PAR LRE

A la page 23 de sa lettre, Votre Honneur dit :

“ Le même jour (15 mai) M. Pacaud achète, au moyen d'un “chèque tiré sur ce même compte, une lettre de change sur Paris, “en faveur de l'honorable M. Mercier au montant de #5,000, pro- “ duisant 25,500 francs, ”

Le témoignage de M. Lafrance, caissier de la Banque Nationale à Québec (pages 77-78), établit que ces 85,000 ont été prises à même le produit d’un billet de M. Pacaud, erndossé pur M. Vallivre, et garanti par un des chèques que Votre Honneur mentionne,

D'un autre côté, je suis informé que ce montant a été prélevé au moyen d’un des blanes-seings que j'avais laissés au sénateur Pelle. tier, avant mon départ pour l'Europe, Je n'ai pas eu occasion de vérifier laquelle de ces deux versions est exacte,

Mais, quoiqu'il en soit, je vous affirme qu'étant en Europe, et sentant le besoin de toucher cette somme, j'en ai fait ln demande, convaincu que ce montant pouvait être prélevé au moyen des blancsseings que j'avais laissés ;et, naturellement, avec l'intention de payer, moi-même l'effet de commerce qui aurait été employé pour me procurer ce montant, vu que c'était pour des dépenses qui m'étaient personnelles.

J'aflirme, de plus, que quand j'ai fait la demande de cette somme, j'ignorais, et j'ai ignoré longtemps encore après, que cette transaction du chemin de fr de la Baie des Chaleurs était faite, et que je n'ai su que quelque temps après mon retour au Canada, sur le rapport des procédés du Sénat publiés dans les journaux, que M. Pacaud avait obtenu une somme de cent mille piastres, ou toute autre somme.

A la page 15 de sa lettre, Votre Honneur me fait part d'une conversation qu'il aurait eue, du 23 au 26 avril dernier, avec M. Garnenu, premier-ministre par interim, dans laquelle il vous aurait “dit “ qu'il subissait de fortes pressions, qu'on voulait lui faire faire des “choses qui lui répugnaient, qu'on meraçait de télégraphier à l’hono- “rable M. Mercier, et il ajouta qu'il était tenté de résigner,”

J'ai demandé des explications à mon collègue, M. Garneau, et il me dit qu'il croit que Votre Honneur résume ses paroles assez exactement, mais que, sans explications, elles pourraient créer une impression contraire à celle qu'il voulait faire naître. M. Garnenu me fait remarquer qu'il était alors premier ministre ad interim, trésorier ad interim, et commissaire des travaux publics ; que, conséquemment, il avait une triple responsabilité qui le fatiguait d'autant plus qu'il était malade, et que sur le tout, il lui répugnait de faire la transaction, malgré les fortes pressions qui lui étaient faites pour en finir, tant qu'il n'aurait pas obtenu des garanties satisfaisantes et l'opinion du procureur-général, ce que, d'ailleurs, mes collègues exigeaient comme lui ; mais qu'aussitôt qu'il eût obtenu le dépôt de débentures au montant de cinq cent mille piastres, portant première hypothèque sur tout le chemin, il se sentit bien plus à l'aise, et crût qu'il pouvait faire la transaction sans danger ; M. Garneau ajoute même qu’il en informa, dans le temps, Votie Honneur, dans une des entrevues subséquentes,

M. Garneau désire surtout faire savoir qu'en disant qu'il subissait de fortes pressions, il ne voulait point faire comprendre que c'était des pressions illégitimes et indues : mais qu'ayant été en négo

ciations pendant plusieurs jours avec le nouveau syndicat, sans être arrivé à aucune conclusion, il était menacé à chaque instant par M. Thom, qui représentait ce syndicat, de voir les négociations rompues et l'affaire complètement abandonnée ; d'autant plus que ses collègues du ministére, convaincus que la transaction était avantageuse à la province, lui disaient qu'il ne serait point sage de manquer une excel lente occasion d'assurer la construction du chemin à bref délai.

