PROJET & ADRESSE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE A SES COMMET? ANS

Messieurs \

Vos députés aux états-généraux , long*temps retenus dans une inaction bien pénible à leurs cœurs , mais dont vous avez approuvé les motifs, entraient en activité, par le seul moyen qui leur parût compatible avec vos intérêts el vos droits.

La majorité du clergé s'était déclarée pour la réunion ; une minorité respectable dans la noblesse manifestait le même vœu, et tout annonçait à la France le beau jour qui sera l'époque de sa constitution et de son bonheur.

Des événemens que vous connaissez ont retardé cette réunion , et rendu à l'aristocratie le courage de persister encore dans une séparation dont elle sentira bientôt les dangers.

L'alarme s'est trop aisément répandue ;

la capitale a été consternée,; le lieu même où nous sommes a éprouvé une agitation contre laquelle nous avons vu employer des précautions que Ton croit nécessaires, mais qui n'en sont pas moins alarmantes.

Tout nous fait un devoir d'aller au-devant des malheurs et des désordres qui , dans une situation aussi extraordinaire , peuvent sortir à chaque instant de l'inquiétude générale. Le renouvellement des états-généraux après lin si long terme , l'agitation qui l'a précédé y le but de la convocation »

si différent de celui qui rassemblait vos ancêtres ( 1 ), les prétentions de la noblesse, son attachement à des lois gothiques et bar* bares, mais surtout les formes vraiment extraordinaires dont on s'est servi pour faire intervenir le roi , beaucoup d'autres causes «afin ont échauffé les esprits ; et .l'état de fermentation où se trouve le royaume est tel y nous osons Je dire, que çen* qui veulent user de violence, lorsque les plus grands nsténagemens sont tous les jours pins- «— — — ^— — ^— ^-^» — — — ^^ mini 11 pi n 1 . m

(1) Discours du roi.

9i DISCOURS

nécessaires , ne se* rendent pas seulement indignes d'être regardée comme Français ( i ), mais digues d'être envisagés- comme des incendiaires: , t

D ? apres ces considérations , messieurs , nous croyons détour .vous présenter le tableau de notre vraie position , pourvous-premunir contre toutes le* exagérations -fct fes craintes qu'un zèle trompé ou quedes intonations coupables pourraient afoctsr* de faire, prévaloir. * ■ • » .

» Dans cette même jooTa>ée, oit un* appareil pkrtét menaçant qu'imposant "vous 1 n¥eu u trait un monarque absolu* et sévère , quand ressemblée nationale u'auratt voulu voir que le chef suprême escorté seulement de ses vertus ; dans cette même journée, nous avons entendu de se bouche les déclarations les plus pures de ses grandes vues*, de ses intentions vraiment généreuses , vraiment magnanimes. Won , les formes les moins propres 1 à concilier les cœurs ne nous déguiseront point les sentimens* de notre rot ;

(i) Discours du roi.

nous (pourras géflw .d'être, mal couou* de ce prôw^ mais n^usç n'aurons jaoaatâ à. nous ipg^pçher cl'êtt e injustes. Malheur à ceux qui nous peindraient formidables !

Nous^pourriona, Je. devenir. au> jour de la juçticâ ,, majfrjce serait pour eux s^uU^» . • Et<c*>mmeat. le*^n$i»£p*xlu roi poui*r4tent-il* çftu6£r quelques fclanne* ? Si^nçuw connaissions pioin*. ££& ¥ues , n'avonaniiQu* paslagar^uatieide $w lumières et 4eaoninr> térét ? L'aristocratie cessera- t-el le .jamais d^êtWr^flWmie &* trôna ,? ïoujtftSQn.ambitio*, u'^treite pas te fractionner J'autorr rite ? iNe âon^ce pas ses, p^ér^^ve* , : s#»

privilège*,, ses, usurpations, qu>Ue chiche à dment^|«u'de,mauvaises 1 lpis ? Et n'es t^ pa* une vérité déiAQutrée que le .peuple ne ventrue la justice %i m& qu'aux grands il faut du pouvoir ?.,£Ji ' ^aristocratie a fait à ao* t jWHS le plu* .grand de, tous les maux. :. elje a. souvent, fait dputer.de leurs vertu.* même j mais, la vérité est arrivée au pieu, du frqns,; et le rftii qui. s'est .déclaré le père de son peuple, veut que ses bienfaits soient communs ; il ne consacrera point

les titres de la spoliation , qui n'ont été que trop long-temps respectés*

C'est à la prévention seul*, c'est à la fatigue des obsessions , c'est peut-être à la considération que les meilleurs esprits conservent long-temps pour les anciens usages»

et à l'espoir d'opérer promp terne nt la réunion ; c'est à tous ces motifs que nous attribuons les déclarations en faveur de la séparation des ordres , du veto des ordres, des privilèges féodaux, et ces timides ménagemens pour tous ces restes de barbarie , pour ces masures de la féodalité , qui ôteraient toute solidité , toute beauté, toute proportion à l'édifice que nous sommes appelés à construire.

Nous voyons , par l'histoire de tous les temps , surtout par la nôtre , que ce qui est vrai, juste, nécessaire, ne peut pas être disputé long-temps comme illégitime, faux et dangereux ; que les préjugés s'usent , et succombent enfin par la discussion.

Notre confiance est donc ferme et tranquille. Vous la partagerez avec nous , mes-»

sieurs; vous ne croirez pas que,, sous

l'empire d'un sage rabtiàf que , les justes , les persévérantes "récfgfciations d'un grand peuple puissent-être Vaines, à côté de quelques illusions* particulières , adoptées par un petit nombre', et qui perdent chaque jour de leurs' partisans. Vous sentirez que le triomphe de' Vàtâté ; quand on l'attend de la sagesse et de la prudence, ne doit point être exposé par des agitations inconsidérées. Cest à vous , 'messieurs , à nouer aider dans la carrièrequi nous est ouverte, par vos conseils et par vos lumières ; vous entretiendrez partout Te câline et4a modération ; vous serez les promoteurs déTordÈ-e*,' de la subordination, du tespectponr lés lois* et pour leurs ministres ; vous reposerez la plénitude de vôtre confiance dans l'immuable fidélité de vos représentant , et vous nous prêterez ainsi le secours te plus efficace.

d'est dans une classe vénale et corrompue que nos ennemis chercheront à exciter des tumultes , des révoltes , qui embarrasseront et retarderont la chose publique.

Voilà les fruits de la liberté , voilà la démocratie, affectent de répéter tous ceux

qui n'ont pas honte de représenter le peupie comme un troupeau furieux qu'il faut enchaterer, tous ceux qui feignent d'ignorer que ce Ynêmè peuplé , toujours' calme et mesuré , lorsqu'il est vraiment libre , nfest' violent et fougueux que dans les constitutions oh on l'avilit* , pour avoir droit de 'le mépriser. Com'bieti , u'èst-iI pas 1 de ces hommes cruels , qui , indrfle'reris au 'soft de «e peuple toujours Victime 3è ^eî'imprtttfohces, font naître dès événeméris dont là conséquence infaillible est d'augmenter k><foartfc de 1'atUôHté, qui^lorip^cia fait ptféeéder de la terreur, est fdtfjtfurS ssàÂvve 'de ' la servitude! Ah! qu'ils séni fcinestes à la liberté, deux qui croient' & soutenir par leui*s inquiétudes' et leflrs révoltes! Ne voient-ils pas qu'ils* fôrit' redoubler les précautions qui enchaînent J& peuples, qu'ils arment îâcàfomniè au niôms d'un prétexte , qu'ils effraient toutes les âmes faibles , et soulèvent tous ceû* qui ,' n'ayant rien à perdre , se font un moment auxiliaires , pour devenir* les plus dange-

reux ennemis ?

On exagère beaucoup , messieurs, le nombre de nos ennemis* Plusieurs de ceux qui ne pensent pas comme nous , sont loin de mériter pour cela ce litre odieux. Les choses arrivent souvent à la suite de#i expressions , et les inimitiés trop aiséinettt supposées font naître les. inimitiés réelles. Des concitoyens, qui ne cherchent conlme nous que le bien public , mais qui Je. cher** chent dans une autre route ; des hommes qui , entraînés par les préjugés de l'éducation et les habitudes de l'enfance, n'ont pas la force de remonter le itorteot^ *d«s hommes qui 9 en nous voyait dans, un* position, toute nouvelle, ont redouté de notre part des prétentions exagérées , te sont alarmés, ppur leurs propriétés* 9 ©»t craint que la liberté ne fût un prétexte pour arriver à la licence ; tous ces hommes méritent de notre part des ménagemens. :

il faut plaindre les uns , donner aux autres le temps de revenir,, les. éclairer tous, et ne poiqt faire dégénérer en .querelles df amour propre, «jn guerre de factions , des différences d'opinions , qui sont inséparables de

ioo DISCOURS

la faiblesse de l'esprit humai» , de la multitude des aspect? que présentent des objets si compliqués , et dont la diversité même est utile à U chosp publique , sous» les vaste» rapporte de la disçwKm et de l'«xawueu.

Déjà nous pouvons nous bonox9r.de plusieurs conquêtes heureuses» et paisibles. 41 ri'^at pas un jour qui ne nous ait amené quelqnesHuns de beus«{uid[abord s'étaient éloignés de nous. Il n'est pas un jour où l'horizon? de la vérité «e s'ag*att4is*e , et 011 l'aurore de la raison ne se le? e poft- quelques individus qui, jusqu'à présent, avaient été éblouis plutôt qu'éclairés - par. l'éclat mèmm de la lumière. Que serai t-oasi, désespérant de k puissance de la vérité , nous nous étions séparés >de.c$nz que rious invitions inutilement? Nous aurions glacé nos amis mimes dàna les ^eux premier* ordres de nos concitoyens ; nous noustscpions privés peut-être d«. cette réunion^ avantageuse à la France ; au Heu que notre modération actuelle leur ayant paru un gage de notre modération future, ris ont conclu que la

DE MIRABEAU. ioi

justice dirigeait nos démarches ; et c'est en leur nom comme un nôtre que nous Tons recommandons cette* douée modération dmrt non* avonsdéjà recueilli les? fruits.

Qift! sera glorieux pour la v France , pour nous , que cette grande révolution ne coiite à l'humanité ni des forfaïte ni des larmes ! Les pins petits états n'ont souvent acheté une émbre de liberté qu'au prix du sang h? plus précieux. Une nation» trop aère de sa constitution et des' vices de la itôtre , a souffert plus d'un siècle de convulsion? et de guerres civiles avant que d'affermir ses lois. L'Amérique même, dont le génie tutékire des monde* semble réeompenser aujourd'hui l'affranchissement qui est notre ouvrage , n'a joui de ce bien inestimable qu'après des revers sanglans et des combats longs et donteux. Et nous , messieurs , nous verrons; la même révolution s'opérer par le seul concours des tanières et des intentions patriotiques!

Nos combats sont de simples discussions , nos ennemis sont de» préjugés pardonnables ; nos victoires ne seront point

h» DISCOURS

cruelles, nos triomphes seront bénis par ceu* qui seront subjugués les derniers.

L'histoire n'a trop souvent raconté que dés factions* de bêles féroces , parait -lesquelles Ofr distingue de -loin -en» loin "des héros i il flous est> permis d'espérer '.que notas torriftifençon* l'histoire 1 des tommes, ceîlé de frères qui * mes Jpaw e*< r*ndkî uratuéllemënf heureux, watd'aooord^priesquédans leurs dissfen«ifH%tts , puisque 1 leur objtfi è^t'te i tnéffle i; et'q«e leurs ttfojyettjs seuls 'diffèrent. 'Ah ! malheur à.» qui^tae crafeidràflr 5 de '■<sMbvaf*#xtttiè • révélation jjmré, et de ftvrer' a*x' tristes ^hasards des évéheiùleriS'les tylus incertains' 1% «OUI dV'la France , qtii 5 l tt>st * (pas « douteux <, M ^ ' &*&$ Vbiildhs tout 1 attertdte'dé là jusrâoe«<tefe rais'&tf. ' '^ 4 ' ' l ' ,J * ' il * s *"ni«!i;'i

Quand' on pesfc tout Ce qtftdèififeWtflt^r pour le b6nheùr>deâ;9in^Khns < d , h6nitiitts, AHttië ébnstttutién *égk\iè\ substituée «>a*fr capfiéëi ' mfcris'tiÉrtels ; ' i dtf l>J éoftc<nltt- de toutes lès Vote1i'«é§^ f i6Ut^4er^«tflières friur* ife p^rf^tidnnfemeitf'de rifls»' lèîs%' <3e la réforme des **bus V dé tfadotoâssefttônt

DE MIRÀJBEAU. io3

<fo? imppts,de J'«ccNMtypÂ?,dans l^s finance?, de la- jnQderation daps ,le& ,. peines ^d^ia règle , dan*- fe^ t*ifeim#UjX f ,de /; Ifafcftjitjon d'une MJ fo^e ,d* rtfrvitodts ^i^nMreyenj:

*»ftine?i^<f«. un rao*,, ( de, çe^rend' .sysJjepne

dts *9uiùcipajj[té$, vendes à,dfls çjecij^i?

*9inktw\wva fHrotfia^iatee , , ^ tfSWV sa

.pçj&fitioja dfc r^tçuran.ttu^.de^éfa^s-g^r

*au* ,; . q^ia^pn .pèse Jfint <?p, {gtf, ifai^ j^r

«rftelfrïfrja smtawa^ii^^jcejjiîasj^ej^jj^,

c «m sf»|^ye^ r plw^^a^v<^s ffo|Jfa^ lr le

>.f>1«fe poii- aM*TO|alj çfmtn^V^W^Afsp^t

dfctf'opposQr.^la: l^te , dÊ*tin£e. de,. ; n$«e

>*ajttoj| f\faAa fep&uwe*, flaii$ jp fQp,d r 4 e

l'abîme pour l'y tenir opprimée spAis. }e

T poids »de « toutes $es chaî^e^. Mai? ce mal-

hfmr.netlHWWàit $tre que le.^ul^des

yÇgJaraiMft ri «fe Uw t tfenr^ <|^i . , açcQm.pa-

.gfWifcJe$,,U-Qu,Wes :.»la^liçe^çp, le^ r MJr-

^ur^ v lle^,al^omjflation§4es^^err r €js (âyjdfcçj.

JNotr«jSGF.kesVda#&,np ! Mre, *^gp^e. fra^o,-

teflçe &o4« pouf rail nendiie dpu^tep&e t>u

io4 DISCOURS

même* anéantir cette Inerte que là raison hoûs* assure.

• 'Voila' nos setrtimens, messieurs; norfs rions dations- à "notra-^mêmes de vous les eth poser ,' pour nous honorer de leur conformité* avec les* vôtres : il était important die taris prouver qu'en poursuivant le grand bût patriotique , nous ne nous écarterions point des mesures* propres à l'atteindre. ' Tels nous nous sommes montrés depuis le moment où vous nous avez confié les plus nobles intérêts, tels nous serons toujours , affermis dans la résolution de travailler , de concert avec notre roi , non pas à des bipns passagers , mais à la constitution même du royaume $ déterminés à voir enfin tous nos concitoyens , dans tous les ordres , jouir des innombrables avantages que la nature et la liberté nous promettent , à soulager le peuple souffrant des campagnes , à remédier au découragement de la misère qui étouffe les vertus et l'industrie; n'estimant rien à l'égal des lois, qui , semblables pour tous , seront la sauvegarde commune ; non moins inaccessibles

DE MIRABEAU. io5

aux projets de l'ambition personnelle qu'à rabattement de la crainte ; souhaitent la concorde, mais ne voulant point l'acheter par le sacrifice des droits du peuple ; désirant enfin, pour unique récompense de nos travaux de. voir tous les. en fans de cette immense patr je réunis dans les mçm/gs sentimensj heureux du bonheur de tous, et chérissant le père commun , dont le règne aurait été l'époque de la régénération de la France.

On demande de toutes parts l'impression de ce projet d'adresse» ,,

- S&tfCE Otr 2 JUILLET 17%.

Lé cardinal de La Rochefoucauld, en faisant connaître la délibération prise par le cierge , ée se réunir au* deux autres ordres darA la salle commune, donne lecture d'un -acte d* .réserve ,. dans lequel il- déclare que «'est «ans préjudice du droit qui appartient au clergé de s'assembler et de voter séparément.

L'archevêque de*Viétine observe que la nlajorité du clergé est étrangère aux réserves que Ton vwy&t de faire'.

Mirabeau se lève : ,

J'ajouterai à la respectab'e déclaration

io6 DISCOURS

faite par le préopinant , qn'il est fort étonnant qu'on se permette de protester dans cettîë assemblée contre Rassemblée ; on ne proteste pas , on ne fait pas de réserves contre la nation. Nul ne peut rester membre de l'assemblée nationale , s'il n'en rç~ coniialt pas la souveraineté ; et l'assemblée elle-même ne peut pas délibérer, en présence de quiconque se croit le droit de protester contre ses délibérations. Celni qur Veut protester contre les actes de rassemblée doit, pour en acquérir le droit, commencer par se retirer. Mon opinion est , qu'il est absolument contraire aux principes et aux convenances de recevoir des pièces pareilles à celle que vient d'offrjr M. le cardinal , et surtout d'en donner acte.

L'archevêque d'Aix veut distinguer les réserves des protestations.

Mirabeau :

Est-il possible qu'on prenne pour des protestations , même pour des réserves, un acte dans lequel se trouvent ces mots : sans

DE MIRABEAU. io 7

ptêfudice du droit qui appartient \ , an clergé , de voter séparément , droit qu'il, ne peut ni ne veut perdre, etc. . . Messieurs , ce j^e tfôht îà ni des réserves ni des protesta .tion.Sj ce' sont* des ordres très-impératifs > j^ue lai minorité du clergé prétend intimer, à L'as- Bëtûhléëî et dërtes la minorité du ctergé ufo le *hk>it' J dë i rien ordonner ici. ., tlt (|M) . ^ifilféûrs ^ ! un acte, enté sur {e&decjar^ tiôiis ou les' prétendus ordres çjounés parole roi Ûras'Iâ fameuse séance royale <Jl* 3$ juitf,^otî JJTutôt en lit de justice ? ji^s l'assemblée nationale , est par ,çel^ sep4 vicié éf'riôfl'recevable.

s, Jè laisse à là sagesse des* membres, <Je l'assemblée , de décider si ce ne ' serait' pas également inan<Juer a eux-mêmes et à leurs commettans, que de recevoir un acte oii quelques-uns d'eux proçlaniei^t , «ne ■ volonté différente du vœu de l'assemblée , et destructive de ses arrêtés, tandis qu'aucune puissance sous le ciel, pas même le pouvpir exécutif, n'a le droit de dire Je 5 veux aux représentans de la nation.

Il est arrêté que le procès vrebal ne fera point

i68 DISCOURS

mention des reserves du cardinal de La Rochefoueaud , que Fom ne reconnaît que comme un vœu particulier et individuel.

Proposition d'une adresse , pour le renvoi des troupes station/iées dans les environs de la capitale.

Messieurs, il m'a fallu , pour me décider à interrompre Tordre des motions que le comité se propose de vous soumettre, une conviction profonde que l'objet dont j'ai demandé la permission de vous entretenir est le plus urgent de tous les intérêts. Mais , messieurs , si le péril que j'ose vous dénoncer menace tout à la fois et la paix du royaume , et l'assemblée nationale , et la sûreté du monarque , vous approuverez mon zèle. Le peu de momens que j'ai eu pour rassembler mes idées ne me permettra pas sans doute de leur donner tout le développement nécessaire; mais j'en dirai assez pour éveiller votre attention , et vos lumières suppléront à mon insuffisance.

DE MIRABEAU. ioq

Veuillez, messieurs, vous replacer au moment où la violation des prisons -de l'abbaye Saint-Germain occasion*' votre arrêté du premier de ce mois. En invoquant la clémence du roi , pour les personnes qui pouvaient s'être rendues coupables , l'assemblée décréta que le roi serait supplié « de vouloir bien employer pour » le rétablissement de Tordre , les moyens » infaillibles de la clémence et dé la bonté, » si naturels à son cœur , et de la confiance h que son bon peuple méritera toujours. »

Le roi , dans Sa réponse , a déclaré qu'il trouvait cet arrêté fort sage ; il a donné des éloges aux dispositions que l'assemblée lui témoignait , çt proféré ces mots remarquables : « Tant que vous me donnerez des » marques de votre confiance , j'espère que u tout ira bien. » . ,

Enfin , messieurs , la lettre du roi à M. l'archevêque de Paris , en date du i juillet , après avoir exprimé les intentions paternelles de sa majesté , à l'égard des prisonniers dont la liberté suivrait immédiatement le rétablissement de l'ordre , ani. 10.

no DISCOURS

notice « qu'il va prendre des mesures pour ramener l'ordre dans la capitale , et qu'il ne doute pas que rassemblée n'attache la plus grande importance à leur succès. »

En ne considérant que ces expressions de la lettredu roi , la première idée qui semblait devoir s'offrir à l'esprit, était le doute et l'inquiétude sur la nature de ces mesures.

Cette inquiétude aurait pu conduire l'assemblée à demander dès lors au roi qu'il lui plût de s'expliquer à cet égard , et de caractériser et détailler ces mesures, pour lesquelles il paraissait désirer l'approbation de l'assemblée.

Aussi , dès ce moment , eussé-je proposé une motion tendante à ce but , si , en comparant ces expressions de la lettre du roi avec la bonté qu'elle respire dans toutes ses parties , avec les paroles précieuses qu'on nous a données comme l'expression affectueuse et paternelle du monarque : je

TROUVE VOTRE ARRÊTÉ FORT SAGE , je n'avais

cru apercevoir dans ce parallèle de nouveaux motifs pour cette confiance , , dont

DE MIRABEAU. ni

tout Français se fait gloire d'offrir des témoignages au chef de la nation.

Cependant quelle a été la suite de ces déclarations et de nos ménagemens respectueux ? Déjà un grand nombre de troupes nous environnaient. Il en est arrivé davantage , il en arrive chaque jour ; elles accourent de toutes parts. Trent-cinq mille hommes sont déjà répartis entre Paris et Versailles. On en attend vingt mille. Des trains d'artilleries les suivent ; des points sont désignés pour des batteries ; on s'assure de toutes les communications; on intercepte tous les passages ; nos chemins , nos ponts , nos promenades sont changés en postes militaires. Des événemens publics, des faits cachés , des ordres secrets , des contre-ordres précipités , les préparatifs de la guerre, en un mot , frappent tous les yeux et remplissent d'indignation tous les cœurs.

Ainsi ce n'était pas assez que le sanctuaire de la liberté eût été souillé par des troupes ! ce n'était pas assez qu'on eût donné le spectacle inouï d'une assemblée nationale as-

na DISCOURS

freinte à des consignes militaires , et soumise à une force armée ! ce n'était pas assez qu'on joignît à cet attentat toutes les inconvenances , tous les manques d'égards, et , pour trancher le mot , la grossièreté de la police orientale ! il a fallu déployer tout l'appareil du despotisme , et montrer plus de soldats menaçans à la nation , le jour où le roi lui-même l'a convoquée pour lui demander des conseils et des secours , qu'une invasion de l'ennemi n'en rencontrerait peut-être , et mille fois plus , du moins , qu'on n'en a pu réunir pour secourir des amis, martyrs de leur fidélité envers nous , pour remplir nos engagemens les plus sacrés, pour conserver notre considération politique , et cette alliance des Hollandais , si précieuse , mais "si chèrement conquise , et surtout si honteusement perdue.

Messieurs , quand il ne s'agirait ici que de nous, quand la dignité de l'assemblée nationale serait seule blessée , il ne serait pas moins convenable, juste, nécessaire, important pour le roi lui-même, que nous fussions traités avec décence , puisqu'enfin nous

DE MIRABEAU. n3

sommes les députés de cet le même nation qui seule fait sa gloire , qui seule constitue la splendeur du trône ; de cette nation qui rendra la personne du roi honorable, à proportion de ce qu'il l'honorera pi us lui-même. Puisque c'est à des hommes libres qu'il veut commander , il est tems de faire disparaître ces formes odieuses , ces procédés iasultans qui persuadent trop facilement à ceux dont Te prince est entouré , que la majesté royale consiste dans les rapports avilissans du maître à l'esclave , qu'un roi légitime et chéri doit , partout et en toute occasion ne se montrer que sous l'aspect des tyrans irrités , ou de ces usurpateurs tristement condamnés à méconnaître le sentiment si doux, si honorable, de la confiance.

Et qu'on ne dise pas que les circonstances ont nécessité ces mesures menaçantes ; car je vais démontrer qu'également inutiles et dangereuses , soit au bon ordre , soit à la pacification des esprits % soit à la sûreté du trône , loin de pouvoir être regardées comme le fruit d'un sincère attachement

n4 DISCOURS

au bien public el à la personne du monarque , elles- ne peuvent servir que des passions particulières et couvrir des vues perfides.

Ces mesures sont inutiles. Je veux supposer que les désordres que Ton craint sont de nature à être comprimés par des troupes, et je dis que , dans cette supposition même, ces troupes étaient inutiles* Le peuple, après une émeute dans la capitale , a donné un exemple de subordination infiniment remarquable dans les circonstances.

Une prison avait été forcée , les prisonniers en avaient été arrachés et mis en liberté : la fermentation la plus contentieuse menaçait de tout embraser.... Un mot de clémence , une invitation du roi ont calmé le tumulte , et fait ce qu'on n'aurait jamais obtenu avec des canons et des armes ; les prisonniers ont repris leurs fers , le peuple est rentré dans l'ordre , tant la raison seule est puissante ! tant le peuple est disposé à tout faire , lorsqu'au Jieu de le menacer et de l'avilir , on lui témoigne de la bonté , de la confiance.

DE MIRABEAU. n5

Et dans ce moment , pourquoi des troupes ? Jamais le peuple n'a dû être plus calme, plus tranquille, plus confiant; tout lai annonce la fin de ses malheurs , tout lui promet la régénération du royaume.

Ses regards , ses espérances, ses vœux , reposent sur nous.

Gomment ne serions-nous pas , -'auprès du monarque , la meilleure garantie de la confiance , de l'obéissance , de la fidélité des peuples ? S'il avait jamais pu en douter, il ne le pourrait plus aujourd'hui :

notre présence est la caution de la paix publique ,- et sans doute il n'en existera jamais de meilleure. Ah! qu'on assemble des troupes pour soumettre le peuple aux affreux projets du despotisme ! Mais qu'on n'entraîne pas le meilleur des rois à commencer le bonheur, la liberté de la nation, avec le synistre appareil de la tyran-

nie !

Certes , je ne connais pas encore tous les prétextes , tous les artifices des ennemis du peuple , puisque je ne saurais deviner de quelle raison plausible on a coloré le pré-

n6 DISCOURS

tendu besoin de troupes, au moment où non-seulement leur inutilité, mais leur danger frappe tous (es esprits. De quel œil ce peuple , assailli de tant de calamités , verrat-il cette foule de soldats oisifs venir lui disputer les restes de sa subsistance ? Le contraste de l'abondance des uns ( du pain aux yeux de celui qui a faim est l'abondance ), le contraste de l'abondance des uns et de l'indigence des autres , de la sécurité du soldat , à qui la manne tombe sans qu'il ait jamais besoin de penser au lendemain , et des angoisses du peuple, qui n'obtient rien qu'au prix des travaux pénibles et des sueurs douloureuses ; ce contraste est fait pour porter le désespoir dans les cœurs.

Ajoutez , messieurs , que la présence des troupes , frappant l'imagination de la multitude , lui présentant l'idée du danger, se liant à des craintes , à des alarmes , excite une effervescence universelle ; les citoyens paisibles sont dans leurs foyers en proie à des terreurs dé toute espèce. Le peuple ému , agité , attroupé , se livre à des mou-

DE MIRABEAU. u 7

vemens impétueux , *e précipite aveuglément dans le périt ; et la crainte ne calcule ni ne raisonne. Ici les faits déposent pour nous.

Quelle est l'époque de la fermentation ?

Le mouvement des soldats , l'appareil militaire de la séance royale ; avant , tout était tranquille; l'agitation a commencé dans cette triste et mémorable journée. Est-ce donc à nous qu'il faut s'en prendre, si le peuple , qui nous a observés , a murmuré , s'il a conçu des alarmes lorsqu'il a vu les in£trumeos de la violence dirigés non-seulement contre lui , mais contre une assemblée qui doit être libre pour s'occuper avec liberté de toutes les causes de ses gémissemens? Comment* le peuple ne s'agite* rait-il pas , lorsqu'on lui inspire des craintes contre le seul espoir qui lui reste-? Ne sait-il pas que si nous ne brisons ses fers , nous les aurons rendus plus pesans , nous aurons cimenté l'oppression , nous aurons livré sans défense nos concitoyens à la verge impitoyable de leurs ennemis , nous aurons ajouté à l'insolence du triomphe de

n6 discours :

ceux qui les dépouillent et qui les insultent?

Que les conseillers de ces mesures désastreuses nous disent encore s'ils sont sûrs de conserver dans sa sévérité là discipline militaire , de prévenir tous les effets de l'éternelle jalousie entre les troupes nationales et les troupes étrangères , de réduire les soldats français à n'être que de purs automates , de les séparer d'intérêts , de pensées, de senti mens d'avec leurs concitoyens? Quelle imprudence dans leurs systèmes, de les rapprocher du lieu de nos assemblées , de les électriser parle contact de la capitale, de les intéresser à nos discussions politiques! Non, malgré le dévouement aveugle de l'obéissance militaire , ils n'oublieront pas ce que nous sommes; ils verront en noujs leurs parens , leurs amis , leur famille occupée de leurs intérêts les plus précieux ; car ils font partie de cette nation qui nous a confié le soin de sa liberté , de sa propriété,, de son honneur. Non , de tels hommes , non , des Français ne feront jamais l'abandon total de leurs facultés intellectuelles ; ils ne croiront jamais que

DE MIRABEAU. ug

le devoir est de frapper, sans s'enquérir quelles sont les victimes.

Ces soldats , bientôt unis et séparés par des dénominations qui deviennent le signal des partis ; ces soldats , dont le métier est de manier les armes , ne savent dans toutes leurs rixes que recourir au seul instrument dont ils connaissent la puissance. De là naissent des combats d'homme à homme, bientôt de régiment à régiment , bientôt des troupes nationales aux troupes étrangères ; le soulèvement est dans tous les cœurs , la sédition marche tête levée ; on est obligé, par faib'lesse , de voiler la loi militaire , et la discipline est énervée. Le plue affreux désordre menace la société ; tout est à craindre de ces légions qui , après être sorties du devoir, ne voient plus leur sûreté que dans la terreur qu'elles inspirent.

Enfin ont-ils prévu , les conseillers de ces mesures, ont-ils prévu les suites qu'elles entraînent pour la sécurité même du trône?

Ont-ils étudié , dans l'histoire de tous les peuples , comment les révolutions ont

no DISCOURS

commencé , comment elles se sont opérées?

Ont-ils observé par quel enchaînement funeste de circonstances les esprits les plus sages sont jetés hors de toutes les limites de la modération , et par quelle impulsion terrible un peuple enivré se précipite vers des excès dont la première idée l'eût fait frémir ? Ont-ils lu dans le cœur de notre bon roi ? Connaissent-ils avec quelle horreur il regarderait ceux qui auraient allumé les flammes d'une sédition , d'une révolte peut-être ( je le dis en frémissant , mais je dois le dire) ; ceux qui l'exposeraient à verser le sang de* son peuple ; ceux qui seraient la cause première des rigueurs , des violences , des supplices dont une foule de malheureux seraient la victime.

Mais , messieurs , le temps presse ; je me reproche chaque moment que mon discours pourrait ravir à vos sages délibérations ; et j'espère que ces considérations , plutôt indiquées que présentées , mais dont l'évidence me paraît irrésistible , suffiront pour fonder la motion que j'ai l'honneur de vous proposer»

DE MIRABEAU. iai

Qu'il soit fait au roi une très-humble adresse , pour ^peindre à sa majesté ' les vives alarmes qu'inspire à l'assemblée nationale de son royaume l'abus qu'on s'est permis depuis quelque temps du nom d'un bon roi pour faire approcher de la capitale, et de cette ville de Versailles , un train d'artillerie et des corps nombreux de troupes , tant étrangères que nationales , dont plusieurs se sont djjà cantonnées dans les villages voisins , et pour la formation annoncée de divers camps aux environs de ces deux villes.

Qu'il soit représenté au roi , non-seulement combien ces mesures sont opposées aux intentions bienfaisantes de sa majesté pour le soulagement de ses peuples , dans cette malheureuse circonstance de cherté et de disette des grains ; mais encore combien elles sont contraires à la liberté et à l'honneur T de l'assemblée nationale , propres à altérer entre le roi et ses peuples cette confiance qui fait la gloire et la sûreté du monarque , qui seule peut assurer le repos et la tranquillité du royaume, et pro-

lai DISCOURS

curer enfin à la nation les fruits inestimables qu'elle attend des 'travaux et du zèle de cette assemblée.

Que sa majesté soit suppliée très-respectueusement de rassurer ses fidèles sujets , en donnant les ordres nécessaires pour la cessation immédiate de ces mesures également inutiles , dangereuses et alarmantes, et pour le prompt renvoi des troupes et du train d'artillerie aux lieux d'où on les a tirés.

Et , attendu qu'il peut être convenable, en suite des inquiétudes et de l'effroi que ces mesures ont jeté dans le cœur des peuples , de pourvoir provisionnellement au maintien du calme et de la tranquillité , sa majesté sera suppliée d'ordonner que r dans les deux villes de Paris et de Versailles f il soit incessamment levé des gardes bourgeoises , qui , sous les ordres du roi , suffiront pleinement à remplir ce but , sans augmenter autour de deux villes travaillées?

des calamités de la disette le nombre de»

consommateurs.

