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— 50 — HOTEL DU GOUVERNEMENT, Québec, 16 septembre 1491.
L'honorable Monsieur Honoré MERCIER, Premier Ministre, Québec.
Monsieur le Premier Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre deuxième lettre d'hier, 15 septembre courant, —laquelle m'est parvenue à 5 heures 30 p: im.—en réponse à la communication que mon secrétaire vous a remise sur les quatre heures du même jour.
Je constate avec satisfaction que vous renoncez au projet de faire faire une enquête par un comité de l’Assemblée législative, dans l'affaire du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, et que vous acquiescez à ma demande de prêter votre secours à la nomination d'une commission royale composée de trois juges chargés de faire enquête et rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l'acte 54 Victoria, chapitre 88, en ce qu'il se rapporte à la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs.
Je vous ai proposé, come devant composer cette commission les honorables juges Jetté, Baby et Davidson. Je vous prie de me faire connaître si vous avez des motifs valables de récusation contre quelqu'un de ces messieurs,
J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur, (Signé) A. R. ANGERs, Lieutenant-gouverneur.
CABINET DU PREMIER MINISTRE PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le 16 septembre 1891.
A l'honorable Auausre RÉAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, Québec.
QUIL PLAISE A VOTRE HONNEUR
M. Taché m'a remis, ce matin, sur les dix heures, votre lettre de ce jour, en réponse à ma dernière communication d'hier.
Votre Honneur dit que j'ai acquiescé à sa demande de prêter mon concours à la nomination d’une commission royale, composée de trois juges, etc., etc. ; qu’il me permette de lui dire qu’il y a erreur. J’ai consenti à la nomination d’une cominission royale, et j'y consens encore, mais je n'ai point admis la nécessité de la composer de trois juges.
Je suis, au contraire, d'opinion qu'il vaudrait mieux la composer d’un seul, comme li chose a été faite dans le cas de l'enquête sur les circonstances se rattachant à la vente du chemin de fer du Nord. Il s'agissait, dans ce cas-là, d'une affaire tres grave, qui avait agité et passionné l'opinion publique pendant plusieurs années, Les faits à constater étaient très nombreux et compliqués ; il fallait examiner les livres de comptes, et étudier une comptabilité difficile : et cependant, ie gouvernement Ross s'est contenté d'un seul commissaire, l'honorable juge Routhier.
Comme, d'ailleurs, j'ai eu l'honneur de vous l'écrire hier, l'adininistration de la justice souffrirait beaucoup de l'absence, pour quelque temps, de trois juges. Un fait très grave, qui s'est passé hier méme, à la Cour d'Appel, à Montréal, ét tablit l'exactitude de mon observa. tion : cette cour a dû ajourner faute de quorum.
Je suis donc d'opinion qu'un seul juge devrait être nommé.
Dans ma communication d'hier, j'avais l'honneur de vous dire que je voulais rester dans mon droit incontestable d'aviser Votre Honneur, quant à la composition de ce tribunal, tout en donnant à ses suggestions, à cet égard, toute la considération qu'elles méritent ; et Votre Honneur me répond, en me disant de lui faire connaître si j'ai des motifs valables de récusation contre quelqu'un des honorables juges Jetté, Baby et Davidson, dont vous avez suggéré les noms dans votre lettre du 7 courant.
Permettez-moi de dire à Votre Honneur que, malgr étout le res Ru que je lui porte, je comprends que mon devoir m'impose l'obliga-
tion de lui offrir mon avis, dans cette occasion, et que c’est à Votre Houneur à me faire conuaître les motifs valables de récusation qu'il pourrait avoir contre le ou les juges que je proposerais,
En revendiquant l'exercice de ce droit, je m “appuie sur les autorités constitutionnelles et les pré écédents, autorités et précédents qui ne peuvent laisser de doute dans l'esprit de qui que ce soit. Je me contenterai, pour le moment, de rappeler un seul de ces précédents, celui créé par se qui a été appelé “le scandale du Pacitique.”