D'ailleurs, cette communication remplie de franchise que vous fait le premier ministre ad interim, est, il me semble, la plus grande preuve de sa bonne foi et de l'honnêteté avec laquelle il conduisait: et voulait terminer, toute cette opération, Votre Honneur le constate lui-même dans sa lettre : M, Garneau vous a tenu au courant de tout ce qu'il faisait, presque jour par jour, et paraît vous avoir consulté chaque fois qu'il se sentait embarrassé, Au point que vous avez cru devoir le rassurer vous-même et contribuer £. faire cesser ses hésita tions.

Votre Honneur cite (page 6 de sa lettre) le texte d'une dépéche du procureur-général, M. Robidoux, en date du 17 avril 1891, ainsi conçue :

# L'honoruble Pierre Gurneau, Commissaire des Travaux Publics, ‘“ Québec,

“Je crains d'être retenu ici par la maladie plus longtemps que “je ne le croyais. Vous pouvez procéder aux affaires en mon “absence ; je ratifie à l'avance tout ce que vous ferez dans l'affaire “ de la Baie des Chaleurs. Langelier vous dira exactement ce qui a “été résolu avant le départ de M. Mercier. On me dit que tout délai “ duns cette affaire pourrait être nuisible aux intérêts de l'entreprise ‘et de la province.

(Signé) J, E. Rogipoux.”

Malgré que je ne puisse saisir la portée de cette citation, j'ai cru cependant, dans mon anxiété à vous donner toutes les explications possibles, devoir demander à M. Robidoux dans quelles circonstances cette dépêche fut envoyée ; et sa réponse a été qu'il était retenu chez lui, à Montréal, par une nialadie sérieuse, Pendant cette maladie, l'honorable M, Garneau, à deux reprises différentes, alla le voir pour conférer avec lui des principales affaires dont était alors saisi le abinet, Après avoir conversé de l'affaire de la Baie des Chaleurs avec M. Garneau, et en avoir discuté tous les points, M. Robidoux fit espérer à M. Garneau qu'il serait assez rétabli pour être présent au conseil des ministres, qui devait avoir lieu à la date de son télégramme, 17 avril, Ce jour-là, la santé de M. Robidoux ne lui permettant pas de faire le voyage de Montréal à Québec, il envoya à l’honorable M. Garneau le télégramme cité plus haut. Ce télégramme était l'expression de l'opinion de M. Robidoux qui, d’après ses informations, soit de ma part, où d'autres de ses collègues, croyait qu'il était important que l'affaire fut conclue au plus tôt, afin de permettre à la compagnie réorganisée de commencer ses travaux A ‘e printemps.

Avant d'arriver au ’onclusions de votre lettre, que j'ai citées au commencement de ceue-ci, Votre Honneur fait la remarque que voici :

“ I] semblerait qu'il existe entre le gouvernement et les créan- “ ciers de la province, une barrière où l'on prélève tribut avant que “justice soit faite aux réclamants, ”

Je suis bien certain que Votre Honneur n'a point fait cette assertion sans en peser toute la portée, et s'il était convaincu que telle barrière existe, ce serait, non-seulement son droit, mais encore son devoir, dé m'aider à la faire connaitre, à la faire disparaitre, et à punir ceux qui l'auraient établie et qui s'en serviraient pour des fins personnelles et au détriment des intéréts publics, Quant à moi, je n'ai pas besoin de vous le dire, j'ignore l'existence de telle barrière,

A la page 26 de sa lettre, Votre Honneur dit :

M Armstrong a effectué un paiement à une personne à laguelleNa compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs ne devait que “des débentures ; qu'étant donnée l'intention évidente de l'Acte 54 * Victoria, chapitre 88, paragraphe j, et suivant vos déclarations à “la chambre, le gouvernement, même avec le consentement de la compagnie réorganisée, ne devait payer à M, Armstrong aucune “partie des X280,000,00 avant que li compagnie n'en eut acquis “lexigibilité par des travaux à faire, les prétentions de M Armstrong n'étant pas de la catégorie des dettes dont le statut uutorisait le règlement avant que des travaux eussent gagné le “ subside ; qu'en payant à M. Amustrong la somme de #175,000 00, “le gouvernement l'a payée à celui contre qui il s'agissait de protéger “les créanciers de la catégorie indiquée par le statut; et qu'à tout “événement la sonne de 100,000 qui est allée à M. Pacaud a privé, pour autant, une entreprise publique de sa subvention, votée par la “ législature.”

