ES

DENT ORNE ADR DRE PO EE EEE PE Dep Some mn nee

AN D DRE rl GS

D sen AU om ni HS 1

Ge 2 PROS ES DRE DE ee ROUE À À SR Lens PT le on bite Seiltéen +

ee à ee po

ateseuenenuaennrenge

seen éme mer

OT es CABINET DU PREMIER MINISTRE PROVINCE DE QUÉBEC, Québec, le 17 septembre 1891.

A l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant gouverneur de la province de Québec.

QUu'IL PLAISE À VoTRE HONNEUR,

M. Taché m'a remis, à onze heures et 45 minutes, votre lettre de ce jour, relevant certains points de droit et de fait que renferme mon imémoire du 15 courant,

Ma lettre de ce jour, p@x laquelle je me mets entièrement à votre disposition, au sujet de la nomination de la commission royale, devrait n'exempter, ce me semble, de discuter certains points soulevés par Votre Honneur Toutefois, il est peut-être nécessaire que j'ofire quelques observations pour empêcher de donner à mon silence une fausse interprétation,

Je prie Votre Honneur de croire que je n'ai janais songé à dégager la responsabilité des ministres, à la suite de votre signature à l'arrêté en conseil No. 237. Aux veux de la constitution et vis-àvis du publie, nous sommes seuls responsalles ; mais, entre vous et vos iministres, lt responsabilité est moralement partagée, dans ce sens que vous ne pouvez point nous reprocher un acte auquel vous avez concouru, sans prétendre que vous avez été trompé, Je n'ai jamais soutenu et j'espère que je ne m'oublierai jamais à soutenir qu'un gouvernement à le pouvoir d'amender la loi par un arrêté en conseil, si cette loi ne donne pas tel pouvoir. Mais j'ai dit, et je maintiens, que l'Acte 54 Victoria, chapitre S#, paragraphe 1, n'est point limitatif, et que, tout en exigeant le paiement des dettes privilégiées, à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil, cet acte ne défendait point à celui-ci d'exiger le paiement de toutes les dettes de la compagnie, d'autant plus que la transaction dont il s'agit s’est faite, non pas avec des personnes en dehors de cette compagnie, mais avec cette compagnie même, tenue, de par la loi, au paiement de toutes ses dettes. Inutile d'en dire plus sur ce sujet : l'argument que j'ai offert à Votre Honneur me parait concluant,

D'ailleurs, en quoi ln morale ou l'intérêt public peuvent-ils souffrir de l'acte d’un gouvernement qui dit à une compagnie de chemin de fer, si sujette à caution : “# Vous n'aurez point les faveurs “ que la Législature m'a autorisé à vous accorder, si vous ne rem- “ plissez point la première obligation d'un honnte homme, celle de “ payer ses dettes.”

Quant aux entrevues qui ont eu lieu entre Votre Honneur et M. Garneau, j'aime mieux n'en plus parler, vu la position délicate dans laquelle je me trouve placé à cet égard. Je me contenterai de dire à Votre Honneur qu'il connait assez mon collègue, M. Garneau, et sa courtoisie proverbiale, pour comprendre combien il souffre de ce regrettable malentendu entre deux hommes également honorables.