Un orateur rappelle qu'une semblable réclama-

tion avait été faite- avec succès aux états de Bretagne , et qu'elle était partie de la noblesse.

Je n'ai jamais douté que la noblesse ne se jetât entre nous et les baïonnettes : ce n'est pas elle que je redoute; je les connais, les conseillers perfides de ces attentats à la liberté publique ; et je jure sur l'honneur et la patrie de les dénoncer un jour.

On applaudit.

M. de Biauzat , appuie la motion et demande en amendement qu'on en supprime ce qui est relatif à la création des gardes nationales , sauf à y revenir ensuite , s'il est nécessaire.

La motion et l'amendement sont adoptés , et Mirabeau est invité à se charger de la rédaction du projet d'adresse.

SÉANCE DU g JUILLET.

Mirabeau présente le projet d'adresse qu'il avait été chargé de rédiger.

» Sire ,

»» Vous avez invité l'assemblé nationale à vous témoigner sa confiance : c'était aller au—devant du plus cher de ses vœux.

i*4 DISCOURS

» Nous venons déposer dans le sein de votre majesté les plus vives alarmes ; si nous en étions l'objet , si nous avions là faiblesse de craindre pour nous-mêmes, votre bonté daignerait encore nous rassurer; et même,

l en nous blâmant d'avoir douté de vos intentions , vous accueilleriez nos inquiétudes , vous en dissiperiez la cause, vous ne laisseriez point d'incertitude sur la position de l'as- , semblée nationale.

* » Mais , sire, nous n'implorons point votre protection , ce serait offenser votre justice; nous avons conçu des craintes; et, nous l'osons dire , elles tiennent au patriotisme le plus pur, à l'intérêt de nos commettans, à la tranquillité publique , au bonbeur du monarque cbéri , qui , en nous aplanissant la route de la félicité , mérite bien d'y

marcher lui-même sans obstacle. - / » Les mouvemens de votre cœur , sire , voilà le vrai salut des Français. Lorsque des troupes s'avancent de toutes parts, que des camps se forment autour de nous , que ' la capitale est investie , nous nous demandons avec étonnenient : Le roi s'est-il mé-

DE MIRABEAU. i a 5

fié de la fidélité de ses peuples ? S'il avait pu en douter, n'aurait-il pas versé dans notre cœur ses chagrins paternels ? Que veut dire cet appareil menaçant ? Où sont les ennemis de l'état et du roi qu'il faut subjuguer ? Où sont les rebelles , les ligueurs qu'il faut réduire ? Une voix

unanime répond dans la capitale et dans l'étendue du royaume : Nous chérissons notre roi ; noué bénissons le ciel du don qu'il nous a fait dans son amour. »

» Sire , la religion de votre majesté ne peut être surprise que sous le prétexte du bien public.

» Si ceux qui ont donné ces conseils à notre roi avaient assez de confiance dans leurs principes pour les exposer devant nous , ce moment amènerait le plus beau triomphe de la vérité.

» L'état n'a rien à redouter que des mauvais principes qui osent assiéger le trône même , et ne respectent pas la confiance du plus pur , du plus vertueux des princes.

» Et comment s'y prend-on , sire , pourV vous faire douter de l'attachement 'et de

i*6 DISCOURS

l'amour de vos sujets ? Àvez-vous prodigue leur sang ? Êtes-vous cruel , implacable ?

Avez- vous abusé de la justice? Le peuple vous impute - t - il ses malheurs ? vous nomme-t-il dans ses calamités ? Ont-ils pu

/vous dire que le peuple est impatient de votre joug , qu'il est las du sceptre des Bourbons ? Non , non , ils ne Tout pas fait; la calomnie du, moins n'est pas absurde; elle cherche un peu de vraisemblance pour

\colorer ses noirceurs.

f » Votre majesté a vu récemment tout ce qu'elle peut sur son peuple ; la subordination s'est rétablie dans la capitale agitée; les prisonniers mis en liberté par la multitude , d'eux-mêmes ont repris leurs fers ; et l'ordre public , qui peut-être aurait coûté des torrens de sang si l'on eût employé la force, un seul mot de votre bouche l'a rétabli. Mais ce mot était un mot de paix; il était l'expression de votre cœur, et vos sujets se font gloire de n y résister jamais. Qu'il est beau d'exercer cet empire!

C'est celui de Louis IX , de Louis XII , de Henri IV; c'est le seul qui soit digne de vous.

» Nous voua tromperions , sire , si nous n'ajoutions pas , forcés par les circonstances : cet empire est le seul qu'il soit aujourd'hui possible en France d'exercer. La France ne souffrira pas qu'on abuse le meilleur des rois . et qu'on l'écarté , par des vues sinistres , du noble plan qu'il a luimême tracé. Vous nous avez appelés pour fixer , de concert avec vous , la constitution , pour opérer la régénération d»

royaume : l'assemblée nationale vient vous déclarer solennellement que vos vœux seront accomplis , que vos promessqs ne seront point Vaines , que les pièges , les difficultés , les terreurs ne retarderont point sa marche, n'intimideront point son courage.

-tC »» Oh donc est le danger des troupes ?^> affecteront de dire nos ennemis.... Que veulent leurs plaintes , puisqu'ils sont inaccessibles au découragement ?

» Le danger , sire , est pressant, est uui- v versel , est au delà de tous les calculs de' la prudence humaine.

» Le danger est pour le peuple des pro-

laS DISCOURS .

vinces. Une fois alarmé sur notre liberté, nous ne connaissons plus de frein qui puisse le retenir. La distance seule grossit tout, exagère tout, double les inquiétudes, <Ny les aigrit , les envenime.

» Le danger est pour la capitale. De quel œil le peuple , au sein de l'indigence J et tourmenté des angoisses les plus cruelles, se verra-t-il disputer les restes de sa. subsistance par une foule de soldats menaçans?

La présence des troupes échauffera, ameutera , produira une fermentation • universelle; et le premier acte de violence, exercé sous prétexte de police , peut commencer une suite horrible de malheurs. •

)> Le danger est pour les troupes. Des soldats français , approchés du centre des discussions , participant aux passions comme aux intérêts du peuple , peuvent oublier qu'un engagement les a faits soldats , pour se souvenir que la nature les fit hommes. jy

» Le danger , sire , menace les travaux , qui sont notre premier devoir, et qui n'aut ront un plein succès, une véritable permanence, qu'autant que les peuples les regar-

deront comme entièrement libres. Il est d'ailleurs une contagion dans les mouvemens passionnés ; nous ne sommes que des hommes : la défiance de nous-mêmes, la crainte de paraître faibles, peuvent entrât- ^ ner au delà du but ; nous serons obsédés de conseils violens , démesurés ; et la raison calme , la tranquille sagesse , ne rendent pas leurs oracles au milieu du tumulte, des désordres , et des scènes factieuses. , .

» Le danger , sire , est plus terrible encore; et jugez de son étendue par les alarmes qui nous amènent devant yus. De grandes révolutions ont eu des causes bien moins éclatantes; plus d'une entreprisé fatale aux nations s'est annoncée d'une manière moins sinistre et moins formi-y dable.

» Ne croyez pas ceux qui vous parlent \ légèrement de la nation , et qui ne savent que vous la représenter selon leurs vues , tantôt insolente , rebelle , séditieuse ; tantôt soumise , docile au joug , prompte à courber la tête pour le recevoir. Ces deux tableaux sont également infidèles.

i3o DISCOURS

{' » Toujours prêts a vous obéir , sire , ; parce que vous commandez au nom des lois , notre fidélité est sans bornes comme \. ^ sans atteinte.

» Prêts à résister à tous les commande* mens arbitraires de ceux qui abusent de votre nom , parce qu'ils sont ennemis des lois , notre fidélité même nous ordonne cette résistance ; et nous nous honorerons toujours de mériter les reproches que notre fermeté nous attire.

y~ » Sire , nous vous en conjurons au nom de la pajtrie , au nom de notre bonheur et de votre gloire , renvoyez vos soldats aux postes d'où vos conseillers les ont tirés :

renvoyez cette artillerie , destinée à cou-»

vrir vos frontières; renvoyez surtout les 1 troupes étrangères , ces alliés de la nation , que nous payons pour défendre et non pour troubler nos foyers. Votre majesté n'en a pas besoin : eh ! pourquoi un monarque adoré de vingt-cinq millions de Français , ferait-il accourir à grands frais autour du trône quelques milliers d'étrangers ?

DE MIRABEAU. i3i

* Sire, au milieu de tos enfans, soyez gardé par leur amour Les députés de la nation sont appelés à consacrer avec vous les droits éminens de la royauté, sur la base immuable de, la liberté du peuple; mais lorsqu'ils remplissent leur devoir, lorsqu'ils cèdent à leur raison, à leurs senti- . mens , les exposeriez-vous au soupçon de n'avoir cédé qu'à la crainte ? Ah ! l'autorité que tous les cœurs vous défèrent est la seule pure , la seule inébranlable ; elle est le juste retour de vos bienfaits, et l'immortel apanage des princes dont vous serez i le modèle* * ?r

Cette adresse , adoptée avec enthousiasme , est apportée sur-le-champ au roi. Mirabeau faisait partie de la députatîon chargée de la présenter.

SÉANCE DU l5 JUILLET.

Le roi avait déclaré vouloir maintenir les troupes dans les environs de la capitale, pour assurer la tranquillité menacée; il avait offert de transporter l'assemblée à Noyon ou à Soissons et de se retirer à Compiégne, si les troupes pouvaient causer quelque ombrage.

L'assemblée prend la résolution d'envoyer une

i3a DISCOURS

nouvelle députation pour demander de nouveau ce renvoi des troupes , qui seul pouvait rétablir le calme.

Mirabeau, s'adressant à cette députation envoyée au roi :

Dites-lui que les hordes étrangères dont nous sommes investis ont reçu hier la visite des princes , des princesses, des favoris, des favorites , et leurs caresses , et leurs exhortations , et leurs présens ; dites-lui que toute la nuit ces satellites étrangers , gorgés d'or et de vin , ont prédit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vœux brutaux invoquaient la destruction de l'assemblée nationale; diteslui que, dans son palais même, les cour* tisans ont mêlé leurs danses au son de cette musique barbare , et que telle fut . l'avant-scène de la Sàint-Barthélemy.

Dites-lui que ce Henri dont l'univers bénit la mémoire , celui de ses aïeux qu'il voulait prendre pour modèle > faisait passer des; vivres dans Paris révolté , qu'il assiégeait en personne ; et que ses conseillers féroces font rebrousser les farines que le

DE MIRABEAU. i33

commerce apporte dans Paris fidèle et

affamé,

Le roi arrive quelques instans après à l'assemblée nationale , et déclare qu'il a donné ordre aux troupes de s'éloigner de Paris et de Versailles.

SÉANCE DU l6 JUILLET.

Un projet d'adresse au roi , pour le renvoi des ministres , avait été présenté par Mirabeau a l'assemblée nationale.

M. Mouniér prétendait que l'assemblée ne devait exercer aucune influence sur le rappel ou le renvoi d'un ministère , et qu'elle ne le pouvait sans danger pour la cbose publique.

Mirabeau lui répond en ces termes •

Dans une circonstance aussi urgente , je pourrais éviter toute controverse , puisque le préopinant, obligé de Convenir avec nous que , le, roi nous ayant consultés , nous avons le droit; et le devoir de lui proposer ce que nous croirons opportun, ne s'oppose point à l'adresse pour le renvoi des ministres. Mais je ne crois pas qu'il soit jamais permis dans cette assemblée de laisser , sans réclamation , violer , même i. 12...

i34 DISCOURS

dans un discours , les principes , et de composer avec les amours-propres aux dépens de la vérité.

S'il est une maxime impie et détestable , ce serait celle qui interdirait à l'assemblée nationale de déclarer au monarque que son peuple n'a point de confiance dans ses ministres. Cette opinion attaque à la fois et la nature des choses, et les droits essentiels du peuple , et la loi de la responsabilité des ministres , loi que nous sommes chargés de statuer; loi plus importante encore, s'il est possible , au roi qu'à son peuple ; loi qui ne sera jamais librement en exercice, si les représentans du peuple n'ont pas l'initiative de l'accusation 5 qu'il me soit permis de m'exprimer ainsi.

Eh ! depuis quand les bénédictions et les malédictions du peuple ne sont-etles plus le jugement des bons ou des mauvais ministres? Pourquoi urie nation qui est représentée s'épuiserait-elle en vains murmures , en stériles imprécations , plutôt que de faire entendre le vœu de tous par ses organes assermentés? Le peuple n'a-t-îlpas

DE MIRABEAU. i35

placé le trône entre le ciel et lui , afin de réaliser, autant que le peuvent les hommes, la justice éternelle , et d'anticiper sur ses décrets, du moins pour le bonheur de ce monde ?

Mais voulez-vous donc confondre les pouvoirs....

Nous aurons bientôt occasion d'examiner cette théorie de trois pouvoirs, laquelle, exactement analysée , montrera peut-être la facilité de l'esprit humain à prendre dés mots pour des choses , des formules pour des argumens , et à se routiner vers un certain ordre d'idées , sans revenir jamais à examiner l'inintelligible définition qu'il a prise pour un axiome. Les valeureux champions des trois pouvoirs tâcheront alors de nous faire comprendre ce qu'ils entendent par cette grande locution de trois pouvoirs ; et, par exemple , comment ils conçoivent le pouvoir judiciaire distinct du pouvoir exécutif; ou même le pouvoir ' législatif sans aucune participation au pouvoir exécutif.

Il jne suffit aujourd'hui de leur dire :

i3é DISCOURS

Vous oubliez que ce peuple , à qui vous opposez les limites des trois pouvoirs , est la source <Je tous les pouvoirs , et que lui seul peut les déléguer. Vous oubliez que c'est au souverain que vous disputez le contrôle des administrateurs. Vous oubliez enfin que nous, les représentans du souverain , nous , devant qui sont suspendus tous les pouvoirs , et même ceux du chef de la nation s'il ne marche point d'accord avec nous , vous oubliez que nous ne prétendons point à placer ni déplacer les ministres en vertu de nos décrets, mais seulement à manifester l'opinion de nos commet tans sur tel ou tel ministre.

Eh ! comment nous refuseriez-vous ce simple droit de déclaration , vous qui nous accordez celui de les accuser , de les poursuivre , et de créer le tribunal qui devra punir ces artisans d'iniquités dont , par une contradiction palpable , vous nous proposez de contempler les œuvres dans un respectueux silence ? Ne voyez-vous donc pas combien je fais aux gouverneurs un meilleur sort que vous, combien je suis

DE MIRABEAU. i3 7

plus modéré? Vous n'admettez aucun intervalle entre un morne silence et une dénonciation sanguinaire. Se taire ou punir , obéir ou frapper , voilà votre svstëme. Et moi , j'avertis avant de dénoncer ; je récuse avant de flétrir ; j'offre une retraite à l'inconsidération ou à l'incapacité, avant de les traiter de crimes. Qui de nous a plus de mesure et d'équité ?

Mais voyez la Grande— Bretagne : que d'agitation populaire n'y occasione pas ce droit que vous réclamez! C'est lui qui a perdu l'Angleterre... L'Angleterre est perdue ! Ah ! grand Dieu ! quelle sinistre nouvelle ! Eh ! par quelle latitude s'est-elle donc perdue ? ou quel tremblement de terre, quelle convulsion de la nature a englouti cette île famé use, cet inépuisable foyer de si grands exemples , cette terre classique des amis de la liberté?

Mais vous me rassurez L'Angleterre

fleurit encore pour l'éternelle instruction du monde : l'Angleterre répare dans un glorieux silence les plaies qu'au milieu d'une fièvre ardente elle s'est faites. L'An-

i38 N DISCOURS

g] e terre développe tous les genres d'indus* trie, exploite tous les filons de la prospérité humaine , et tout à l'heure encore elle vient de remplir une grande* lacune de sa constitution avec toute la vigueur de la plus énergique jeunesse, et l'imposante maturité d'un peuple vieilli dans les affaires publiques... Vous ne pensiez donc qu'à quelques dissensions parlementaires ( là , comme ailleurs , ce n'est souvent que du parlage , qui n'a guère d'autre importance que l'intérêt de la loquacité); ou plutôt c'est apparemment la dernière dissolution du parlement qui vous effraie.

Je ne vous dirai pas que, sur votre exposé, il est évident que vous ignorez les' causer et les détails de ce grand événement , qui n'est point une révolution , comme vous l'appelez ; mais je vous dirai que cet exemple offre la preuve la plus irrésistible que l'influence d'une assemblée nationale sur les ministres ne peut jamais être désastreuse, parce qu'elle est nulle , cette influence , aussitôt que le sénat en abuse.

Qu'est-il arrivé , en effet , dans cette cir-

DE MIRABEAU. i3 9

constance rare , où le roi d'Angleterre , étayé d'une très-faible minorité , n'a pas craint de combattre la formidable assemblée nationale et de la dissoudre? Soudain l'édiâce fantastique d'une opposition colossale s'est écroulé sur ses frêles fondemens , sur cette coalition cupide et factieuse qui semblait menacer de tout envahir. Eh !

quelle est la cause d'un .changement si subit ? c'est que le peuple était de l'avis du roi , et non de celui du parlement. Le chef de la nation dompta l'aristocratie législative par un simple appel au peuple , à ce peuple qui n'a jamais qu'un intérêt , parce que le bien public est essentiellement le sien. Ses représentans , revêtus d'une invisible puissance , et presque d'une véritable dictature quand ils sont les organes de la volonté générale y ne sont que des pygmées impuissant , s'ils osent substituer à leur mission sacrée des vues intéressées ou des passions particulières.

Livrons^ftous donc sans crainte à l'impulsion de l'opinion publique ; loin de le redouter, invoquons sans cesse le contrôle

universel ; c'est la sentinelle incorruptible de la patrie ; c'est le premier instrument auxiliaire de toute bonne constitution :

c'est l'unique surveillant , le seul et puissant compensateur de toute constitution vicieuse; c'est le garant sacré de la paix sociale , avec laquelle nul individu , nul intérêt, nulle considération ne peuvent, entrer en balance.

Sur la proposition de M. de Chastenay , tendant à ce que toutes les lettres interceptées , depuis les troubles , à Paris ou dans les provinces , fussent remises dans un dépôt sûr, pour être présentées à l'assemblée nationale , quand elle le jugerait convenable.

Mirabeau combat cette proposition :

Est-ce à un peuple qui veut devenir libre , à emprunter les maximes et les procédés de la tyrannie ? Peut-il lui convenir de blesser la morale, après avoir été si long- temps victime de ceux qui la violèrent? Que ces politiques vulgaires qui font

DE MIRABEAU. i4i

passer avant la justice ce que dans leurs étroites combinaisons ils osent appeler l'utilité publique , que 'ces politiques nous disent du moins quel intérêt peut colorer cette violation de la probité nationale.

Qu'apprendrons-nous par la honteuse inquisition des lettres ? de viles et sales intrigues , des anecdotes scandaleuses , de méprisables frivolités. Croit -on que les complots circulent par les courriers ordinaires? Croit-on même que les nouvelles politiques de quelque importance passent par cette voie? Quelle grande -ambassade , quelle homme chargé d'une négociation délicate ne correspond pas directement , et ne sait pas échapper à l'espionnage de la poste aux lettres? C'est donc sans aucune utilité qu'on violerait les secrets des familles , le commerce des absens , les confidences de l'amitié , la confiance entre les hommes. Un procédé si coupable n'aurait pas même une excuse , et l'on dirait de nous dans l'Europe : En France , sous le prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tout droit de propriété sur

i<* * DISCOURS

les lettres qui sont les productions du cœur et le trésor de la confiance. Ce dernier asile de la liberté a été impunément violé par ceux mêmes que* la nation avait délégués pour assurer tous ses droits. Ils ont décidé par le fait que les plus secrètes communications de l'âme , les conjectures les plus hasardées de l'esprit , les émotions d'une colère souvent mal fondée , des erreurs souvent redressées le moment d'après , pouvaient être transformées en dépositions contre des tiers; que le citoyen , l'ami , lé fils , le père , deviendraient ainsi les juges les uns des autres sans le savoir ; qu'ils pourront périr un jour l'un par l'autre : car l'assemblée nationale a déclaré qu'elle ferait servir de base à ses jugemens , des communications équivoques et surprises , qu'elle n'a pu se procurer que par un crime.

L'assemblée ne donne aucune suite à celle proposition.

SÉANCE DU I er AOUT 1789.

t M. Begnault de Saint-Jean -d'Àngely demande

« qu'aucun membre de l'assemblée ne puisse m aller , sans une mission spéciale , dans les » districts de Paris , pour en faire ensuite le » rapport. »

Cette proposition, dirigée contre Mirabeau, avait été accueillie par quelques applaudissomens.

L'orateur la combat en ces termes :

Je n'aurais pas cru nécessaire de combattre la proposition de l'honorable. membre , si , en dépit du règlement et de la raison, elle n'avait pas été accueillie de quelques applaudissemens tumultueux.

Des Toix crient : a V ordre i

Je suis à l'ordre , puisque je réclame le règlement. Il défend de donner des signes bruyans d'approbation ou d'improbation , et certes nous prouvons chaque jour que la règle est sage , puisque les contradictoires sont applaudis , et que la méthode des iraprobations inarticulées établit un véritable ostracisme et nuit à la liberté des discussions.

Mais , pour revenir à la question , je demande lequel de nous , en recevant l'honneur d'être nommé représentant dé la

nation , a pensé abdiquer les devoirs on les droits de citoyen. Je demande si , parce que nous sommes éminemment les sur— veillans de la chose publique, nous pouvons être privés du droit de concourir individuellement à l'organisation de ses détails dans nos municipalités. Je demande comment on pourrait interdire à ceux d'entre nous qui ont leur domicile à Paris , de porter leurs lumières et leurs vœux dans leurs districts, de remplir les devoirs de simples citoyens , s'il leur est possible , en même temps que les fonctions d'hommes publics. Je demande enfin quelle œuvre est plus digne d'un membre de cette assemblée , que de chercher , de concert avec ses concitoyens , une forme municipale qui facilite la perfection de tous les détails ; soulage le roi , ses serviteurs , l'assemblée nationale , et promette à Paris des avantages si grands , si importons, si multipliés , que je ne puis y livrer mon imagination sans une espèce de ravissement. Certes , l'assemblée nationale ne peut qu'applaudir à de tels travaux ; il serait aussi coupable

de craindre, que peu prudent de provoquer de sa part des ordres qui leur fussent contraires : d'ailleurs, elle saurait bientôt qu'aux bornes de la raison se trouvent les bornes de son empire , et que le véritable ami de la liberté n'obéit jamais aux décrets qui la blessent , de quelque autorité qu'ils émanent.

Quant à la proposition de ne plus admettre les députations des provinces , j'espère qu'elle ne peut pas même être mise en question. . Nous n'avons pas plus le droit que le désir de refuser les avis , les consultations , les communications de nos cornmettais ; et s'il pouvait s'élever dans notre sein de telles prétentions , l'opinion publique les aurait bientôt mises à leur place.

La motion de M. Regnault est abandonnée.

En rertu de l'arrêté du 4 août , tout propriétaire avait le droit de détruire , mais seulement sur son héritage , toute espèce de gibier.

M. de Clermont-Tonnerre demande « qu'il soit

» pourvu , par des moyens compatibles arec » la liberté et le respect du au roi , à la con- » servation des plaisirs personnels à sa ma- » jesté. »

Mirabeau prend la parole sur cette proposition :

Ou vient de déclarer que le droit de chasse est inhérent à la propriété , et ne peut plus en être séparé.

Je ne comprends pas comment l'on propose à l'assemblée qui vient de statuer ce principe , de décider que le roi , <ce gardien , ce protecteur de toutes les proprié-» tés , sera l'objet d'une exception dans une loi qui consacre les propriétés. Je ne comprends pas comment l'auguste délégué de la nation peut être dispensé 3e la loi commune. Je ne comprends pas comment vous pourriez disposer en sa faveur de proprié* tés qui ne sont pas vôtres,.

Mais la prérogative royale ? Ah ! certes la prérogative royale est d'un prix. trop élevé à mes yeux pour que je consente à la faire consister dans le futile privilège d'un passe-temps oppressif. Quand il sera-

DE MIRABEAU. ifo

question de la prérogative royale, c'est-àdire, eomme je le démontrerai en son temps, du plus précieux domaine du peuple , on jugera si j'en connais l'étendue ; et je défie d'avance le plus respectable de mes colle»

gués d'en porter .plus loin le respect religieux.

. Mais. la prérogative royajè n'a rien de commun avec ce que l'on appelle les plai-> sirs du roi , qui n'enserrent pas une étendue moindre que la circonférence d'un rayon de vingt lieues > où s!exercent tous les raffinemens de la' tyrannie des chasses.

Que le roi » comme tout autre propriétaire , chasse dans ses domaines : ils sont assez étendus sans doute. Tout homme a droit de chasser sur "son champ ; nul n'a droit de chasse sur le champ d'autrui : ce principe est sacré , pour le monarque comme pour tout autre.

Quant à la suppression des tribunaux pour le fait des chasses , elle est impossible à prononcer, sans un autre arrangement dans l'ordre judiciaire , puisqu'ils connaissent d'autres délits ; et l'addition que l'on

i{8 DISCOURS

tous propose est inutile , puisque , du moment où vous déclarez qu'il ne peut plus y avoir de délit pour le fait des chasses , vous abrogez les lois qui les concernaient, et vous dépouillez par le fait tous les tribunaux de cette juridiction.

En général , messieurs , prenons garde de surcharger jios décrets de formules oiseuses et de préceptions inutiles : c'est ainsi que l'on discrédite la loi , et que l'on introduit l'arbitraire ; et pour en citer un exemple, avec toute la circonspection quo l'on doit à un arrêté déjà pris , je désire vivement que cette formule , sauf les lois de police qui pourront être faites , n'émane jamais de cette assemblée : car elle est superflue , si elle énonce simplement que le législateur peut faire des lois pour la sûreté publique ; mais elle est dangereuse , elle favorise la tyrannie , si elle subordonne le droit commun des citoyens à des lois qui pourront être faites.

L'amendement présenté par M. de Clermont- Tonnerre est adopté.

DE MIRABEAU. ifa

SÉANCE DU l8 AOUT.

Réponse aux attaques dirigées contre le projet de déclaration des droits de l'homme, présenté par Mirabeau au nom du comité des cinq, dont il faisait partie.

Messieurs , le comité des cinq a trop réfléchi sur les déclarations de droits qui ont servi de base à son travail , pour n'être pas convaincu qu'il est beaucoup plus facile de les critiquer que d'en faire une bonne ; et les anciens débats sur cette matière , comme ceux qui ont occupé la séance , ne vous laissent probablement aucun doute à cet égard. Quand nous avons appelé le tribut de notre zèle un tres-faible essai , ce n'était pas par modestie ; c'est notre opinion que nous avons très- franchement énoncée.

Hais il nous suffit , pour être exempts de tout reproche , d'avoir offert un projet où se trouvent réduits , dans un petit nombre d'articles , tous les principes que renferment les autres exposés. Telle était notre commission , et non , comme l'a dit un des préopinans , de choisir entre ces projets.

,5o DISCOURS

Un écueil sur lequel toucheront toutes les déclarations de droits, c'est la presque impossibilité de n'y pas empiéter sur la législation , au moins par des maximes. La ligne de démarcation est si étroite , pour ne pas dire idéale , qu'on la franchira toujours ; et je ne conçois pas même de quelle utilité pratique serait une déclaration de droits qui n'indiquerait jamais , je ne dirai point avec le préopiuant , les conséquences des principes qu'elle énonce , mais leur application , puisque chacun entendrait à sa manière des maximes dont les intérêts privés tireraient à leur gré les plus fausses conséquences.

Si un peuple vieilli au milieu d'institutions anti-sociales pouvait s'accommoder des principes philosophiques dans toute leur pureté , je n'aurais pas hésité d'adopter la déclaration des droits de M. Yafobé Sieyes ; il y pose le principe fondamental de toutes les sociétés politiques , savoir : « Que les » hommes , en se réunissant en société , » n'ont renoncé à aucune partie de leur » liberté naturelle , puisque , dans* l'état de

DE MIRABEAU. i5i

» la plus grande indépendance , nul d'eux » n'a jamais eu le droit de nuire à la li- » berté , à la sûreté., ni à la propriété » d'autrui ; qu'ils n'auraient pu aliéner au- » cun des droits qu'ils tiennent de Dieu et » de la nature, et qui sont inaliénables; » qu'ils ont au contraire voulu et dû i» étendre , par des secours réciproques , » leur sûreté , l'usage de leur liberté , leur » faculté d'acquérir et de conserver leurs * propriétés. »

Ce ne sont pas là les expressions de M. l'abbé Sieyes , mais ce sont ses idées , et ce paragraphe est une déclaration de droits toute entière. Tout est dans ce principe si élevé ,si libéral , si fécond , que mon père et son illustre ami ( i ) ont consacré il y a trente ans , que M. Sieyes a démontré peut-être mieux qu'un autre ; et tous les droits , tous les devoirs de l'homme eh dérivent.

Mais ce principe n'eist. certainement encore ni généralement répandu , ni universellement admis. Des hommes de première force s'y refusent ; et les philosophes se*

(i) M. Quesuay.

i5a DISCOURS

raient ralliés tous par la savante déduction de M. l'abbé Steyes , qu'on ne pourrait certainement pas faire de ce principe , pour le commun des hommes , la déclaration de leurs droits.

Si les circonstances étaient calmes , les esprits paisibles , les sentimens d'accord , on pourrait faire , sans crainte des réclamations ni des événemens , l'énoncé des maximes générales qui doivent guider le législateur. Mais quand leurs résultats les plus immédiats , les plus évidens , blessent une foule de prétentions et de préjugés , une opposition violente s'élève contre telle ou telle exposition des droits de Thomme , qui n'est au fond qu'une opposition à toute déclaration de ce genre ; et les projets se multiplient au gré de l'amour-propre , associé avec les intérêts particuliers et la mauvaise foi : alors les difficultés augmentent à l'infini , et l'on s'entend opposer sérieusement, à propos d'une série de principes immuables comme l'éternité , des difficultés d'un pur ; on voudrait qu'une déclaration de droits fût un almanach de telle année.

DE MIRABEAU. i53

Cest une autre difficulté très-grave, que la différence d'opinions qui se trouve souvent dans les membres d'un comité , qu'à l'exemple des politiques à vues courtes et ambiguës , l'on compose ainsi quelquefois à dessein. L'un présente un travail , l'autre y fait des retranchemens , celui-ci une addition ; dès lors plus de plan , plus de cohérence > et cependant il faut se soumettre ; car erifin , le premier devoir d'un comité est de donner un travail composé des idées sur lesquelles tous tombent d'accord. A quoi réussîriez-vous , messieurs , si des personnes choisies pour proposer à l'assemblée les projets de déclaration de droits ou de constitution , ne parvenaient pas à produire l'opinion de là pluralité d'entre elles ? Ce que le comité n'a pu faire à cet égard , l'assemblée le pourra-t-elle plus facilement ?

Je crois donc inutile , et le renvoi dans les bureaux , ou l'on ne choisira apparemment pas un des projets déjà rejetés , et le choix d'une des déclarations au scrutin $ comme si les choses pouvaient jamais , sans lâcheté , être subordonnées au scrutin , ou

i54 DISCOTJKS

même au nouveau comité de rédaction , aussi long-temps du moins qu'un canevas de déclaration , si je puis parler ainsi , ne sera pas définitivement arrêté. De toutes les choses humaines , je n'en connais qu'une oh le despotisme soit non- seulement bon , mais nécessaire ; c'est la rédaction : et ces mots comité et rédaction hurlent d'effroi de se voir accouplés.

Quoi qu'il en soit, nous quittons J'ordre du jour et nous revenons sur nos pas. Il n'est pas question des autres projets de déclaration de droits , puisqu'ils sont jugés ; l'assemblée n'en veut pas. Il s'agit de rejeter ou d'adopter celui du comité , et d en mettre par conséquent les articles en dis cussion. Sans doute on peut , on doit l'améliorer , le modifier , ôter , ajouter à sa rédaction, le rejeter peut-être , et enfin tout 'ce que l'assemblée trouvera convenable $ mais on ne peut s'occuper du moyen de s'en procurer un autre, qu'après qu'on aura s prononcé sur celui-ci.

On allait aux voix lorsque Mirabeau demande de nouveau la parole.

DE MIRABEAU. iÔ5

Je propose , comme individu , et non comme membre du comité des cinq , d'ai> réter de nouveau que la déclaration des droits doit être une partie intégrante , in*séparable de la constitution , et en former le premier chapitre.

Je propose encore , et le long embarras de l'assemblée me prouve que j'ai raison de le proposer , de renvoyer la rédaction définitive de la déclaration des droits , au temps où les autres parties de la constitution seront elles-mêmes entièrement convenues et fixées.

Les applaadissemens et les murmure» 9e confondent.

Au milieu des marques de bonté que m'attire cette proposition , je m'aperçois que quelques amis très-zélés de la liberté , dont je respecte les opinions et les talens , n approuvent pas ma motion; ils sont effarouchés , sans doute , par la crainte que la déclaration des droits ne soit compromise, et que , sous prétexte de la reculer , quelques malveillans ne parviennent à la faire disparaître. -

i56 DISCOURS

Mais il m'est impossible de partager cette défiance , quand un décret solennel de cette assemblée a statué une déclaration de droits , quand trente projets ont été soumis à vos délibérations , quand la pluralité bien décidée des représentans de la nation est d'accord sur les principes qu'elle doit contenir , quand il ne s'élève de doutes que sur la rédaction , quand ces doutes appartiennent presqu'en entier à l'inconvenance d'un moment si orageux , et où l'on. abuse avec tant d'impétuosité de nos arrêtés les plus sages , enfin à la crainte que , si la rédaction définitive de la déclaration des droits précédait le travail de la constitution, les conséquences ne se trouvassent trop éloignées des principes , et peut-être en opposition trop sensible avec eux.