J'ai déjà établi que la réclamation de M, Armstrong avait été reconnue par l'ingénieur de la compagnie, M, Light, et approuvée por les anciens directeurs jusqu'au montant de 829S,943,62 ; j'ai déjà établi aussi que M. Langelier, le commissaire du gouvernement, était obligé de payer toutes les réclamations faites contre la compagnie et admises par M, Thom, comme représentant cette dernicre, et que celui-ci, ayant consenti au paiement de X1735,000,00, montant réduit de la réclamation de M. Armstrong, v'était le devoir de M, Langelier de payer. IT n'est pas nécessaire que je revienne sur ces différents ponts,

Je veux examiner l'assertion de Votre Honneur sous un autre aspect, et dans l'espérance de lui faire admettre les conclusions que j'ai déjà tirées à cet égard.

La légitimité de la réclamation de M, Armstrong est établie par le témoignage de M. Light (page 105) et mème par celui de M. Arnistrong (page 217), et par celui de M, Thom (pages 193-104).

Citons d'abord le témoignage de M. Light, l'ingénieur du gouvernement et de la compagnie. |

Voici ce qu'il dit (page 105) :

LÉ É ,V “Il semble que le gouvernement en payant les $#175,000,00 à

errant pa

so 42774428 Añ «

re (Traduction, y

6 Par M. Barwick :

# Q. Je mets entre vos imains Fexhibit 3, qui est un état de “ compte entre la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs et M. Armstrong, avec un certificat de le balance qui revient à D celui-ci, suivant les termes de son contrat. En tête de l'exhihit se “trouve une série de chiffres basée en apparence sur des certiticats “ de M. Light : est-ce vous-même ?

“ KR. Oui.

“Q, Et ces documents concluaient originairement, comme vous le verrez, en certitiant que la somme de X298,943.62 était due à M. Armstrong, suivant les termes du contrat avec la compagnie. Vous remarquez que le mot # dû” est effacé ?

“HR. Oui.

“Q. Vous avez entendu l'explication que ce mot avait été effacé par M. Riopel, et qu'il init à la place les mots suivants : # c'est un état correct des estimés de l'ouvrage fait et restant impayés.”

“R, Oui... ..”

Nous n'avons pas besoin de citer le témoignage de M. Thom, puisqu'apres avoir examiné la réclamation de M. Armstrong, il l'admet, mais ne consent à la payer que si elle #st réduite à K173,000,00

comme le tout à été ci-dessus établi,

Mais, tout en admettant la légitimité de la réclamation de M. Armstrong en principe, Votre Honneur dit qu'elle n'est point exigible, parcequ'elle n'était payable, à la complétion des travaux, qu'en débentures.

Si je comprends bien l1 proposition de Votre Honneur, elle se réduit à ceci : le gouvernement a payé les #175,000.00 à M. Arms trong, auquel il ne devait rien, et auquel la compagnie ne devait que des débentures, après l'exécution des travaux mentionnés dans son contrat ; qu'aucune partie des K280,000.00, représentant le subside nouveau des S00,000 acres de terre, ne devait, conséquemment, être employée au paiement de cette réclamation, qui n'était point une de celle à payer & mème ce crédit : et qu'entin les #100,000,00 payées à M. Pacaud ont privé pour autant, une entreprise publique de sa subvention.

Permettez-moi d'abord de vous faire remarquer que le gouverne ment n'a rien payé à M. Armstrong, n’a rien eu à faire avec lui, n'a junais été appelé à reconnaitre sx réclamation, ni à la discuter, et Armste & luimême n'a jamaï: rien éclumé du gouvernement, Tout cela est parfaitement établi dans les citations que j'ai eu l'honneur de faire plus haut.