Des accusations très graves avaient été portées devant la Cham bre des Communes par un de ses membres, contre les ministres de la Puissance, et des documents, supposés porter la signature de quelques uns des ministres, avaient été produits à l'appui de la dénonciation. Sir John Macdonald crut devoir soumettre ces accusations à un comité d'enquête parlementaire nommé par la Chambre des Communes, Où il commandait la majorité ; mais les procédés de ce comité furent arrêtés par le désaveu de la loi qui l'autorisait à assermenter les témoins. Sir John avisa Lord Dufferin, alors gouverneur-général du Canada, de constituer en commission royale les membres de ce comité ; et le 28 juin 1873, celui-ci se déclarait prêt à accepter l'avis de son premier ministre, dans les termes suivants :
“ De la part de la couronne, je n’aurai pas d’objection à offrir “ Ja commission que vous proposez, et je pense que vous pouvez agir “ avec une convenance parfaite, dans la supposition que les membres ‘“ du comité accepteront la charge qui leur sera confiée.”
Le 2 juillet 1873, sir John fit connaître sa décision au président du comité, mais MM. Dorion et Blake, ayant refusé de faire une en-
quête en dehors d'un comité de ln Chambre des Communes, et de faire partie de la commission proposée, le gouverneur-général fut avisé par son cabinet de nommer commissaires Messieurs Day, Polette et Gowan, ce qui fut fait par arrêté en conseil,
Les paroles prononcées par Lord Dutferin, en réponse à un inémoire d'un certain nombre de membres de la Chambre des Communes, donnent une grande force à ce précédent, et font bien comprendre la théorie constitutionnelle, à ce sujet, telle qu'entendue et pratiquée par les honnes d'Etat d'Angleterre,
I s'agissait de savoir si le Gouverneur-Général allait refuser de proroger le Parlement sur l'avis de ses ministres, placés sous le coup d'une très grave accusation,
# Vous we pressez ensuite,” dit alors Lord Dufferin, “ pour des ‘ raisons courtoisement et vigoureusement exposées, de ne pas suivre “avis qui m'a été unanimement donné par mes ministres respon- “sables, et de refuser de proroger le parlement ; en d'autres termes, “vous me prier de les bannir de mon conseil ; cur, messieurs, vous “devez savoir que cela serait le résultat nécessaire de mon assenti- ‘ ment à votre requête,”
‘Sur quoi m'appuierai-je pour adopter une démarche nussi “grave? Quelle garantie nroffrez-vous que le parlement fédéral ‘approuverait une pareille intervention de ma part? Vous-même, “messieurs, vous ne formez pas une majorité de la Chambre des “ Communes, et je n'ai pas les moyens de m'assurer que la majorité “de ce corps souscrira à l'opinion que vous énoncez Et de plus, à “ quoi en appellerai-je pour justifier ma conduite !”
“Ilest vrai que des accusations graves ont été lancées contre “ces messieurs, accusations qui, je l'admets, exigent la plus minu- “ tieuse enquête ; mais, comme vous le faites remarquer vous-mêmes “dans votre mémoire, la véracité de ces accusrtions restent encore ‘à constater, .....Le Gouverneur-Général doit-il, sur la foi et la “ force de pareils documents, chasser de sa présence des hommes qui ‘ depuis des années ont occupé les postes les plus élevés de l'Etat et “à qui on n'a cessé des marques réitérées de confiance, pendant la “ dernière session du parlement ?”
“ Il est vrai que certains documents d’une signification grave “ont été publiés relativement à cette affaire, et que les plus amples “e-plications doivent être données à leur endroit ; mais il n'a pas ‘encore été produit de preuves qui les relient nécessairement aux ‘ transactions coupables dans lesquelles on prétend que les ministres “ sont impliqués, quelque suspects qu'ils puissent paraître lorsqu'ils “sont rapprochés de la correspondance à laquelle ils ont été ratta- “ chés par la personne qui se les était procurés. Dans ces circons- “ tances, quel droit à le Gouverneur-Général Ce déclarer sur sa “ responsabilité personnelle au Canada, et non seulement au Canada, “mais à l'Amérique et à l’Europe (résultat inévitable de son assen- “ timent à la requête), qu'il croit ses ministres coupables des crimes “ dont on les accuse? S'ils était possible, en ce moment, de convo- “quer la chambre et de me mettre en relations directes avec le “ Parlement du Canada, mes embarras disparaîtraient mais c’est “une impossibilité physique. .....? (page 32).
