CABINET DU PREMIER MINISTRE, PROVINCE DE QUÉBEC

Québec, le 19 septembre 1891, Qu'il plaise à Votre Honneur,

J'ai l'honneur de vous transmettre, suivant vorre désir, pour examen, le rapport en conseil vous recommandant la nomination de la commission royale, tel que convenu entre nous deux, dans l'affaire de la Baie des Chaleurs, ainsi que le projet de la commission.

J'espère que vous serez satisfait de l'empressement que j'ai mis à préparer ces documents, avant mon départ pour Montréal, d'où je ne reviendrai que jeudi prochain, mon intention étant d'assister, autant que possible, en ma qualité de ministre de l'agriculture, à la grande ex: csition qui s y tient,

Veuillez agréer l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être

Votre bien dévoué,

(Signé\ HONORÉ MERCIER, Premier ministre,

L'honorable AUGUSTE RÉAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, Québec,

HOTEL DU GOUVERNEMENT, Québec, ce 21 septembre, 1891,

L'Honorable Monsieur HoNoRÉ MERCIER, Premier Ministre, Montréal,

a . # Monsieur le Premier Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 19 septembre 1891, qui m'a été remise samedi après-midi, contenant votre rapport, celui du comité de l'Exécutif et le projet de la Commission royale dans l’affane du chemin de fer de la Baie des Chaleurs.

" J'ai fait, suivant le consentement que vous m'en aviez donné d'avance, certaines modifications et comblé certaines omissions J'ai donné la présidence de la commission à l’'Honorable Juge Jetté, j'ai donné aux Commissaires le pouvoir d'employer un greffier, des sténographes et autres officiers requisyde faire imprimer leurs procédés, la preuve et leur rapport. J'ai auési fixé le iieu des séances à Quéhec

ou ailleurs si les fins de la justice le requivrent, Et j'ai modifié en conséquence le projet de conimission,

Dimanche matin, mon secrétaire, M. Taché, ñn remis ces documents à M. Grenier, Grethier du Conseil Exécutif.

Je vous prie de faire faire avec diligence la Commission royale, en triplicata, et de faire émaner un extra de la ‘ Gazette Officielle ? pour sa publicetion,

Veuillez aussi faire faire copie de toute la correspondance échangée entre nous, pour que duns l'exercice de mes prérogatives, je la transmette aux Commissaires afin qu'ils en puissent prendre commu: nication et qu'ils en aient l'information officielle, J'ai cru ve mode préférable à celui de répéter dans votre rapport, dans celui du comité de l'Exécutif et dans la Commission, les mutivres qui font les objets dont les Commissaires sont chargés de s'enquérir,

Il est nécessaire qu'un ordre en conseil soit adopté pour mettre à la disposition des Commissaires une certaine somme d'argent pour contribuer à défrayer les dépenses de la Cominission.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Premier Ministre, (Signé) A. R. AnGes, Lieutenant-Gouverneur,

Core du Rapport d'un Comité de l'Honorable Conseil Exécutif en date du 19 septembre 1891, approuvé par le Lieutenant (ouverneur le 19 septembre 1891.

No. 410.

L'Honorable Premier Ministre, dans un rapport en date du dixneuf septembre courant (1891), expose : qu'il *onvient, dans l'intérêt publie, qu’une Commission royale sous l'autorité de l'article 596 et suivants des statuts refondus de In province de Québec, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques, émane, adressée aux honorubles Louis A. Jetté, juge de la Cour Supérieure, Louis FrauçoisX Baby, juge de la Cour du Banc de la Reine, st Charles Peers Davidson, juge de la Cour Supérieure, tous trois de la cité de Montréal, le dit honorable Louis A. Jetté devant être, pour raison de séniorité, le président des dits Commissaires, autorisant les dits Commissaires à faire enquête et rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l'acte 54 Vict., ch, 88, en ce qu'il se rapporte à la Compagnie du du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, et à cette fin conférant aux dits commissaires tous les pouvoirs accordés dans et par tels articles, et surtout ceux d'assigner devant eux des témoins, de leur faire rendre témoignage sous serment, soit de vive voix, soit par écrit, et de leur faire produire les documents et choses qu’ils jugeront nécessaires pour la parfaite investigation des onjets dont ils sont chargés de s'enquérir ; autorisant de plus les dits commissaires à employer un greffier, des sténographes et autres otticiers requis, et à faire imprimer les minutes

rs,

de leurs procédés, ia preuve et leur rapport : les séances de la dite commissien devant être tenues en la cité de Québec ou ailleurs dans la province si les fins de la justice le requièrent.

Certifié,

(Signé) GUSTAVE GRENIER, Gretlier Conseil Exécutif.

Canada,

Province de : A. R. ANGERS.

Québec.

VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uui de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., ete., etc.

A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner— SALUT :