Il me paraît que c'est une méfiance fort exagérée , que de redouter l'omission d'une déclaration des droits ; et certes , s'il était dans la puissance de quelques obscurs conspirateurs d'annuler ainsi , par le fait , les délibérations de l'assemblée nationale , j'ose croire que l'opinion publique me range par-

DE MIRABEAU. i5?

Bai ceux qui poursuivraient avec le plus d'ardeur cette espèce de révolte à vos arrêtés Suprêmes.

Cette nouvelle motion est vivement attaquée.

Un députe' (M. Gleizen ) , après l'avoir combattue avec force, la présente comme l'effet de cette supériorité de talent avec laquelle Mirabeau savait guider l'assemblée vers des buts contraires. Son discours, ainsi que celui de MM. Rewbel et Blezau, semblent dirigés contre les intentions et les principes de Mirabeau ; celui-ci prend la parole.

Messieurs , je commencerai , pour toute réponse aux attaques personnelles dont quelques préopinans ont jugé à propos de m'accueillir , par manifester un sentiment qui porte plus de douceur dans mon âme , que les traits décochés contre moi n'y peuvent jeter d'amertume. Si , par impossible, quelqu'un de vos décrets me paraissait blesser la justice ou la raison , j'ai tant de respect pour cette assemblée , que je n'hésiterais pas à vous le dénoncer , à vous dire que vous devez- montrer un mépris profond pour cet absurde dogme d'infaillibilité poi. i4«*

t58 DISCOURS

litique , qui tendrait à accumuler sur chaque siècle la rouilîe des préjugés de tous les siècles , et soumettrait les générations à venir aux erreurs des générations passées.

Mais je. n'ai point attaqué votre décret , j'ai maintenu la nécessité d'une déclaration des droits ; ma motion laissée sur le bureau porte ces propres mots : Qu'il sera déclaré que V exposition des droits est partie intégrante et inséparable .de la constitution; mes doutes n'ont porté que sur le moment favorable à la rédaction de ce travaiL Ces doutes étaient assez motivés , peut-être , par les difficultés toujours renaissantes qu'il rencontre y par la nature des objections qu'on nous a faites, par les sacrifices qu'on a exigés de nous , par les embarras inextricables ou nous jette l'ignorance absolue de ce qui sera statué dans la constitution ; mais , quoi qu'il en soit , j'ai pu pie tromper , sans qu'il puisse être permis de. jeter sur mes intentions un doute qu'aucun membre de cette assemblée , qu'aucun citoyen au courant des affaires publiques n'a pu concevoir sur moi.

DE MIRABEAU. i5g

Sans doute , au milieu d'une jeunesse très-orageuse , par la faute des autres , et •surtout par la mienne , j'ai eu de grands torts f et peu d'hommes ont , dans leur, vie privée , donné plus que moi prétexte à la calomnie , pâture à la médisance ; maïs j'ose vous en attester tous : nul écrivain > nul homme public n'a plus que moi le droit de s'honorer de sentimens courageux , de vues désintéressées, d'une fière indépendance , d'une uniformité de principes inflexibles. La prétendue supériorité dans Tort de vous guider vers des buts contrai'-' res est donc une injure vide de sens, un trait lancé du bas en haut , que trente volumes repoussent assez pour que je dédaigne de m'en occuper.

Il sera plus utile de vous montrer , messieurs , par un exemple sensible , les difficultés qui , je le soutiens nettement , rendent impraticable aujourd'hui une rédaction de la déclaration des droits*

Après cet article :

« On ne saurait, sans attenter aux droits » des citoyens , les priver de la faculté de

,6o DISCOURS

» s'assembler dans la forme légale , pour » consulter sur la chose publique, pour » donner des instructions à leurs manda- » taires , ou pour demander le redresse- » ment de leurs griefs. »

J'avais proposé à mes collègues du comité cet article :

« Tout citoyen a le droit d'avoir chez » lui des armes et de s'en servir , soit pour » la défense commune , soit pour sa propre » défense , contre toute agression illégale » qui mettrait en péril la vie , les raem- »» bres , ou la liberté d'un ou de plusieurs » citoyens. »

Mes collègues sont convenus tous que le droit déclaré dans cet article est évident de sa nature , et l'un des principaux garans de la liberté politique et civile ; que nulle autre institution ne peut le suppléer ; qu'il est impossible d'imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s'établirait dans un état, par cela seul qu'une partie des citoyens serait armée , et que l'autre ne le serait pas ; que tous les raisonnemens contraires sont de futiles sophismes démentis

par les faits , puisque aucun pays n'est plus paisible, et n'offre une meilleure police que ceux où la nation est armée. MM. du comité n'en ont pas moins rejeté l'article , et j'ai été obligé de déférer à des raisons de prudence , qui me paraissent préoccuper cette assemblée même , puisque le récit de ma proposition excite quelques murmures.

Cependant , il est bien clair que les circonstances qui vous inquiètent sur la déclaration du droit naturel qu'a tout citoyen d'être armé , sont très-passagères ; rien ne peut consoler des maux de l'anarchie , que la certitude qu'elle ne peut durer ; et cer-s tainement , ou vous ne ferez jamais la constitution française , ou vous aurez trouvé un moyen de rendre quelque force au pouvoir exécutif et à l'opinion , avant que votre constitution soit fixée. Quel inconvénient y aurait-il donc , sous ce rapport , à ce que la rédaction de la déclaration des droits fût renvoyée à la fin du travail de la constitution ? Je pourrais faire vingt rapprochemens pareils, et surtout montrer qu'il n'est pas un seul projet de déclaration

i6i DISCOURS

des droits dont les défauts ne tiennent en grande partie au contraste des circonstances avec le but d'une telle expression.

Mais , messieurs , avoir raison ou se tromper est peu de chose , et n'intéresse guère que l'amour-propre. Entendre soupçonner ou persiffler ses intentions dans une assemblée politique où l'on a fait ses preuves , est une tolérance qu'un homme qui a le sentiment de sa dignité personnelle ne connaît pas ; et j'espère que vous approu«* vez cette courte explication.

L'assemblée renvoie l'examen du projet de, dé claration à la discussion des bureaux.

Les 'premiers articles de la déclaration des droits avaient été discutés.

Le préambule suivant, présenté par Mirabeau , à la tête du projet de déclaration des' droits de l'homme , est unanimement adopté.

« Les représentai du peuple français,, constitués en assemblée nationale , consit- 'dérant que l'ignorance r Fo«blj , ou Je mé--

DE MIRABEAU. i63

pris des droits de l'homme , sont Punique cause des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu de ré* tablir , dans une déclaration solennelle , Jes droits naturels , inaliénables , imprescriptibles et «acres de l'homme ; afin que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur rap- • pelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant • comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. »

Le premier, article de la déclaration est ainsi arrêté ;

« Tous les hommes naissent et demeurent Hj> bres et égaux en droit. Les distinctions sociales » ne peuvent être fondées que sur Putilitc com- » mune. »

Voici l'article soumis à la discussion :

« Aucun citoyen ne peut être arrêté , détenu , » accusé , ni puni , qu'au nom , avec les formes » et selon les dispositions de la loi. Tout ordre » arbitraire doit être puni sur ceux qui Font sol- » licite, expédié y exécuté, ou fait exécuter. » Quelques personnes demandent qu'on supprime

de cet article tout ce qui est relatif aux ordres

arbitraires.

Mirabeau : x

La loi qui porte que nul citoyen ne peut être arrêté qu'en vertu de la loi , est reconnue partout , et n'a pas empêché les lettres de cachet ; la diversité d'opinions qui partage l'assemblée , dérive de ce que l'on confond le dogme politique de la responsabilité. Le chef de la société seul excepté , toute là hiérarchie sociale doit être responsable.

Il faut signer cette maxime, si l'on veut consolider la liberté particulière et publique. La responsabilité serait illusoire , si elle ne s'étendait depuis le premier ministre jusqu'au dernier des sbires. Cela ne sup-

DE MIRABEAU. itô

pose aucunement que le subalterne soit juge de' l'ordre dont il est porteur ; il peut également et il doit juger la forme de cet ordre. Ainsi , un cavalier de maréchaussée ne pourra pas porter un ordre sans être accompagné d'un officier civil ; en un mot , la force publique sera soumise à des formes déterminées par la loi ; il n'y a aucune autre espèce d'inconvénient à cela , sinon la nécessité d'avoir désormais des lois claires et précises , et c'est là un argument de plus en laveur du dogme de 1a responsabilité.

Au reste, nous devons quelque reconnaissance aux principes qui nous ont scandalisés dans le cours de la discussion ; le scandale qu'ils ont causé nous fait honneur, et bientôt il en dégoûtera les apôtres.

La responsabilité est décrétée. Les trois article» suivans sont soumis à la discussion.

« t°. La loi ne pouvant atteindre les délits se- » crets , c'est a la religion et à la morale à la sup- ' » pléer. Ils est donc essentiel , pour le bon ordre » même de la société , que Pane et l'autre soient 9 respectées.

» 2°. Le maintien de la religion exige un culte » public ; le respect pour le culte public est donc » indispensable.

» 3°. Tout citoyen qui ne trouble pas le culte » établi ne doit point être inquiété. »

M. De Castellane propose de substituer à ces trois articles, l'article suivant :

« Nul homme ne doit être inquiété pour ses » opinions religieuses , ni troublé dans l'exercice » de sa religion. »

Cet article est soutenu par Mirabeau.

Je ne viens pas prêcher la tolérance. La liberté la plus illimitée de religion est à mes yeux un droit si sacré , que le mot tolérance , qui voudrait l'exprimer , me paraît en quelque sorte tyrannique lui-même; puisque l'existence de l'autorité qui a le pouvoir de, tolérer attente à là liberté de penser , par cela même qu'elle tolère , et qu'ainsi elle pourrait ne pas tolérer.

Mais je ne sais pourquoi l'on traite le . fond d'une question dont le jour n'est point arrivé.

«Nous faisons une déclaration des droits ; il est donc absolument nécessaire que la

chose. qu'on propose soit un droit', autrement on y ferait entrer tous Tes principes qu'on voudrait , et alors ce serait un recueil de principes.

Il faut donc examiner si les articles proposés sont un droit.

Certainement , dans leur exposition , ils n'en expriment pas ; il faut donc les poser autrement.

Mais il faut les insérer en forme de déclaration des droits , et alors il faut dire : le droit des hommes est de respecter la religion et de la maintenir.

Mais il est évident que c'est un devoir , et non pas un droit.

Les hommes n'apportent pas le culte en société, il ne naît qu'en commun. C'est donc une institution purement sociale et conventionnelle.

C'est donc un devoir.

Mais ce devoir fait naître un droit , savoir : que nul ne peut être troublé dans sa * religion.

En effet, il y a toujours eu diverses religions ; et pourquoi?

i68 DISCOURS

Parce qu'il y a toujours eu diverses opinions.

Mais la diversité des opinions résulte nécessairement de la diversité des esprits , et l'on ne peut empêcher cette ïLivérsité.

Donc cette diversité ne peut être attaquée.

Mais alors le libre exercice d'un culte quelconque est un droit de chacun.

Donc on doit respecter son droit.

Donc on doit respecter son culte.

Voilà le seul article qu'il soit nécessaire d'insérer dans la déclaration des droits , sur cet objet.

Et il doit y être inséré ; car les facultés ne sont pas des droits , sans doute ; mais l'homme a droit de les exercer, et l'on peut et l'on doit distinguer l'un de l'autre.

Mais si le droit est le résultat d'une convention , la convention consiste à exercer librement ses facultés ; donc on peut et on doit rappeler dans une déclaration: de droits l'exercice des facultés.

Je soutiens donc l'article de M. de Castellane; et sans entrer en aucune manière

dans le fond de la question , je supplie ceux qui anticipent par leurs craintes sur les désordres qui ravageront le royaume si l'on y introduit la liberté des cultes, dépenser que la tolérance, pour me servir du mot consacré , n'a pas produit chez nos voisins des fruits empoisonnés , et que les protestans , inévitablement damnés dans l'autre monde, comme chacun sait , se sont très-passablement arrangés dans celui-ci , sans doute par une compensation due à la bonté de l'Être-Supréme.

Nous qui n'avons le droit de nous mêler que des choses de ce monde , nous pouvons donc permettre la liberté des cultes, et dormir en paix.

La discussion s'e'tant prolongée, Mirabeau appuie de nouveau l'article de M. de Castellane.

Messieurs , j'ai eu l'honneur de vous soumettre hier quelques réflexions qui tendaient à démontrer que la religion est un?

devoir, et non pas un droit , et que la seule 1. i5...

i 7 o PIS COURS

chose qui appartenait à la déclaration dont nous sommes occupés , c'était de prononcer hautement la liberté 1 religieuse.

On n'a presque rien opposé à la motion de M. le comte de Castellane; et que peuton objecter contre un axiome si évident , que le contraire est une absurdité ?

On nous dit que le culte est un objet de police extérieure ; qu'en conséquence il appartient à la société de le régler , de permettre l'un , et de défendre l'autre.

Je demande à ceux qui soutiennent que le culte est un objet de police , s'ils parlent comme catholiques ou comme législateurs.

S'ils font cette difficulté comme catholiques , ils conviennent que le culte est un objet de règlement , que c'est une chose purement civile ; mais si elle est civile, c'est une institution humaine ; si c'est une institution humaine , elle est faillible ; les hommes peuvent la changer : d'où il suit , selon eux , que le culte catholique n'est pas d'institution divine, et, selon moi, qu'ils ne sont pas catholiques.

S'ils font la difficulté comme législateurs,

comme hommes d'état , f ai le droit de leur parler comme à des hommes d'état , et je leur dis d'abord qu'il n'est pas vrai que le .culte soit une chose de police, quoique Néron et Domitien Patent dit ainsi , pour interdire celui des chrétiens.

Le culte consiste en prières , en hymnes, en discours , en divers actes d'adoration rendus à Dieu par des hommes qui s'assemblent en commun y et il est tout*à-fait absurde de dire cfue l'inspecteur de police ait le droit de dresser les orçmus et les litanies.

Ce qui est de la police 4 c'est .d'empêcher que personne ne trouble l'ordre et la tranquillité publique. Voilà pourquoi elle, veille dans vos rues , dans vos places , autour de vos maisons , autour de vos. temples ; mais elle ne se mêle point de régler ce que vous y faites ; tout son pouvoir consiste à empêcher que ce que vous y faites ne nuise à vos concitoyens..

Je trouve donc absurde encore de prétendre que , pour prévenir le désordre qui pourrait naître de vos actions, il faille défendre vos actions. Assurément cela est

17a DISCOURS

très -expéditif ; mais il m'est permis de douter que personne ait ce droit.

11 nous est permis à tous de former des assemblées , des cercles , des clubs , des loges de franc- maçons , des sociétés de toute espèce. Le soin de la police est d'empêcher que ces assemblées ne troublent Tordre public. Mais certes on ne peut pas imaginer qu'a fin que ces assemblées ne troublent pas l'ordre public , il faille; les défendre.

Veillera ce qu'aucun culte, pas même le vôtre , ne trouble l'ordre public , voilà -votre devoir ; mais vous ne pouvez pas aller plus loin.

On vous parle sans cesse d'un' culte dominant.

Dominant! Messieurs, je n'entends pas ce mot, et j'ai besoin qu'on me le définisse. Est-ce un culte oppresseur que l'on veut dire ? Mais vous avez banni ce mot , et des hommes qui ont assuré le droit de liberté ne revendiquent pas celui d'oppression.

Est-ce le culte du prince que l'on veut dire ? Mais le prince n'a pas le droit de do-

DE MIRABEAU. i 7 a

miner sur les consciences , ni de' régler les opinions.

Est-ce le culte du plus grand nombre ?

Mais le culte est une opinion ; tel ou tel culte est le résultat de telle ou telle opinion. Or les opinions ne se forment pas par le résultat des suffrages ; votre pensée est à vous , elle est indépendante , vous ne pouvez pas l'engager.

Enfin une opinion qui serait celle du plus grand nombre n'a pas le droit de dominer. C'est un mot tyrannique qui doit être banni clé notre législation ; car si vous l'y mettez dans un cas , vous pouvez l'y mettre dans tous : vous aurez donc un culte dominant , une philosophie dominante , des systèmes dominans. Rien ne doit dominer que la justice ; il n'y a de 'dominant que le droit de chacun : tout le reste y est soumis. .Or c'est un droit évident , et déjà consacré par vous , de faire tout ce qui ne peut nuire à autrui.

L'assemblée adopte l'article suivant :

« Nul ne peut être inquiété pour ses opinions ,>

i 7 4 DISCOURS

» même religieuses , pourra que leur manifesta- » tion ne trouble pas Tordre public établi par la » loi. »

On discute l'article suivant :

- « Ta, libre communication des pensées étant un » droit de citoyen , elle ne doit être restreinte » qu'autant qu'elle nuit au droit d'autrui- »

Mirabeau :

On ne peut pas restreindre un droit ; on peut seulement réprimer l'abus de l'exercice d'un droit. Le mot réprimer s'applique plutôt à l'abus fait de la liberté de la presse qu'à cette liberté même ; il conserve à chacun le droit de communiquer ses pensées , et n'admet l'intervention de la loi que pour punir le mauvais usage qui pourrait en avoir été fait.

Si donc , comme je ne l'espère pas , la rédaction proposée est adoptée , je demande que le mot réprimée soit substitué au mot restreinte.

DÉ MIRABEAU. i 7 5

SEANCE DU 1 er . SEPTEMBRE.

\ De la sanction royale. On discute la grande question du veto» Opinion de l'orateur sur cette question.

Messieurs , dans la monarchie la mieux organisée , l'autorité royale est toujours l'objet des' craintes des meilleurs citoyens ; celui que la loi met au-dessus de tous , devient aisément le rival de la loi. Assez puissant pour protéger la constitution , il est souvent tenté de la détruire. La marche uniforme qu'a suivie partout l'autorité des rois n'a que trop enseigné la nécessité de les surveiller. Cette défiance, salutaire en soi , nous porte naturellement à désirer de contenir un pouvoir si redoutable. Une secrète terreur nous éloigne , malgré nous , des moyens dont il faut armer le chef suprême de la nation , afin qu'il puisse remplir les fonctions qui lui sont assignées.

Cependant , si l'on considère de sangfroid les principes et la nature d'un gouvernement monarchique , institué sur la base

de la souveraineté du peuple ; si l'on mine attentivement les circonstances qui donnent lieu à sa formation 1 , on verra que le monarque doit être considéré plutôt comme le protecteur des peuples , que comme l'ennemi de leur bonheur.

Deux pouvoirs sont nécessaires à l'existence et aux fonctions du corps politique :

celui de vouloir , et celui d'agir. Par le premier , la société établit les règles qui doivent la conduire au but qu'elle se propose, et qui est incontestablement le bien de tous. Par le second ces règles s'exécutent , et la force publique sert à faire triompher la société des obstacles que cette exécution pourrait rencontrer dans l'opposition des volontés individuelles.

Chez une grande nation , ces deux, pouvoirs ne peuvent être exercés par elle-même ; de là la nécessité des représentans du peuple pour l'exercice de la faculté de vouloir, ou de la puissance législative ; de là encore la nécessité d'une autre espèce de représentans pour l'exercice de la faculté d'agir , ou de la puissance executive.

Plus la nation est considérable , plus il importe que cette dernière puissance soit active ; de là lahiécessité d'un chef unique et suprême ,d'un gouvernement monarchique dans les grands états , où les convulsions , les déinembremens seraient infï ni+ment à craindre , s'il n'existait une force suffisante pour en réunir toutes les parties et tourner vers un centre commun leur activité.

L'une et l'autre de ces puissances sont également nécessaires, également chères à la nation. Il y a cependant ceci de remarquable : c'est que la puissance executive , agissant continuellement sur le peuple , est dans un rapport plus immédiat avec lui ; que , chargée du soin de maintenir l'équilibre , d'empêcher les partialités , les préférences vers lesquelles le petit nombre tend sans cesse au préjudice du plus grand , il importe à ce même peuple que cette puissance ait constamment en main un moyen sûr de se maintenir.

Ce moyen existe dans le droit attribué au chef suprême de la nation , d'examiner

les actes de la puissance législative , et de leur donner ou de leur refuser le caractère sacré de loi.

Appelé par son. institution même à être tout à la fois l'exécuteur de la loi et le protecteur du peuple , le monarque pourrait être forcé de tourner contre le peuple la force publique , si son intervention n'était pas requise pour compléter les actes de la législation , en les déclarant conformes à la volonté générale.

Cette prérogative du monarque est particulièrement essentielle dans tout état où le pouvoir législatif ne pouvant en aucune manière être exercé par le peuple lui-même, il est forcé de le confier à des représentons. La nature des choses ne tournant pas nécessairement le choix de ces représentans vers les. pi us dignes, mais vers ceux que leur situation , leur fortune , et des circonstances particulières désignent comme pouvant faire le plus volontiers le sacrifice de leur temps à la chose publique , il résultera toujours , du choix de ces représentans du peuple, une espèce d'aristocratie de fait,

DE MIRABEAU. i :9

qui , tendant sans cesse à acquérir une consistance légale , deviendra également hostile pour le monarque, à qui elle voudra s'égaler , et pour le peuple qu'elle cherchera toujours à tenir dans l'abaissement.

De là cette alliance naturelle et nécessaire entre le prince et le peuple conlre x toute espèce d'aristocratie ; alliance fondée sur ce qu'ayant les mêmes intérêts , les mêmes craintes , ils doivent avoir un même but , et par conséquent une même volonté.

Si , d'un côté , la grandeur du prince dépend de la prospérité du peuple , le bonheur du peuple repose principalement sur la puissance tutélaire du prince.

Ce n'est donc point pour son avantage particulier que le monarque intervient dans la législation , mais pour l'intérêt même du peuple ; et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire que la sanction royale n'est point la prérogative du monarque, mais la propriété, le domaine de la nation.

J'ai supposé jusqu'ici un ordre de choses vers lequel nous marchons à grands pas , je veux aire une monarchie organisée e(t

constituée; mais comme nous ne sommes point encore arrivés à cet ordre de choses , je dois m'expliquer hautement.

Je pense que le droit de suspendre , et même d'arrêter l'action du corps législatif, doit appartenir au roi , quand la constitution sera faite , et qu'il s'agira seulement de la maintenir. Mais ce droit d'arrêter , ce veto ne saurait s'exercer quand il s'agit de créer la constitution : je ne conçois pas comment on pourrait disputer à un peuple le droit de se donner à lui-même la constitution , par laquelle il lui plaît d'être gouverné désormais.

Cherchons donc uniquement , si , dans la constitution à créer , la sanction royale doit entrer comme partie intégrante de la législature.

Certainement , à qui ne saisit que les .sur* faces , de grandes objections s'offrent contre l'idée d'un veto exercé par un individu quelconque contre le vœu des représentai»

du peuple.

Lorsqu'on suppose que l'assemblée nationale , composée de ses vrais élémens , pré-

DE MIRABEAU. ifti

sente au prince le fruit de ses délibérations par tête , lui offre le résultat de la discussion la plus libre et la plus éclairée , le produit de toutes les connaissances qu'elle a pu recueillir , il semble que c'est là tout ce que la prudence humaine exige pour constater , je ne dis pas seulement la volonté j mais la- raison générale; et sans doute , sons ce point de vue abstrait , il paraît répugner au bon sens d'admettre qu'un homme seul ait le droit de répondre : Je m'oppose a cette volonté , à cette raison générale. Cette idée devient même plus choquante en cor, lorsqu'il doit être établi par la constitution que l'homme armé de ce terrible veto le sera de toute la force publique , sans laquelle la volonté générale ne peut jamais être assurée de son exécution.

Toutes ces objections disparaissent devant cette grande vérité , que sans un droit de résistance dans la main du dépositaire de la force publique , cette force pourrait souvent être réclamée et employée malgré lui à exécuter des volontés contraires à la volonté générale.

Or, pour démontrer par un exemple que oe danger existerait, si le prince était dépouillé du veto, sur toutes les propositions de loi que lui présenterait l'asseiftblée nationale , je ne demande que la supposition d'un mauvais choix de représentons , et deux réglemens intérieurs déjà proposés et autorisés par l'exemple de l'Angleterre ; savoir;

L'exclusion du public de la chambre nationale, sur bi simple réquisition d'un membre de l'assemblée, et l'interdiction aux papiers publics de rendre coàapfe de èee délibérations.

Ces deux règlement obtenus , il est évident qu'on passerait bientôt ht l'expulsion de tout membre indiscret ; et 1* terreur du despotisme de l'assemblée agissant sur l'assemblée même , il ne faudrait pk» , sous un prince faible , qu'un peu de temps et d'ad*e*se pour établir légalement la domination de douze états aristocrates , réduire l'autorité rojale à n'être que l'instrument passif de leurs volontés, et replonger le peuple dans cet élat d'avilissement! qui

accompagne toujours la servitude d»

prince.

Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses re-.

présentant élus à certaines époques* Les droits de l'on , comme ceux des autres , ne sont fondés que sut l'utilité de ceux qui les ont établis. T .

Personne ne réclame contre le veto de l'assemblée nationale , qui n'est effective-* nient qu'un droit du peuple confié à set représentons, pour s'opposer à toute proposition qui tendrait au rétablissement du despotisme ihinistérieL Pourquoi donc réclamer contre le veto du prince , qui n'est aussi qu'un droit du peuple confié spécialerkcm au prince -, parce que le prince est aussi intéressé que le peuple à prévenir rétablissement de l'aristocratie ?

Mais i dit-on , les députés du peuple dans l'assemblée nationale n'étant revêtu* du pouvoir que pour un temps limité , et n'ayant aucune partie du pouvoir exécutif , l'abus qu'ils peuvent faire de leur veto ne peut être d'une conséquence aussi funeste

i»4 DISCOURS

que celui qu'un prince inamovible ' opposerait à une loi juste et raisonnable.

' Premièrement, si le prince n'a pas le veto , qui empêchera les représentons du peuple de prolonger , et bientôt après d'éterniser leur députation ( c'est ainsi , et non , comme on vous l'a dit , par la suppression de la chambre des pairs , que le long parlement renversa la liberté politique de la Grande-Bretagne ) ? Qui les empêchera même de s'approprier la partie du pouvoir exécutif qui dispose des emplois et *des grâces ? Manqueront-ils de prétextes pour justifier cette usurpation ? Les emplois sont si scandaleusement remplis ! les grâces si indignement prostituées!....

Secondement le veto , soit du prince , soit des députés à l'assemblée nationale, n'a d'autre vertu que d'arrêter une proposition ; il ne peut donc résulter d'un veto , quel qu'il soit, qu'une inaction du pouvoir exécutif à cet effet.

\ Troisièmement le veto du prince peut , sans doute , s'opposer . k unç boqne loi ; mais il peut préserver d'une mauvaise ,

DE MIRABEAU. i85

dont la possibilité ne saurait être contestée.

Quatrièment, je supposerai qu'en effet le veto du prince empêche l'établissement de là loi la plus sage et la plus avantageuse -à la nation , qu'arrivera-t-il si le retour annuel de l'assemblée nationale est aussi solidement assuré que la couronne sur la tête du prince qui la porte , c'est-à-dire , si le retour annuel de l'assemblée nationale est assuré par une loi vraiment constitutionnelle , qui cléfende , sous peine de co'n«viction d'imbécillité, de proposer ni la concession d'aucune espèce d'impôt , ni l'établissement de la force militaire pour plus d'une année ?

Supposons que le prince ait usé de son i>ètô , Rassemblée déterminera d'abord .si l'ttsage qu'il en a fait , a ou n'a pas des conséquences fâcheuses pour la liberté. Dans le second cas , la difficulté élevée par l'interposition du veto se trouvant nulle ou d'une légère importance , Rassemblée nationale votera l'Impôt et l'armée pour le tenpe •ordinaire , et dès lors tout reste dans l'ordre accoutumé.

Dans lé premier cas, l'assemblée aura divers moyens d'influer sur la volonté- du roi : elle pourra refuser l'impôt ; elle pourra refuser l'armée : elle pourra refuser l'un et l'autre , ou simplement ne les roter que pour un terme très-court. Quei que toit celui de ces partis qu'adopte Rassemblée , le prince , menacé de la paralysie du pouvoir exécutif à une époque connue , n'a plus d'autre moyen que d'en appeler à son peuple , en dissolvant l'assemblée.

Si donc alors le peuple renvoie les mêmes députés à l'assemblée , ne faudra- t-il pas que le prince obéisse ? (car c'est là le vrai mot, ) quelque idée qu'on hri ait donné jusqu'alors de sa prétendue souveraineté , .lorsqu'il cesse d'être uni d'opinion avec son peuple et que le peuple est éclairé.

Supposez maintenant le droit du veto enlevé au prince, et le prince obligé de sanctionner une mauvaise loi: vous n'avez plus d'espoir que dans une insurrection générale , dont l'issue la plus heureuse serait probablement plus funeste aux indignes représentai du peuple que la dissolution de leur

DE MIRABEAU. rë 7

assemblée. Mais est-il bien certain que cette insurrection ne serait fa nés te qu'aux indignes représentai du peuple ?... J'y vois encore une ressource pour les partisans du despotisme des' ministres. J'y vois le danger imminent de la paix publique , troublée et peut-être violée ; j'y vote Pmcerafte pre*qae inévitable , et trop fort g-temps à craintîre, dans un état ofr une téjùhiticm si nécessaire, mais si rapide, a laissé des gérâmes de division et de haine , qrte raffermissement de la constitution , par les travaux «utecessifs de ('assemblée , peut seul étouffer. Vous le voyez , messieurs , j'ai fartout supposé \» permanence de rassemblée nationale, et j'en ai même tiré tous mes argmiens en faveur de la sanction f oyâle , qui me parait le rempart inexpugnable dfe la liberté politique , pourvu que le roi tte puisse jamais s'obstiner dans son veto Sans •dissoudre , ni dissoudre Sans? convoquer immédiatement une autre assemblée ; parce que la constitution ne doit pas* permettre que Itr corps social soit jamais s&ns représentons ; pourvu qu'une. \t>\ constitution-

i98 .DISCOURS

nelle déclare tous les impôts, et même Vai*mée , annulés de droit ,. trois mois après la dissolution de l'assemblée nationale ; pourvu enfin quç la responsabilité, des ministres soit toujours exercée avec la plus inflexible rigueur : et quand la chose publique ne devrait pas s'améliorer , chaque an»

née , des progrès de la raison publique > ne suffirai Uil pas, pour nous décider à prononcer l'annualité de l'assemblée nationale , de jeter un coup d'œil sur l'effrayante étendue de nos devoirs ?

Les finances % seules , appellent peut-être pour un demi<-siècle nos travaux. *•< .

Qui de nous , j'ose le demander , a cal* culé Faction immédiate et la, réaction plus éloignée de cette multitude d'impôts qui nous écrase , sur la richesse générale , dont on reconnaît enfin que l'on, ne peut plusee passer ?

Est-il un seul de nos impQts dont an ait imaginé d'approfondir l'influence sur l'ai* tance du travailleur , aisance sans laquelle une nation ne peut jamais être riche ?

Savezrvpus jusque quel, point l'inquisi-

tion , l'espionnage et la délation assurent le produit des uns ? Êtes-vous assez instruits que le génie fiscal n'a recours qu'au fusil , h la potence , et aux galères , pour prévevenir la diminution dès autres ?

Est -il impossible d'imaginer quelque chose de moins ridiculement absurde , de moins horriblement partial, que ce système de finance que nos grands financiers ont trouvé si bien balancé jusqu'à présent?

À-t-on des idées assez claires de la propriété , et ces idées sont-elles assez répandues dans la généralité des hommes , pour assurer aux lois qu'elles produiront cette espèce d'obéissance qui ne répugna jamais à l'homme raisonnable , et qui honore l'homme de bien ?

Aurez-vous jamais un crédit national^ aussi long-temps qu'une loi ne vous garantira pas que tous les ans la nation assemblée recevra des administrateurs des finances un compte exact de leur gestion ; que tous lçs créanciers de l'état pourront demander chaque année à la nation le paiement des intérêts qui leur sont dûs; que

i4» DISCOURS

tous les ans, enfin , l'étranger saura où' trouver la nation qui craindra toujours 4e se déshonorer , ce qui n'inquiétera jamais les ministres ?

Si vous passez des finances aux codes civil et criminel , ne voyez-vous pas que l'impossibilité d'en rédiger qui soient dignes de vous avant une longue période , ne saurait vous dispenser de profiter des lumière* qui seront l'acquisition de chaque année ?

Y pus en reposerez-vous encore , pour les améliorations provisoires qui peuvent s'a-* dapter aux circonstances , sur des ministres qui croiront avoir tout fait, quand ils auront dit , le roi sait tout , car je lui ai tout ap-> pris , et je n ai fait qu'exécuter ses ordres absolus , que je lui ai dit de me donner ?

Peut-être , pour éloigner le retour des assemblées nationales , on voua proposera une commission intermédiaire : niais cette commission intermédiaire fera ce que ferait l'assemblée nationale > et alors je ne vois pas pourquoi celle-ci ne se rassemblerait pas ; ou elle n'aura pas le pouvoir de faire ce que ferait l'assemblée , et alors elle ne

DE MIKABEÀU. i£i

la suppléera pas* Et ne voyez-vous pas d'ailleurs que cette commission deviendrait le corps où le ministère viendrait se recruter ; et que , pour y parvenir , on deviendrait insensiblement le docile instrument de la cour et de l'intrigue ?