Messieurs, la situation que nous discutons est à lu fois critique Set embartassante ; muus je ne puis qu'espérer qu'après une étude rétrospective et caline des faits sous tous leurs aspects, vous vien- “drez a la conclusion qu'en ayant résolu de me laisser guider par “l'avis de mes ministres, dans cette circonstance, où en d'autres “mots, en refusant d'agir conne si les accusations formulées contre “eux étaient déjà prouvées,.,., j'ai suivi la ligne de conduite la plus conforme aux maximes d'un gouvernement constitutionnel, et aux égards dus à ceux que le Parlement du Canada à recommandés “à ma confiance,” (page 34.)
J'emprunte ces citations au mémoire même que Lord Dafterin envoyait au gouvernement impérial, le 15 août 1873 cité au 7ième vol. des journaux des Communes, IS73, pages susdites,
Permettezanoi d'ajouter qu'il n'y 4, quant à la situation des deux gouvernements, aucune shnilitude entre le cas que je viens de citer, et celui de vos aviseurs, En IK73, les ministres étaient accusés par un membre de Ja Chambre des Communes, dans la forme parlementaire, d'avoir vendu nn contrat public, atin de se procurer des fonds pour corrompre le peuple aux élections générales. Le dénonciateur, un homme haportant dans la politique du Canada, risquait son siège, et appuyait son accusation de documents dont quelques-uns portaient la signature de certains'ss ministres,
Dans ce cas-ci, aneune aceusation directe n'a été portée, par
une personne responsable, contre Vos aviseurs,
Donc, dans l'exercice de cs que je considère être mon droit, je me permettra de proposer immédiatement à Votre Honneur l'hono
rable sir Francis Johnson, juge en chef de la Cour Supérieure, pour seul et unique commissaire,
Sur Francis est un jurisconsulte distingué, est juge depuis un grand nombre d'années, n'a jamais été mêlé aux luttes politiques, et otire, conséquennnent, toutes les garanties d'impartialité et de science voulues, et sa nomination satisfera l'opinion publique, j'en suis convaincu
En terminant, laissez-moi rappeler à Votre Honneur ce que je lui disais dans ma premiere communication d'hier: #* Je me tiens “entierement à sa disposition pour toute autre communication qu'il “ jugera à propos de me faire, et surtout pour discuter le mode d'une “enquete au sujet de cette transaction, et l'opportunité de l'étendre “À l'emploi de tout subside accordé à cette compagnie de chemin de “ fer, depuis son existence,”
Cette compagnie a été incorporée par la législature de la province de Québec, qui lai a accordé et payé des subsides très considéralles L'opinion publique ne sera parfaitement satisfaite que quand tout ce qui se rapporte à l'emploi de tout subside qu'elle a reçu sera constaté,
Comme j'ai eu l'honneur de vous le dire hier, je dois être à Mont réal demain pour ouvrir l'exposition provinciale : je suppose que vous ne voyez pas d'oljection à ce que je parte ce soir, par le train de dix
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heures, pour ne revenir que vendredi après-midi, Votre Honneur sera assez bon de dire à mon secrétaire si je puis partir ce soir.
Veuillez agréer l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être
Votre bien dévoué,
(Signé) Hoxoré MErRCIER, Premier iuinistre,
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Québec, 16 septembre LSUL.
L'honorable Monsieur HoxoRé MERCIER, Premier Ministre, Québec,
Monsieur le Premier Ministre,
En vue de la nomination d’une commission royale chargée de faire enquête et rapport sur l'affaire du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, je crois devoir suspendre l'appréciation des explications que j'ai reçues de vous hier, le 13 septembre courant, cette enquête devant apporter plus ample lumière sur ce sujet.
