PROVINCE DE QUÉBEC
Québec, 1K septembre 1SOT.
L'honorable A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverneur, Québec,
QU'IL PLAISE A VOTRE HONNEUR
M. Taché, votre secrétaire, m'a remis, à une heure et demie, hier après-midi, votre lettre d'hier, dans laquelle. vous me dites que vous croy » faire acte de justice en m'oflrant votre ministère pour transmettre copie de la correspondance échangée entre nous, à Son ixcellence le gouverneur général, après quoi, restant dans les “limites de la constitution, ces documents pourront être commu- “ niqués au Parlement du Canada.”
Votre Honneur conclut cette lettre en disant : “Je vous prie ‘en conséquence de me transmettre un double de vos piéces, et sur “ réception, je les transmettrai sans délai, afin qu'elles aient la publi- “ cité que vous désirez, ”
Je remercie bien Votre Honneur de son ofire que je trouve parfaitement satisfaisante, et vous transmets, en conséquence, dans le but susdit, copie de toute notre correspondance, Je vous prierais DS ; d'y ajouter copie de vos réponses à mes déux dernières lettres dem © re" je#»- pour que le tout soit produit, en même temps, devant les Chambres à Ottawa,
Agréez l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur de me souscrire,
De Votre Honneur, Le très humble et obéissant serviteur,
(Signé), Hoxoré Mercier, Premier ministre.
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65 — 4 HOTEL DU GOUVERNEMENT. | Québec, 1S septembre ISOL | | L'honorable Monsieur HONORÉ MERCIER, } |] Premier ministre, 11} Québec, | | ï Monsieur le Premier Ministre, | | Eu réponse à ma lettre d'hier, vous signifiant mon refus d’accep- | | ter votre avis sur l'étendue et la composition de la connnission ; royale, que vous me proposez en opposition à celle que je vous offrais, {} vous déclarez noue hui que vous êtes prêt à faire le rapport voulu ll par la loi, dans les termes que je vous ai fait connaitre, avec ou sans Ï 1. les modifications que vous mé proposez. j} Vous comprendrez, je l'espère, que la substitution de l'honorable 1l juge Johnson à l'honorable juge Davidson, pour les raisons que 4 vous me donnez, ne serait pas justifinble. Ce serait insinuer dans 1. les documents otliciels de la plus haute importance que Monsieur le \til juge Davidson, en revétant l'hermine ne s’est point dépouillé de il s Paninus politique. ; il Ainsi done, monsieur le Premier Ministre, veuillez faire prépa- | rer, sans délai, pour examen, un projet de rapport de l'Exécutif au | il sujet de la connuission royale à être nommée et composée, dans ‘fil l'ordre de séniorité, de l'honorable Louis A. Jetté, juge de la Cour il
Supérieure, ed honorable Louis François George Baby, juge de la Cour du Banc de la Reine, et de l’honorable Charles Peers Davidson, juge de la Cour Supérieure, tous trois de la cité de Montréal, pour faire enquête et rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l’Acte 54 Victoria, chapitre 88, en ce qu'il se rapporte à la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs,—et aussi un projet de la commission royale.
J'ai l'honneur d’être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur,
(Signé) A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverneur,
Te HOTEL DU GOUVERNEMENT.
Québec, IS septembre 1S91, L'honorable Monsieur HONORÉ MERCIER,
Premier Ministre, Québec.
Monsieur le Premier Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en réponse, à la mienne où je relevais certains points de droit et de faits que renferme votre mémoire du 15 courant,
J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur,
(Aigné) A, R, ANGERS,
Lieutenant-gouverneur,
HOTEL DU GOUVERNEMENT, Québec, LS septembre ISOT.
L'honorable Monsieur HONORÉ MERCIER, Premier Ministre, Québec,
Monsieur le Premier Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre contenant les documents que vous désirez que je transmette à Son Excellence le gouverneur-général, J’ajouterai à ces documents copie des lettres
que je vous transimets ce jour.
J'ai l'honneur d’être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur, (Signé) A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverneur,
