SÉANCE DU 22 FÉVRIER

Le comité de constitution présente une nouvelle rédaction de la loi martiale. Plusieurs orateurs proposent des améndemens au projet 'de décret.

Mirabeau :

On a voulu entraîner une assemblée législative dans la plus étrange des erreurs.

De quoi s'agit— il ? De faits mal expliquas , mal éclairas. On soupçonne , plus qu'on ne sait, que telle municipalité n'a, pas, rempli ses devoirs , En fait d'attroupemens, toutes les circonstances méritent votre attention :

il vous était facile de prévoir que par la loi martiale vous alliez donner lieu à uu délit de grande importance , si cette loi n'était pas exactement, pas fidèlement exécutée. .En effet , une municipalité qui n'use pas des pouvoirs qui lui sont donnés dans une circonstance importante , commet un grand crime. Il Caillait qualifier ce crime , indiquer la peine et le tribunal ; il ne fallait que cela. Au lieu de se réduire à une question aussi

35a DISCOURS

simple , on nous a dît que la république est en danger.... (j'entends , et je serai entendu par tout homme qui écoutera avec réflexion , j'entends la chose publique ). On nous a fait un tableau effrayant des malheurs de la France ; on a prétendu que l'état était bouleversé, que la monarchie était tellement en péril , qu'il fallait recourir à de grandes ressources. On a demandé la dictature. La dictature ! dans nu pays de vingt-quatre millions d'Aines , la dictature à un seul ! Dans un pays qui travaille à sa constitution , dans un pays dont ieS-représentans sont assemblés, la- 6$ct4ture d'un seul !

Lisez, lisez ces lignes de sang dans les lettres de Joseph II au général d'Alton :

// ne faut pas compter quelques gouttes de sang déplus ou de mains , quahd H s* agit d'apaiser les troubles.. i... Voilà lte*codèdes dictateurs; voilà ce qu>n ti'aftàs rotigi de proposer. On a voulu renouveler ces proclamations dictatoriales des mois de jSiiii et de juillet. Enfin , on enlumine ces propositions des mots tant «le fois répétés ties

vertus et un monarque vrattheM vertueux ....

La dictature passe les forces d'un seul , quels que soient, son caractère , ses Vertus , sén talent , son génie. Le désordre règne , dtt-eti s je le veux croire un moment : on rétribue à Poubli d'achever le pouvoir élébutif , coknme si tout l'ouvrage de l'organisation sociale n'y tendait pas. Je voudrais qu'-on se demandât à soi-même ce que •c'est que le pouvoir exécutif; vous ne faites tveh qui n'y ait rapport ; que ceux qui veulent empiéter Sur vos travaux répondent à ce dilemme bien simple : ou quelque partie de la constitution blesse le pouvoir exécutif; alors , qu'on nous déclare en quoi : ou il faut achever le pouvoir exécutif ; alors , que reste-t-il à faire ? Qu'on le dise , et on verra s'il ne tient pas à tout ce que vous devez faire encore. Si vous me dites que le pouvoir militaire manque au pouvoir exécutif i je vous répondrai : Laissez-nous donc achever l'organisation du pouvoir militaire. Le pouvoir judiciaire ? laisseznous dont achever l'àtgaflisation du pouvoir judiciaire. Ainsi ddiic né ribus deman-

dez pas ce que, nous devons faire , si nous avons fait ce que nous avons pu.

Il me semb]e qu'il est aisé de revenir à la question dont nous n'avons pu nous écarter. Vous, avez fait une loi martiale ; vous en ayez confié l'exécution aux officiers municipaux : il reste à établir le mode de leur responsabilité. 11 manque encore quelques dispositions : eh bien , il faut fixer le mode des proclamations ; il * existe des brigands : il faut faire une addition provisoire pour ce cas seulement. Mais il ne fallait pas empiéter sur notre travail ; il ne fallait pas proposer une exécrable dictature

SÉANCE DU 23 FÉVBIER.

Les amendemens à la loi proposée par le comité' de constitution se succèdent avec rapidité. Les rédactions étant nombreuses, on discute sur leur priorité.