Cependant, je dois relever de suite certains points de droit et de fait que renferme votre mémoire, entre plusieurs autres :
Vous dites que j'ai acquiescé à l'ordre en conseil No. 237 dont les termes ditiérent de la loi 54 Victoria, chapitre 88, qui prescrivait de payer les dettes privilégiées de la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs à même le subside de S00,000 acres de terres converti en argent. Il est impossible que vous ayiez songé là, je l'espère, à dégager la responsabilité ministérielle du gouvernement, Tout acte de la Couronne fait sur l'avis de ses ministres, est couvert par leur responsabilité : c'est là un principe de droit constitutionnel que personne ne doit ignorer, sous le régime du gouvernement responsable,
Vous alléguez que les termes de l'ordre en conseil No. 237 difterent de la loi 34 Victoria, chapitre 88, paragraphe “j ”. Pour justitier un paiement que la loi n'autorisait pas, il ne peut être soutenu que le gouvernement a le pouvoir d'amender la loi par un ordre en conseil.
Si le gouvernement à intentionnellement soumis à l'approbation du représentant de la Couronne cet ordre en Conseil, avec l'avis ministériel de ls signer et l'assurance que tout était conforme à la loi, ne pourrait-on pas croire que le gouvernement a, avec intention prémédité, rédigé son rapport pour arriver à payer un créancier à qui la loi ne donnait aucun droit ?
L'assurance que l’ordre en conseil No. 237 était conforme à la loi 54 Victoria, chapitre SS et n'avait en vue que le paiement des dettes privilégiées du chemin de fer de la Baie des Chaleurs me fut douné par l'honorable M. Garneau : ; et ceci est démontré par les instructions que ce dernier me promit de transmettre et transmit à J. Chrysostôme Langelier, commissaire du gouvernement, Ces instructions citées dans ma première lettre indiquent clairement les représentations qui n'avaient été faites par M. Garneau, lorsqu'il m'avisait d'accorder ma sanction à cet ordre en conseil.
A la page 43 de votre mémoire, vous dites que M. Grarneau admet avoir eu avec moi la conversation que j'ai rapportée, au sujet des fortes pressions qu'il subissait et de ce qu'on voulait lui faire faire des choses qui lui répugnaient. Mais je vois avec étonnement, dans votre mémoire, que l'honorable M. Garneau essaie de donner à cette conversation un sens tout autre que celui qu'elle avait réelle ment, en laissant entendre que lui, M. Garneau, faisait alors allusion à ce qu'étant à la fois commissaire des travaux publics et chemins de fer, trésorier par taferin et agissant aussi comme premier ministre, il avait une triple responsabilité qui le fatiguait d'autant plus qu'il était malade, et qu'il lui répugnait de faire la transaction, maigré les fortes pressions qui lui étaient faites pour en finir, tant qu'il n'aurait pas obtenu les garanties satisfaisantes et l'opinion du procureurgénéral,
Au moment de l'entrevur, où la conversation rapportée a eu lieu, M. Garneau avait l'opinion du procureur-général, quoiqu'elle ne fut pas transcrite au net. Il ne s'agissait nullement, ni de la inultiplicité des affaires de Monsieur Garneau, ni de son état de santé ; aucune de ces choses n'aurait justifié les paroles qu'il m'a dites, savoir: qu'on voulait lui faire faire des choses qui lui répugnaient et qu'on menaçait de télégraphier à M. Mercier.
M. Garneau fuisait alors certainement allusion à ces pressions illégitimes et indues, puisque je lui conseillais de résister et de se conformer à la loi. Ni ses paroles ni les miennes n'auraient eues d'a propos s’il ne s'était agi de pressions illégitimes et indues,
En citant la partie de ma première lettre où je dis qu’il semble. rait exister, entre le gouvernement et les créanciers de la province, une barrière où l'on prélève tribut avant que justice soit faite au réclamants, vous m'invitez à faire connaître cette barritre.
