4e l'as^enf&Ite 9 nationale, a décrété et déexè te qu'Ole pepeqjt, » ni ne doit délibérer sur la motion proposée , j* et quelle va réprendre l'ordre du jour sur \çn » biens ecclésiastiques. »

Cette rédaction réunit un grand nombre de suffrages ; quelques membres du côté droit la

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combattent. M. d'Estourmel cite un article de la capitulation du Cambresis avec Louis XIV , dans laquelle le roi s'engageait pour ses successeurs comme pour lui même à ne jamais souffrir d'autre religion que la religion catho* lique , apostolique et romaine.

Mirabeau :

J'observerai à celui des préopinansquj a parlé avant moi , qu'il n'y a aucun doute que , sous un règne signalé par la révocation de l'édit de Nantes , et que je ne qualifierai pas , on ait consacré toutes sortes d'intolérances. J'observerai encore que le souvenir de ce que les despotes ont fait ne peut pas servir de modèle à ce que doivent faire les représentons d'un peuple qui veut être libre. Mais , puisqu'on se permet des citations historiques dans la matière qui nous occupe , je n'en. ferai qu'une. —Rappelez-vous , messieurs , que d'ici , de cette même tribune ou je parle , je vois la fenêtre du palais {les jeux, et le geste dirigés vers le côté droit ) dans lequel des factieux , unissant des intérêts temporels aux intérêts les plus sacrés de la religion , 6rent partir

3 7 o DISCOURS

de la main d'un roi des Français , faible , l'arquebuse fatale qui donna le signal du massacre de la Saint-Barthélemi. — J'ai dit , et je conclus a ce que la rédaction de M. de La Rocbefoucault soit adoptée.

La rédaction de M. de La Rochefoucault est adoptée.

Les pouvoirs de quelques députés allaient finir , parce que leurs mandats étaient limités à un an. Le comité de constitution propose de décréter , que rassemblée nationale ne pourra être renouvelée avant l'achèvement de la constitution. L'abbé Maury combat cette proposition.

Mirabeau :

Je ne puis me défendre d'une indignation profonde , lorsque j'entends de malveiîlans rhéteurs opposer sans cesse la nation à l'assemblée nationale , et s'efforcer de susciter entre elles une sorte de rivalité , comme si ce n'était pas par {'assemblée nationale que la nation a connu , recouvré >

DE MIRABEAU. 3 7 i

reconquis ses droits ! comme si ce n'était pas par l'assemblée nationale que les Français , jusqu'alors agrégation inconstituée de peuples désunis , sont véritablement devenus une nation ! comme si ,. entourés des monumens de nos travaux , de nos dangers , de nos services , nous pouvions devenir suspects au peuple , redoutables aux libertés du peuple! comme si les regards des deux mondes attachés sur vous , le fanatisme heureux d'une grande révolution , le spectacle de votre gloire , la reconnaissance de tant de millions d'hommes , l'orgueil même d'une conscience généreuse qui aurait trop à rougir de se démentir , n'étaient pas une caution suffisante de votre fidélité , de votre patriotisme et de vos vertus !

Un des préopinans , en combattant avec infiniment d'art le système du comité, a défini la convention nationale , une nation assemblée par ses représentons pour se donner un gouvernement. Cette définition est évidemment très-inexacte ou très-incomplète. Eh! pourquoi. la nation qui peut

forme? une convention pour se donner un gouvernement , ne le pourrait-elle pas aussi pour le changer , pour le modifier , pour le réformer ? Sans doute M. l'abbé Manry ne niera pas que les Français , assemblés en convention , n'eussent , par exemple , le droit d'augmenter la prérogative royale.

Le même préopinant a demandé comment , de simples députés de bailliages , nous nous étions tout à coup transformés en convention nationale. Je répondrai : Le jour où , trouvant la salle qui devait nous rassembler , fermée , hérissée , souillée de baïonnettes , nous courûmes , vers le premier lieu qui put nous réunir , jurer de périr plutôt que de laisser subsister un tel ' ordre de choses ; ce jour-là même , si nous n'étions pas convention nationale , nous le sommes devenus : les députés du peuple ont formé une convention nationale , lorsque , par un acte de démence vraiment sacrilège , le despotisme a voulu les empêcher de remplir leur mission sacrée ; its ont formé une convention nationale ponr

DE MrAABÉAU. 3 7 3

détruire le pouvoir arbitraire, et défendre de toute violence les droits de la nation.

Vous le voyez , messieurs , je dédaigne les arguties , je méprise les subtilités ce n'est point par des distinctions métaphysiques que j'attaque des sermens particuliers , des sermens indiscrets ou téméraires , que rassemblée nationale né veut point juger; des sermens dont elle ne doit pas connaître.

Je ne profiterai pas même de tous mes avantages ; je ne demanderai pas si , envoyés pour faire une constitution, nous n'avons pas reçu > par cela même , le pouvoir de faire tout ce qui serait nécessaire , pour l'achever , pour l'établir , pour l'affermir ; si les mandats qui nous chargeaient de régénérer la France ne nous conféraient pas, par cela même f des pouvoirs, illimités sur cet objet; si le roi lui-même n'avait pas prononcé ce mot de régénération) et reconnu par cela même toutes ses conséquences ; si , dans les circonstances ^révolutionnaires qui nous ont agités, nous pouvions , nous devions interroger nos commettans , perdre en consultations pu-

sillanimes le temps d'agir, et laisser frapper de mort la liberté naissante, pour ménager Jes scrupules des nombreux prosélites qu'a toujours toute autorité établie? Je dis que quels que fussent nos pouvoirs, à l'époque où, convoqués par une autorité légitime, nous nous sommes rassemblés, ils ont changé de nature le 20 juin, parce que cela était nécessaire au salut de la patrie; que s'ils avaient besoin d'extension , ils l'ont acquise le jour mémorable où , blessés dans notre dignité , dans nos droits, dans nos devoirs, nous nous sommes liés au salut public par le serment de ne nous séparer jamais que la constitution ne fût établie et affermie. '

Les attentats du despotisme , les périls que nous avons conjurés, la violence que nous avons réprimée , voilà nos titres : nos succès les ont consacrés, l'adhésion tant de fois répétée de toutes les parties de l'empire les a légitimés, les a sanctifiés.

Que ceux qui ont fait cet étrange reproche , de nous être servis de mots nouveaux pour exprimer des sentimens et des principes nouveaux , des idées et des insti*

DE MIRABEAU. Stf

tutions nouvelles y cherchent maintenant dans la vaine nomenclature des publiantes la définition de ces mots , convention; nationale! Provoquée par l'invincible tocsin de la nécessité, notre convention nationale est supérieure à toute imitation comme à toute autorité; elle ne doit de compte qu'à elle-même, et ne peut être jugée que par lajpostérité.

Messieurs , vous connaissez tous le trait de ce Romain qui , pour sauver sa patrie d'une grande conspiration , avait été contraint d'outre-passer les pouvoirs que lui conféraient lés lois. Un tribun captieux exigea de lui le serment de les avoir respectées. Il croyait, par cet interrogat insidieux , placer le consul dans l'alternative d'un parjure ou d'un aveu embarrassant :

Je jure , dit le grand homme, je jure que foi sauvé la république, — Messieurs , je jure que vous avez sauvé la chose publia que....,

Àpplaudisscmens universels.

Le projet du comité est adopte^