Tous les amendemens proppsés xne paraissent tenir à une confusion d'idées que , j'ai combattues hier. Et d'abord, je demande

si le pouvoir exécutif a besoin des moyens qui ne sont pas en ce moment en sa puis-* sance? Je demande si l'assemblée aurait désavoué des proclamations utiles à la tranquillité publique ? Je demande davantage :

je demande si les municipalités sont utiles dans l'organisation sociale ? Ceux qui ont avancé toutes les assertions qui tendraient à le faire penser croient-ils donc que nous sommes au temps des Thésée et des Hercule , où un seul homme domptait les na- 1 tions et les monstres ? Avons-nous pu croire que le roi , tout seul , ferait' mouvoir le pouvoir exécutif? Nous aurions fait le sublimé du despotisme. Eh! que sont les municipalités ? Des agens du pouvoir exécutif. Lorsque nous déterminons leurs fonctions , ne travaillons-nous pas .pour le pouvoir exécutif? A-t-on dit qu'il n'était pas temps d'organiser le pouvoir exécutif?

Non : nul de nous n'a dit cette absurdité.

J'ai dit que le pouvoir exécutif est le .der- . nier résultat de l'organisation sociale : j'ai dit que nous ne faisons rien pour la con- - stitution qui ne soit pour le pouvoir exé^

cutif. Voioi le dilemme que je propose :

ou l'on dira que nous travaillons contre le pouvoir executif ; et dans ce cas , qu'on nww indique un décret qui le prouve , rassemblée sera reconnaissante et réformera ce décret c ou Ton nous demandera d'achever sur-le-champ le pouvoir exécutif; et dans ce second cas , qu'on nous indiqué an décret qui puisse être rendu, notamment à cet égard.

Vous avee tous entendu parier de ces sauvages qui , confondant dans leur tête ies idées théôlogiques , disent , quand une montre ne va pas, qu'elle est morte; quand elle Va , qu'elle a une âme : et cependant etie n'est pas morte , et cependant elle n'a point d'âme. Le résultat de l'organisation sociale, le pouvoir executif, ne peut être complet que quand la constitution sera achevée. Tous les rouages doivent être disposés , toutes les pièces doivent s'engrener , pour que la machine puï&ë être mise .eu mouvement. Le roi à professé lui-même cette théorie ; il a dît : Eu achevant voire ouvrage , vous vous occuperez sans doute

avec ardeur , non pas de 1» création du pouvoir exécutif, il aurait dît une absurdité* mais de VajfermmcMeiU du pouvoir exécutif.;.. Que ce mat , powair^xéeàïtfi qui xtoit être îe symbole de la pari stttiafe , ne soit plus le cri de ralliement des mécoùtens ; qtrè ■ce mot ne sqit phis là basé de toutes les défiances, de ton* lés reproches; Nous ne ferons rfen de bon dans, l'ordre social qui ne tourne au profit du pouvoir executif? vouloir qtfé là chose «oit faite ayant que de l*êtte, c'est vouloir (pie la montre aillé avatat que d'êtfre montée, T}éttè idée ttè fait pas beaucoup d'hetfneuV 4 la justesse? de l'esprit de ceux qui 1 Wt cênçtie , si èliè en fait à leurs intentions.

Des observations sur la respotisabllité dë$ ministres appartiennent à tente . matféf ë î, comme à tontes lés fcnatiferé* environnâmes; Les mimstres , avec un pfcu de èandeuï <<st la candeur pouvait exister dans iecteut ttes ministres), n'auraient pas fait Un obstacle de cette loi salutaire. Nous hésitons , nous marchons k pas lents depuis quelques se^inaines , parce que ce dogme terrible 4e la

responsabilité effraie les ministres. Je ne dirai pas le» raisons de. cet effroi , quoique * si J'étais malin , j'eusse plaisir à les développer; j'en dirais une, selon moi la principale , qui est fondée (qu'ils me pardonnent, cette expression) sur leur ignorance i ils n'ont pas encore pu se figurer que nous n'avons pu ni voulu parler de la responsabilité du succès , mais de l'emploi des moyens. Tout homme qui se respecte ne peut pas dire qu'il voudrait se soustraire à cette responsabilité. Dans tous les tiraillemens entre l'autorité nationale et l'administration , il est entré de cette crainte de la responsabilité du succès.

Je conclus à rejeter les amendèmens qui portent sur cette idée , que le pouvoir exécutif n'a pas en ce moment tous les moyens qu'en, ce moment on ne peut pas lui donner.

Quand votre constitution sera faite, le pouvoir exécutif, par cela même , sera fait : tous lesi amendèmens qui tendraient à donner des moyens excentriques , des moyens hors de la constitution , doivent être absolument écartés.

DE MIRABEAU. 35g