J'ai fait ue dans ce passage de ma lettre à certaines déclarations de MM. C. N. Armstrong et J. d MacDonald, que je vais r'épéter pour votre ain :—M, ©. N. Armstrong a juré que pour obtenir le paiement de la somme de aire 000 du gouvernement, il a été obligé d'en payer $100,000 à M. Pacaud, à qui il avait antérieurement payé une autre somme de $15,000 pour recevoir du gouvernement des subsides qui lui étaient dus. M. J.J. MacDonald a juré que, dans son calcul au sujet du coût de la complétion et parachèvement du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, lorsqu'il était en négociations avec le gouvernement, il avait dû, se basant sur l'expérience du passé, y porter $50,000 qu'il lui faudrait payer à M. Pacaud au cours des travaux, et de plus, qu'il considérait ce dernier comme un agent nécessaire auprès du gouvernement,
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En terminant, je désire ajouter que je ne renonce à aucun des |
points soulevés dans ma lettre du 7 et que je n'admets aucune des propositions qu'énonce votre mémoire du 15 septembre courant, J'ai l'honneur d'être,
Mousieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur,
(Signé) A. R. ANGERS, | Lieutenant-gouverneur. il | | } | | | | } | | | | | Î |
CABINET DU PREMIER MINISTRE PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le 17 septembre 1S91.
A L'honorable AUGUSTE RÉAL ANGERS,
Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, Québec,
QU'IL PLAISE A VOTRE HONNEUR
Je vois, par le rapport officiel des procédés devant le Sénat du Canada, que le vendredi, onze courant, l'honorable Monsieur Bolduc, attira l'attention du gouvernement sur certaines rumeurs qui avaient cours à Québec, à propos d'une crise ministérielle, et qu'ii demanda au premier ministre (l'honorable M. Abbott) de bien vouloir dire s'il y avait quelque correspondance entre le gouvernement provincial et le gouvernement du Dominion, ou entre le lieutenant-gouverneur de Québec et le Gouverneur du Dominion, à ce sujet; et que l'honorable M, Abbott aurait répondu qu’il n’y avait aucune correspondance entre les deux gouvernements, à ce sujet, directement ou indirectement, mais que Son Honneur le lieutenant-gouverneur avait transmis | à Son Excellence une copie d'une lettre qu'il avait udressée à M, | Mercier, premier ministre, à Québec, et que Son Excellence avait | transmis cette copie à Ottawa. |
Je vois aussi, dans les mêmes rapports ofliciels, que le lundi, 14 courant, l'honorable M, Miller proposa, secondé par l'honorable M. | Dickey, qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence le gouverneur-général, le priant de faire mettre devant cette chambre | toute correspondance échangée entre elle et le lieutenant gouver- | neur de la province de Québec, en rapport avec le chemin de fer de la Baie des Chaleurs, ainsi que tout autre papier ou correspondance en la possession du gouvernement à ce sujet.
J'ai appris par dépêche, hier soir, que l'honorable M, Abbott | mit, dans le cour de l'après midi d'hier, devant le Sénat une lettre de | Votre Honneur à Son Excellence le gouverneur-général, lui trans- | mettant copie de la lettre que vous m'adressiez, le 7 courant ; et le | Chronicle et le Canadien de ce matin publient la plus grande partie {5
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de ce document.
Comme il serait souverainement injuste pour mes collègues et moi de laisser la lettre de Votre Honneur seule devant le public, sans la réponse que j'y ai faite, je vous demande la permission de publier ceïle-ci, ainsi que toute la correspondance qui s’en est suivie, entre Votre Honneur et moi, à ce sujet,
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Je ne vous offrirai point tous les motifs qui Justitient ma présente démarche : il me suttit de faire cette demande, j'en suis convaincu, pour qu'elle soit accordée.
Veuillez agréer l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d’être
Votre bien dévoué,
(Signé) Hoxoré MERCIER, Premier ministre,
HOTEL DU GOUVERNEMENT, Québec, 17 septembre 1891, L'honorable Monsieur Honoré MERCIER, Premier Ministre, Québec.
Monsieur le Premier Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre d'hier, 16 septembre courant, —qui m'a été remise à 6 h, p. m., à Spencer Wood, par votre secrétaire particulier, —relative à la composition de la commission royale qui fait le sujet de notre correspondance.
Je vous ai exprimé mon désir que cette commission soit composée de trois juges ; en réponse, vous n'annoncez que vous êtes d'avis qu'elle ne soit composée que d’un seul juge, et vous me proposez, conne commissaire, sir Francis Johnson, juge en chef de la Cour Supérieure,
Vous alléguez que la commission royale qui a fait enquête sur les circonstances se rattachant à la vente du chemin de fer du Nord n'était composée que d'un seul juge Je vous ferai remarquer de suite que cette enquête était très longue et qu’elle a duré aude-là de deux années, pendant que l'enquête dont il est question en cette affaire ne peut raisonnablement durer que peu de temps. Ceci répond, je crois, à l’objection que vous faites à ia nomination de trois juges, craignant que l'administration de la justice ne souffre beaucoup de leur absence,
Dans le second cas,auquel vous référez, de la commission royale, chargée de faire enquête sur l'affaire du Pacifique, cette commission fut composée de trois juges.