On a soutenu que le peu d'esprit public s'oppose au .retour annuel de l'assemblée nationale. Mais comment fermeres-vous mieux cet esprit public, qu'en rapprochant les époques ou chaque citoyen sera appelé à en donner. des preuves ? Pouvait-il exhaler y cet esprit public , quand la fatale division des ordres absorbait tout ce qu'elle n'avilissait pas ; quand tous les citoyens-', grands et petits , n'avaient d'antres res*sources contre les humiliations et l'insou-tciance , et d'autre dédommagement de leur nullité, que le spectacle, la chasse , l'intrigue , la cabale , le jeu , tous les vices ?

* On a objecté les frais immenses d'une élection et d'une assemblée nationale annuelle!

Tout est calculé ; trois millions foraient la substance de cette grande objection. Et

ig* DISCOURS

que sont trois millions, pour une nation qui en paie six cents, et ïrul'n'en aurait pas trois cent cinquante ^à ' payer \ si depuis trente ans elle avait eu annuellement une assemblée nationale ?

On a été jusqu'à me afin H « QtnvauSki éins ifitïnbre de îasserrtbbéè nationale ,$i elle a des sessions ahnd^Hèr? « Et je réponds à' ces étranges pafèîè^ t t^ nb l sera pas vous , qui Te draanTOfe?. 1 . . Vtèâts ée sera tout d%oe membre ^6tér|e^t(i 2 tétfâra et qui pourra ^oÛvé-'aW^âlhéu^ûx combien te clergé est n'tifè..V.' ;.tout digne membre de la noblesse qui vouâfa et pourra prouver à la nation que la noblesse âtâssi peut la servir déplus d'une manière.... ; ce sera tout membre des commune* qui voudra pouvoir dire à tout noble enorgueilli de son titre : Combien de fois avez-vôui siégé parmi les législateurs? l i '

: Enfin , les Anglais , qui oril* tout fittt , dit-on, s'assemblent néanmoins ton! les ans , et * trouvant toujours Quelque ctrtfce à faire....; et les Français, qui ont ^ut à faire, né s'assembleraient pas tous les ans?...

1JFE MIRABEÏÏÏT jo3

Noos aurons donc une assemblée permanente , et cette institution sublime serait à elle seule le çontre-pçids suffisait jju yet& royal. ...

Quoi ! disent ceux qu'ira grandpouypifc eQraie , parce qu'ils ne savent le juger que par ses abus f le y*# royal serait sans Jimi* tes ! Il n'y aurait pas un moment déterminé par la constitution .où ce yetç ne poujçrai^ plus entraver la puissance législatif? fie serait-ce pas un despotisme, que le, gouyert nement ou le roi pourrait dire: V^ilp la volonté de mon peuple ;mais la mienne lui est contraire , et c'est la mienne qui prévaudra?

-Ceux qui sont agités de cette crainte proposent ce qu'ils appellent un veto suspensif, c'est-à-dire , que le roi pourra refuser sa sanction à un projet de loi qu'il désapr prouve ; il pourra dissoudre l'assemblée nationale pu en attendre une nouvelle ; mais si cette nouvelle assemblée lui représente la même, loi qu'il a rejetée, , il sera forcé de l'admettre. . } , . ' . ,

Voici leur raisonnement dans toi te sa i. 17..

force : « Quand le roi refuse de sanctionner la loi que rassemblée natîouale lui propose , il est à supposer qu'il juge cette loi contraire aux intérêts du peuple > ou qu'elle usurpe sur le pouvoir exécutif, qui réside en lui , et qu'il doit défendre : dans ce cas , il en appelle à la nation , elle nom* me une nouvelle législature , elle confie son vœu à ses nouveaux représentant ; pat conséquent , elle prononce ; il faut que le roi se soumette , ou qu'il dénie l'autorité du tribunal suprême, auquel lui-même en avait appelé. *

Cette objection est très-spécieuse , et je ne suis parvenu à en sentir la fausseté qu'en examinant la question sous tous ses aspects ; mais on a pu déjà voir , et l'on remarquera davantage encore dans le cours des opinions , que :

i°. Elle suppose faussement qu'il est im* possible qu'une seconde législature n'apporte pas le vœu du peuple.

2°. Elle suppose faussement que le roi sera tenté de prolonger son v&o contre le vœu connu dé la nation.

3°. Elle suppose que le veto suspensif n'a point d'inconvéniens , tandis qu'à plusieurs égards il a les marnes inconvé— * niens que si l'on n'accordait au roi aucun veto.

Il a fallu rendre la couronne héréditaire pour qu'elle ne fût pas une cause perpétuelle de bouleversement, lien est résulté la nécessité de rendre la personne du roi irréprochable, et sacrée ', sans quoi on n'aurait jamais mis le trône à l'abri des ambitieux.

Or , quelle n'est pas déjà la puissance d'un chef héréditaire et rendu inviolable ! Le refus dé faire exécuter une loi qu'il jugerait contraire à ses intérêts ,dont sa qualité de chef du pouvoir exécutif! e rend gardien , ce refus suffira-t-il pour le faire déchoir de ses hautes prérogatives ? Ce serait détruire d'une main ce que vous auriez^élevé de l'autre; ce serait associer à une précaution de paix et de sûreté le moyen le plus propre à soulever sans cesse les plus terribles orages.

Passez de cette considération aux instruraçns du pouvoir , qui doivent être entre

uj6 DISCOUÏIS

fesmainsduchef de la natkm. Cest à vingt* ciuq millions d'hommes qu'il doit commander ; c'est sur tons les points d'une étendue de trente mille lieues carrées que son pouvoir doit être sans cesse prêt à se montrer pour ptotéger ou défendre t et l'on prétendrait <fue ce chef, dépositaire légitimé des moyens que ce pouvoir <exige ,- pourrait être contraint de &wè' exécuter 'des< lois qu'il n'aurait pais consenties! Mais par quels troubles affreux, par quelles insurrections convulsives et sanguinaires voudrait-: on donc nous faire pttssep r pour combattre sa résistance? • - t -

Quand la loi est swut la sauvegarde de l'opinion publique , elle détient vraiment impérieuse, pour le chef que vo&s avez armé de toute la force publique s mais quel est le moment où l'on peut dompter sur cet empire de l'opinion publique ?

N'est-ce pas lorsque le chef du pouvoir exécutif a lui-même donné' son consente* ment à- la loi ,- et que ce consentement est connu de tous les.ckoyens ? <

N'est-ce pas uniquement alors que iVpi-

DE MIJVAMÀU. i 87

nion publique la place irrévocablement audessus de lui* et.lefaçoe, sous peine de devenir un. .objet d'hprreiur 9 à exécuter ce qu'il a promis ? car sou consentement , en qualité de chef de la puissance executive , n'est autre chose que rengagement soient nel de faire exécuter la' loi qu'il vient de revêtir de sa sanction»

., fy qu'on ne dise pas que les généraux d'armées, sont, dépositaires de très-grandes forces., et sont néanmoins obligés d'obéir à des ordres, supérieur* ^quelle que soit leur opinion sur ; la. nature de ces ordres. Lés généraux d'armées ne sont pas des*- chefs héréditaires ; leur personne n'est pus inviolable? leur autorité cesse* en la présence, de celui dont Us exéptttent les ordres t et si Ton voulait pousser plus loin la comparaison y l'on. serait forcé de .convenir que ceux-là sont y pour rprdinaiae, de très-mauvais centraux r qui exécutent des dispositions qu'ils, n'ont pas» approuvées. Voilà donc les «bogei*>qae vous ailes courir. Et dans quel bnt? Où est le véritable efficace ducefe aqspensil?

N'estai pas besoin , comme dans mon système , que certaines* précautions contre* le veto royal soient prises dans la constitution? Si le roi renverse les précautions , ne se mettra-t-il pas aisément au-dessus de le loi ? Voire formule est donc inutile dans votre propre théorie ; et je la prouve dangereuse dans la mienne. «

Ou ne peut supposer le refus de la sanction royale que dans dett* ces.

Bans celui 011 le monarque -jugerait que la loi proposée blesserait les intérêts d"e fa nation , et dans celui ou , trompé par ses ministres , il résisterait à des lois contrai^ res à leurs vues personnelles.

Qr , dans l'une et l'autre de ces supposi-* tion» , le roi ou ses ministres , privés de îa faculté d'empêcher la toi par le moyen paisible d'uu veto légal , n 'auraient-ils pas- recours à une résistance illégale et vie-lente ,• selon qu'il* mett raient à la loi plus oo moinâ d'importance? fleutj-cm douter qi»'»fs/ 11e préparassent leurs moyens de très-bonne neuve ? Ca# il est toujours facile de préjuger le degré d'attachement que le pujs-v

saace législative aura pour sa loi. Il se pourrait donc que le pouvoir législatif se trouvât enchaîné, 1 l'instant marqué par la constitution , pour rendre le veto royal impuissant; tandis que, si ce vélo reste toujours possible , la résistance illégale et violette devenant inutile au prince , ne peut plus être employée , sans en faire , aux yeux de toute la nation , un révolté contre la constitution , circonstance qui rend bientôt une telle résistance infiniment datngeréuse pour le roi lui-même , et surtout pour ses ministres. Remarquée bien que ce danger n'est pins le même, lorsque le prince n'aura résisté qu!à «ne loi qu'il n'aurait pas consentie.

Dans ce dernier cas , comme la résistance violente et illégale peut toujours être appuyée par des prétextés plausibles , Finsurrection dtf pouvoir exéeuttf centre la constitution trouve toujours des partisans, surtout quaad elle est le fait du monarque'.

Avec- quette- lacih" té Ja Suède n'est-elle pas retournée au despotisme, pour avoir voulu que son roi , quoique héréditaire , ne fut

aoe DttCOUftS

quel/instrument passif, et aveugle dea v/*loatés* du sénat? >..

N'armons donc pas le roi centre le pouvoir législatif, «n lui faisant entrevoir un instant quelconque ou l'on- se passerait de. sa volonté , et ou , par conséquent 7 il n'eu aérait que l'exécuteur aveugle et forcé. Sa*, cboos voir que. la nation trouvera plus de sûreté * t de tranquillité dans les lois exprès* cément <»nseatie& par son chef , que dans de» vé solutions, bi> il n'aurait aucune part r e} «qui ««contrasteraient avec la puissance dont il- faudrait , .en tout état de cause, le revêtir» Sachons que , dès que nous avons placé la couronne dans. «ne famille désignée ,que nous en avons fiait le patrimoine de ses aînés, il est imprudent de les alarmer,, en les. assujettissamt à un pouvoir 1ergisjatif , dont la force reste *eu> leurs mains, et où cependant leur opinion serait méprisée. Ce mépris revient enfin à la personne; et, le. dépositaire de toutes les forces de l'empire français ne peut pas être méprisé sans les plus grands dangers.

Par une suite de ces considérations, pui-

DE MIRABEAU. sot

sées dans le cœur humain et dans l'expérience , le roi doit avoir le pouvoir d'agir sur Rassemblée nationale , en la faisant réélire. Cette sorte d'action est nécessaire polir laisser an roi un moyen légal et pat** sible de faire à son tour agréer des lois qu'il jugerait Utiles à la nation , et auxquellesl'assemblée nationale résisterait : rien ne serait moins dangereux ; car il faudrait bien que le Toi cdmptât sur le vœu de<ia natta» > si, pour faire agréer une loi , il avait recours à une élection de* nouveaux membres : et quand la nation et le foi se réunissent à désirer une ioi^ la résistance du corps législatif ne pent plus «avoir que deux causes : ou la corruption de ses membres > et alors le remplacement est un bien ; ou un doute sur l'opinion publique , et alors le meilleur moyen de féckÀi<er 'est , sans doute, une élection de nouveaux membres.

Je me résume en un seul mot, messieurs; annualité de Rassemblée nationale ; annua^lité de l'armée; annualité de f impôt ; responsabilité des ministres; et la sanction

loi DISCOURS

royale , saus restriction écrite , mats parfaitement limitée de fait , sera le palladium. de la liberté nationale , et le plus précieux exercice de la liberté du peuple.

L'assemblée ordonne l'impression de ce discours.

Dans la séance du M septembre, il fut décide' , a la majorité de 843 voix contre i43.

i°. Que le roi pourrait refuser son consentement aux actes du pouvoir législatif.

*+. (Et à la majorité de 6?3 contre 3*5 ) , que le veto serait suspensif, et non pas indéfini,

SÉANCE DU l4 SEPTEMMI*

« Le refus du roi avant lieu comme suspensif, » combien de temps doit-il durer? »

Barnàve propose de surseoir à cette discussion , jusqu'à ce que les arrêtés du 4 août et jour» suivans aient été promulgués par le roi , ou jusqu'à ce que rassemblée ait décidé « si le re-. » fus suspensif du roi peut s'exercer sur ces » arrêtés. »

Mirabeau.:

Lorsque vous jetâtes , il y a peu de jours, un voile religieux sur cette grande vérité,

DE MIRABEAU. qo3

que la constitution n'a pas besoin d'être présentée à là sanction > ce n'était pas pour l'obscurcir ; c'était pour ne pas la montrer dans un moment d'agitation* Les arrêtés du 4 août émanent du pouvoir constituant.

Il fallait déblayer , sans doute , pour élever l'édifice de la constitution et de la liberté. Cei arrêtés ne Sont pas des lots; et quand •vous les envoyez au roi , c'est pour les promulguer seulement, et non pas pour lés sanctionner. Il est impossible de croire qiie le roi * qui a le mieux mérité la confiance du peuple , et le ministère , qui l'a le plus obtenue, ne soient pas pénétrés de cette vérité. — Lés arrêtés sont à la promulgation s le roi pourrait-il la refuser? voilà la question , et je n'imagine pas que ce puisse en être une. '

Après de longs débats, l'orateur reprend la parole :

Bien loin de m'é tonner et de m'afflige r

de l'espèce de cbaleur qui se manifeste parmi nous , Je m'en applaudis au contraire.

La matière qui l'excite paraît sans doute

404 Di&GOLlJILS.

importante, par le bruit même qu'elle oc— casione ; • nous aven» jeté , je le répète , un voile religieux sur une vérité avouée; mais, dès que cette vérité est attaquée," il faut tirer le voile pour la défendre.

Un membre a dit que les décrets du 4 aoAt.ne.sont pas constitutionels.

J'observe que ces décrets se divisent en deux classes ; l'une vraiment constHution*nelle , l'autre composée des dons d* notre munificence privée.

Un principe sacré , c'est que la volonté générale fait la loi. Cette volonté s'est manifestée par les adresses d'adhésion de toutes les villes ; par l'allégresse publique que le roi a portée lui-même au pied des autels.

Vous êtes dans l'impossibilité de donner jun effet rétroactif à la sanction royale. J'appuie de toutes mes forces la motion de M, Barnave. .

La motion de Barnave est adoptée.

DE MIRABEAU. *o5

SÉAttCV UV |6 SEPTEBME* •• ' "

Da*s :U flMjMS'^néetâta&rjj Faescmblrâ «sait adopté le d<^ret,<WJ cpnsacrait l^nYiplatàtifé du rpi et l'hérédité de la couronne dans la Famille des Bourbons;

M. Arnoult avait'' demandé que là branche re-

• v * gifflale"iéfc ftpa^fe ftt ëxcltte aeThârfdttkâ la

if&îwtaiaMt'ûeŒr*na&?vït'reatu de la ranoncta-

»iMt n 4w*4kC*wft fqij* .fSUaMe tcajfé d'Uj,rec^t. La discussion sûr cette question avait été continuée au lendemain.

Dans la séance au id , Target propose , en * amendement /d'abriter 9a 1 JVroJèfrtiedécYef fle

*la vtilkjlesiniots vtirmU-. «i S4M|s<«nJ%tidfe-e . ?i,rienprqu^r»^rV^td^çwf>qci«tippa,#pr

i» lesquelles , ,le v c^ arriva»*, un^ conyenjipn » nationale prononcera. »

Airàbeau: *•''••-•- S ' - '

.(; ♦ ,lu'."» ** '' ' • *

' : 11 me' jurait itoâigiie dé Tasserhblfe le biaiser sur une question de YhnJfOrtance de celle qui nous occupe» Autant les circonstances ont pu nous permettre , et peutêtre du nous invitera nous abstenir de cette affaire , autant , si nous en sommes saisis , il importe qu'elle «oit jugée; et ce n'est i. 18...

ao6 DISCOURS

pas sur des diplômes, des renonciations , des traités que vous aurez à prononcer , c'est d'après l'intérêt national.

En effet, si l'on pouvait s'abaisser à considérer cette cause en droit positif, on verrait bientôt que le procureur le plus renommé par sa mauvaise foi n'oserait pas soutenir contre la branche de France , ni vous en refuser le jugement , que le monarque le plus asiatique qui ait jamais régné sur la France vous a renvoyé lui-même...

Quelques voix : à l'ordre ! à l'ordre !

■. Messieurs , je ne sais comment nous conciHéfûns le tendre respect que nous portons an monarque, honoré par nous du titre de restaurateur de la liberté , avec cette superstitieuse idolâtrie pour le gouvernement de Louis XIV , qui en fut le principal destructeur. Je suis donc dans l'ordre , et je continue. — Je défie qu'en ose me nier que toute nation a le droit d'instituer son gouvernement f de choisir se* chefs, et de déterminer leur succession»

On demande à aller âu<t voix.

Je déclare que je suis prêt à traiter la question au fond , à l'instant même , à montrer que si toute nation a intérêt que son chef se conforme à ses mœurs , à ses habitudes , à ses convenances locales , qu'il soit sans propriétés ni affections étrangères, cela est plus vrai des Français que d'aucun autre peuple; que si le sacerdoce veut de l'inquisition, et le patriciat delà grandesse, la nation ne veut qu'un prince français ; que les craintes par lesquelles on cherche à détourner notre décision sont puériles ou mal fondées; mais que l'Europe , et l'Espagne surtout, n'ont point dit avec Louis XI V, il n'jr a plus de Pyrénées; qu'eu laissant maintenant la question indécise, s'il y a une question , on répandra des germes innombrables de discordes intestines ; et en«* fin , que je ne pourrai que conclure , s'il y a une question , à ce qu'elle soit jugée; s'il n'y eu a pas , à ce que la rédaction de l'article soit refaite hors de l'assemblée; cai ici elle consommerait trop de temps , et n'atteindrait jamais un certain degré dé perfection , les douze cents représentans

*o8 DISCOURS

fussent -ils douze cents écrivains excelle ns...

) t'amendenicût de M. Target est adopté. On

ajoute au projet de. décret ces mots : «Sans en ton- « dre rien préjuger sur reflet dos renonciation*. »

M. Necker avait proposé à l'assehrbléfc de venir au secours des finances de l'état par une con* tribution patriotique. Son plan avait été adopté de confiance par le comité des finances ,: plusieurs députés faisaient au rapporteur de ce comité des questions sur les détails, et voulaient que ce plan fût soumis à la discussion de l'assemblée,

Mirabeau :

Messieurs , demander des détails sur des objets de détail , c'est s'éloigner de la question. Il y a déjà trois jours que le ministre des finances vous a peint les dangers qui nous environnent , avec l'énergie que réclame une situation presque désespérée ; il vous demande les secours les plus urgens ; il vous indique des moyens ; il vous presse de les accepter. Votre comité des finances

DEMIRABEAU. ao9

vient de vous soumettre un rapport parfaitement conforme'à l'avis du ministre s c'est sur cet avis» et sur ce rapport qu'il s^agit de délibérer.

1 Mais telle est ici la fatalité de nos circonstances : nous avons d'autant moins le temps et les moyens nécessaires pour déîi- Vw > <I ue ï* résolution k prendre est plus > décisive et plus importante. Les revenue de l'état sont anéantis , le trésor est vide^ la forcé publique est sans ressort; et' c'est demain, c'est aujourd'hui /c'est à cet instant même, que l'oa a besoin de votre intervention.

Dans de telles circonstances , messieurs, * il me paraît impossible, soit d'offrir un plan; au* premier ministre des finances , soit d'examiner celui qu'il nous propose.

Offrir un plan n'est pas notre mission > et nous n'avons pas une seule des connaissances préliminaires , indispensables pour essayer de former un ensemble des be-* soins de l'état et de ses ressources.

Examiner le projet du premier ministre* » finances, c'est une entreprise tout -a-

aïo DISCOURS

fait impraticable. La seule* vérification, de $e$ c}}iftre$ çonsumecati des mois entiers ; et si les objections qu'on pourvait lui faire ne portent que sur des données. typothé tiques y les, ^eulea. .que la. nature» de notre ççujprn^Eo,enJ, nous ait peçmjs jusqu'ici de nous procurer , n'aurait-on pas mauvaise gçâce* de Uop presser des objections de cette nature, dans des mpmeus. si pressés ej si critiques ?

1} u'est pas, de votre sagesse, wfssieurs , (je vous rendre responsables, de l'év.éne*nient , soit en vous refusant à des, moyens que vous n'avez pas le loisir d'examiner , soit en leur, en substituant, que. vous n'avez pas celui de combiner et de r<éfLécbir. La confiance sans bonnes que ta.ua.tiona témoignéç dans tous les temps au ministre des finances que ses. acclamations out rappelé , vous autorise suffisamment , ce me semble , à lui en montrer une illimitée, dans ces, circonstances. Acceptez ses. proposions sans les garantir , .puisque vous n/avez pas le temps de les jugçr ; açceptefl-ljes. de confiance, dans le ministre , et çroye^ qu'en, lui

DE MIRABEAU. m

déférant cette espèce de dictature provisoire , vous remplissez vos devoirs de citoyens et de rçprésentans de fa nation.

M. Necker réussira , et nous bénirons ses succès , que nous aurons 'd'autant mieux, préparés: f que notre déférence aura été plu» entière , et notre confiance plu? docile. Que si , ce qu'à Dieu ne plaise , le premier ministre des finances échouait dans sa pénible entreprise , le vaisseau public recevrait sans doute une grande secousse sur recueil où son pilote chéii l'aurait laissé toucher ; mais ce heurtement ne nous découragerait pas : vous seriez là , messieurs ; votre crédit serait intact ; la chose publique resterait tout entière

* Acceptons de plus heureux présages ; dé-' crétons lfes propositions du premier ministre des finances; et croyons que son génie , aidé des ressources naturelles du plus beau royaume du monde , et du zèïe fervent d'une assemblée qui a donné et qui doit encore de si beaux exemples , saura se montrer au niveau de ûos besoins et de nos circonstances.

au DISCOURS

Ce discours entraîna rassemblée ; on allait, par acclamation et sur la proposition du président» aiopter le décret suivant ;

« L'assemblée nationale, vu l'urgence des cir- » constances , décrète un secours extraordinaire » du quart des revenus de chaque citoyen , et » jenvoie , pour le mode , au pouvoir exécutif. »

L'orateur reprend la parole :

Jïn énonçant, mon avis t , je n'ai point entendu , messieurs , rédiger ma proposa tion en décret Un décret d'une importance aussi majeure ne peut être imaginé et rédigé au milieu du tumulte. J'observe que le décret , tel qu'il vient de vous être proposé ,' ne peut pas être le mien , et je désapprouve la sécheresse de ces mois ; ren* voie pour le mode au pouvoir exécutif. Encore une fois, messieurs", la confiance illimitée de la nation dans le ministre des fi— nances justifiera la votre ; mais il n'en faut pas moins que l'émanation du décret que vous avez à porter soit expressément provoquée par le ministre. Je vois encore un nouvel inconvénient dans la rédaction di* décret: il faut bien se garder de laisser croire au peuple que la perception et l'em-

DE MIRABEAU. aiî

ploi de la charge que vous allez consentir ne sera ni sûre , ni administrée par ses représentai. En demandant , messieurs f , que votre délibération «oit prise sans aucun délai , je demande aussi que la rédaction dtt décret soit mûrement réfléchie , et je me retirerai de rassemblée' pour iné livrer à ce travail , si vous me l'ordonnez.

Tout le monde l'invite à se retirer : il se rend à l'empressement commun $ et quelques instant après il présente le projet de décret suivant qu'il. venait de rédiger.

« L'assemblée nationale , /délibérant sur le discours lu par le premier ministre des finances à la séance du 24 , ouï le rapport, du comité des finances , frappée dé l'urgence des besoins de l'état , et de. l'imposr sibilité d'y pourvoir assez promptement »

si elle se livre à un examen approfondi et détaillé des propositions contenues dans ce discours; considérant que la confiance sans bornes que la nation entière a témoignée à ce ministre , l'autorise et lui impose, en quelque sorte l'obligation de s'abandonner

3i4 DISCOURS

entièrement à sou expérience et à ses lumières , a décrété et décrète d'adopter textuellement les propositions du premier uh*nistre des finances , relatives aux mesures a prendre actuellement pour subvenir aux besqins instans du trésor public , et ppujr.

donner les moyens d'atteindre à l'épqqqe ou l'équilibre entre les revenus, et les dépenses pourra être rétabli d'après un plan général et complet d'imposition , de perception et de dépense ; autorise , en conséquence*, le premier ministre des finances à lui soumettre les projets d'ordonnances nécessaires à l'exécution de ces mesqrçg , pour recevoir l'approbation de l'assemblée ,, et être ensuite présentés à la sanction royale. »

M. d'Esprt'menil prétend que dans le décret que Ton doit rendre U ne faut ni faire l'éloge 6V $. Necker ni le censurer; que ni l'un ni l'autre ne conviennent â la* dignité de l'assemblée. 1\ s'étonne surtout que ce soit Mirabeau qui ait fait oet éloge.

Mâmfeeau :

Il me semble que j'ai rarement été

DE MIRABEAU. ar5

culpé de flagornerie. Lorsque , dans l'âr- ' rété dont rassemblée m'a charge de lui présenter le projet , j'ai rappeFé la confiance sans bornes que la nation a montrée au premier ministre dèà firiàncës , c'est uu fait que j'ai raconté , ce n'est pas un éloge <jnie j'ai donné, le me éuis rigoureusement conformé a l'esprit de là décision que l'assemblée nationale paraissait adopter : je Veux dire , l'acceptation dé confiance <\'un plan que les «inconstances ne, nous laissaient pas le loisir d'examiner , et la déclaration Çuë cette confiance dàris lé mihi$tre fldUs paraissait autorisée par#cAlè que lui avaient mOttti*éSe nos commet tan s.

Lorsque je me suis retiré pour préparer ce C|tle l'assemblée avait bien voulu mé char-* ger de rédiger, on a beaucoup dit que j'atlakrdppèrter dé V éloquence , et non un àé m àrèt* Lorsque je reviens" , on accuse mon projtft de déci*et de sécheresse , d'ariâîlé , dé malveillance. Les amis du ministre irisitlUértt tfiè je VètaS le compromettre , ëïi Sauvent de toute Responsabilité , dans une occasion si délie à te , rassemblée tiatiôrfalé.

ai6 DISCOURS

D'un autre coté , on semble croire que je veux faire manquer les mesures du gouvernement, en .spécifiant dans le décret de l'assemblée qu'elle accepte le plan du ministre , de confiance en l'homme , et «ans discuter son projet.

La vérité ne se trouve jamais qu'au, milieu des assertions exagérées ; mais » s'il est difficile de répondre à des imputations contradictoires , il me sera très-facile de mettre a leur aise ceux qui font de grands efforts pour tacher de me deviner.',.

Je n'ai point .l'honneur d'être l'ami du premier ministre deyfinances $ mais je serais son ami le plus tendre , que f citoyen avant tout , et représentant de la nation > je n'hésiterais pas un instant à le compromettre plu Ut que l'assemblée nationale.

Ainsi l'on m'a devine! , ou plutôt on m'a entendu ; car je n'ai jamais prétendu me Cacher. Je ne crois pas , en effet , que le crédit de l'assemblée nationale doure être mis en balance avec, celui du premier ministre des finances ; je ne. crois pas- que le salut dé la monarchie doive être attaché à

DE MIRABEAU. !ii 7

la tète d'an mortel quelconque ; }e ne crbfs pas quête royâufljeJru 1 ! en péril quand M. NOcker te *êrafc trtf fapé' * *t f e crois que te salât publie serait Wès-eompttittig,, si'ufl« ressofirce* vpaiment nationale 4 avait àvbrtté , « l'assemblée wafr perdu son été*dit et manqué une opération décisive. * »

II faut d»ao , à mon Ms , que nous autorisions, tttoe mesure profondénien t rtéces- ^ire , a laquelle tlods n'avons, quant à présent , rien à* substituer ; il ne faut pas tfue nous tfépotzsîon* , q*ue nous en fassions notre cauVre propre ; quand nous ti'avotts pas le temps dé la juger.*, < •• j

• Mais • de ce qu'il me paraîtrait profbirdémeut impolrtiquede nous rendre les garansdes succès de M. Necker > ïtne Pensait pas qu'il* ne 'faille , a m» sens y seconder son projet' de toutes nos-forues ^ et tâcher de lui rallier tous: les esprits ety.tpus les -cœurs. . i -

Personne n'a le droit de me>dèanàttder <ee

-qne^ peaseindividuelieaaent'd'iin plan.suT

lequel mon aws>est*qu* nniis^w deta>*s pas

nous permettre -de discùs&iaftY Cependant,

3i8 DISCOURS

afin d'éviter toute ambiguïté, et de déjouer toutteslesmsimfetiotaqùi ne ténu'Mt qu'a aiguiser ici lés mérïlmcestfe dfclwfeque fdj^ poserais à ce Jrfân de fcrëttderfobjèclBous^ s'il s'agissait de te Juger. Je croîs qtie Oà&s ¥és circonstances ïnnûimértt'c^ticj'ies^ui'tfôi^ enveloppent, il faUaîtèr^r un ^Tianlo^éH «ansla ressource dn crédit : '^ùM faWtYèn

- ^adressant au pàtrWtSMi'é , cramai *§ c ¥& ponses ; crairidre Surtout cet e'go&m'ëHoncëii-

^ fré, fruit dfe la longue ^^naDifuaid^lwJKime ; cet égbïsme qui désiré dé grandi ta'clr'mces à la éûreté publique , pourvu ( qfu*ir j n**Jr contribue pas : qu'où devait redouter cette multitude d'incidens qui naissent' chaque jour , et (font les mauvais effets circiilentàans le royaume long -temps après qu'ils ont pris fin autour de ntus : que, les circonstances ne promettant pas un retour de confiance assez prochain pour en faire usage immédiatement , se servir du crédit des ressources volontaires , c'était exposer ' de tresbomiés. mesures à être usées, quand les' sujets d'alarmes ne subsisteront plus : quVn un mot , c'était d-uné contribution' rorcée

DE MIRABEAU. *io.

qu'il fallait; attendre des, succès. Stqu'qn ne dise pas que ce geure de contribution était impossible; car dedeu* choses, l'une, : ou nous, jjouvons. encore compter, sur, la r^ou, des peupjes , çtsux une|brcç,puMique suffisante pour effectuer nue mesure nécessaire à leur salut , ou nous ne le pQU> vops plus. Dans le premier cas , si la contribution était sagement ordonnée , elle réussirait ; dans le second, peu nous importerait qu'elle échouât , car il serait prouvé que le mal serait à spn dernier période.

Mats cette opinion , comme toute autre, n'est pas une démonstration ; je puis avoir tort , et je n'ai pas même le temps de m'assurér si j'ai tort ou raison. Forcé de choisir en un instant pour la patrie , je choisis le plan que , de confiance pour son auteur , elle préférerait elle-même ; et je con* seillç à l'assemblée nationale de prendre le parti qui me parait devoir inspirer à la nation le plus de confiance ^ sans comprometrtre ses véritables ressources. .

Quant à ljr prétendue sççh£rçsse, du dé-* cret que je propose , j'ai cru jusqu'ici que

aao DISCOURS

la rédaction de» arrêtés du corps législatif ne devait avoir d'autre mérite que la concision et la clarté. J'ai cru qu'un arrêté de l'assemblée nationale ne devait pas être ua élan de rhéteur ou même d'orateur ; mai* je suis loin de penser qu'il faille négliger en cette occasion les ressources de l'éloquence et de la sensibilité. Malheur à qui ne souhaite pas au premier ministre de* finances tous les succès dont la France a un besoin si émineht! Malhenr à qui pour* rait mettre des opinions ou des préjugés en balance avec la patrie! Malheur à qui n'ahju ferait pas toute rancune , toute me* fiance , toute haine sur l'autel du bien public! Malheur à qui ne seconderait pas de toute sod influence les propositions et les projets de l'homme que la nation elle-même semble avoir appelé à la dictature ! .

Et vous, messieurs, qui, plus que tous les autres , avez et devez avoir la confiance des peuples , vous devez plus particulièrement sans doute au ministre des finances votre concours et vos recommandations patriotiques. Écrivez une adresse à vos commet-

DE MIRABEAU. ut

tans , où vous leur montriez ce qu'ifs doivent à la chose publique , l'évidente nécessité de leurs secours , et leur irrésistible efficacité ; la superbe perspective de la , France; l'ensemble de ses besoins, de ses ressources; , de ses droits , de ses espérances ;' ce. que vous avez fait , ce qu'il vous reste à faire , et la certitude oii vous êtes que tout est possible , que tout est facile à l'honneur, à l'enthousiasme français.»...

Composez, messieurs * publiez cette adresse ; j'en fais la motion spéciale j c'est , j'en suis sûr , un grand ressort , un grand mobile de succès pour le «chef de vos finances. Mais , avant tymt t donnez-lui des bases positives ; donnez-lui celles qu'il vous demande par une adhésion de confiance à ses propositions ; et que , par votre fait du moins. , il ne rencontre plus d'obstacles a ses plans de liquidation et de prospérité.

M. deLally-Tolendal propose d'adopter, quant au fond , le plati de M. N ecker , et de renvoyer la rédaction du décret du comité -des finances»

Un* cKfcamon tBet~*iv« Rengage sur ces «feux manières d'approuver le plan du ministre.

Mirabeau :

\ Messieurs , au milieu de tant de débats tumultueux , ne pourrai-je donc pas ramener à la délibération du jour par un petit nombre de questions bien simples ? ■»

Daignez , messieurs , daignez me répondre.