J'admets que Votre Honneur a raison quand il dit que la réclamation Armstrong n'était point due, et conséquemment, non exigible, parcequ'elle était payable en débentures, une fois les travaux finis. Ce sont là les conditions expresses du contrat fait entre la compagnie et Armstrong. Mais ce contrat pouvait être changé entre les parties contractantes, pourvu que ce fut sans fraude à l'encontre des tiers: Or, MM. Cooper et autres, devenant les actionnaires et les directeurs de la compagnie, et désirant exécuter eux-mêmes la balance des

travaux, ou les faire exécuter sous leur direction, cherchent à régler avec Armstrong, qui aurait droit, une fois ces travaux terminés, en débentures de la compagnie portant premiere hypothèque (en sus des travaux qu'il devra faire plus tard) à la somme de K298,943.62. Un réglement est d'autant plus nécessaire entre la compagnie et Armstrong, que celui-ci a la possession du chemin et ne la livrera que s'il est satisfait ; et d'un autre côté, MM. Cooper et autres ne peuvent procéder avec leurs travaux et toucher le nouveau subside que s'ils prennent possession du chemin. C'est alors que les termes du contrat originaire sont changés, que M. Armstrong renonce à son contrat, livre la possession du chemin, transporte tous ses droits à la compagnie et accepte #173,000.00 en argent en paiement des K298, 943.62 qui lui auraient été dues en débentures.

Cette transaction est légale, personne ne peut s'en plaindre, et du moment qu'elle fut faite, Armstrong avait droit à un paiement en argent de 173,000, et M. Thom ayant certifié le compte d'Armstrong pour ce montant, M, Langelier, le commissaire du gouvernement, n'avait pas autre chose à faire que de payer ; et c'est ce qu'il a tait.

L'assertion de Votre Honneur “ qu'aucune partie des #2S0,000. ‘00 représentant le subside nouveau des S00,000 acres de terre ne “devait, conséquemment, être employée an paiement de cette récla- “nation, qui n'était point une de celles à payer à même ce crédit, ? ae ne parait point exacte en droit, permettez moi de vous le dire avec tout le respect dû à votre opinion. En effet, je l'ai démontré plus haut : du moment que cette réchunation était reconnue par la compagnie, qu'elle était certifiée par M. Thom, elle devenait due et exigible, et devait, aux termes de l'ordre en conseil No. 237, du 23 avlril IST, être payée par M. Langelier, [lime semble que je n'ai pas besoin d'insister sur ce point : ce qui précde, comme ce qui vient d'étre dit,sutfit, Enfin, Votre Honneur dit que “les 100,000 payées à M. Pacaud ont privé, pour autant, une entreprise puslique de sa sub vention, Cette assertion sercit parfaitement exacte si ces cent mille piastres n'avaient point été prises An montant dû par la compagnie à M. Armstrong, et que le gouvernement était obligé de payer, comme il vient d'être démontré, Du moment que ces cent mille piaistres Sont prises des #175,000,00 payées à M. Armstrong, aux va / ns termes de la loi et de l'ordre en conseil, il n'est pas exact de dire que VE Un dant ia Nb FE ces cent ro ille pingtres privent, pour autant, une entreprise publique 5414 @eo # /90, ao, de sa subve ntionpas-phas-que si MAmstrongeut gardé pour jui. din été Léo Lex

Permettez-moi, avant de passer à un autre sujet, de vous vap- TYVUAAAŸ A ZA (QE à

peler qu'il reste encore K310,000 de subsides à payer pour compléter 44cm Fe à A4 cette entreprise : #260,000.00, accordées par les Statuts de Québec, 15 Victoria, chapitre 23, et ses amendements, et la 51-52 Victoria, chapitre 91, section 12, et les 850,000,00 accordées par la 54 Victo-

ri, chapitre SS,section lere, para

Array ee 4 Los

‘aphe i,pour la construction du pont sur li Grande Cascapédine : cette somme de trois cent dix mille piastres ne devant être payée que quand les travaux seront faits, À ]n satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil,

L'état othcie’ ci-annexé, de M. Moreau, employé du bureau des chemins de fer, fait voir que, sur le subside de X2K0,000,00 dont il s'agit, il nous reste en main #N6,039,17, qui seront payées suivant le statut et l'ordre en conseil, par des mandats d'argent que Votre Honneur sera invité à signer, de temps à autres.