L'affaire de la Baie des Chaleurs se présente avec des caracttres au moins d'une égale gravité.
Si vous aviez eu des motifs valables de récusation contre l’'honorable juge Davidson, j'aurais été satisfait de le voir remplacé par sir Francis Johnson.
Dans votre lettre du 13 septembre courant, vous disiez que vous et vos collègues, vous étiez tellement désireux de rencontrer mes vues et de faire faire une enquête complète et entière sur tous les faits se “attachant à cette transaction du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, que vous étiez prêt à consentir à la nomination d’une commission royale. Il s'agissait là d’une enquête sur les faits et circonstances
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qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l'Acte 54 Victoria, chapitre 8$S, en ce qu'il se rapporte au chemin de fer de la Baie des Chaleurs, Je constate que sortant des termes de votre première acceptation, de la commission royale que je définissais dans mu lettre du 7 courant, vous désirez maintenant étendre l'enquête à l'emploi de tout subside accordé âcette compagnie de chemin de fer depuis son existence, Les mots “ tout subside ” incluraient les subsides accordés par le Parlement du Ca. nada, et une commission de cette nature, émanant de notre autorité provinciale, serait radicalement nulle, notre juridiction devant se limiter, d'après ln loi, à des fins provinciales, Ainsi votre nouvelle proposition, quant à l'étendue des pouvoirs de la commission royale rendrait celle-ci invalide, et déjouerait les fins de In justice,
Dans les circonstances, je dois vous informer, Monsieur le Pre nier Ministre, que je refuse d'accepter l'avis que vous m'offrez de ne former In commission royale que d'un seul juge, et d'étendre ses pouvoirs au-delà des termes de mu proposition du 7 septembre cou rant et de votre première acceptation.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur,
(Signé) A. KR, ANGERs, Lieutenant-gouverneur
CABINET DU PREMIER MINISTRE PROVINCE DE (QUÉBEC, Québec, le 17 septembre 191.
A l'honorable AUGUSTE RÉAL ANGERS, Lieutenant.-Gouverneur de la province de Québec, Québec
QU'IL PLAISE À VoTRE HONNEUR,
Votre secrétaire particulier, M. Taché, m'a remis, à midi, votre lettre, datée de ce jour, aceusant réception de la mienne d'hier, dans laquelle j'avais l'honneur de vous proposer l'honorable sir Francis Johnson, juge en chef de la Cour Supérieure, comme commissaire unique, et d'étendre les pouvoirs de la commission à l'emploi de tout subside accordé à la compagnie de chemin de fer de la Baie des Chaleurs depuis son existence,
Vous persistez dans votre suggestion de nommer trois juges au lieu d’un seul, et vous dites que je sors des termes de ma première acceptation, en proposant que l'enquête s'étende à l'emploi de tout subside accordé à cette compagnie, depuis son existence,
Vous ajoutez : “ Les mots “tout subside ” incluraient les subsides “accordés par le Parlement du Canada, et qu'une commission de cette “ nature én'anant de notre autorité provinciale serait radicalement “ nulle. ..,”
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Ce n'est point le temps de discuter cette question de droit ; mais il sernit facile d'enlever tout doute sur leur signitication, en ajoutant à ces mots “ tout subside ” le mot “ provincial,” Toutefois, je n'insisterai point d'une manière spéciale sur cette extension de pouvoir ; mais j'ose espérer que Votre Honneur voudra bien se rendre à mon désir, à cet égard,
Laissez-moi aj ter qu'en vous faisant cette proposition, je restais dans les termes mêmes de ma lettre du 15 courant, puisque je la terminais en vous invitant à discuter avec moi : “ l'opportunité “de l'écendre (cette enquête) à l'emploi de tout subside accordé à “ cette compagnie de chemin de fer depuis son existence.”