Le premier ministre des finances ne vous a-t-il pas offert le tableau le plus effrayant de notre situation actuelle ?

Ne vous a-t-il pas dit que tout délai aggravait le péril ? qu'un jour , une heure , un instant pouvaient le rendre mortel?

Avons-nous un plan à' substituer à celui qu'il nous propose ? — Oui , a crié quelqu'un dans l'assemblée. — - Je conjure celui qui répond oui , de considérer que son plan n'est pas connu , qu'il faut du temps pour le développer , l'examiner , le démontrer ; que , fût-il immédiatement soumis à notre délibération , son auteur a pu se tromper ; que , fut-il exempt de toute erreur , on peut croire qu'il s'est trompé; que, quand i

DE MlfeAttEAU. **3

tout le mdndéâ tartf f too|JÏen»oiid^aaMto- son ; qu'il se pouîrâittf onc^ua^èûtteWr^ée cet autre projet , même en ayarif railffin , eût tort contre tout lç monde , puisque , sans Passe^iment de l'opinion publique,, ~ le plus grand talent ne saurait triompher des circonstances. a«.

Et moi aussi je ne crois, pas les moyens de M. Necker les meilleurs possibles ; mais le ciel me préserve , dans une situation si critique ,. d'opposer les miens aux siens»

Vainement je les tiendrais pour préférables : on ne rivalise pas en un instanjt une popularité prodigieuse , conquise par des services éclatons.; une longue expérience ; la réputation, du premier talent de financier /connu ; et , s'il faut tout dire , des hasards, une destinée telle qu'elle n'échut en partage à aucun autre mortel.

• Il faut donc en revenir au plan de M. .

Neeker.

' Mais avons-nous le temps de l'examiner, * de sonder ses bases, de vérifier ses calculs?..». Non , non, mille fois non. D'insignifiantes questions , des conjectures ha-

sarclées , des tâtonnemens infidèles , voilà tout ce qui, dans ce moment , est en notre pouvoir. Qu'allons«-nbus donc faire par le renvoi de la délibération ? Manquer le moment décisif; acharner notre amour-propre a changer quelque-chose à un ensemble que nous n'avons pas même conçu , et di-* minner, par notre intervention indiscrète, l'influence d'un ministre dont le crédit financier est et doit être plus grand que lé

notre Messieurs , certainement il n'y a

là ni sagesse ni prévoyance ;*»..* mais du in oins y a-t-il de la bonne foi ?

Oh ! si des déclarations moins solennelles . ne garantissaient pas notre respect pour la foi publique , notre horreur pour Y infâme mût de banqueroute , j'oserais scruter les motifs secrets , et peut-être , hélas ! .ignorés de nous-mêmes 4 qui nous font si imprudemment reculer au moment de proclamer l'acte d'un grand dévouement , certainement inefficace s'il n'est pas rapide et vraiment abandonné. Je dirais à ceux qui se familiarisent peut-être avec l'idée de manquer aux engagement publics , par la

DE MIRABEAU < a*5

crainte de l'excès de» sacrifices , par la ter*

reur de l'impôt Qu'est-ce donc que 1»

banqueroute , si ce n'est pas le plus cruel, le plus inique, le plus inégal, le plus désastreux des impôts?... Mes amis, écoutez ait mot , un seu I mot.

Deux siècles de déprédations et dp brï* ga'ndagés ont creusé -le gouffre ou le royaume est près de s'engloutir. Il faut le combler , ce gouffre effroyable. Eh bien l voici la liste des propriétaires français. Choisis* sez parmi les plus riches , afin de sacrifier moins de citoyens. Mais choisissez; car né faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple? Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finan* ces , la paix et la prospérité dans le roy aulne. Frappez, immolez sans pitié ces tristes victimes > précipitez-les dans l'abîme f il va se refermer. .. . Vous reculez d'horreur Hommes ineonséquens! hommes pusillani-t mes ! Eh ! ne voyez-vous donc pas qu'en décrétant la banqueroute, ou, ce qui' est plus odieux encore , en la rendant inévita-

art âffttfOUKS

LtoïatriAiâd^ét^r, *V^»v6uss^oi1!M d'un aéte mille fois ^us^tibiitief ; et V e cifcwé inconcevable ! gratuitetoètirt dritaftaèl J car eèftfiV'&À borf#^èà^Hfié«fe>ak , au tftfoins àtfptâaltfe' lë'déj/tcHï'MtitV'èY&yéV-Kfù*, pâtée que vous n'auret pas payé, que vous aeftéfre* ^plus rien 1 ? €rttyeV^sqtife<les ntitfte^ j les rtaiWioWs OTtôitfmfcs qui *pérdPëët €if J tin instant YfktVkac^ëAbn tem- Ble otf *£ar èei couti^oiij* , tout te "qui Itfsèif la' ebtii6Î!rtî6n 8è leur tie ; *t F ut è^ë^éuV^Àiqtîè moyeu tte ïâ sustenter, v^*ttàfoseï-6nt; Jkaîsîblemënt Jouir râe 4 votre crime V Cototetnjflàtetfrtr stoïqueS de* maux fctëàlchlaMèVqûé cètté'fcatattfoiAie vdmira sW te^Vance* 4 , impa&s&ftes égoifcte* r q™ péntetf que ces convulsions du désespoir et ëîé'fetnfsereïtosseroiit'conime tant d'autres, et datent phiS rapidement quelles seront jMuVvibléntés ; étes^yousbien sûrs que tant &Wftmes sans pain vous laisseront tran- «JtfHIfemetit savourer letf ntets dont vous iiHfatefc Voulu dîmîniier ni le nombre *S h dffliâté55*e?..rNôn /tons^rîtefcf Wtiàns la' ctfnffagrâtfon ùnrVertdle qiié vôuS ne

DE HWAMàV. un

frémi*** pas 4?aU WWi^l* <>f* iRfcriAïf *UW hoqneur.ae *auv«era pa4?fqn&<6polBf& ££&,

, , Voilà . 4îk *0ii&fWmh*Q&> w J&utftofc paj\Wf 4<* ,pa*rj*tiMne\ f d'tJauf d«M9Aifj<*fc t^9*e 9l ,4 9 iaVf^allMio» an patriotisme* Afc^ neip^tito<MLpa*,ce? mo^ d* ,j^trj^Uftr*Vr

torç* ce q^9n j>pwwirEW -jqfsrôyra., «w

dwceKpl^^^Ùxia^» £ r s/^« : k.p% trivial^ /c'est vo*re Apprêt h pjp? 6"Î9$sM giiç j^voque. Jjç. ,pe yofWi dp, pl^ ,cww^

natjbps Je »pecUicfo.À'pprifteivlt **&GWM4

ppw wwqB^à If &vpHt*jiflu&? J* ;BfrWH| dis, plus,; Eh ! quels tty-çs, aypz-yp^.à J*

lit^tq £ quelf f av>y^s ,v<wa, ffirtrpwH ff^r

La maioteair, sj.clf? ypfre pjçjjû^ pa^ç^

surpayez Jç$ . tijjpjjpdes 4e*gouvejrçflpjpaf

les pl^x^roiijpu^ qj? tawijfr jfojftrç*

i»8 DISCOURS

surveillance n'est pas.l* garant de ¥<ktre constitution ?.«*' Je von»- dis.: Vous seras tous entraînés /dans la raina universelle,; et les premiers .intéressé»! a» sacrifice que le gouvernement- -vous demande,^ c'est noue— mêmes. ■-♦> {«'-il

* . Votez donc ce subside extraordinaire , qui puisse-t-il < être aurf&ssatt! ¥oi£z*)e , parce que si vous avez "des- doutes sur 1 les moyens ( doutes vagues et non éblâi^cis ) , vous n'en avez pas sur sa nécessité et sur notre impuissance à 4e remplacer ,t jfkBmédtatement du moins. Votejs*>le^ parce» ijue 4es circonstances . publiques*, ne- «aqnfiren t «main retard ,<etqu* nouSsenoB» «onsf» tables de tout délai. Gardez-vous da. demander du temps; le malheur n'en accorde jamais.... Eh! messieurs, à propos d'une ridicule motion du Palais-Royal , d'une «isibta insurrection qui n'eut jamais d'importance que dans les imaginations faibles, ou tes desseins pervers de quelques tiotjvmes •de mauvaise foi, vous avez entendu naguère ces mots forcenés : Catilina est aux pertes de Rcmie s et on délibère». Et certes , il n'y

DE MIRABEAU. aag

«Tint autour de noms ni Caubna, si périls^ ni factions , ni Rome...:. Mais aujourd'hui la banqueroute, la hideuse banqueroute .est là; elle menace de consumer, tow^ vos propriété», **tre honneur.... et «vous délibérez 1

Ce dboours fet «rateiUt par det «ppiaudisaer men* pcegque «ouYiiUifr et produisit sur rassemblée l'impression la plus vive. Le décret suivant fut adopté sur-le-champ.

m Vu l'urgence des cireoj»taàGeç, efeeuas *. ie rapport du comité des finance* , l'a$«- » «emblée nationale accepte de confianfie * le plan de M. le premier ministre des •» fineneest 9

Cçtte .nouvelle rédaction appartenait à Mirabeau et à M. d'Épresmenil.

SÉANCE DtT 8 OCTK»RB.

Qft.4*a6iste k formule qui $$ra employée pour la prpmulgatioo des lois.

Mirabeau :

• Il est ttné ma«r%e tres*»impie <P éviter t. 20..

»8« raieôUfcsn :

àéhotkêè&i i rtést qabdasflojttfllftft  yH fo fiéf «ligétuk IfaseaittAoaHfett elrftr «idejrfcjqjKt, par ntte tarfeaniaipié P fooir(É])é>^4MQÎ! Wf tràtfJMvuartleiisemehtooérô mi? fréMdiy j^aVéur^werjo A*ro*fei*& nattons auctm *ritéréti»if snenoiiotr ofepf fbrunW tfdcifenneerç fsrétomanlo iby *feto porteWt swr des seaiitiisnd'ireKgieiix 9 «ta* pefcVetrt «voir de ntBUYaîsèaiqmi^umttc*. Sam ' doute* cettee-cr i ; Jûsrtçmoi '«et <sft«b, pfeine puiêsvmûè , $èé e*t< hdtm"pifi*i*\ itfont pa) ité* respectées^ ej/né prëtpuAnR pas Tétre aujottl^Pt|i^ i eèi ff btaTtàatl Ibfcdfc •efltfrUfe* certaine scienèewfti, <sand casse varié, ^essaie M se dontremtyiataaijrieifé pttteMtë Kfùi tasUte^ ^twigpàde > efern?

jJêWrtâ etf? ' n^f^eUaat9qU r lpkdc1bErfi»hV rie du despotisme : mais <Jtar4ntJ|s pytaob grâce de Dieu , sont un hommage à 4a religion , et cet hommage ëé€ OT* pâ¥*ttus les peuple? du monde: cew un plan religieux sans aucun danger, et precteux à conserver comme point de ralliement par-* mi W»,tymnj**,.Qu* pwtâai#*Ri<H» &>***

DE *lBABfiAU. ft5i

ptâsPtefA-ôâemioflailsdBp stattiljitâBibndeèv

JÇfï&keVf tf^^ritaefdedfcen» f (Àfup*»fc«*it $i&#fiftn<*ft epmji^tfltfaljoçAto^i^éàni- Jftâe Tào'ttPètoe Bariàisttes kâ&uiLoiiqnJim

4^hb'oatîtMÀ)|Uuateat âoHHttEiai^JAiJlatkA^

*?a«o ferais ^^ibbi^fnAo0s^lfi^^Ui»tfUpilfvJ« joi&pdjhatiràndfaiile Wtftt ,9»oi^es ? Erwv

làomcçç i(iHï6»it 8»m ; dnirjiLXjv *h ui> ait

• iQp demande goe les mots suivans soient raser

& xuB^jg.is ^id^nsb nuDjjB ensa xu9.r* icq Jnemaiflfii 9b Jnioq 9010101 19719300?

a3» DISCOURS

* Un autre membre propose un nouyel amendement. Il consiste à mettre au lieu de roi des Français i roi de France 4t de Navarre.

Mirabeau ;

'Ne serait-il pas & propos S'ajouter : et autres lieux?

Les deux amendem'ens, ainsi combattus, sont retirés par leurs auteurs. L'expression , rot des Français , est presque unanimement admise.

SÉANCE DU g OCTOBRE. ,

- Un membre demande que Ton renouvelle le dé-

cret d'inviolabilité.

| 'Mirabeau : *

Un de vos décrets a déjà déclaré l'inviolabilité de vos membres; mais j'observe qu'il me semble qu'on ne ae fait pas une idée juste du mot inviolabilité; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles : toute autre inviolabilité ne peut être prononcée. Quelle différence peut-il exister entre nous et un citoyen quelconque? on ne peut en insul-

,ter aucun. Vous voulefc défendre les injures : maïs je mourrais de peur, si l'on pouvait punir quelqu'un parce qu'il 'm'appellerait sot. Si les injures sont vomies dans -un écrit anonyme , tin honnête homme n'y prend pas garde et les méprise ; si cet écrit .est signée il devient alors . un délit ordinaire , qui doit être puni par les lois. — «*• Je pense donc qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition d'un nouveau décret -d'inviolabilité ; et je crois encore que des hommes qui ont fait serment de ne pas se séparer, ne doivent pas délibérer longtemps sur la demande de refuser des passeports.

Un grand nombre de membres de rassemblée avait demandé des passe-ports. On propose d'en accorder à ceux qui ont des motifs légitimes d'absence.

Mirabeau :

11 existe une décision de rassemblée qui -autorise les présidons k donner. des passerports. La question se borne à savoir si cette décision, sera réformée. On a sollicité trois

Û4 ^ifcHHJMW

tthtr^lfee^rtJ ^uftltfcltyjfthftq *ps ceux qui l'ont été sans motifs IggkÉaiu ê^m^Jèfi^ffi^èMl^m^W» mftoVisa-

r y^peu^^^a^fa^^adaisoïkpiÀi- Sèlt^uf&'ideY ^tff«ti0fta$Qrflie^Tauix qui vculéntfiifWfftytéWl^ ébàaasdawiqpt en repos.

Il s'agit d'éclairer voure prelufénlP^ qui a provoqué ? o} Ç e ^lifegra^n^et deconBrmer ou de détruire votre décision anté-

nenre. . . Hyipfcfodrua'iincffsmblJ

Quelque»* nue d6 voua* &&&&&***< f cm-

Btttft dtmter dê r fariatateç ^©«tte^éci-

' ' sîon. 1 ' "' '' ■* '" *' & >C|13 lx0/> i^ 1 '- 1 *

Si eue existe, il ïaut savoir si on la con-

sejnrera ; si elfe iïgtistp, jpas , > dr#Jt de

donner des passe-ports n'eat pas à tous,

il appartient au pouvoir exécutéÊ Vlfttre

président , effrayé par le nombre de passe-

T to¥ts «Jt&ti ^ s^idyiff'v%yi«i*fan«dé de

rt«jri^ér^a T f^d%«^pW^ ffttrtJ&înfcus

Wà&ffiéfez ^é«V* f^if^bnWWte Itfqaes-

tion, que fera-t-il auj6urÂthtti|?&VaDS lui

aurez légu£ der tracasseries et des haines ,

fttmm^] ùbotn anaa hih Jno'î h/p xu*:»

• %m^fflVh*ùàk#b Ji a o 8 II

•!•». flowioab ritov iiitnJàf) «»b no Tua

Un malheureux boulanger, accusé d'aYO&ftîtéVlu

ï*m*W&n**Wité>Û6 tÊMAaéMéj^alè peu-

'phttmaBepiifrôrârA lafcof*j|*ui<e e}e, Jforis ,

après avoir exposé ce fait, sollicite une loi

. martiale ; •guelques^jenrésentans demandent

queFon composé' âé Me^rè^dS Tremblée

un trfbunâTTictf* coànaîir&t 'des *c¥îmW de

lèse-naljiolfcj'r dj •' ^ j t .r«£ «of# i<i\.-uj r >

'Mirabeau s '•» " , *>. '*,

yi» :» V 1 "*

On cfomatfcde une) loi martiale et ua tributtai ?*><** itmncho^^tr nçtX&Aires :

mail ftmtoe^e*!** premifKc» fWtflraina-

Je ne sais rien de film .effrayant que des

9 3f DISCOURS

commotions oecasioaées par la disette} tout se tait et tout doit se taire ; tout suc-r combe et doit succomber, devant un peuple qui a faim. Que fera une loi- martiale , si le peuple attroupé s'écrie : II riy a pas de pain chez les boulangers? Quel monstre lui répondra par des coupa de fiisil? Un tribunal national connaîtrait sans doute.de l'état du moment et deSddélits qui l'ont occasions y mais il n'existe pas , ce tribunal ; mais il faut du temps pour l'établir ; mais les commotions sont fortes et terribles; mais le glaive irrésistible de la nécessité est prêt à foudre sur vos (êtes. La première mesure à prendre n'est donc ni une loi martiale ni «un tribcrnaï. J'en connais une autre, et la voici.

Le pouvoir exécutif se prévaut de sa prot pre annihilation : demandons-lui qu'il dis* de la manière la plus déterminée quels, moyens <il hii faut, quelles ressources il attend de nous pour assurer le! subsistances de la capitale; donnons-lui ces moyens^ ces ressources , et qu'à l'instant il soit responsable de leur exécution.

DE MIRAfiEAU. a3-y

. Cet avk es,t adopté , sfc, M, Target prépaie jeu* suite, au nom du comité de constitution, un projet de loi sur les émeutes , à peu prés semblable i celui' qu'kl^it^td^osé'Mikbeda. '

SEANCE DO 2«J ocfrbôRE: *

Opinion; de rl'qtatetp,, relative ao droit d'électeur

et d'éligibilité.

Avant que vous finissiez l'examen des caractères à exiger pour être électeur ou éligible , je vais vous proposer une loi qui , si vous l'adoptez , honorera la nation.

Il s'élèye quelques murmures.

Si la loi que je vous propose est faite pour relever la morale nationale, c'est moi qui aurai raison, et ceux qui murmurent auront eu tort. Je reprend».

Avant que vous finissiez l'examen des conditions, d'éligibilité, je vais, messieurs * vous en proposer une, qui , si vous l!adpp* tez , honorera lanation. Tirée des lois, .d'une petite république, non moins recommanda?

ble par ses mœurs et par la rigidité de ses

a?* /OT*6QU»SVt

principes 4 : qm\>ûori*àài&è) pcdbr «Bi* >com-

*Œapfc<qu« IHl^aâkftdeinoqxiiinsinnpl^liiî

t^ii^idmiéyDtxanânii ia&nmeex àiuti^tat qui , aux avantages immenses de laufôWe 9

tel WWt?gflfo|fl u tc« r »B* f iw» Jkw*M&rf

Bfo*^>§r«é fc ^ m < noiisJuqïn si è aisq 21b 9fl

tous les droits politiques , de .tagftjqs JtiftPlve tfftb v^ititomJVPiJb fe^l&ÂWiM oj*qai

Sont morte insolvables f & moins qn'ihn'flrleur p#R9#b c»» 4f: !09mr>ttifip*)c'( 1 ^mmorf nw'l

DE-JCIRÀftlBAU. a3 9

ai*jCùtoe 4**% àtbù&entèkqmpi,, cil irëfc* f) fbfflwwj. Bile taah Wfetf *l <pk'«H^ «foritié «*

^)^fitotffMHirifeljB^JiXlll9f /tQLt foi 'partie

F&J0iHfir4 y<*i*ncbEé laufiouocafe Jt4dianfo^pii*i

mentaje jf uaa /M^Hwdl^ < &jfe*lé2 <Sféi J plus <pàé*Dûte4t*ttf ,4 jpik^W(Xi&m\&> y \te ne dis pas à la réputation , mais'ëlâWteud pi^s^H^'ôé'ra^ièirf'rd 4*^t^, à cette pu*^^pMnëip^^ <5«te^Ékih dalles faittîlUs^ <fe* tfatirïÂëès *taM^ûtà>èrrttt!les parcellaire létfttn&i 1 tjtri^fefaaétt^ii rffeotfH^klàfete *tttf yWfc'âê^&ui^l 9KWm*fkû9&. 9l> « wupîliloq fetioib edl «uot

'"Pi» Mstitàtibtil da'ftléAWijlMrto 1 , rtkfr plds ^fë^b ^^fôffilfé'iaiâs 4i^rTiÎ6QWuli?

de&tffcitét ftk 9frô**,*â or&f#ltoi&$i' IciFpkreriâfci wU* fftu* fe»i|to*«frçi*

■ t nVw at,'rqy»mnm * , *>lJflvl02fM 3JlOfU JtlO*

d'un homme à l'acquittement de ses detOftC] "* -'^

montagnes arides et couvertes de neiges durant près de six mois ; elle y développe des ressources incroyables pour le commerce et pour les arts ; et , dans ces retrait tes que la nature semblait n'avoir réservées qu'aux bêtes ennemies de l'homme', l'œil du voyageur contemple une population étonnante d'hommes aisés , sobres et laborieux , gage assuré de la sagesse des lois.

Dans l'état présent de la France , dans la nécessité où nous sommes de remonter chez nous tous les principes sociaux , de lions donner des mœurs publique*, de ranimer la confiance , de vivifier l'industrie , d'unir par de sages liens la partie consommatrice à la partie productive , c'est-à* dire à la partie vraiment intéressante delà nation , des lois pareilles sont non-seulement utiles | mais indispensables.

Assez longtemps une éducation vicieuse ou négligée a dénaturé en nous les notions du juste et <jle l'injuste , a relâché k* |ian» qui unissent le ûls à son père, nous aaccoutumés à ne rien respecter de ce qui pat, respectable. Assez long-temps une administra*

DE MIRABEAU. afi

tion , dirai-je corrompue ou corruptrice ?

a couvert de son indulgence des écarts qu'elle faisait naître pour qu'on n'aperçût pas les siens propres. Retournons a ce qui ' est droit, à cç qui est honnête; ouvrons aux /générations qui vont suivre une car* rière nouvelle de sagesse dans la conduite , d'union YÎatos les familles , de respect pour 1 la fpi donnée. N

Vainement , messieurs , vous avez aboli les privilèges et les ordres , si vous laissez subsister cette prérogative de tait, qui dispense l'homme d'un certain rang de payer ses dettes ou 'celles de son père,, qui fait languir le commerce , et qui trop souvent dévoue l'industrie laborieuse de l'artisan et du boutiquier à soutenir le luxe effréné de de ce que nous appelons si improprement Y homme comme il faut.

Laissons à cette nation voisine , dont la constitution nous offre ^aut de vues sages dont nous craignons de profiter , k celte foi 'injuste, reste honteux de là Féodalité ,• qùî met à l'abri de toutes poursuites pour dettes le citoyen que là nation appelle à Ta re^ i. ai...

a4* DISCOURS

Ïrésen ter dans son parte ment. Profitons de éWflo^W déé f Jfento^, rétifs ttchbns éviter féà'rV è¥re1ff& J , fet Wlftttfde rAftfenpetfsef le aaWflfrP dirai 1 l^'^ftÔàîte,"él^^i^ dé iSBtê'^lafceHMàJfTfcs WeniBWés'flàift tfatie-

nites'Êpie }^ôHrtdàles T è^inW{cftiàl^V* cît^rf ^ j ; >r imë àaWiâ^aairftÔ^^

lion de ses pro^rW*èn^r^'J'%^ r tatihtW^

«u capable de bien gérer celles du pu-

jjÇ'dHJpidpy .ce bisque; jft^poà pronose les articles suivans :

« Art. I. Aucun failli y banqueroutier ou débiteur ifttofoà^eJnerpeart'a être élu ou rester membre d'aucun conseil ou comité munjcî;>âl ,'ribfl '^ilat x '(jdé , M' % âàiui£ blée^ provinciales ou de" l'assemblée nationale,, **{, exercer aucune charge, de judicature ou municipale quelconque* 1 ,

» II. Il en sera de même de ceux qui fa^Wètftf ai^uitté, d**s<le téfttçd* trois a^ïetiF^ortîotiVifiîédérdfctWsde feftrffèfe înôrrfnéôNàMe , c^t^^Hr* „ te>ortion de •ës'tfefOf dont As WrHiéhf été<cfe**g& «s'iU HBl&àm'tiiBm attifa** ^ : , ^ ..

,*,-.», iiir/to* qui» <î^Amw$m'm

UCT ub^9ll91 19133 CftlJ B& 9ldfiqB3 U9/1

Ce projet de loi est accueilli arec une grande faveur et par les anplaudissemens de l'assemblée.

gers change mens. : éneyiua esfoiJic s9i

isifuomupnpd ç rlff&l nuotiÀ .1 ,iiA >»

al* 9119 t ^S*ftllCp9ftU9kftvte31ftMtfi*9iid9b IJO

oj </o »:?*. «•»-» amjis'b 9idai9ra isiesi uo , Barnave combat* avec force i Mirabeau arrùrê

^neTT rHTMlittsç.* IjSP tlQ £9 ) W >n nr rn g ftftfrlri au moment ou la discussion allait etreiermee^

coup de diÉkfiftfeeW *up <*!* '. . n" ■« ct*<Mij)

l'exclusion ^W^^CQ|ivi^ c d>^ft^vîU| infamante , tandis qu'elle n'est point un*

a44 DISCOURS

flétrissure , mais une simple précaution très-sage et très * politique. Qn prétend qu'e|le est contraire au droit public et au droit des hommes , et l'on convient cependant qu'elle est morale et pure dans ses motifs. Certes , je ne saurais comprendre comment une loi morale est contraire au droit public et à celui des hommes.

La morale est une pour les grands états comme pour les petits , pouo les commerçons comme pour les agriculteurs. Il importe au commerce qu'un père pervers ne laisse pas, par des arrangement frauduleux, une fortune considérable à ses enfans. Il importe aux mœurs qu'il se forme un grand esprit de famille , une solidarité de la foi publique et de la foi privée. Il importe à la société que la réputation des pères puisse devenir celle des enfans. C'est une loi de famille , a-t-on dit : et à quoi devopsjnous donc aspirer, qu'à faire, une grande .famille ?

T^nte mille personnes sont unies de

foi, d'intérêt et de prospérité, à Genève;

jes liens moraux ne sont-ils pas de nature

k embrasser également une société plus nombreuse? Les vues morales ne doiventelles pas toujours diriger le législateur?

La loi que je vous, propose est une loi politique, elle a plus de latitude qu'une loi purement civile ; et il est convenable d'exiger, pour la représentation politique, quelque chose de plus que cette probité vulgaire qui suffit pour échapper aux tribunaux. Je. demande l'acceptation pure et simple de l'article que j'ai proposé.

L'article II et l'article III sont adoptés , avec renvoi au comité de constitution , pour la rédaction.

Proposition de Mirabeau relative à V inscription civique des hommes parvenus à l'âge de vingt et un ans.

Pendant que vous vous occupez des conditions à exiger pour être électeur où éli~ gible, je vous propose de consacrer une idée qui m'a paru très-simple et très-noble»

et que je trouve iridiquéedans un écrit publié réeemment par un de nos collègues (1 ).

(1) Labbé Sieyes.

Ityroptffe ^attribuer aftfx^issâiibtées pri* niaitfe^1r^)iK*i(ja<f inicHre teteiftwllement lés: hointiies ,4 qiiJ auroft* atteint i^e de vingt-tfntttls, *urte ttfbte*u Aâi&fityfen*, et c'ëét «e ^n'il ap^*1te r rÉ*?f î^t^^eWîqUe; * ^Cftrttt p^îtif le ftftétntftft Wimrét dftûH éétte <{Ù>#Î6*WàSle'er pVbfdWtetfftfee édtf* èàtiori^ civique, Wd^ft^é ^Uj^^litn pif toiW h léS v h(«ritri« M ëd*îDAr/^ étent "flo» déVo&s TéièfttjAe 4"4'Êirôp&"tl stfflfru mou' bût dé VOtfs tin^cli^ifiiTMt âapftM titàt dêimdntrerrà^^elirftgwié? rapports qtfttie so^tieirt avtc^ai'pirtrîe; de svsaîsÎF débonde heure dertflouveuieff» tin cœur htttnafti pour le* diriger- kùx bien général, et d'attaeher aux premitetetf annotions de l'homme» lcft anneaiahdé >ëette fchatnequi doif lier tente tem 'esâsteiicetàrfobéissanoe des toi* et «me deron* du «libyen. • Je nU besoin que d'énoncer •eette* Write: 4*â patrie, en revêtant d'un caractère de solennité l'adoption de ses enfeus, imprime plot profondément dans leur cœur le prix de ace bienfaits et la force de leurs obligations.

L'idée d'une inscription civique n'est

pat nouvelle* je J% croi* adkt>e<*nast an* cienn* qa^kaionstilntibn» de* .périples lt* l*es. les Àihenieaa e» parâjnii»e*>i qo* avaient»* bie* oesbfrrfetot le paijfci* qu'on peut tirer d*$ fWce* «morales de J'fheinaie»

avaient régfti par' «ma toi que Jer jeunes gens , apVes *un «service .nuk'taire?4)ft; deux)

années , espèce de noviciat où ion» étaient égaux , oà tous apprenaient-à-porter docitentant le joug de Fa subordination légale , étaient inscrits à l'Age- de vingt ans sur le rôia des ettoyene»» C'était pour les famiUea et pour tas trtbnamoe véjomseanee publia que ; et pour les nouveaux citoyens., c'était tin grand jour : ils juraient^!* pied des autels de vivre et de mourir pour les lois de là patrie. Les effets de ces institutions ne sont bien sent» que far ceux ^fwr ont élu* dié les* véritables priser <hi cœur ' humain ; y* savent qu'il est plus emportant de tourner aux honimea des mcsurs* et «des habitudes que des lots et de* tribunaux. La* langue des signes est la vraie langue des législateurs. Tracer une constitution , c'est peu de chose , le grand art est d'approprier

les hommes à La loi qu'ils doivent chérir.

Si vous consacrez le projet que je vous propose , vous pourrez vous en servir dans le côfle pénal , en déterminant qu'une des .peines, les plus graves pour les fautes de la jeunéss&sera la suspeusion de son droit à Y inscription civique 9 et l'humiliation d'un retard pour deux , trois oumlme cinq an- . nées. Une peine de cette nature est heureusement assortie aux erreurs de cet âge, plutôt frivole que corrompu , qu'il ne faut ni flétrir , comme on l'a fait trop, longtemps* par des punitions arbitraires , ni laisser sans frein , comme il arrive aussi , quand les lois sont trop rigoureuses. Qu'on imagine combien, dans Page de l'émulation, la terreur d'une exclusion publique agirait avec énergie , et comment elle ferait de l'éducation le premier intérêt des familles.

Si la punition qui résulterait de ce retard paraissait un jour trop .sévère, ce serait une grande preuve de la bonté de notre constitution politique ; vous auriez rendu l'état de citoyen si honorable >, qu'il serait devenu la première des ambitions.

DE MIRABEAU. *fo

Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'il sera nécessaire de donner à cette adoption de la patrie uue, grande solemuité ; maïs je le dirai •: voilà les. fêtes qui conviennent désormais à un peuple libre; voilà les cérémonies patriotiques , et par conséquent religieuses , qui doivent rappeler aux hora.mes, d'une manière éclatante, leurs droits et leurs devoirs. Tout y .parlera d'égalité; toutes les distinctions s'effaceront devant le caractère du citoyen : on ne verra que Tes lois et la patrie. J* désirerais * -que ce aer* ment * rendu, plus auguste par un 'grand concours dû témoins , fui le seul auquel ira citoyen français pût être appelé * il embrasse tout; et en demande* uu autre * c'est supposer un parjure. ■•-

, m Je propose doue le décret suivant i

« L'assemblée nationale décrète <f*'apres » l'organisation des municipalités , le* as*- » semblées- primaires seront chargées de w former. un tableau des citoyens, et:d 7 y » inscrire à un jour marqué t par ordre » d'âge, tous les citoyens qùiauront atteint » l'âge de vingt et un ans , après leur avoir

w^fâit ^rirêter le be lme a lr ufei fidélité aux » Uisdfr^tat^t b^TD^.^E-trtmiTie pourra » ê transi' atf acteur- ffti/eVgjWètàaii9<las as» » isoHèlëa» prfbMpe^fÎGn^' irisât atérâ* » scrit sur le tableau. » ^àaitiq-

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tt**!.rttJJ? ptt t ^«t* ;?.?îflrq U*up buei^eilpbup

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Çiscours sur. la propriété des biens .du clergé. :u(it "*. mi F> £3»T*q<vtq **! isIoïv *t *ïp j

atWuUëe'i * et £p»'«lle pxam»*> utietqtteati**' q«i<i»jte>ease unejgmtflft^s^tte^dfotjttts B*stktpçs, uoft cMsjb «»trçm>de^i*aociélé, eA une ejasw ilfi»mwa rei|HW^Ie<trlprfr^ que^ cettQ queMiou, p«*a$|,tf*ùtt{tft|t kU fois aux règks iwiriftWes 4«J*.pri5fîtt&à i a**ufer fttUi*, à rordt#<p*U^Wr^44*»u pwpùrmltofoneiis* d* l*rdi*, social, *l

Jar teatteç 4VAO !*|*e **#gie«*« rdisei^iM^ve^up^*«vpHfew€

sageis** 4* J*vr<*rtsidferer fiNriftMMp»* s'exetvpterp mini*? 4u vWi*pçc4&*4**!r e ""~~ tous ses rapports les plus étendus.