A la page 25 de sa lettre, Votre Honneur dit :

Je constate que le mode d'engager les finances de l4 province “au moven de lettres de crédit, sans la sanction du représentant de “la couronne, est préjudiciable au crédit public TU .

Je ne suis pas prêt à nier complètement cette assertion de Votre Honneur ; et je crois que le plus tôt il sera possible d'abandonner ce systeme, le mieux ce sera,

Mais il ne faut pas oublier qu'il est assez dificile d'appeler “lettres de crédit” les documents émis dans la circonstance qui nous occupe, Je les ai tous deux devant moi, Ils sont dutés du 2S avril PS9, et signés par M Garneau, comme premier et trésorier 4d interim, L'un est adressé au cuissier de la Banque Union du Canada Québec, et l'autre au caissier de la Banque Nationale de Québec, et autorisant ces caissiers à avancer à M. J. Chrysostôme Langelier, commissaire notumé par l'ordre en conseil No, 238 du 23 avril 1891, les sommes respectives de $100,000.00 et de #73,000.00, sous l'autorité de ordre en conseil No. 237, du 23 avril IS91, lesquelles sommes seront payées le où avant le 10 juillet ISOT, à inême le subside voté j, ce paiement étant autorisé par le dit ordre en conseil No. 237, du 23 avril 1S91

Ne discutons point la question théorique si ce sont là deux lettres de crédit où non : contentons-nous de nous demander quelle

par la 5fème Victora, chapitre SS, sous-section

en est la signification pratique, pour tout homme d'affaires.

Un crédit statutaire est voté pour cette entreprise du chemin de fer de la Baie des Chaleurs. Ce crédit est en terres et représente, pour les premiers 33 centins, K280,000.,00 en argent, laquelle somme est payable, à certaines conditions, à la satisfaction du lieutenantgouverneur en conseil, Par l'ordre en conseil No, 237, du 23 avril ISOT, signé par Votre Honneur, il est dit que ces conditions sont remplies, et que les dettes de la compagnie, certifiées par M, Thom, seront payées, à même ce montant de #280,000.00, par M. Langelier, le commissaire nommé à cette fin par le gouvernement.

Comme je lai déjà dit, si cette somme se fut trouvée dans le coffre apres que Votre Honieur eut signé cet ordre en conseil No, 237, le Trésor n'avait qu'a demander les mandats d'argent nécessaires, et ils auraient ééémanég Or, connme il n'y avait point d'argent dans le coffre, dans ce moment-là, du moins pour rencontrer cette somme de #2%0,000,00, et qu'il était dificile de faire venir les banquiers pou leur dire verbalement : “ Vous pouvez avancer la somme, le paiement “en est autorisé, et par la loi, et par le lieutenant gouverneur en conseil, M, Garneau donne ces deux écrits, qu'on les appelle

comme on voudra, qui eurent pour eflet de satisfaire les banquiers, que, le 10 juillet, ils seraient remboursés de leurs avances, Ces avances sont faites, du moins en grande partie, et le 10 juillet, des mandats d'argent émané%fdle la inanicre ordinaire, et suivant les

lois du Trésor, par votre député, M. Grenier, pour le montant de $175,000.00, et ces écrits ont été retirés.

Peut-on, à la suite de ces faits, prétendre que ce paiement a été fait sans la sanction du représentant de la Couronne ? Je ne le crois pas. Le représentant de la Couronne à sanctionné le statut accordant le crédit, il a sanctionné l'ordre en conseil distribuant ce crédit, et il a, par son député dûment nommé, émis les mandats d'argent nécessaires pour payer les $173,000, le 10 juillet dernier.