Je lis ce qui suit dans votre lettre :
“Si vous aviez eu des motifs valables contre l'honorable juge # Davidson, j'aurais été satisfait de le voir remplacer par sir Francis # Johnson.”
Je ne puis dire que j'ai des motifs valables, en droit, de récusution contre le juge Davidson, pour lequel j'ai le plus grand respect ; mais, dans une circonstance comme celle-ci, une récusation régulière n'est point nécessaire : certaines règles de prudence et de convenance doivent sutlire,
M. Davidson à été nommé juge il n'y a pas encore longtemps ; il était, lors de sa nomination, dans la politique active ; avait été plusieurs fois candidats contre mes amis politiques, et occupait la position honorable, mais toute significative au point de vue des atfections politiques, de président du “Junior Conservative Association ” à Montréal, association importante, vigoureuse dans la lutte, et dirigeant toutes les campagnes politiques de la province de Québec, dans les intérêts d'un parti qui m'était et qui m'est hostile,
Pans les circonstances, M. Davidson devrait se sentir mal à l'aise d’être appelé à juger des hommes qu’il combattait, encore assez récemment, avec le talent et l'énergie qui lui sont propres. Ces considérations, faites avec toute l1 bonne foi possible, engageront peut être Votre Honneur à substituer sir Francis Johnson au juge Davidson.
Cependant, je veux qu'il n’y ait point dé malentendu entre Votre Honneur et moi au sujet de cette enquête et de tout ce qui peut s'y rattacher. Je vous ai offert mon avis loyalement, et sur la juridiction, et sur la composition de la commission ; et j'ai le regret d'upprendre que cet avis ne vous plait point, dans son entier. Je suis prêt à me rendre au vôtre, tout en déclarant, toutefois, que je n’entends renoncer à aucun de mes droits, et de vous prêter le concours dont vous avez besoin de ma part, en vertu de la loi, pour nommer cette commission,
Le désir sincère que j'ai de faire connaître tous les détails de cette affaire ; la crainte de l'agitation regrettable et certaine que produirait la crise ministérielle résultant de mon refus à vous donner ce concours dans les conditions posées par Votre Honneur; et enfin, la grave responsabilité que j'assumerais, en précipitant la province dans les troubles et les dépenses d'élections générales juand elle est à peine sortie des élections provinciales de 1890, ec des élections fédérales de 1891, sont des motifs que je crois suflisants pour expli-
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quer cet acte de déférence inusitée, envers le représentant de la cou: ronne,
Comme conclusion, je me déclare prêt à faire le rapport voulu par la loi, dans les termes que vous m'avez fait connaitre, avec ou sans les modifications que je viens d'avoir l'honneur de vous proposer,
Veuillez agréer l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être
Votre bien dévoué,
(Signé) HoxoRË MERCIER, Premier ministre.
HOTEL DU GOUVERNEMENT Québec, 17 septembre 1S91.
L'honorable Monsieur HONORÉ MERCIER, Premier Ministre, Québec.
Monsieur le Premier Ministre,
Je viens de recevoir à 11,30 hrs votre lettre de ce jour (17 septembre ISOT), me disant que la lettre que j'ai adressée à Son Excellence le gouverneur-général lui transmettant copie de celle que je vous écrivais le 7 septembre courant, à été mise sur la table au Sénat, et vous me demandez mon consentement à mettre devant le publie celle que vous n'adressiez le 15 du présent mois en réponse, ainsi que toute la correspondance qui s'en est suivie entre vous et moi à ce sujet. Je crois faire acte de justice en vous offrant mon 'ninistère pour transmettre copie de la correspondance échangée entre nous à Son Excellence le gouverneur général, après quoi, restant dans les limites de la constitution, ces documents pourront être communiqués au Parlement du Canada, Je ne puis, sans violer les devoirs de ma charge, adopter un autre mode de procédure, Je vous prie en conséquence de me transmettre un double de vos pièces et, sur réception, je les transmettrai sans délai afin qu'elles aient la publicité que vous désirez.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur,
(Signé) A. R. ANGERs, Lieutenunt-gouverneur,