1>E MIRABEAU. *5i

La question de la propriété des biens du clergé est oertéinjMeicatde de nambirel One foule <}e membres l'on* déjà; discutée 7 <avec une solendi té digne de son* importances Je neccois |KSice^endan^t qu'elle i soit <è«eore épuisée. •• f ■' !l » * •: - V.

ft Jjej uwne l'ont; çqnsjdérée qu$ relitfivement à P intérêt public ; ma^s ce .jno^if ^ quelque grand qu'il puisse être , ne. suffirait pas pour diteém» qwe te lfan#<du clergé appartiennent, k la nation , si Ton devait pailla violer les propriétés d une grande jtoruwde neslmunbmUfyw ofoji* a<dta$&'il n'y à d'utile < oWi)e'quit%*tijtotey is&icè** tamement<itttas adm*ttoDS>fbu»<» principe;

»LeB*attt*birtp4rit delflifltiwvcequ^»-.

rt^«ur^^rédit|)ul)licfe «ycipet'4|iii voutt* a lésé ifMpesév dé' l'immense hypothèque qu>iJ<c#riW' au* Créancier i deWtat, de lâiceaiiafiwqe^irttMusciteraitdjttas un ou** riieufci«ou< elfe' tsemtte se défrobér' chaque] jèur^ét* *ft}Jé*aHrees>; Mtfi$r ^aéde**votui enetft}* ? ibes&eutr * <de yauk* iqtie xw teo- >> tf£'fitLt<sttffi*attt /fiJkdécfairôo* q*s*tt&»

a5a DISCOURS

ttonner une usurpation. Le véritable crédit n'est que îe résultat de tous les genres de confiance , et nulle confiance ne pourrait être durable là où la violation d'une seule , mais d'une immense propriété , menacerait par cela seul toutes les autres. Plutôt que de sauver l'empire par un tel moyen, j'aimerais mieux, quels que soient les dangers qui nous environnent , nous confier uniquement à cet te Providence éternelle qui veille sur les peuples et sur les rois. Aussi, n'est-ce pas uniquement sous ce point, de vue que je vais envisager la même question .

Ceux-ci ne l'ont traitée que dans ses rapports avec les corps politiques , que la loi seule fait naître , que la loi seule détruit , i et qui , liés par cela même à toutes les vicis- J sîtudes de la législation ', ne peuvent avoir des propriétés assurées , lorsque lçur existence même ne l'est pas. Mais cette considération laisse encore incertain le point de savoir si' , même en dissolvant !e corps du clergé pour le réduire à* ses premiers éîémens ,' pour n'en former qu'une collection

d'iûdiYidus et de citoyens , les biens de l'é* glise ne peuvent pas être regardés .comme des propriétés particulières.

Ceux-là ont discuté plus directement la question de la propriété ; mais eu observant que celui qui possède à ce titre a le droit de disposer et de transmettre , tandis qu'aucun .ecclésiastique ne peut vendre; que le clergé , même en corps, ne peut aliéner.; et que, si des individus possèdent des richesses , nul d'entre eux , du moins dans l'ordre des lois , n'a le droit d'en Mériter : ils n'ont peut-être pas senti que le v principe qui met toutes les propriétés. sous . \ là sauvegarde de la foi publique , doit s'é- \ tendre à tout ce dont un citoyen a le droit de jouir , et que s<5us ce rapport , la possession est aussi un droit , et la jouissance une propriété sociale*

Enfin , d'autres ont discuté la même question , en distinguant différentes classes de biens ecclésiastiques ; ils ont tâché de montrer qu'il n'est aucune espèce de ces biens , à laquelle le nom de propriété puisse convenir. Mais ils n'ont peut-être i. 22. ,

pas aises examiné si les' fondations ne devaient pas continuer d'exister , par cela seul que ce sont des fondations , et qu'en suivant les règles de nos lois civiles , leurs auteurs ont pu librement disposer de leur fortune , et faire des lois dans l'avenir.

C'est , messieurs , sons ce dernier rapport que je traiterai la même question. On vous a déjà cité sur cette matière l'opinion d'un des plus grands hommes d'état qu'aient produits ces temps modernes. Je ne puis ni l'approuver entièrement, ni la combattre; mais je crois devoir commeifoer par la rappeler.

Il n'y a aucun doute , disait-il , sur le droit incontestable qu'ont le gouvernement dans l'ordre civil", le gouvernement et l'église dans l'ordre de la religion , de disposer des fondations anciennes , d'en diriger les fonds à de nouveaux objets , ou mieux encore de lès supprimer tout-a-fait.

L'utilité publique est la loi suprême , et ne doit être balancée ni par un respect superstitieux pour ce qu'on appelle intention des fondateurs , comme si des particuliers

ignorans et bornés avaient eu le droit d'eu* chaîner k le.ur volonté capricieuse les générations qui n'étaient point encore , ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps , comme si les corps par»

ticuliers avaient quelques droits vis~à««-vis de l!état.

les citoyens ont des droits et des droits sacrés pour le , corps même de la société c ils existent indépendamment d'elle ; ils eu sont les élémens nécessaires ; et ils n'y entrent que pour se mettre avec tous les droits sous la protection de ces mêmes lois aux*»

quelles ils sacrifient leur liberté.

Mais les corps particuliers n'existent point , ni. par eux-mêmes ni pour eux : ils ont été formés par la société ; et ils doivent cesser d'être au moment où ils cessent d'être utiles. Concluons qu'aucun ouvrage des hommes .n'est fait pour l'immortalité.

Puisque les fondations , toujours multipliées par la vanité , absorberaient à la longue tous les fonds et toutes les propriétés particulières , il faut bien qu'on puisse à la fin les détruire. Si tous les hommes

a56 DISCOURS i'

xpû ont vécu • avaient eu un tombeau , il aurait bien fallu , pour trouver des terres à cultiver , renverser ces monumens stériles , et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivans.

/. Pour moi , messieurs , je distingue- trois sortes de fondations : celles qui ont été faites par rios rois , celles qui sont l'ouvrage des corps et des agrégations politiques , et celles des simples particuliers. ,

- Les fondations de nos rois n'ont pu être faites qu'au nom de la nation. Démembrement du domaine de l'état , ou emploi du revenu public et des impots' payés par «les peuples , voilà par quelle espèce de biens ils s'acquittèrent d'un grand devoir ; et certainement la. plus grande partie des biens de l'église n'ont point eu d'autre origine.

Or , outre que les rois ne sont que les organes des, peuples; outre que les nations sont héréditaires des rois , qu'elles peuvent reprendre tout ce que ceux-ci ont aliéné , et qu'elles ne sont aucunement liées par ces -augustes mandataires de -leurs pouvoirs,

il est de plus évident que les rois n'ont point doté les églises dans le même sens qu'ils ont enrichi la noblesse , et qu'ils n'ont voulu pourvoir qu'à une dépense publique.

Comme chrétiens et chefs de l'état , ils doivent l'exemple de leur piété; mais c'est comme rois , sans doute , que leur piété a été si libérale.

On a déjà dit que la nation avait le droit de reprendre les domaines de la couronne , par cela seul que , dans le principe , ces biens ne furent consacrés qu'aux dépenses communes de la royauté. Pourquoi donc la nation ne pourrait-elle pas se déclarer propriétaire de ses propres biens , donnés en son nom pour le service de l'église ? Les rois ont des vertus privées; mais leur justice et leurs bienfaits appartiennent uniquement à là nation.

Ce que je viens de dire des fondations ûes rois , je puis le dire également de celles qui furent l'ouvrage des agrégations po->li tiques. C'est de* leur réunion que la nation se trouve formée , et elles sont solidaires 'entre, elles 7 puisque chacune doit en partie

ce que ta nation doit en corps. Or, s'il est vrai que l'état doit à chacun de ses membres les dépenses du culte ; s'il est vrai que la religion soit au nombre des besoins qui appartiennent à la société entière , et qui ne sont que les résultats de chacune de ses parties en particulier , les monumens de la piété des corps de l'état ne peuvent plus , dès lors , être regardés que comme une partie de la dépense publique.

Qu'ont fait les agrégations politiques , lorsqu'elles ont bâti des temples , lorsqu'elles ont fondé des églises ? Elles n'ont payé que leur portion d'une dette commuue , elles n'ont acquitté que leur • contingent d'une charge nationale; leur piété a pu devancer un plan pins uniforme de contribution ; mais elle n'a pu priver la nation du droit de l'établir. Toutes les fondations de ce genre sont donc aussi , comme celles de nos rois , le véritable 'ouvrage , c'est-àdire , la véritable propriété de l'état.

Quant aux biens qui dérivent des fondations faites par de simples particuliers , il est également facile de démontrer qu'en se

DE MIRABEAU. i5q

les appropriant sous la condition inviolable d'en remplir les charges , la nation ne porte aucune atteinte au droit de propriété , ni à la volonté des fondateurs , telle qu'il faut la supposer dans l'ordre des lois.

En effet , messieurs , qu'est-ce que la propriété en général ? C'est le droit que tous ont donné à un seul de posséder exclusivement une chose à laquelle , dans l'état naturel , tous avaient un droit égal ; et d'après cette définition générale , qu'est-ce qu'une propriété particulière ? C'est un bien acquis en vertu des lois.

Je reviens sur ce principe , parce qu'un honorable membre , qui a parlé il y a quelques jours sur la même question , ne l'a peut-être pas posée aussi exactement que les autres vérités dont il a si habilement développé les principes et les conséquences.

Oui , messieurs, c'est la loi seule qui constitue la propriété , parce qu'il n'y a que la volonté publique qui puisse opérer la renonciation de tous , et donner un titre comme un- garant à la jouissance d'un seul.

afo DISCOURS

mes principes ne s'appliquent-ils pas aux

fondations particulières de l'église ?

Si Vous pensez que des fondateurs , c'està-dire : , de simples citoyens , en donnant leurs biens au clergé , ■ et le clergé en les recevant , ont pu créer un corps dans l'état, lui donner la capacité d'acquérir , priver \|a nation du droit de la dissoudre , la forcer d'admettre dans son sein , comme propriétaire, -un grand corps à qui tant de sources de crédit donnent déjà tant de puissance , alors respectez la propriété du clergé ; le décret que je propose y porterait atteinte.

Mais si , malgré les fondations particulières , la nation est restée dans tous ses droits ; si vous pouvez déclarer que le cierge n'est pas un ordre , que le clergé n'est pas un corps , que le clergé , dans une nation bien organisée , ne doit pas être propriétaire , il suit de là que sa possession rîêtait que précaire et momentanée ; que ses biens n'ont jamais été une véritable propriété ; qu'en les acceptant des fondateurs , c'est pour la religion , les pauvres et le service

DE MIRABEAU. a&5

des autels qu'il les a reçus ; et que l'intention de ceux qui ont donne le*s biens à l'église ne sera pas trompée , puisqu'ils ont dû prévoir que l'administration de ces biens passerait en d'autres mains , si la nation rentrait dans ses droits.

Je pourrais considérer la propriété des biens ecclésiastiques sous une foule d'au-* très rapports , si la question n'était pas déjà suffisamment éclaircie.

Je pourrais dire que l'ecclésiastique n'est pas même usufruitier , mais simplementdispensateur. J'ajouterais , si on pouvait prescrire contre les nations , que. les possesseurs de la plus grande partie des biens de l'église ayant été depuis un temps im«* mémorial à la nomination du roi , la nation n'a cessé de conserver , par son chef, les droits qu'elle a toujours eus sur la propriété de ces mêmes biens.

Je dirais encore que , si les biens de l'église sont consacrés au culte public , les temples et les autels appartiennent à la société 9 et non point à leurs ministres ; que , s'ils sont destinés aux pauvres , les

i64 DISCOURS

pauvres et leurs maux appartiennent â l'état ; que , s'ils sont employés à la subsistance des prêtres , toutes les classes de la . société peuvent offrir des ministres au sacerdoce.

Je remarquerais que tous les membres du clergé sont [des officiers de l'état; que le service des autels est une fonction pu— blique , et que la religion appartenant à tous , il faut par cela seul que ses ministres soient à la solde de la nation , comme le magistrat qui juge au nom de la loi , comme le soldat qui défend , au nom de tous , des propriétés communes.

Je conclurais de ce principe que , si le clergé n'avait point de revenu , l'état serait obligé d'y suppléer ; or , certainement un bien qui ne sert qu'à payer nos dettes est à nous.

Je conclurais encore , que le clergé n'a pu acquérir des biens qu'à la décharge de l'état , puisqu'en les donnant les fondateurs ont fait ce qu'à leur place , ce qu'à leur défaut la> nation aurait du faire. * • Je dirais que si les réflexions que je viens

de présenter j^n viennent parfaitement aux biens donnés far des fondateurs,. elles doivent s'appliquer à plus forte raison aux Liens acquis par les ecclésiastiques euxmêmes, parle produit des biens de l'église , le mandataire ne pouvant acquérir que pour son mandat , et la violation de la volonté des fondateurs ne pouvant pas donner des droits plus réels que cette volonté

même.

Je ferais observer que , quoique le sacerdoce , parmi nous , ne soit point uni à Pémpirè , la religion doit cependant se confondre avec lui ; s'il prospère pour elle , il est prêt à- la défendre. Eh ! que deviendrait la religion , si l'état venait à succomber ? Les grandes calamités d'un peuple seraient-elles donc étrangères à ces ministres de paix et de charité, qui demandent tous les jours à l'Être Suprême de bénir un peuple fidèle ? Le clergé conserverai t-il ses biens , si l'état ne pouvait plus défendre ceux des autres citoyens ? Respecteraiton ses prétendues propriétés , si toutes les autres devaient être violées ?

Je dirais : Jamais le corps de marine ne s'est approprié les vaisseaux que les peuples ont fait construire pour la défense de l'état ; jamais , dans nos mœurs actuelles , une armée ne partagera entre les soldats les pays qu'elle aura conquis. Serait-il vrai du clergé seul , que des conquêtes faites par sa piété sur celle des fidèles, doivent lui appartenir et rester inviolables , au lieu de faire partie du domaine indivisible de l'état ?

Enfin, si je voulais envisager une aussi grande question, sous tous les rapports qui la lient à la nouvelle constitution du royaume , aux principes de la morale , à ceux de l'économie politique , j 'examinerais d'abord s'il convient, au nouvel ortjre de choses que nous venons d'établir , que Je gouvernement , distributeur de toutes les richesses ecclésiastiques par. la nomination des titulaires , conserve par cela seul des moyens infinis d'action , de, corruption et d'influence*

Je demanderais si , pour l'intérêt même de la religion et de la morale publique, ces deux bienfaitrices du genre humain ,

DE MIRABEAU. aty

il n'importe pas qu'une distribution plus égale des biens de l'église s'oppose désormais au luxe de ceux qui ne sont que les dispensateurs des biens des pauvres , à la licence de ceux que la religion et la société présentent aux peuples comme un exemple toujours vivent de la pureté des mœurs.

Je dirais à ceux qui s'obstineraient à regarder comme une institution utile à la société celle d'un clergé propriétaire , de vouloir bien examiner si, dans des pays voisins du nôtre , les officiers du culte sont moins respectés pour n'être pas propriétaires ; s'ils obtiennent et s'ils méritent moins de confiance ; si leurs mœurs sont moins pures , leurs lumières moins étendues , leur influencé sur le peuple moins active , je dirais presque moins bienfaisante et moins salutaire. Ce n'est point , on le sent bien , ni notre religion sainte , ni ses divins préceptes que je cherche à comparer avec des erreurs ; je ne parle que des-hommes ; je ne considère les officiers du culte que dans leurs rapports avec la société cif»

vile ; et certes , lorsque je m'exprime ainsi

a68 DISCOURS

devant l'élite *du clergé de France , devant ces pasteurs citoyens qui nous ont secondes par tant d'efforts , qui nous ont édifiés par tant de sacrifices , je suis bien assuré que nulle fausse interprétation ne pervertira mes intentions ni mes sentimens.

Je reviens maintenant sur mes pas.

Qu'ai-je prouvé , messieurs , par les détails dans lesquels je suis entré ?

Mon objet ta'a point été de montrer que le clergé dût être dépouillé de ses 'biens , ni que d'autres citoyens , ni que des acquéreurs dussent être mis à sa place. '•

Je n'ai pas non plus entendu soutenir que les créanciers de l'état dussent être payés par les biens du clergé , puisqu'il n'y a pas de dette plus sacrée que les frais du culte, l'entretien des temples et les aumônes des pauvres.

Je n'ai pas voulu dire non plus qu'il fallût priver les ecclésiastiques de l'administration des biens et des revenus dont le produit doit! leur être assuré. Eh l quel intérêt aurions-nous à substituer les agens du fisc à des économes fidèles, et des mains

DE MIRABEAU. afr)

toujours pures à : des mains si souvent suspectes ?

Qu'ai— je donc , messieurs , voulu montrer? Une seuie chose : c'est qu'il est et qu'il doit être de principe, que toute nation est seule et véritable propriétaire des biens de Son clergé. Je ne vous ai demandé que de consacrer ce principe , parce que ce sont les erreurs ou les vérités qui perdent ou qui sauvent les nations. Mais en même temps , afin que personne ne pût douter de la générosité de la nation française envers la portion la plus nécessaire et la plus respectée de ses membres , j'ai demandé qu'il fût décrété qu'aucun curé , même ceux des campagnes , n'auraient moins de douze cents livres.

M. Lanjuinais propose le décret suivant : :

« Les représenta d s delà nation ne pourront \ », .pendant la législature dont ils seront oiemores, » ni pendant les trois années suivantes,, obtenir » du pouvoir cx.c'cutif aucune place , pension^ »- afailceniiint ', grattes ,' etc."» .-»■-■■

a 7 o DISCOURS

M. Blin propose un amendement ainsi conçu :

« Aucun membre de rassemblée ne pourra » dorénayant passer au ministère, pendant toute » la durée de la session. »

Mirabeau :

Messieurs , la question que l'on vous propose est un problème à résoudre. Il ne s'agit que de faire disparaître l'inconnue f et le problème est résolu;

Je ne puis croire que l'auteur de la motion veuille sérieusement faire décider que l'élite de la nation ne peut pas renfermer un bon ministre ; '

Que la confiance accordée par la nation à un citoyen doit être un titre d'exclusion à la confiance du monarque ;

Que le roi , qui , dans des momens difficiles , est venu demander des conseils aux représentais de la grande famille, ne puisse prendre le conseil de tel de ces représentai qu'il voudra choisir ;

Qu'en déclarant que tous les citoyens ont une égaie aptitude à tous les emplois , sans autre distinction que celle des vertus

DE MIRABEAU. a : r

et des talens , il faille excepter de cette aptitude et de cette égalité de droits les douze cents députés , honorés du suffrage d'un grand peuple.

Que l'assemblée nationale et le ministre doivent être tellement divisés , tellement opposés l'un à l'autre , qu'il faille écarter tous les moyens qui pourraient établir plus d'intimité , plus de confiance , plus d'unité dans les desseins et dans les démarches.

Non , messieurs , je ne crois pas que tel soit l'objet de la motion , parce qu'il ne sera jamais en mon pouvoir de croire une chose absurde.

Je ne puis non plus imaginer qu'un des moyens de salut public parmi nos voisins ne puisse être qu'une source de maux parmi nous;

Que nous ne puissions profiter des mêmes avantages que les communes anglaises retirent d« la présence de leurs ministres ;

Que cette présence ne fût parmi nous qufdn instrument de corruption ou une source de déâance , tandis qu'elle permet au parlement d'Angleterre. de connaître à

chaque instant les desseins de la cour, de faire rendre compte aux agens de l'autorité, de les surveiller , de les instruire , de comparer les moyens avec les projets , et d'établir cette marche uniforme qui surmonte tous les obstacles.

Je ne puis croire , non plus , que Von veuille faire cette injure au ministère , de penser que quiconque en fait partie doit être suspect par cela seul à l'assemblée législative ;

A trois ministres , déjà pris dans le sein de cette assemblée , et presque d'après ses suffrages , que cet exemple a fait sentir qu'une pareille promotion serait dangereuse à l'avenir ;

A chacun des membres de cette assemblée , que s'il était appelé au ministère pour avoir, fait son devoir, de citoyen , il cesserait de le remplir par cela seul qu'il serait ministre; . : .', ,,,..>

' Enfin , à' cette assemblée: eilewnéme , qu'elle, ferait redouter un-mairoairmiiiistre, .dans .quelque -rang; qu'il, fut jUacé^y'ot, quels

DE MIRABEAU. a 7 3

que fussent ses pouvoirs , après la respon— sabilité que vous. avez établie. .

* - Je me demande d'ailleurs à moi-même :

Est-ce un peint de constitution que l'on veut iîker.? Le moment n'est point encore ve:nùdf examiner si lés fonctions du ministère sont incompatibles -avec là qualité de représentant de la nation ; et ce n'est, pas, sansrta discuter avec lenteur qu'une pareille question pourrait être décidée.

- Est-ce une simple règle de police que Fon veut établir,? C'est alors une première loi à laquelle il faut* peut-être obéir , celle de nos mandats , sans lesquels nul de nous ne serait ce qu'il est ; et sous ce rapport ; il faudrait peut-êtne examiner s'iLdépend de cette assemblée d'établir, pour cette session', une incompatibilité que les mandats n'ont pas prévue , et à laquelle aucun de-* puté ne s'est soumis.

Voudrait-on défendre à chacun. des représentai de donner sa démission ? Notre liberté, serait violée.

. » Voudraifc~on empêcher celui qui aurait donné sa démission d'accepter une place

ft 7 4 DISCOURS

dans le ministère ? C'est la liberté du pouvoir exécutif que l'on voudrait limiter.

Voudrait-on priver les mandans du droit de réélire le député que le monarque, appellerait dans son conseil ? Ce n'est' point alors une simple loi de police qu'il s'agit de foire ; c'est un point de constitution qu'il faut établir. ,

Je me dis encore à moi-même : Il fut un moment où l'assemblée nationale ne voyait d'autre espoir de salut que dans une promotion de ministres qui , pris dans son sein , qui , désignés en quelque sorte par elle , adopteraient ses mesures et partageraient ses principes. v

Je me dis : Le ministère sera-t-il toujours assez bien choisi pour que la nation n'ait aucun changement à désirer ? Fût-il choisi de cette manière , un tel ministère serait-il éternel * «

Je me dis encore s Le choix des bons ministres est-il si facile qu'on ne doive pas craindre de borner le nombre de ceux parmi lesquels un tel choix peut être fait ?

Quel que soit le nombre des hommes

DE MIKABEAU. a 7 5

d'état que renferme une nation aussi éclairée que la nôtre , n'est-ce rien que de rendre inéligibles i ,200 citoyens qui sont déjà l'élite de cette nation ? ; .

Je me demande : Sont-ce des courtisans ou ceux à qui la nation n'a point donné sa confiance , quoique peut-être ils se soient mis sur les rangs pour la solliciter , que le roi devra préférer aux députés de son peuple ?

Oserait-on dire que ce ministre en qui la nation avait mis jtoute son espérance , et qu'elle a rappelé par le suffrage le plus universel et le plus honorable , après l'orage qui l'avait écarté , n'aurait pu devenir ministre , si nous avions eu le bonheur de le voir assis parmi nous ?

Non , messieurs , je ne puis croire à aucune de ces conséquences , ni , par cela même , à l'objet apparent de la motion que l'on vient de vous proposer. Je suis donc forcé de penser , pour rendre hommage aux intentions de celui qui l'a faite , que quelque motif secret la justifie , et je vais tâcher de le deviner.

- « Je crois .messieurs ^qu'il peut être utile d'empêcher «rue tel membre de l'assemblée entre» dans le ministère.

Mais comme , pour 'obtenir* cet avantage particulier, il ne convient pas de sacrifier tin grand principe, je propose pour amendement l'exclus-ion dauninistère aux membres de l'assemblée que Fauteur de la motion paraît redouter', 'et je me charge de vous les faire connaître»

• Il n'y a , messieurs j que deux personnes dans l'assemblée; qui puissent être l'objet secret de la motion, fiés autres ont donné assez de preuves de liberté , de courage et d'esprit public,' pour rassurer Fhoriorable député ; mais il y a "deux membres sur lesquels lui et moi pouvons parler avec •plus de liberté , qu'il dépend de lui <et de moi d'exclure ; et certainement sa motion ne; peut porter que sur l'un des deux. . • •'Quels sont ces membres ? Vous ; l'avez déjà deviné , messieurs ; r c'est ou l'auteur de la motion , ou moit •* •

Je dis d'abord l'acteur de la motion, parce qu'il est possible que sa modestie embar—

tassée ou son courage imal affermi aient redouté quelque .gnancje marque de eon-" fiance , et qu'il. ait voulu se ménager le moyen de la refuser, e» faisant admettre une exclu^ou générale/

, Je dis . ensuite moi-même , parce que dès, bruits populaires répandus sur mon compte ont donné des craintes à certaines personnes , et peut-être des espérances à quelques autres ; qu'il est très-possible que l'auteur de la motion ait cru ces bruits ; qu'il est très-possible encore qu'il ait de moi l'idée que j'en ai moi-même ; et des lors je ne suis pas étonné qu'il me croie- incapable de remplir une mission que je regarde comme fort au-dessus , non de mon zèle ni de mon courage , mais de mes lumières et de mies talens , surtout si elle devait me priver des leçons et des conseils que je n'ai cesse' de recevoir dans cette assemblée.

Voici donc, messieurs, l'amendement que je vous propose : c'est de borner l'exclusion demandée à M. de Mirabeau , député des communes de la sénéchaussée d'Aix.

vfi DISCOURS

Je me croirai fort heureux , si , au prix, de mon exclusion , je puis conserver k cette assemblée l'espérance de voir plusieurs de ses membres , dignes de toute ma confiance et de tout mon respect » devenir les conseillers intimes de la nation et du roi , que je ne cesserai de regarder comme indivisibles.

L'assemblée décréta l'amendement de M. Blin.

SÉANCE DU l8 NOVEMBRE.

L'article soumis à la discussion était celui-ci :

« Les électeurs de chaque assemblée de dépar- » tement choisiront les députés à l'assemblée » : nationale, parmi les éligibles de tous les dépar- » temens du royaume. »

M. d'Ambly demande que chaque département nomme des députes dans son sein. M. Target propose que Ton prenne les deux tiers des députés dans le département, et l'autre tiers sur tout le royaume.

Mirabeau :

Quand on a eu l'honneur d'être le compagnon de vos travaux , on s'attendrait

DE MIRABEAU. * 7 p

plutôt à une grande défaveur pour l'opinion qui veut restreindre le choix des département , .que pour l'opinion qui donnerait plus de latitude à ce choix.

Chacun de nous a entendu dire qu'il était le représentant de la nation , solidaire des intérêts et de L'honneur de la nation , et non pas solidaire de tel canton. Vos suc- : ces n'auraient pas fait juger qu'un principe si salutaire pût être contesté maintenant.

]ya première question qu'on peut se faire, est celle-ci ; Peut-il y avoir d'autre loi pour l'élection , que celle de la confiance? Et pouvez-vous , en ce sens r imposer des lois à vos comaiettans ?

Le second point de vue de la question , c'est de savoir si le principe d'élection pour les administrations provinciales est le même pour les assemblées nationales.

Dans les premières , le principe de restriction est juste et sage ; ceux qui ont un intérêt immédiat , des connaissances requises , doivent seuls être admis à l'administration locale ; mais l'assemblée nationale ne s'occupe pas des intérêts locaux 7

a&) DISCOURS

et il est étrange de choisir le moment ou vous avez uni toutes les parties de l'empire, pour réveiller un principe qui nous a , pendant long-temps , divisés en trentedeux royaumes , et qui nous diviserait aujourd'hui en quatre-vingts , puisque vous avez divisé la France en quatre-vingts départemens ou provinces.

• L'on parle de l'Angleterre : mais la représentation y est très- vicieuse ; mais il faut un très-gros revenu pour y parvenir.

Avez-vous admis cette détestable loi ? La représentation en '> Angleterre est profondément vicieuse. , et la votre est pure. '

La preuve du vice de la représentation de nos voisins , c'est qu'inutilement les deux partis cherchent à la réformer , cette représentation. Eh ! pourquoi ne le font-ils pas ? parce que le parti de l'opposition et le parti ministériel agissent de ■mauvaise foi ; parce que c'est pour eux un domaine de corruption , à laquelle la phalange des intéressés oppose une telle force , que Ton ne peut la vaincre.

11 y a.quelque chose de vrai dans les crain-

DE MIRABEAU. a$t

tes de ceux qui ont parlé d'iûtrigues et de cabales ; niais il ne faut pas toujours s'environner des méfiances. çl'un ordre de choses qui ne subsistait que parce que nous n'avions pas de constitution.

Je pense donc qu'il ne faut pas circonscrire le choix des députés à l'assemblée nationale , mais qu'il faut laisser ce choix, à la confiance des électeurs , qui pourront trou-* ver dans un citoyen d'un autre département plus de lumière et âe zfelè. 1 "'"

En laissant ce choix à la liberté des électeurs , je crois que nous aurons fait une

chose nationalement bonne.

La motion de M. d'Ambly est adopte'e ; l'âssern- Hée décrète l'article satamt':* '

« Les députes de chaque département à Pas- » feetnjdée' nationale* seront ^ris ^pàrmi les éligi- >> Mes du département électeur. » ^

SÉANCE DU 3o NOVEMBRE. : ' '♦ "

Le décret suivant vettait^'étfe.rendu : <J» * « Ulle- de €fcr*é est VKciiJréé partie' de empire

a8a DISCOURS ,

» français ; ses habitans seront régis par la mémat » constitution que les autres Français , et dès ce » moment le roi est supplié d'envoyer tous les » décrets de rassemblée nationale à l'île de j» .Corse, »

Mirabeau :

• Après avoir rendu ce décret, il s'en présente un autre qui en est la suite nécessaire , <it que je propose en ces termes :

« L'assemblée nationale décrète que ceux » des Corses qui , après avoir combattu » pour la défense de la liberté , se sont ex- » patries par l'effet et les suites de la con- » quête de leur île , et qui cependant ne » sont coupables d'aucuns délits légaux , » auront dès ce moment la faculté de ren— » trer dans Içur pays , pour y exercer tou»

*' » les droite de citoyens français » et «que le » roi sera supplié de donner , saast délai , » tous les ordres nécessaires pour cet >» objet. » .. -«; ^

Cette proposition est accueillie par des applaudiwcjngiis nombreux \ fluctues membres-du coté

de Mirabeau. 2 83

droit la combattent, sous le prétexte qu'elle pourrait occasioner une révolte dans l'île.

Mirabeau :

Toute objection est levée par ces mots :

qui ne sont coupables et aucuns délits légaux; car je ne pense pas que personne ici puisse regarder comme coupables envers la nation des citoyens dont le crime unique serait d'avoir défendu leurs foyers et leur liberté. J'ai dit des délits légaux , parce qu'il n'y a que les actes contraires aux lois protectrices de l'homme qui méritent d'être , punis. Je ne conçois pas comment la liberté , quand elle est innocente de tout délit de ce genre , pourrait n'être pas sous votre sauvegarde.

J'avoue que ma première jeunesse a été souillée par une participation à la conquête d,e la Corse; mais je ne m'en tiens que plus étroitement obligea réparer envers ce peuple généreux ce que ma raison me représente comme une injustice. Une proclamation a prononcé la peine de mort contre les Corses qui ont défendu leurs foyers ,

a 84 DISCOURS

et que l'amour de la liberté a fait fuir. Je vous le demande , serait-il de votre justice et de la bouté du roi que cette proclamation les éloignât encore de leur pays , . et punît de mort leur retour dans leur patrie?

On soutient que ces mots : après avoir combattu pour la défense de leur liberté', sont injurieux à la nation et à la mémoire de son roi. ., Mirabeau :

On dirait que le mot de liberté fait ici , sur quelques hommes, la même impression que l'eau sur les hydrophobes.... Je persiste à demander que mon projet de décret soit mis aux voix ; et pour lever les scrupules de quelques personnes , je substitue à ces mots 7 délits légaux , ceux-ci , délits déterminés par la loi.

Le projet de décret , ainsi amende' par son auteur , est presque unanimement adopte'.

DE MIRABEAU. a85

SÉANCE DU «I er . DÉCEMBRE.

L'article suif ant donne motif à de fort longs débats ; il est ainsi conçu :

« Si les citoyens croient avoir lieu d'accuser » les officiers municipaux d? infidélité dans le ma- » niement des deniers communs , d'avoir trafiqué » des . droits et intérêts de la commune, ou exercé » des violences arbitraires , ils signeront un mém moire de dénonciation , au nombre de cent ci- » toyens actifs au moins , etc. , etc. »

Cet article, attaqué par plusieurs membres, est défendu par M. Target , qui craint que les officiers municipaux ne soient exposés à des tracasseries , si un seul individu peut les dénoncer.

Mirabeau :

J'observe au préopinant qu'il change l'état de la question. L'article du comité indique de véritables délits , infidélité dans le maniement des deniers communs , wolences arbitraires, etc.,. Voilà des crimes qui devront être dénoncés par tous les citoyens. Le gouvernement n'est pas institué pour l'aise et la commodité de ceux qui

a86 DISCOURS

gouvernent. Ce serait un véritable vice constitutionnel que d'exiger la réunion d'un nombre déterminé de citoyens actifs, pour dénoncer un officier public ; cette condition serait , pour les officiers municipaux , une sauvegarde certaine et un brevet d'impunité.

Le comité nous parle de grands délits , et , pour défendre son article , il nous menace de tracasseries. Assez long-temps on a donné l'épithète de traeassiers à tous les citoyens dont les yeux étaient ouverts ; assez long-temps on a appelé toutes les plaintes des tracasseries. — Messieurs , rien ne peut autoriser la violation du droit inaliénable qu'a cbaque citoyen d'intenter l'action populaire s voilà un principe dont il faut convenir aujourd'hui.

Il est décrété qu'un seul citoyen actif pourra dénoncer un délit d'administration.