A la même page de sa lettre, Votre Honneur, pour démontrer les inconvénients de ce systéme, dit que pour arriver à obtenir un certain montant à même une de ces lettres, à la Banque du Peuple, il a fallu que l'honorable M. Charles Langelier fit la promesse qu'un dépôt de %50,000.00 serait iait à même le produit de l'emprunt de dix mil. lions. (Dumoulin, témoin)

J'avoue que la lettre de M. Dumoulin à M. Bousquet (page 45) justifie cette assertion, jusqu'à un certain point ; mais le reste de sa déposition la détruit complètement. 11 dit positivement (aux pages 50 et 51) qu'il aurait fait l'escompte sans cette promesse, et que méme cette promesse ne fut faite qu'apies qu'il eut décidé de faire l'escompte. Lisons les questions et les réponses (page 51):

{Traduction ) Par M. Barwick :

“Q. Je ne veus 41 vous demander trop de questions. Dites. “nous, s'il vous 5" : se pass: alors, et quel rôle M. Langelier ‘joua dans cette cfa

Q. Daus le cas ou vous feriez la transaction ?

Q. Non: j'avais décidé de faire l'avance, mais je lui dis que nous étions court d'argent, et que, comme ils étaient pour recevoir un fort montant à la suite de l'emprunt qu'ils faisaient, je devais espérer avoir un dépôt fait dans ma succursale, pour au moins 590,000 ; et alors il me fit la promesse de faire ce dépôt, Ceci me décida complètement de faire l'avance, mais je crois que ce ne fut “ pas la principale raison ; j'aurais fait le prêt, à cause du fait que M. Vallière était une de nos pratiques,

Q. Quand M. Langelier vous fit cette promesse, sur votre demande, que le gouvernement vous déposerait #50,000.00, vous décidâtes de taire le prêt 1

“ R. Ce fut une des raisons, mais je déclare que j'aurais esconipté le billet tout de mème, M. Vallitre étant une de nos pratiques, Mais j'étais heureux d'être en état d'annoncer à notre caissier que nous allions recevoir un tel dépôt. J'agissais au point de vue des affaires.”

Ainsi, M, Dumoulin lui-même déclare qu'il aurait fait le prêt, sur la valeur intrinsèque des papiers, soumis à l'escompte, sans la promesse du dépôt,

Mais même sur ce point encore, et malgré ces corrections, apportées dans son témoignage, à l'encontre de su lettre à M. Bous-

ae É el Su cpu Re égrés nant sonia on 2 a fn 5

quet, je suis obligé «informer Votre Honneur que telle promesse n'a jamais été faite, M, Charles Langelier avait déjà nié le fait dans les journaux ; et j'annexe à cette lettre, copie de sa déclaration solennelle et de celle de M, Philippe Vallière, niant catégoriquement telle promesse, M, Valliére, surtout, affirme qu'il s'est rendu à la banque seul avec M, Pacaud, et que M. Langelier ne s'est trouvé là que par hasard ; que M. Langelier n'a jamais promis de faire obtenir un dépôt de $50,000.00 pour engager le caissier à escompter le susdit chèque de X20,000.00, mais que M Dumoulin lui ayant demandé d'user de son influence pour lui faire obtenir un dépôt, M, Langelier ne s'est engagé à rien, et s'est contenté de dire qu'il ferait son possible,

Je demande bien pardon à Votre Honneur d'avoir été si long dans mu réponse, mais il me semble qne je ne devais, autant que possible, laisser aucun point soulevé par Votre Honneur dans son document important, sans y répondre aussi complètement que possible, Je crois avoir réussi; mais si Votre Honneur était d'opinion qu'il reste quelques lacunes, ou quelques points à éclaircir, je le prie de me le laisser savoir, et je m’empresserai de me rendre à son désir,

J'ai expliqué et justifié les actes de mon gouvernement, au sujet de cette affaire du chemin de fer de la Baie des Chaieurs, faits en mon absence : j'aime à croire que Votre Honneur sera satisfait, et des explications, et de la justification ; et je me tiens entièrement à sa disposition pour toute autre communication qu'il jugera à propos de me faire, et surtout pour discuter le mode d'une enquête au sujet de cette transaction, et l'opportunité de l'étendre à l'emploi de tout subside, accordé à cette compagnie de chemin de fer, depuis son existence,

Veuillez agréer, Votre Honneur, l'expression de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d’être,

Votre très humble et dévoué serviteur,

(Signé) Honoré MERCIER, Premier Ministre.

À l’'Honorable Avausre RÉAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de ln province de Québec, Québec.