DETTE CESSE

ms | me

* Tout le monde se rappelle l'accord touchant qui a eu lieu à la derniere session, lorsque, unanimement, la Chambre autorisa le gouvéernement à payer une somme de #20,000 à ces pauvres ouvriers qui u'avaient pas été payés sur le chemin de fer, Je voudrais que chacun des membres eût le temps de lire ce triste roman qui va être mis devant la Chambre, On y verrait le récit def choses les plus lamentables. De pauvres journaliers n'ayant que leur travail pour vivreXuu mois de murs dernier, n'avaient pas encore reçu leur salaire des dix derniers mois, la seule chose sur laquelle ils pouvaient compter pour vivre et nourrir leur famille, Cet argent qui avait été payé par la Province, comptant qu'il servirait à payer ses dettes légitimes, privilégiées, avait été dans le gousset des spéculateurs. Plus que cela : les cultivateurs sur les terres desquels passait le chemin n'avaient pas été payés, et ils avaient beiu demander ce qui leur était dû, on leur répondait en les mettant à la porte des bureaux de la Compagnie. Et je me rappelle un cas particulier. Un pauvre pécheur qui n'avait qu'un emplacement pris presque entièrement par la voie ferrée, se trouvant dans l'impossibilité d'exploiter le petit morceau de terre qui lui restait, vint me trouver et me dit : “ Voici “ma position : J'avais un petit terrain sur lequel je récoltais les ‘produits nécessaires, sous forme de pommes de terre, ete. En “outre, je gagnais ma vie à la pêche, Le chemin de fer m'a pris une “ partie de mon terrain. Je ne peux plus cultiver le reste, et on ne m'a pas donné un sou.”

Je fis venir l'agent spécial de la Compagnie—je vous parle de LSSS, époque où je passai quelque temps dans cette partie du pays—; jelui demandai pourquoi il n'avait pas payé. [1 me dit : “Je n'ai ‘pas payé, parce que la Compagnie ne m'a pas donné d'argent, “__ Alors, pourquoi avez-vous pris possession du terrain sans offrir “l'argent —C'est parce que la Compagnie m'a promis d'envoyer ‘ l'argent de suite et de payer le montant convenu. Vous avez donc ‘ fait des réclamations ?—Mhuais oui, au moins trois fois par nois “ j'écris et on ne me répond même pas ; je suis dans l'impossibilité “ de payer à ce brave homme une dette que nous reconnaissons “ comme parfaitement due, et pour une bonne raison, c’est parce que “ ceux quisont à la tête de la Compagnie s'occupent de toucher l'ar- “ gent et de ne jamais en rendre. Voilà la position, ”

“Que de cas comme celui-là ! Prenez les pauvres travailleurs qui, pendant l'hiver, ont été faire des dormants, ce que l’on appelle des ‘ ties. ” Ils ont travaillé tout l'hiver ; ils les ont descendus dans les rivières, avec toute la misère possible, Ils les ont livrés à la Com pagnie, et jusqu'au dernier moment, lorsque nous sommes intervenus, les trois quarts et demi de ces gens n'avaient pas été payés. Ils ont donné leur bois, leur temps, ils avaient passé l'hiver dans les chantiers afin de gagner un peu d'argent et contribuer par leur travail à la construction de ce cheinin ; on avait employé leur bois et on ne les payait pas : on les laissait dans la misère,

“ Allez demander aux pauvres gens qui ont nourri pendant des mois les ouvriers qui travaillaient sur le chemin et qui leur fournissaient les provisions nécessaires ; allez demander aux pauvres marchands sur la côte, auxquels on demandait toutes les provisions pour

NAT ré

bel

Aou

les hommes, on vous dira toujours la méme histoire : “ Nous n'avons pas été payés.” Et à l'heure qu'il est, malgré que nous ayions payé plus de #50,900, et 828,000 qui restait de l'argent dû à l'autre compagnie, et #20,000 que la Chambre nous a autorisés à payer, il reste encore une cinquantaine de mille piastres dues de dettes privilégiées.

# On vous l'a expliqué. Il y a 60 milles de chemin sur 100 de construits en partie ; 40 à partir de Cascapédiac au Bassin de Gaspé, où il n’y a pas un pouce de chemin de construit, De la Cascapédiuc, en remontant, vous avez près de 60 milles de chemin en partie construit, mais il n’y a pas de ponts. Quand vous arrivez à la grande rivière Cascapédiac, rivière superbe, vous avez besoin d'un pont qui coûtera plus de $150,000. Il n'y a rien de fait non plus là. A certaines saisons de l’année, le printemps et l'automne, il y a impossibi. lité physique de traverser, Et cependant, c’est la grande artère de communication de la Gaspésie. Tous ceux qui veulent remonter et aller prendre les chars à Campbellton, doivent passer par là. Je dis à ceux qui me font l'honneur de m'écouter, je dis aux membres de la Législature de ce pays, qui ont de l’intelligeuce et qui doivent avoir un cœur : “ Vous avez là une population qui compte sur vous.”.....