Dans la séance précédente , M. de Goujr d'Àrcy avait dirigé contre M. de la Luzerne , ministre

de la marine, des reproches d'une nature grave et réellement injurieux , quoique vagues par leur objet. M. de la Luzerne écrivit à rassemblée et demanda à être entendu.

M. d'Ambly propose de décréter qu'à l'avenir tout député qui fera une dénonciation sera obligé de déposer sur le bureau les pièces justificatives ; et que sans cela, déclaré calomniateur, il sera exclu de l'assemblée.

Mirabeau :

Préjuger par un décret que les députés de la nation peuvent être calomniateurs; leur ôter le pouvoir d'exprimer les vœux , les senti mens de leurs commettans ; décider que l'assemblée a le. droit de prononcer l'exclusion d'un de ses membres, de le flétrir aux yeux de la nation qui lui a donné sa confiance , c'est porter un décret avilissant pour l'assemblée , attentatoire k sa liberté, et contraire aux droits de la nation , qui seule est juge en dernier ressort de la conduite de ses représentans.

Sans doute un député calomniateur serait plus coupable qu'un autre homme , puisque ayant des fonctions plus saintes %

puisque étant revêtu d'une inviolabilité sacrée , il aurait abusé de tous les genres de confiance. Mais un de nos décrets commencerait par ces ternies : Si un député est calomniateur, il sera exclu. Voilà certes un étrange si à . faire juger par l'assemblée Je n'ai jamais entendu parler du

ministre de la marine que d'une manière favorable à sa morale et à son caractère ; mais je déclare que sa sensibilité l'a emporté trop loin , et qu'il parle d'une manière irrespectueuse pour l'assemblée , lors qu'il nous représente comme prêts à accueillir toutes les plaintes ,- toutes les imputations contre les ministres : plus ce sentiment serait condamnable en nous , - dont le premier devoir est d'être justes , moins il est permis de nous l'attribuer. 'Le ministère, considéré comme un pouvoir abstrait , a trop fait de mal à la 'France pour que nos défiances soient sitôt guéries ; mais les ministres actuels ont plutôt éprouvé une- partialité honorable à'itfur' caractère. '

Quanta la motion qu'on nous propose ,

I}E MIRABEAU. a8o

je demande la question préalable i toute formule qui blesserait notre liberté doit être repoussée $ à plus forte raison devonsnous rejeter avec horreur le dogme que l'on voudrait établir de V inviolabilité des ministres et de laresponsabilité des députés .

L'assemblée ne rendit aucune décision sur la motion de M. d'Ambly.

Proposition de l'orateur, tendant à assujettir les membres des administrations à une marche graduelle.

La proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre me paraît renfermer une sauvegarde essentielle de la constitution que nous travaillons à établir. L'accueil que vous avez fait à des vues morales me persuade que l'on peut obtenir votre attention eh vous présentant les matières de législation sous cet aspect.

11 s'agit , dans la motion que je 'vous 1. 25.

a£> DISC0U1S

propose, d'examiner s'il convient d'assujettir à une marche graduelle les -membres de nos différentes administrations. Yens voyez, messieurs, que je n'ai point eu l'ambition des idées nouvelles : c'est dans la pratique des républiques les mieux ordonnées , les mieux affermies , que j'ai trouvé la trace de cette loi ; mais ni son antiquité , ni sa simplicité ne seront & vos yeux des titres de réprobation. Il me semble qu'elle s'adapte admirablement à la constitution que nous avons faîte , et qu'elle en cimente toutes les parties.

Si nous n'avions pas posé l'égalité comme une loi fondamentale, on dirait peut-être qu'il est contraire aux préjugés de quelques individus de commencer la carrière dès affaires publiques par des commissions subalternes ; mais cette égalité dont nous avons fait une loi , il nous importe, messieurs , qu'elle ne soit pas une chimère ; il nous importe qu'elle soit retracée dans toute la constitution , qu'elle en devienne le principe indestructible , et que , par une suite de nos établis semetis politiques , les moeurs.

DE MIRABEAU. »g,

.es habitudes , les sentimens se rapportent aux lois , comme les lois se rapportent au modèle de la raison et à la nature des choses,

Si nous négligeons les secrets de cet accord, si nous ne mettons pas l'homme en harmonie avec les lois, nous aurons fait un beau songe philosophique , nous n'aurons pas fait une constitution. Les règles fondamentales d'un bon gouvernement sont faciles à connaître; mais lier si bien ces règles à l'exécution que l'obéissance de la Joidécoule de la loi même et enchaîne les citoyens par toute» les habitudes au joug de la foi , c'est aller au-delà du philosophe, c'est atteindre le but du législateur.

Une marche graduelle n'est-elle pas indiquée par la nature elle-même dans toutes ses opérations, par l'esprit humain dans tons ses procédés, par l'expérience <Jans tous ses résultats , comme la marche è laquelle a voulu nous assujettir Fauteur éternel des êtres? La politique est une science; l'administration est une science et un art ; le gouvernement embrasse tout ce qu'il y a de grand dans l'humanité ; la science qui

3{p DISCOURS.

fait le destin des états est une seconde religion; et par son importance , et par ses profondeurs.

L'art le plus difficile serait-il donc le seul qu'il ne faudrait point étudier 7 Le regarderions-nous comme les jeux de hasard que l'on n'apprend point , parce qu'ils dépendent des combinaisons qui surpassent notre portée? Raisonnerions-nous sur la politique autrement que sur tous les objets de la vie ?

* Si l'expérience ne se forme que par degrés , si elle étend sa sphère peu à peu , si la marche naturelle est de s'élever graduellement du simple au composé , la nature et la raison veulent que l'on passe par les fonctions les plus simples de l'administration , avant que de parvenir aux plus compliquées ; qu'on étudie les lois dans- leurs effets , dans leur action même , avant que d'être admis à les réformer et à eu dicter de nouvelles ; qu'on ait subi enfin un genre d'épreuves qui écarte l'incapacité ou la corruption , avant que d'arriver à rassemblée nationale.

DE MIRABEAU. *g3

Je vais présenter à l'appui de ce système quelques observations plus particulières*, et résoudre une objection spécieuse.

Si vous décrétiez , messieurs , qu'il faudrait avoir réuni deux fois les suffrages du peuple , comme membre de quelque assemblée administrative , ou de quelque tribunal , avant que d'être éligible à l'assemblée nationale , vous donneriez une double valeur à toutes les élections , vous mettriez ceux qui se destinent aux emplois dans l'heureuse nécessité de dépendre de l'estime de leurs concitoyens , dès les premiers pas de leur carrière.

J'ose dire que vous opéreriez une révolution dans les habitudes d'une jeunesse qui passe de la frivolité à la corruption, et de la corruption à la nullité. Il ne s'agira plus d'enlever les élections nationales par la brigue, par l'ascendant des familles , par ces préjugés toujours trdp favorisés dans les constitutions Jles pins libres ; vous semblera dire par le décret que je vous propose i Qui que vous soyez , ne voua flattez pas de tout obtenu sans .avoir,. acheté vos

art discours

honneurs par des t ravawx et des services ; vous n'avancerez qu'en justifiant à chaque pas l'opinion publique; vous serez pesé dans la balancede l'expérience, et comparé sans cesse à vos rivaux. La faveur* povrra vous ouvrir plus tôt fer barrière^ mais , tandis que des hommes qui vo« valent bien parcourront lentement tous lesdegtés de cette échelle instructive, «me indulgence nuisible à vos propres talens ne vous élèvera pas au sommet , sans que vous aye* donné des gages à la confiance de la nation.

Encore une fois , messieurs f cette 4oi serait un noble moyen de prévenir la dégénération d'une classe qui , dans tous les pays du monde ( en Faisant des exceptions qui n'en sont que plus honorables), semble s'abaisser dans Pordre moral , à proportion de ce qu'elle s'élève dans celui de la société. Le second motif qui , jeledèclare , m'entraîne irrésistiblement vers le sjrsteme graduel , c'est la nécessité de rendre toutes -les fonction* publiques intéressantes* et honorable^, de répandre ùne^riiulaticm de vertu et d'honfteurdafts lermthrieipalftés ,

DE MIRABEAU. ic>5

êe rehausser le prix des «retirages popu- Jaires , lors mène qu'ils ne confèrent qu'une place subalterne d'administration.

Vous se craindrez pins alors qu« les municipalités soient dédaignées par les nns tontine des emplois inférieur*, redoutées par les autres comme des postes de fatigue et d'ennui, abandonnées à un petit nom* bre de posfculans qui , dépourvus de tout mérite , de toute faculté , . de toute considération personnelle , ue .tarderaient pas à les avilir j car les places ne valent souvent , aux yeux ées hommes , que par l'idée qu'ils 1 se forment de ceux qui lés recherchent et qui les occupent.

Vous 4e savez', messieurs, il n'est pas d'emploi si mince dans la société , qui ne puisse donner du lustre a 'celui qui n'en a aucun , ni li peu lucratif qui ne présente une ressource à quiconque' en est dépourvu.

Mais nous» devons élever 4es municipalités au-dessus des ambitions et des intérêts de -ce genre. v *

■ Si les ijfcomains n'avaient pas tout concentré dam Rome; s^ils aVaflètit Jeté plus

ag6 DISCOURS

d'éclat sur les administrations municipales; s'ils en avaient fait le premier échelon des honneurs , ils n'auraient pas été réduits à faire des lois de. contrainte et de rigueur pour soumettre les citoyens des villes à ces fonctions onéreuses. Ces lois sont restées ; elles attestent les fautes des maîtres du monde. Évitons-les , cultivons nos provinces , donnon#-y de l'éclat à tous les emplois décernés par la patrie. Anéantissons ce malheureux préjugé qui, sur la ruine des distinctions anciennes, ne manquerait pas d'élever des distinctions d'une nouvelle espèce; qui, sur les débris des classes et des ordres, créerait de nouvelles classes, de nouveaux ordres tirés du sein des élections mêmes, des différences inévitables entre les municipalités , les administrations de département > et l'assemblée nationale.

Nous n'aurions fait notre devoir qu'à demi; si nous n'oiions à l'orgueil cette ressource dangereuse. -,

Mais nous mettrons de la fraternité entre toutes les- fonctions publiques, si la moins édfttftnAe de. ces /«actions est» un

degré nécessaire pour s'élever ; si la plus

■l haute tient par des transitions inévitable*

, < aux grades inférieurs; si tous les honneurs

1 , publics sont comme une onde pure distri-

. buée dans des canaux différens , mais cou-

.\. lant des uns dans les autres, toujours

. limpide , et surtout toujours la même. Cette

filiation des emplois produirai t un autre effet

„ non moins avantageux : l'ambition des

, hommes deviendrait, dans les places les

... moins brillantes , la caution de leur zèle à

. en remplir les devoirs.

Ah! que le législateur est puissant quand.

^ il a su donner aux passions cette direction

^ morale, quand il a su montrer aux- ci—

c toyens leur intérêt dans leurprobité, quand

• il a l'heureuse habileté de prendre leurs

inclinations dominantes pour les leviers de

la loi! Quelque fonction qu'un homme

naît

exerce, lorsqu'elle est un état passager

d'épreuve sur lequel on apprécie ses talens,

son intégrité , pour l'élever a des postes ourff . , P j. , r .

plus emmens , des lors on peut compter

sur son attention continuelle à se maintenir

. , irréprochable , et à se.concilier l'estime de

si '* •.

ses concitoyens.

*g8 DISCOURS

Vous avez fait de sages décrets pour assurer la responsabilité de tous les officiers publics ; mais punir , réprimer , retenir par la crainte, c'est peu de chose ; au Heu d'aiguiser contre les lois la subtilité des hommes et leur fatale industrie à les éluder , il faut asseoir leur observation sur des motifs qui , pénétrant au fond des cœurs , la rendent douce et facile.

/ On n'arrache jamais par des lois réprimantes qu'une obéissance trompeuse et dégradée ; mais l'honneur mis en dépôt dans les suffrages du peuple ; mais l'espérance habilement ménagée de place en place et de fonction en fonction ; mais l'ambition appelée à tout mériter , au lieu de tout envahir : voilà des ressorts dont la force est en proportion avec les obstacles qu'il faut surmonter , des ressorts qui ont la trempe indestructible de la liberté.

. Je m'appuie avec confiance d'une autorité respectable à tous lès amis du bien public.

L'auteur immortel du Contrat social a donné en toute occasion les plus grandes louanges au système graduel que j'ai Phon-

DE MIRABEAU. ic&

neur de vous soumettre. Bans les beaux temps de Rome, dit-il , on passait par la préture pour arriver au consulat. 11 n'y.

avait rien de plus intègre , observe-t-ii en* core | que les questeurs des armées romaines , par ce que la questure était le premier pas pour arriver aux charges curules.

Il n'est pas inutile d'observer que , dans le système graduel , les fonctions , d'ailleurs obscures , s'ennoblissent par la perspective de celles qui sont plus relevées : les homme6semontent naturellement au niveau de .

lenrs espérances. Voulez-vous vivifier toutes les parties du royaume, voulez-vous ennoblir jusqu'aux petits emplois , que les services soient l'unique voie d'avancement et que tout état public serve d'épreuve pour parvenir à un autre.

Maïs , dira~t~on , nous allons attenter a la liberté des élections, Nous avons posé pour principe qu'elles ne devaient dépendre que de la confiance , et nous allons prescrire des limites à la confiance. — Je ne crois j>aB, messieurs, que cette objection soit fondée.

3oo DISCOURS

Déterminer un certain degré de fortune, ou un certain ordre de naissance, et en faire une condition d'éligibilité , c'est frapper tous ceux qui sont hors de cette ligne , c'est prononcer exclusion contre eux , c'est les déshériter d'un droit naturel ; mais fixer à la marche des avaneemens des règles qui sont les mêmes pour tous , qui laissent à tous les mêmes droits , les mêmes espérances , qui sont dirigées contre les privilèges en faveur de l'égalité, ce n est point blesser le principe , c'est le protéger et le garantir.

Le principe illimite dé la liberté d'élire irait donc à condamner alussi ces lois des peuples libres que nous avons adoptées , pour assurer l'amovibilité des emptois , pour en forcer le renouvellement après un certain nombre d'années ! Ce principe irait donc à condamner les loi» qui fixent l'âge du majorât civil et politique ! Mais si la loi a voulu s'assurer de l'expérience et de la raison dé ceux qui aspirent aux .emplois , comme la raison et 1 expérience dépendent moins du temps qu'on a vécu que qe l'usage ^ qu'on en a fait , c'est entrer dans l'esprit

DE MIRABEAU. 3oï

de; celte loi que d'exiger un noviciat pour être éligible dans le corps législatif.

, Je vous prie , messieurs , de faire sur la confiance une observation particulière à un gouvernement représenta tif tel que le nôtre . • Nous sommes élus par un seul département , et nous devenons les représentans de tout le royaume. Nous ne sommes pas même élus par la totalité des citoyens d'un département, mais par une assez petite délégation d'entre eux.

De là , ce me semble , résulte une vérité que l'on ne saurait contester, c'est que la confiance dont jouira le corps législatif serait précaire, si on ne trouvait un moyen de la doubler en quelque sorte.

Voyez combien vous donnez plus de base à la confiance en la faisant porter sur' le système des élections graduelles t on n'aura pas à craindre les premiers choix des électeurs séduits, trompés , corrompus peut-être; mais tous leurs choix seront justifiés d'avance par les preuves qu'un candidat aura données de ses talens, de ses vertus. Ces choix seront d'autant plus po-

ta» DISCOURS

pulatrés, qn'em plus grand «ombre de ci-* toyens auront participa directement ou indirectement à JaeMmrâation des membres de l'assemblée nationale* . Lee éèectemrg pourront «dire à leurs «en citoyens : Noire ckoix a été dicté par le votre ; nous ae vous donnons pas *m homme inconnu ; t4 est précédé de tes services , et la von pnbh'qne nous l'a désigné. Qnant ans provinces, elles ae donneront par— là des cautions réciproques, que la brigne, la faveur , la oompUisanee ; la vénalité i «in caprice populaire , une fantaisie eiibtfee ne livreront pas les destinées de l'emprue à des représentai» corrompus ou ineptes. Les provinces seront ainsi plus calmes, pJae tranquilles sur la foi dé là raison publique; les décrets souverains seront pkw respectés, et l'opinronraoraleser* leur ntns grande puissance.

Donner des hases plus solides à la confiance , ce n'est pas y attenter ; il ne -fan* donc pas faire une objection contre le sys~ tfeme graduel d'un de ses plus grands avantages.

DE MIRABEAU. 3o3

. S* fes oMBidbiratioés Anoraks et politi— que* que Je vot» si présealée* » tous détersninent à consacrer dette marche eipérimenlab et graduelle f il convient d'assigner le terme où elkaerfcrigourettsefl&eat suivi*. L'ordonner diw à> présent ,> ce serait vouloir l'impossible f mais , dans hait ou dis* ans»

leaombpedes citoyen* «ni auront passé par les nittBteîpfitités , les tribunaux^ les départemens , eu l'assemblée nationale , formeront un fonds d'hommes suffisant pouf présenter un champ' très-vaste au choix des électeurs.

Je propose de décréter les articles sui-

vans :

« r*. À compter Au i* f . janvier 1797 , » nul ne pourra -être élu membre de l'as* * m semblée nationale, s'il n'a réuni au moins , » deux fois les suffrages du peuple comme » membre de quelques assemblées admi- » nistratif es de 4épartement , de district » ou des.mûnicipaktés; ou s'il n'a rempli » durant. Jtffiiç ans, au moins une place de m magistrature ; ou enfin , s'il n'a déjà été- » une fois membre de l'assemblée nationale.

3o4 DISCOURS

» 2*. À compter de 1795 , nul ne pourra » être élu membre des assemblées de dé* » parlement , s'il n'a déjà été pourvu de » fonctions dans les assembUiesj de district n ou dans les municipalités^ » i »

» 3°. Pour que les lois ci-dessus ne ren- » voient pas à un âge trop avancé , tout » citoyen actif pourra être admis aux em- » plois municipaux , dès l'âge de vingt-un » ans. »

Barnave combat le projet arec force et attaque personnellement l'orateur.

Mirabeau 1

Le préopinant paraît avoir oublié que si les rhéteurs parlent pour y^ngt-quatre heures , les législateurs parlent pour le temps. Je demande à lui répondre ; mais comme le comité des dix m'appelle , je quitte l'assemblée pour me rendre où ses ordres m'envoient , et je la prie d'ajourner la discussion.

La discussion est ajournée. '

DE MIRABEAU. 3o5

SÉANCE DU l5 DÉCEMBRE.

Réponse de l'orateur aux objections de MM. Mirabeau le jeune et Barnaye t contre la proposition précédente.

Lorsque , avec une facilité que j'ai admirée autant qu'il était en moi , j'ai vu monter à la tribune pour attaquer en improvisant une motion que j'avais la conscience d'avoir long -temps méditée , et qu'appuyait l'opinion de Rousseau , c'està-dire , de l'homme qui à le plus réfléchi sur les choses humaines , je n'aurais eu qu'à me répéter pour y répondre.

Je fus appelé plusieurs fois par un de vos comités , et je vous demandai d'ajourner la discussion.

Lorsque j'entendis alors proposer l'ajournement pour 1797 9 je crus, que ce n'était qu'une agréable raillerie : en effet , c'est la première fois qu on a voulu empêcher les législateurs [d'étçn.dre leurs vues dans l'a-

3*6 BISCOURS"

On l'a déjà observé : faire une constitution , c'est travailler pour le temps , c'est prévoir , c'est déterminer de loin les mœurs, les opinions , les habitudes. Si la loi que je vous propose est comme la clef de la voûte sociale , si elle unit toutes les parties par un lien commun , vous ne devez point différer de la consacrer , quoique son exécution soit nécessairement retardée. Ne croyez pas même qu'elle demeure comme une pierre d'attente : elle influera dès à présent, et sur ceux qui se destinent aux affaires publiques -, qui ne dédaigneront pas les fonctions municipales , et sur les électeurs, qui conféreront avec plus de choix des places plus recherchées , et sur les administrations elles-mêmes , que l'on envisagera comme un état d'épreuve.

On embarrasserait beaucoup le préopinant en lui demandant si , lorsqu'il ser* vait dans le premier grade où il portait les armes avec distinction , il n'aspirait pas 4 celui dont it est honoré maintenant. Je ne sais pour quels hommes if peut être vrai que l'émulation soit la même chose que

DE MIRABEAU. 3o 7

l'intrigue ; je ne sais, dans quelle classe d'êtres angéliques le désir, de faire le bien est Tunique désir : cette perfection n'est pas faite pour notre terre.

Je ne crois pas qu'il soit de la sagesse et de la justice de l'assemblée , d'empêcher de répondre à des objections qni ont produit contre ma motion un effet que je me flatte de détruire. Si l'ajournement est à époque fixe , je ne me permettrai pas un murmure ; mais s'il est indéfini , je dirai qu'on traite avec une indécence véritablement indigne de vous une loi que l'autorité du premier génie de notre siècle a consacrée , et que les ennemis mêmes de cette loi reconnaissent comme très-morale.

Pour jouir du bénéfice de l'ordre du jour , jer demande à répondre. Si je le fais cfune manière péremptoire , vous jugerez; si la question ne vous paraît pas assez écteircïe , vous discuterez ou vous ajournerez.

, ' f/asœmiléa ajourheiiîdéfiainrcat cette motion .

3o8 BISCQURS

Lés comédiens, les juifs et les protestons serontils ëligibles à toutes fonctions civiles et militaires.

M. de Beaumetz demandé l'ajournement de la disposition relative au* juifs.

Mirabeau :

Plus M. de Beaumetz a obtenu et mérité de succès pour le discours qu'il vient de prononcer , plus on doit être sévère à son égard.

Ce n'est pas sans étonnement que j'ai entendu cet orateur estimable vous dire que les juifs ne voudraient peut-être, pas des emplois civils et militaires auxquels vous les déclareriez admissibles , et .conclure de là très-spécieusement que ce serait de votre part une générosité gratuite et mal en tendue que de prononcer leur aptitude à ces emplois.

Eh ! messieurs , serait-ce parce que les juifs ne voudraient pas être citojrcns, que vous ne les déclareriez pas citoyens ? Dans

DE MIRABEAU. 3o9

on gouvernement comme celui que vous élever , il faut que tous les hommes soient hommes; il faut bannir de votre sein ceux qui ne le sont pas ou qui refuseraient de le devenir.

Mais la requête que les Juifs viennent de faire remettre à cette assemblée prouve contre l'assertion du préopinant.

Ici l'orateur lit une phrase de cette requête , dans laquelle les juifs expriment fortement le vœu d'être déclarés citoyens.

Je conclus de ce que je viens de lire , qu'il faut ajourner la question sur les juifs, parce qu'elle n'est pas encore assez éclaircie ,mais que je n'en ai pas moins dû chercher à détruire les impressions que le préopinant aurait pu faire naître contre ce peuple moins coupable qu'infortuné.

Je passe au second objet. Non-seulement il n'existe pas de loi qui ait déclaré les comédiens infâmes , mais les états-généraux tenus à Orléans ont dit , article IY de leur ordonnance , presque ces mots , (mais cerr

3it> DISCOURS

tainentent en voki le sens) s « Quand les comédiens auront épuré leurs t^é4tres ( et «lors la scène éuil occupée dt ces misérables farces qu'on s'honore de voir oubliées) , on s'occupera de déterminer ce qu'Us doivent être dans tordre civil f <£ok ils ne paraissent pas devoir être rejeféç Jffîur eux-mêmes. » Aujourd'hui mime » messieurs , il est des provinces françaises qui déjà ont secoué le préjugé que nous devons abolir ; et la preuve en est , que les pouvoirs d'un de nos collègues , député de Metz: , sont signés de deux comédiens. Il serait donc absurde , impoîitique même , de refuser atrt comédiens le trtfre de citoyen» , <jne la nation leur défère avant flous ,'et auquel ils ont (fautant phts de droits, qu'il est peutêtre vrai qu'ils n\>nt jamais mérité d'en être dépouillés.

Le decïlet e*t« vénèà en ce*' VéttàeS •}

« L'assemblée nationale décrite :' ' n

« i<\ Que les non-catholiffues, J qui âiuront d'ail- » leurs refnpli toutes les conditions prescrites » dans ses précédons décrets yànr <§trè électeurs

DE MIRABEAU. 3tt

i> et âSglfelefr, pourront 4tm 4his dans 4ous les • » degpés dfcdmitristratioti , $ms (exception.

91 V\ Que tas nonroathofôquf s saut -capables an » tous les emplois civils et militaires comme les » autres citoyens.

» Sans -entendre rien innover , relativement » aux juifs , sur Pétât desquels rassemblée na- » tiônale fie réserve de prononcer. Au surplus , » il tne pourra être appose' a IVligUnUté d'aucun » citoyen ^'autres motifs d'exclusion que ceux » qui résultent des décrets constitutionnels. »

SÉANCE j»U 26 DECEMBRE.

Plusieurs villes refusaient de payer les impôts.

M. de Fermont propose la formation d'un comité d'impositions pour offrir un plan général sur cette partie essentielle 4e la fortune publique.

M • Le Brun prend vivement parti pour le comité actuel des finances qui , d'après lui , s'occupe sans relâche de cette matière importante.

Mirabeau :

On nouveau système .général des impo*sitions! — La promesse .que ton* fait votr*

comité n'est-elle point inconsidérée ? ne sera-t-elle point illusoire ?

|1 s'élève quelques murmures.

3is DISCOUAS

Oui , messieurs , quelque chatouilleuses que soient les impressions de l'amour - propre , elles ne m'empêcheront jamais de dire la vérité : je ne sais si le préopinant , et je le nomme ,'M. \p Brun , s'est fait une idée juste d'un système général d'imposition j mais je lui dis qu'il est moralement et physiquement impossible de s'occuper avec succès , dans ce moment surtout , d'un semblable travail. Il faut avoir statué sur jtytf, ayant de rien entreprendre sur le nouveau système d'imposition ; et certes , il nous reste encore beauconpà faire avant d'avoir statué sur tout Je pense donc que vous ne devez , que vous ne pouvez vous occuper que d'un système provisoire.

On entend quelques oh ! on !

Telle est mon opinion , et f ai peur d'avoir plus étendu la matière 1 dont je parle que ceux qui font oh ! oh! *' ■••

DE MIRABEAU. 3i3

Don patriotique d'une somme de 900,000 francs offerte par les Gene'vois à rassemblée nationale.

M. de Volney prétend que cette offre est faite par tes chefs d'un peuple dont la servitude a été garantie* p a t> des traité» antérifcars, pardéféreootjpquiiM. Neçl^erj.ou par des motifs dont le résultat doit être avantageux à cette république. • .

M. le marquis de Toulongeon. « Pourquoi supposerait-on* au^GènévcSs d^tre^'niotrf que' ttèlui de contribuer pour* leur part au jrétebfcssenMut de noi linanc^ ppawqufi toute leur ÏQr*$gftS s ? inséparable de notre prospérité, et que nos malheurs entraîneraient leur ruine ? »

Mirabeau : *

Ce n'est pas une supposition gratuite ; leur lettre suffit pour faire connaître et aprécier leurs motrfe : je ne veux pas ici tous parler sur ^vraisemblances , j£ ne veux que commenter ce qu'ils ^on^eux^m^mes écrit :

tous n'y verrez que trop de quoi soutenir par la raison cette défiance qu'un instinct de liberté vous fit éprouver au moment oit ce don vous fut annoncé.

8i4 IjISCOURS

Quel est ce don en lui-même ? Ce n'est point une contribution patriotique ; les Genevois ont depuis long-temps l'honneur d'avoir une patrie. C'est un bienfait de leur générosité f c'est un secours ph^antropique , cVot nue occasion précieuse et unique à saisir , disent-ils , d'exprimer leor respect , leur dévouement , leur gratitude à un roi bienfaisant , à une nation généreuse, qui ont donné idans tous les temps à leur république de* marques d'intérêt «# de biemveiïlaace. Ce n'est don* point ici cette contribution que nous avons décrétée ; et rien ne ressemble moins au quart des revenus que ces neuf cent mille livres qu'on nous offre , puisque Genève possède en franc? an moins dôme on qiwu* anjllipns <fc rente*.

.. Qui sooi.les donateurs ? ÀuJet ^comdération qui n'est pas de siwple «wri^site.

Ceux qui ont &igué ^ette lettre <aç»t jm^cî* sèment des aristocrates genevois , it^K dire» dexeu*-Jà vaèmm qui ga^ont -ces^é 4e yaujoûr SA^pendr* mut fo tefee île 4e*i*ctfec*tojens le glaive des garanti^ fitfgnfitaes ;

DE MIRABEAU. 3i5

*ui , messieurs , loi» sont des aristocrates , excepté ceux qui appartiennent au parti populaire et qu'on a pu tromper , comme l'a dit un des préopinans: Mais d'ailleurs ils sont tous i sans exception , membres du gouvernement, de ce cotps inamovible qui n'est plus «lu par 4e peuple , et qui , en 178a » sfampara de tous les droite de l'assemblée souveraine , comme des enfans .dénaturés qui feraient interdire leur père -afin d'usurper tous ses bien».

La lettre des donateur» nous ap pr en d que ceux qui l'eut signée sont les membres d'un comité chargé par les souscripteurs de vous faire parvenir ce don.

Je ne saurais, voir dans la composition de ce comité l'eiet dn hasard ; mais j'y vefe les intentions dn gouvernement , qui t <satts *S* r f Mr J tt *"*i&B* 1 veut qu'on le confonde avec ses» membres ; et je les vois encore mieux dans la solennité de ce don ., dans •l'intervention de l'agent de la république , et dans celle du ministre des finances» ■ -

Et dans quelle circonstance leur don vous esUl offert ? il coïncide aussi précisément

3i6 DISCOURS

pour le temps avec la garantie qu'ils ont obtenue, que s'il en était le'prix et le retour; les soupçons se fortifient quand on voit dans la lettre des donateurs que , loin d'être le superflu de l'abondance , ce doit est un sacrifice arraché > à la disette et au besoin. Singulière' générosité ! Quoi! les' citoyens de Genève voient autour d'eux un peuple qui leur tient par les relations les plus fortes , par les liens du sang , par les affections sociales et celles de la patrie ; ils sont témoins de son indigence , ils nous en font eux-mêmes un tableau lugubre , et * lorsque leur bienfaisance peut et doit s'exercer sur des frères, ils préfèrent de la répandre au dehors , de l'envoyer au loin avec les trompettes de la renommée: ils nous offrent un présent magnifique dans le cadre de la misère ; ils ne pensent pas que notre délicatesse nous inviterait plutôt à leur offrir des secours , et qu'au moins nous leur dirions :

Excitez les arts languissans * soutenez vos manufactures , appelez dans votre sein l'abondance avant de nous offrir dès présens que l'humanité ne nous permettrait

DE MIRABEAU. 3i 7

d'accepter, que pour les reverser avec usure sur les indigens de vetre patrie;*

Applaudissçmens unanimes. -- . ' t m»v.#

Toutes ces réflexions naissent de la lettre même des donateurs ; mais quels évéoemeus j'aurais à vous décrire si je voulais apprp*^ fondir ces bienfaits , ces mqrques â!intér& et de bienveillance qui animent- la recoin*?

naissance des aristocrates genevois, ! Il iku-j drait vous montrer , en 1 766 , le> citoyens de Genève luttant contre l'orgueil >et le despotisme de M. de Choiseul , qui, pour les réduire et les punir de leur nojbje^ampuiî pour la liberté , sévissait contre eux^pax les menaces , par l'interdiction du ççmmflgce, par un cordon de troupes qui les enfermait, dans leurs murs. H faudrait vous .montrer , en 1782^ Genève assiégée , envahie , le& défenseurs du peuple exilés ,Jje peuple, luimême désarmé , traité comme npe çoa-

tisme ci yi} ; f t. fy .despotisme «militaire ,. et,

3i8 DISC OU AS

rtur de leur pairie o p f¥ hfc* é e > C'est ainsi que nous avoas servi tw tffistocttotes de Genève ; tels sont les bienfaits dont ils nous apportent le prix. Mttfe te moment n'est pas venu d'agiter cette qnestion des garanties tfàiionaleè , d'étamifret si nous laisserons au* ttïhntfYfcs le pouvoir de mêler la France darrt lés tracasseries intérieures dés antres pays , dé pf tpàtW pôuf Vavénir èés séinentëi ni dttficuîté*, de guerres , de dépenses onëréùsei pdnr nous , absurdes en etîesmétittè* y et odieuses à nos voisins.

Cette question vàùs sera portée par les G&lèvdi* emx**fliêine* , qui , dans le momettt <>u feur' gouvèrueinent sollicitait la garantie , ont comtneûciB à Se réunir , mais lentenieh t , pont* Yods dëtnàndéT-de lés laisset aussi libres tchefc eût que vbusvoule* Fêh-é dhe* vous. Vflttt Verrez àloft , messieurs, 4£ qu'ont éVé ces garantie*, ces prétendus' bierffkfts et poû** 1 Genève et pour là FMMM-r' '' '- "

flou* éèWeve , nYi^sëtirôe 1 ^ôdrinefle d'ègitWtoas'ët tfc^bïlMfc 1 AWoii tyàô ;

imites , d'acte» qui déribt*ttwera*e*i* la nation , si mm$ pouvions être comptables de ce que nos mméatres ou le*rs plats commis faisaient en son nom quand elle n'était rien.

Cet odieux tissu d'intrigues et d'injustices tôt ou tard vous sera soumis , et vous déciderez si de telles garanties sont conformes à la morale et aux droits des .nations.

C'est à vous à évaluer maintenant et la grandeur et la nature du don qui tous est offert , et la pureté des, vues qui ont déterminé à vous l'offrir.

