SANCE DU 23 JUIN

Tous les députes sont présens à cette séance ; le

roi Pavait convoquée pour concilier les'préten*

tions respectives des trois ordres 5 il> prononce

devant rassemblée un discours qu'il termine

en ces termes :

< « Je vous ordonne , messieurs , de; vous sépa-

» rer tout de suite, et de vous rendre demain

» matin , chacun dans les chambres affectées à

» votre ordre , pour y reprendre vos séances.

» J'ordonne en conséquence au grand-maître des

» cérémonies de faire préparer les salues. »

La majorité de la noblesse et quelques membres du clergé obe'issent a l'ordre qui leur est donné; les membres de I'assemblée nationale restent immobiles. Alors M. de Brézé, grand-maître des cérémonies, s'approche du président et dit :

<c Messieurs , vous avez entendu les intentions »• du roi. »

Mirabeau se lève aussitôt avec le ton et les gestes de l'indignation , et répond :

» Les communes de France ont résolu » de délibérer : nous avons entendu les

» intention* qu'on a suggérées au roi ; et » vous , qui ne sauriez être son organe » auprès de l'assemblée , nationale ; vous » qui v n'avez parmi nous , . ni place , ni » voix, ni droit de parler, allez dire à » votre maître que nous sommes ici par la » volonté du peuple , et qu'on ne nous en » arrachera que par la puissance des >» baïonnettes. »

Le grand-maître des cérémonies se retire , et, quelques instans après , Mirabeau propose l'arrêté suivant : v ,

L'assemblée nationale déclare que la personne de chacun des députés est inviolable ; que tous individus , toutes corporations , tribunal , cour , ou commission qui oseraient, pendant ou après la présente session , poursuivre , rechercher , arrêter , détenir ou faire détenir un député pour raison d'aucunes propositions , avis , opinions ou discours par lui faits aux étatsgénéraux , de même que toutes personnes qui prêteraient leur ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils soient

ordonnés , sont infUmés ' et traîtres emrers la nation , et coupables de crime capital.

L'assemblée nationale arrête que , dans le cas susdit, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher , poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs , instigateurs ou exécuteurs.

Adopté.

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