Je propose l'arrêté suivant :

« Qu'il sera répondu par M, le président » au premier ministre des finances :

* Que )'*5seiBMée nationale , vivement » toucMt'de l'dtat de détresse oii se troui> Véftfeifs arts , le commerce et les manum fatefarc» i«HB}la vit!» de Genève , ainsi

* qtfe de l'&tfMrme cherté du prix dâ bié

* dont*} wifak nareâtfM dans la lettré que

* ftemûitetre iâi a communiquée ^ estime *Mfttéies «foë^oo Wv. qui lursont dfeertes » dttis Oettê" lettre seront appliquées dNane

inièrepkretOnTendble, si otr les emploie

3<to DISCOURS

» au soulagement des Genevois eux-mêmes, » et qu'en conséquence elle a arrêté de n'en » pas accepter la proposition. *

De nouveaux applaudissemans se font entendre. Il est décidé , à l'unanimité , que le don de» Genevois sera refusé.

SÉANCE DU 9 JANVIER 1 ygo.

Motion de l'orateur relative au refus de la chambre des vacations du parlement de Bennes d'enregistrer et d'exécuter les décrets de rassemblée nationale.

Messieurs , lorsque dans la séance d'hier mes oreilles étaient frappées de ces mots que vous avez désappris aux Français , ordres , privilégiés ; lorsqu'une corporation particulière de l'une des. provinces de cet empire vous parlait de l'impossibilité de consentir à V exécution de vos décrets sono lionnes par le roi ; lorsque des magistrats vous déclaraient que leur conscience et Imur honneur leur défendent d'obéir à vos 'lois , je me disais ; Sont-ce donc là des souverains

DE MIRABEAU. 3?t

détrônés qui , dans un élan de fierté imprudente , mais généreuse , parlant à d'heur reux usurpateurs ? Non , ce sont des. hommes dont les prétentions ont insulté longtemps à toute idée, d'ordre social ; c'est une section de ces. corps qui , après. s'être placés par eux-mêmes entre le monarque et les sujets y pour asservir le peuple en dominant le. prince , ont joué, menacé, trahi tour à tour l'un et l'autre au gré de leurs vues ambitieuses , et retardé de plusieurs siècles le jour de la raison et de la liberté j c'est enfin une poignée de magistrats qui, sans caractère , sans titre , sans prétexte , vient dire aux représentai du souverain:

Nous avons désobéi , et nous avons dû désobéir ; nous avons désobéi , et notre rébellion nous sera un titre de gloire ; nous avons désobéi , et cette désobéissance ho* norera nos noms / la postérité nous en tiendra compte ; notre résistance sera l'objet de son attendrissement et de son respect.

Non , messieurs , le souvenir d'une telle démence ne passera pas à la postérité. Eh 1 que sont tous ces efforts de pygmées , qui

3ti DISCOURS

se rofclissent pour î aitis avef ter lapkisteHe, 1* pfas grande des révohttrtJfts , telle if ut changer* itifcullèblemeut k £ttft du gidbé , le sort de l'espèce Humaine ?

Étrange présomption qui veut arrêter dans sa course le développement de kl liberté , et faire reculer les destittée» d'une grande nation ! Je voudrais qu'ils se dissuftt 4 eutK-ntêmes , ces dissideas aitiefS : « Qui » représentons-nous 7 quel vtfctt > quel itt— » térét , quel pouvoir venons-nous opposer » aux décrets de cette assemblée nationale » qui à déjà terrassé tant de préjugea enne- » mis et de bras armés pour les défendre ?

» Quelles circonstances si favorables , quels m auxiliaires si puissans nous inspirent tant » dé confiance? » Leurs auxiliaires $ messieurs , je vais vous les nommer s ce sont toutes les espérances odieuses auxquelles s'attache un parti défait \ «e sont lés préjugés qui restent à vaincre, lés, intérêts particuliers , ennemis de l'intérêt générai ; ce sont les projets aussi criminels qu'insensés fcpe forment pour leur propre perte les ennemis de la révolution.

Voilà , messieurs , ce qu'on a prétendu par une démarche si audacieuse , qu'elle en parait absurde. Eh îsur quoi peut se fonder un tel espoir ? Où août les griefc qu'iJs peuvent produire? Viennent-ils , citoyens magnanimes d'une cité détruite ou. désolée, ou généreux défendeurs de ltuinanité souffrante , réclamer des drofts violés ou nié connue ? {Ion , messieurs , ceux qui se pré* seateut à voua ne «ont que les champions plus intéressés encore qu'audaeieux d'un système qui v^,Wt à la France deux cents ans d'oppression publique et particulière , peli&ique et fiscale , féodale et judiciaire.,.; et leur espérance est de faire revivre oq regretter ce système. Espoir «coupable , dont )e radicule-est l'inévitable châtiment.

Qui ., messieurs , tel est le véritable point dé vue du spectacle qu'ont offert ici les nfterabitos Ae h chambre des vacations de Rennes. En vain les soixanle-^ix neprésen-' tans que les peuples de Bretagne ont en- f vey«$ parmi *rou>, eea honorables témoins, ces dignes compagnons de vos travaux , wus a&weist que la constitution npuvelle

comble les Vœux d'un peuple si long- temps opprimé , qu'à peine avait-il conçu l'idée de briser ses fers ; en vain la Bretagne , eu tant qu'aucune autre partie de la France, couronne vos travaux ; en vain une multitude d'adresses que vous recevez chaque jour imprime le sceau le plus honorable et la plus invincible puissance à vos lois salutaires , ottfce juges bretons ne peuvent pas consentir à ce que vous soyez les bienfaiteurs de leur patrie..*. Ah ! je le crois ; c'est bien eux et leurs pareils' que vous dépossédez quand vous affermisses l'autorité royale sur l'indestructible base de la liberté publique et de la volonté nationale.

Vous entêtes les dignes dépositaires, messieurs $ et certes , il m'est permis de le dire , ce n'est pas dans de vieilles transactions , ce n'est pas dans tous ces traités frauduleux où la ruse s'est combinée avec la force pour enchaîner les hommes au char de quelques maîtres orgueilleux , que vous avez été rechercher leurs droits. Vos titres sont plus imposans ; anciens comme le temps , ils sont sacrés comme la nature. Les

* testament , les contrats de mariage lèguent des possessions et des troupeaux ; mais les hommes s'associent : les hommes, de la fire-* tagne se sont associés à l'empire français ; ils n'ont pas cessé d'être à lui ^ parce xpt'il ne leur a retiré ni dénié sa protection* Gha« cune.des parties qui composent ce superbe royaume e$J sujette du tout , quoique leur collection et l'agrégation de* leûirs représenta as soient souveraines*

S'iJ était vrai qu'une des divisions du corps politique voulût s'en isoler K ce serait à npus deisayoir s'il importe*^ llhS^pfrté de nos CQinmettans de la retenin; et dans ce ca& nous y emnloîrions la force publique , sûrs de la faire bientôt chérir , même aux vaincu» , par ' l'influence des lois nouvelles. Si cette séparation nous semblait indifférante , et', qu'une* sensibilité compatissante ne nous retint pas * nous déclarerions jdéchu* de 1* protection des lois les fils ingrats qui iuéconuaUraient lftan&erpatxje^et qui trouwfaientjafasi d^nfleMrjprQbr^oife sa trop, ju&te puniûpn, . : , } -v

Mais que nou&iperm^tipn^r^i de^ césisi. . 38.

3rf DISCOURS

tances partielles , à de prétendus intérêts dé corps , de ; troubler l'harmonie d'une constitution, dont l'égalité politique, c'està-dire y le drojt inaliénable de tous les hommes, , est la base immuable , c'est ce que ne doivent pas espérer les ennemis du bien public. Et quand ils professent tout à la fois tant de mépris pour les lois et tant de respect pour l'autorité d'un seul ; quand ils appellent, des organes légaux delà volonté générale, à des pactes ou à la volonté arbitraire d'un seul , collusoirement aidée des prétentions aristocratiques qui enchaînaient ou paralysaient la nation , ils professent d'inintelligibles absurdités , on cachent et réchauffent des desseins 1 coupables. Descendrai-je k ces objections qu'on a tirées dés définitions d'un* parlement , d'une chambre des vacations , de l'ordre judiciaire , des fonctions des magistrats , de la nature de leur -obéissance , et de toutes ces» vieilles distinctions qui peut-être faisaient partie 'de notre droit public lorsque nous n'avions point de droit |>tibiic , qui tenaient lieu'de 'séfcnce: lorsque nous n'a-

DE MIRABEAU. 3a 7

vions que des erreurs , et dont l'étalage , dans nos états provinciaux , dans les assemblées des parlemens , faisait la l réputation de cent orateurs , lorsque nous n'avions ni raison , ni justice , ni éloquence?. ...

On nous a dit que les magistrats bretons ne viennent pas ici comme représentans , mais comme défenseurs des droits de la province. ' > .'

Je leur demande , à mon tour , s'ils ne sont pas représentans , comment peuventils être défenseurs ? et si la Bretagne a soixante-six représentans dans cette assemblée , comment cette province peut-elle avoir d'autres défenseurs que les députés qu'elle a choisis pour se faire entendre et exprimer son suffrage ? Oui , 'sans doute il fut un temps où le prétexte de défendre des peuples qu'on opprimait fournissait périodiquement des tours oratoires aux faiseurs de remontrances parlementaires , lorsqu'ils voulaient opposer les peuples aux rois , en attendant qu'ils pussent opposer les volontés arbitraires des rots aux peu«ples ; mais ce temps n'est plus. La' langue

des remontrances parlementaires est à jamais,abo]ie. Défendre: les peuples , c'est-àdire r dans leur! idiome , ks'tromper , c'està-dire f servir uniquement sou itf térét personnel , ménager ou menacer la cour , accroître sa puissance so&silps règnes» faibles , reculer ou composer avec "les gouvernexnens absolus : voilà quel -était le cercle de ces évolutions , de ces parades poti tiques , décès intrigues souterraines. : Un tel prétexte de défendre les peuples excite encore aujourà'hui. notre indignation ; il n'aurait •dû peut-être exciter que le ridicule.

Mais pourquoi chercherions-nous les intentions; des magistrats de Rennes dans les discours de leurs apologistes , quand nous avons entendu four .propre défense? Pourquoi nous occuperions-mous d'an délit dont nous awoas déjà fixé la nature* et désigné les i juges 9 quand il en ieetun nouveau commi&somnos yeux? Écoutons messieurs des vacations s

• m dis sont 'les défenseurs des droits de la -j» ^Bretagne; aucun changement dansai -ordre » public ne peut s'y Caire sans que 4es états

DE MIRABEAU. 3?g

* l'aient approuvé , sans que le parlement » Tait enregistré. Telles sont les conditions » du pacte qui les *ftrit à la fb-ancè ; ce ^ pacte a été jn*é et confirmé par tous les » rois, ils n'ont donc pas dû •enregistrer, 1» et c'est par soumission pour le roi qu'ils » viennent le déclarer. »

Us n'ont pas du enregistrer! Eh! qui leur parle d'enregistrer? Qu'ils inscrivent , qu'ils transcrivent, qu'ils copient, qu'ils choisissent parmi ces mots ceux qui plaisent le plus à leurs habitudes, à leur orgueil féodal , à leur vanité nobiliaire , mufo qu'ils obéissent a la nation quand elle letfr intime ses ordres sanctionnés par son roi. Etesvous Bretons ? he* Français commandent.

H'étes-vous que des nobles de Bretagne?

l^s Bretons ordonnent ; oui , les Bretons , les nommes y tes communes , ce que vous nommes tiers-état; car , sur ce point messieurs , comme sur tons lès autres , vos décrets sont annulés par les deux premiers ordre» de Bretagne. On nous les rappelle comme existans ; on vent nous faire «entendre ce mot de tiers-état ; mot absurde dans

33o DISCOURS

tous les temps aux yeux de la raison , maintenant » rejeté par la loi , et déjà même proscrit par l'usage : où vient, dans le triomphe de l'humanité* sur ses antiques oppresseurs , dans la victoire de la raison publique sur les préjugés de l'ignorance et de la barbarie , on vient vous présenter en opposition au bonheur des peuples, et comme un garant sacré de leur éternelle servitude , le contrat de mariage de Charles VIII et de Louis XII. Ainsi donc , parce qu'Anne de Bretagne a épousé un de vos rois , nommé le père du peuple , un autre de vos rois , plus véritablement père du peuple , puisqu'il le délivre de ses tyrans, votre monarque , ne pourra jamais étendre j usqu'en Bretagne les conquêtes de la liberté. On vous parle sérieusement des deux nations , la nation française et la nation bretonne : on sait le parti qu'a pris la nation française; elle est restée , elle restera fidèle à son roi.... : et la nation bretonne , c'està-dire la chambre des vacations de Rennes , quel parti prend ra-t-elle ? On ose vous parler du grand nombre des opposans dans

DE MIEABEAU. 33i

• plusieurs des villes de la province.... Àh î tremblez quele peuple ne vérifie vos calculs, et ne fasse un redoutable dénombrement !

Ètes-vous justes? comptez les voix. N'etesvous que prudens? comptez les hommes , comptez les bras , et ne venez plus parler des deux tiers de la province devant une .assemblée qui a décrété une représentation nationale , la plus équitable qui existe encore sur la terre. Ne parlez plus de cescahiers qui fixent immuablement nos pouvoirs. Immuablement! Oh! comme ce mot dévoile le fond de leurs pensées !

Comme ils voudraient que les abus fussent immuables sur la terre , que le mal y fût éternel ! Que manque- t-il en effet à leur félicité , si ce n'est la perpétuité d'un fléau féodal qui , par malheur, n'a duré que dix siècles ? Mais c'est en vain qu'ils frémissent : tout est changé ; il n'y a plus rien d'immuable que la raison qui changera . tout , qui , en étendant ses conquêtes , détruira les institutions vicieuses auxquels les hommes obéissent, depuis si long- temps ; il n'y a plus tien d'immuable que la souveraineté

33a DISCOURS

du peuple> l'inviolabilité de «es décreft sanctionnés par son roi , par son roi qui , malgré des suggestions perfides , né fait •qu'un avec le peuple par lequel il règne, par lequel il triomphera de ceux qui Veulent faire du mcftfarque tin instrument d'oppression publique. Cest lui , c'est le dépositaire de la force nationale qui protégera <la liberté 'bretonne contre une poi- <gnée d'hommes qtri osent s'appeler les deux tiers 8e fa province. Il n'offensera point les mânes de Louis XïT , en croyant que dans 3a 'liberté générale de la France , la nation bretonne , qui n'est point encore séparée de la nation française, ne doit pas, pour obéir à la teneur du contrat de -mariage d'Anne de Bretagne., Tester jusqu'à la consommation des siècles esclave des privilégiés de Bretagne , puisqu'il y a encore , comme nous l'apprenons , des privilégiés ea Bretagne.

Privilégiés! cessée de vous porter pour représentons de la province dont vous êtes les oppresseurs, ffe pariée plus de ses franchises pour l'enchaîner , de ses libertés pour

l'asservir. Vous êtes justifiés, dites-vous, par votre conscience ; mais votre conscience, comme celle de tous lès hommes , est le résultat de vos idées , de vos sentimens , de vos habitudes. Vos habitudes , vos sentimens , vos idées , tout vous dit , tout vous persuade que les communes bretonnes doivent être à jamais esclaves- des nobles , en vertu du mariage d'Anne dé Bretagne.

Quelle est cette conscience qui veut annuler par un pareil titre la déclaration des 'droits de l'homme et là constitution française ?

Voilà, messieurs , les idées augustes et imposantes qu'apporte parmi vous le chef d'une députation qui compte sur l'hommage , c'est trop peu , sur l'attendrissement de la postérité. Elle apprendra , dit-il que

des magistrats ont eu le courage 8m»-

gulière prétention de passer à la postérité par un exGès de fanatisme et d'orgueil I Mais, loin de désirer que la postérité se souvienne de leur révolte, que ne font-ils des vœux pour que la génération présente l'oublie ?

Mais , messieurs , si notre devoir est de

ne point dissimuler la nature et l'étendue de ce délit , il l'est aussi de réprimer les mouvemens de notre indignation, et de porter dans nos décrets le caractère d'une inflexible équité. La chambre des vacations de Rennes doit être punie sans doute ; si elle ne Tétait pas , par cela même elle serait au-dessus de l'assemblée nationale et du roi : sa conduite et son impunité encourageraient ses adhéréns , et pourraient devenir les principes des plus grands malheurs. Elle doit être punie , et vous n'avez pas le droit de faire grâce. Mais par quels juges et dans quelle forme faut-il qu'elle soit punie? c'est ce qu'il s'agit de déterminer.

Les magistrats bretons ont-ils commis deux délits ou un seul? Ces deux ^jélits sont-ils d'une nature absolument différente ? L'un de ces, délits est-il tel, qu'il soit impossible de le dénoncer au tribunal qui doit juger le premier ? Il faut dès lors deux peines et deux jugemens.

Si , pour justifier leur désobéissance , les magistrats bretons s'étaient bornés à des moyens qui ne fussent pas une nouvelle

• injure ; s'ils n'avaient pas à leur frivole défense , à leurs coupables prétextes, joint des propos séditieux ; s'ils n'avaient pas méconnu l'autorité de l'assemblée devant laquelle ils ont comparu , vous n'auriez qu'à punir leur résistance à la loi.

Mais des excès commis sous vos jeux pourraient-ils être jugés par le Châtelet ?

Un tel délit serait-il susceptible d'information , lorsque c'est vous qui en avez été les témoins , lorsque c'est vous qui les dé-* noricez ? Si l'accusation n'emportait pas conviction , serions-nous en même temps accusateurs et témoins? S'il fallait un tribunal , quel tribunal jugerait que Taccus-ation n'est pas fondée ? Les parlemens n'ont-ils pas mille fois distingué le premier délit d'un accusé de celui qu'il commet lorsqu'il insulte son juge? Ce dernier délit n'est-il pas jugé sur-le-champ ?. Le moindre officier public n'a^-tHil pas le droit de. venge* son propre tribunal?. Tourtes assené blées n'ont-eHes pas le droit de 'police sur tout ce qui se passe» dans 'leur seih? ! QuoW messieurs, vous pouvez censurer- vos propres membres , et vous n'auriez pas le- droit

de punir des accusé* ^qtti tiennent tons in- € sulter! Quoi ! un outrage fiât A l'assemblée de la nation pourrait détenir la matière d'un procès! Une objection aussi absurde ne mérite pas d'être réfutée.

Je sais que rassemblée, n'est poiut un tribunal ; je soutiens, qtfélkhn» doit oser du pouvoir judiciaire queponr ledélégtzer; mais il ne s'agit pas non plus 1 d'exercer- le poutoi r judiciai re. In fermer - , voilà ce «qui nous serait interdit pour un/délit cfoat nous sommes les ténioins& Venger, la n&tioifrjfcra outrage, appliquer à des séditieux laifrène que leur 1 impose heur propre témérité, qui pourrait nou& contester ce droit* si ce n'est celui qui , prévoyant le germe ôV'uae insurrection générale, dans le délit qu'il voudrait épargner , ne craindrait par d'en» être le scandaleux apologiste 9 «ttbs'en montrer le complice ?

Voici 'donc le décret que ^'ai l'hontienr de tous proposer , et qurseraitoutf à la fois une grande leoou^'abéissaBce, -e^un* grand exemple de modération.

« Arrété r que des, citoyen* chargés de

DE MUABEAU. 33?

t> fonctions publiques , qui déclarant que » leur conscience et leur honneur J$ur dp^ « fcudfcnt d'obéir* k la loi» se reconnaissent » par-là même incapables d'exercer aucune » fonctions publiques.

* Eu conséquence , l'assemblée nationale » déclare les magistrats de la chambre des » vacations de Kennes , par le fait de la » déclaration qu-'ija ont proférée en sa pré- » pence» inhabiles à exercer aucune» fbnc- •» tion* publiques) jusqu'à ce qu'Usaient re* »» connu leur faute et juré obéissance à la » constitution.

» Quant aju crÂmç de, lèsernatjou i dont » cpë uuigistEatS; sont, prévenus 9 relatixe- » ment à leur désobéissance aux «décrets de » l'assemblée, nationale , sanctionnés par le » roi., l'assemblée en renvoie la connais- » sance au tribunal déjà chargé provispirem ment d'infbrmerdes délits decqtte nature.

» Ordonne que lesdits magistrats soient » incessamment traduits par-devant ledit *> tribunal-, pour fe procès- leur être fait » jusqu'à jugement définitif.

. , » Afjr^té ip plus de commettre quatre

i. ag..

» membres dé l'assemblée , pour assister le » procureur du roi du siège du Châtelet » dans l'instruction «t la poursuite de celte » affaire, m

Après une longue discussion le décret suivant fut adopté :

« L'assemblée nationale , improuvant la con- » duite des magistrats de la chambre des vaca- » tions du parlement de Rennes , et les motifs » qu'ils ont allégués pour leur justification, a » déclaré que leur résistance à la loi les rend » inhabiles à remplir aucune fonction de citoyen » actif , jusqu'à ce que, sur leur requête préscn- » tée au corps législatif, ils aient été admis à » prêter le serment de fidélité à la constitution )> décrétée par l'assemblée nationale et acceptée » par le roi.

» En exécution du présent décret , l'assemblée » décrète que les magistrats de la chambre des » vacations du parlement de Rennes seront man- » dés à la barre de l'assemblée nationale , pour » entendre le présent décret par l'organe de son », président. » t

SÉANCE DU 22 UrçVJEB. .

Au nom du comité des finances , M, Le. Brun propose de distinguer dans Ffexamen dû la dette

DE MIRABEAU. 33q

publique les dettes arriérées d'avec les dettes et dépenses courantes des départemens , et de nommer un comité de douze membres, chargé spécialement de ce travaij.

On présente un grand nombre d'amendemens.

Mirabeau *

Il est impossible de rien comprendre à la rapidité avec laquelle on propose des amendemens sur un décret dont la plus grande partie de l'assemblée n'a pas entendu les articles. Je commence par déclarer que je ne donne, point en ce moment un dernier avis; car assurément je n'ai pas pu saisir complètement le projet de décret dans une seule lecture. Ce que j'en ai compris , c'est qu'il renferme des inutilités et une confusion d'idées fort étranges.

Ântant je crois que l'institution d'un comité , pour prendre connaissance de la dette , est un des premiers devoirs et un des plus urgens de l'assemblée nationale £ attendu que personne en France , à. commencer par M. Necker , ne peut se vanter de connaître parfaitement la dette) , autant je comprends peu que la liquidation de

l'arriére des départemens puisse et doive être enlevée à la section du comité des finances, chargée de connaître les fonds et les dépenses de chaque département^ puisque ces opérations sont inséparables.

I] m'est aussi impossible de comprendre comment les administrateurs pourront te « mettre , dans un mois , îes^tâts des dépenses de la marine , par exemple, ou de la guerre^ et détailler les comptes des Antilles ou des Grandes-Indes.

Sans vouloir amoindrir le mérite et les services du comité des finances , il me paraît que ce comité est surchargé ; qu'institué dans le temps ou l'assemblé avait 'd'autres formes et -d'autres habitudes , composé de trente membres des-commntfèvchaisïs jrar généralités , et 'de trente membresprîs au sein de ce quVm appelait alors les âeux pfetniers ordres , ce bureau de travail offre un asseiriblage bizarre, quêtes hrmiëres de ses membres -ne peuvent sauver •entièrement des défauts et de l'incohérente 'de son institution.

ta nécessité se manifeste tous lés jours

davantage d'entreprendre enfin sur îes finances un travail sérieux , complet , fan* damental et non influencé , pendant que dt'un autre côte on s'occupera de la partie systématique des impositions , partie bien importante , puisqu'il s'agit tout k la ibis de soulager le peuple et d'encourager ITagricuJture et la reproduction.

Qn setaompe&plortbtement, torsqtiVm Va du jour au jour dans l'espoir de voir lis recettes rétablies ; cette suite d'expédiées qu'on embrasse n'ont d'autre bat que dé prolonger l'agonie de nos finances , et die livrer là chose publique aux déprédations de tout genre , aux intérêts personnels des banquiers , au* calculs de l'usure ou de la cupidité.

Je pensé donc qu'il est souvèraïnettieiU important de fixer enfin une marche indépendante dès volontés ou tïes intérêts pah* ticuliers , ce qui ne jpeut résulter qfre d'Un travail qui embrasse la totalité de la 'dette, après avoir liquidé tolrtes les £rétentibxfe.

Caialèi demande qu*tt *»it ordonné au co-

mité chargé de la liquidation de la dette publique , d'en vérifier tous les titres et d'en constater la légitimité.

M. Charles de Lameth approuve le fond de cet amendement, mais il s'oppose à ce qu'il soit consacré dans le* décret, à cause des longueurs qu^ïl entraînerait:

Mirabeau.'

J'observe au préopinant qu'it est impossible de donner une grande importance à cet à parte dramatique , par lequel nous ferions entendre que nous avons réserve' quelque chose ,' tandis que nous ne réservons rien ; ce n'est point ainsi que l'opinion publique se forme.... Je ne vois pas les mêmes inconvénietis que M. de Lameth à. «jlife qu'il n'y a pas lieu à délibérer ; je.ne, vois pas non plus les avantages qu'il, trouve à prononcer l'ajournement indéfini. Ajourner indéfiniment, c'est dire bien formellement qu'on ne veut pas délibérer. .

Le décret de M. de Gazai es tend à changer une partie de cette assemblée en une chambre ardente et inquisitoriale. A présent, je le demande, l'assemblée peut-elle

compromettre ainsi la dignité de la nation ?

Peut-elle être blâmée pour n'avoir pas. fait ce qu'elle ne devrait pas faire ? ;

I/assemblée fait une chose juste en s'occupaut de la liquidation de la dette publique. Une fois que le comité sera chai» , et «bien choisi , laissons-lui le soin de ses moyens et de sa marche f sans Jui faire son thème , et sans lui prescrire d'odieuses recherches.... ... i».

- Cazalès : « Persuadez donc au pçujpltf flire vous » pouvez sanctionner la dette sans la ve'rifter. »

Mirabeau : •

Nous avons des idées bien différentes , M. de Cazalès et moi. Nous pouvpns ,vérifier la dette ,' eri ce sens que nous devons examiner les créances et les titres. Si M. de Cazales l'entend ainsi , nous sommes d'acr cord. Mais s'il prétend que nous devons rechercher les circonstances qui ont accompagné la création d'une créance , s'il veut qu'on établisse une inquisition arbitraire, k qui pourrait frapper également sur les ti-

1res légitimes et kir les titres illégitimes , M. de Càzalès et moi', trous ne sommes plus d'accord. Demanderons-notis , par ewmpte , oit *o*t fes jettenatons de l'emprunt de êo mêlions; où et comment elles ont été placées ? Miré quels moyens auronsttftus pwr les découvrir? Si Ton rait de telles- qttegtiott* , et <}u'on attende la réponse , on attendra long-temps.

Je demande la question préalable sur l'amendement de M. de Cazalès , et que les membres du comité des finances qui doivent composer le comité de liquidation soient nommés par l'assemblée.

L'assemblée décide qu'il n'y a pas lien à délibérer sur l'amendement de M. de Caealès.

Après la lecture du projet de décret , l*abbfe Mauiy monte à la tribune, attaque la section de l'assemblée qui veut , dit-il , empêcher de vérifier la dette, et prontfnce ces paroles : <t Je le » demande à ces hommes à qui la nature a refusé » toute espèce de courage, et qu'elle nfea a dé- » dommages que par celui de la honte , qu'ils me » répondent dans cette assemblée ?» De violens murmures s'élèvent de toutes parts. On demande qi» ^opinant soit rappelé à l'ordre ; d'autres i

veulent qu'il soit censuré. Va membre propose de le bannir de rassemblée , tet de le faire rappeler, par ses commettans.

Mirabeau :

ï/incîdent fâcheux qui trouble celte séance vous donne une grande preuve que la colère est tin mauvais conseiller ; car le prëopinarrt qui a eu le malheur de vous offenser a été directement contré le succès de son opinion , qui triomphait lorsqu'il s'est présenté pour la défendre. N'imitons ni sa violence j in son mdèxtérité.' Soyons calmes , puisqne nous Voulons parvenir à protfohcer un jugement. Mafe , messieurs ^ arant que je donne mon avts sur le parti iju'ii vous Convient de prendre dans la circonstance , permëftefc que "je demande à 11. te président dénoncer exactement la proposition que Ton met en délibération.

Le président répond qu'il a été fait trae mo : lion dont il va donner lecture. M. de Foucauld demande de qui elle est. M. Guillaume s'en déclare l'auteur et en développe les motifs. Mirabeau , qoi est toujours demeuré à la tribune et que Von a interrompu plusieurs ibis , veut être

entendu ; M. Montlausier s'y oppose ,' et prétend avoir deviné que Afirabeau sera très-violent dans ses conclusions.

Mirabeau :

Si le préopinant ne m'avait pas interrompu , il saurait déjà qu'il est plus simple d'écouter que de deviner, et qu'en générai ce n'est pas un métier sur que celui de prophète. Il est déjà évident que je n'ai point desservi la raison de l'assemblée en demandant que JVL le président annonçât la proposition sur laquelle j'avais à délibérer.

Dans le premier moment de la chaleur trop naturelle qui a saisi l'assemblée , vos oreilles ont été toutes frappées , messieurs , du mot exclusion} j'ai vu s'élever soudain une grande question de droit public , qui n'est

' certainement ni décidée. , ni instruite ; et comme dans l'accès d'une fermentation générale on pouvait la préjuger d'une manière fâcheuse , je n'ai monté à là tribune

. que pour essayer de l'empêcher. Il est trop pénible de porter la parole quand on ne peut que donner un avis rigoureux sur un collègue , pour que j'eusse cédé à tout autre

motif. Mais j'ai cru qu'il était de mou devoir d'avertir la justice de l'assemblée , et de lui rappeler qu'avant de prononcer l'exclusion d'un membre , elle devait examiner si elle en avait le droit , et que la circonstance n'était pas favorable à un si sérieux examen. Peu d'instans ont suffi à M. Guillaume pour lui faire apercevoir qu'il était plus conforme au principe , du moins non disputé , de se borner à déclarer l'incapacité présumée de M. l'abbé Maury , en in-* vitarit ses commettans à une autre nomination ; et ce jugement tres-sevère , vous avez très-certainement , messieurs , le droit de l'adopter.

Cependant je vous demanderais la permission de vous faire observer que l'emportement même de M. l'abbé Maury , s'il ne peut être justifié ni toléré , entraîne aveé 'lui une sorte «Fexcusel Certainement M. l'abbé Maury n'était pas à lui-même lorsqu'il a parle si maladroitemepL Sa cou-, pablc apostrophe n'est dirigée sur personne qu'on puisse nommer. S'il eût voulu désigner l'assemblée , ce serait une ' démence

sacrilège, qui ne devrait peut-Aire lui at-' tirer que le supplicede* sots. S'il eût, nommé quelqu'un de nous , vous devriez an membre insulté la réparation de cette injure; mais il n'y a rien de pareil. Le fait de M. l'abbé Maury n'est qu'un emportement scandaleux , qui ne- mérite-, selon moi, qu'un châtiment 4a simple discipline; et mon avis est que M. L'abbé Maury soit censuré , et que la censure soit portée sur le procès -y verbal.

En s'adress.ant à M. de Montlausier.

Aviez -vous devine' cette, conclusion,

monsieur ?

L'abbé Maury monte alors à la tribune, et cherche à se justifier. Il prétend qu'il n'a désigne 7 personne et qu'il n'a point injurie l'assemble ; que d'ailleurs un .orateur qui improvise à la tribun* ne ^eut pas mettre de mesure dans ses. paroles , quand il est. interrompu, sajuv cçt*a< par les hurlemens de là rage.... Les. murmures l'empêchent de continuer.

Mirabeau :

Je pourrais m* dispenser de parler de

DE MI&ÀBEAU. %

♦ V absurdité du ra}&Qnupment , puisque ce n'est $*£ Ule fait, pw* lequel M. Y abbé ^«ry est en cçw$e , et qu'il me paraît extrêmejnçitflibjre à chacun c|e déraisonner qutant qu'il peut et, qu'il veut. Mais pour ç4pQBçUe à l'interpellation , je dirai que j,'aj trouvé absurde de conclure , de ce que l'assemblée voulait vérifier la cfcUe non consumée + qu'elle ne voulait pas vérifier la dette constituée , et de faire une déclamation violente sur une prétendue opinion que personne n'avait soutenue dans rassemblée.

Quau l à ce que j e trouve $ injurieux dans les expressions de. M. l'abbé Maury , jetais f^ché qu'il me force à eu parler de nouveau ; mais je le ferai succinctement et %vec simplicité.

Si M. l'abbé Maury, n'eut dit que cette partie de sa phrase : Je le demande à ces kpmmes, à qui. la nature* a rejusd toute espèce de courage , et quelle n'en a dédontmages que par celui de la honte , on pourrait soutenir que ce n'est là qu'une figure de rhéteur inconvenante et de mauvais i. 3o,..

35o DISCOURS

goût ; mais ces mots : qu'ils me répondent »

lors même qu'on les isolerait , comme il le veut , de ceux-ci , dans cette assemblée , sont une apostrophe très-directe , et par conséquent très-impossible à justifier. Or , nous les avons si bien entendus , du moins dans la partie de la salle où je suis placé , que nous nous sommes écriés : Lïabbé Maury seul peut faire la demande et la réponse*

I Mais , messieurs , tout ce débat est si triste et si fastidieux , qu'à Dieu ne plaise que je le prolonge par d'inutiles réflexions.

II me semble qu'il serait bon , pour l'intérêt même de M. l'abbé Maury , de l'abréger , et je doute que son plaidoyer ,' orné des kurlemens de la rage , contribue à faire trouver trop sévères mes conclusions , dans lesquelles je persiste.

La motion de Mirabeau est mise aux voix. Il est décrété, que l'ob^ fl{aury sera censuré, el la/gensure portée sur le jirqccs verbal.