Lorsque vous demandiez à la Législature le pouvoir d'annuler les chartes des compagnies de chemins de fer qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de la Province, vous avez, d'après L'ELEC- TEUR du 27 décembre 1890, prononcé les paroles suivantes :

“ Quel est ce pouvoir qu'on demande ? Tout le monde sait que la Chambre a voté depuis quelques années des crédits considérables à certaines compagnies de chemins de fer. Ces compagnies ont été incorporées d’une façon plus où moins légère ; elles ont reçu l'argent des subsides, elles sont en banqueroute, Nous ne pouvons pas nous en débarrasser. Il n'y a aucune procédure qui nous permette, à nous, de l'Exécutif, de dire à ces compagnies qui sont en banqueroute ou qui ne procèdent pas : “ Allez-vous en ! nous voulons la construction des chemins de fer que la Province a décidé de construire. ” I] y à aucun remède. Ce sont des obstacles infranchissables, des bornes qui sont jetées au coin de la route, et vous n'êtes pas capables de les enlever,

“ Allez-vous arrêter tout le progrès d’une province ou d'une partie de ln province, parce qu'il ÿ a des individus qui ont formé des compagnies, qui ont pris l'argent de la Législature, qui ne font plus rien, qui ne remuent pas ? Ce n’est pas là l'intention de 14 Législature. La Législature veut que, quand une compagnie ne procède pas à la construction d'un chemin de fer, elle s'écarte ; etsielle ne s'écarte pas, il faut qu'il y ait un moyen quelconque de l'écarter ; nous ne pouvons pas arrêter le progrès de tout un pays, parce que certains individus jugent à propos de spéculer avec l'argent du peuple.

“ Qu'arrivet-il à l'heure qu'il est ? Prenez le chemin de fer de la Baie des Chaleurs.

“ Cette compagnie a demandé de replier ses subsides. On lui avait accordé un subside de 10,000 acres par mille pour 180 milles, ce qui fait 1,800,000 acres. Le gouvernement fédéral lui avait accordé $3,200 par mille pour 180 milles. Les deux gouvernements

ont replié les subsides. Voila ln compagnie qui, après avoir reçu tous les subsides destinés au chemin de fer dans l'intention des auto rités, arrête tout le progrès de ce pays-là, refuse de payer les dettes légitimes, refuse de payer les terres sur lesquelles passe le chemin, de payer les traverses qui ont été faites l'hiver dernier par les pauvres cultivateurs, de payer les provisions achetées dans les magasins, Cette compagnie est là, et quand nous disons à d'autres personnes : “ Allez donc et tâchez d'acheter les droits des actionnaires actuels afin de procéder, ” les actionnaires demandent des prix exorbitants, [ls ne veulent rien faire, excepté faire de l'argent aux dépens du publie. Nous demandons d'avoir le pouvoir d'annuler cette charte dans l'intérêt publie,

“ Si nous obtenons ce pouvoir, que va-t-il arriver ? Les actionnaives vont vendre leurs droits à des prix raisonnables, et d'autres personnes pourront construire le chemin,

* Prenez d'autres cas. Vous avez la compagnie du cheinin de fer de Montréal et Sorel, à laquelle nous avons donné #112,000 pour payer certaines réclamations et finir le chemin, Les réclamations ont été payées, mais la compagnie a refusé de terminer le chemin, et depuis ce temps-là, la compagnie non-seulement refuse de nous obéir, mais ne répond même pas aux lettres que nous lui écrivons,. Croyezvous que cela est juste ? Pourquoi ne pas annuler cette charte et ne pas permettre à des gens responsables de terminer ce chemin qui va donner un débouché à ces populations riches des comtés de Verchères et Chambly ? L'intérêt publie l'exige, mais l'intérôt privé s'y objecte, Je pourrais citer d'autres cas, mais je me contente des deux qui me paraissent les plus exorbitants,”

Je trouve aussi dans le, ième journal L'ÉLECTEUR, à la date du 21 murs 1890, dans un rapport de remarques faites devant l'Assemblée législative au sujet de certaines résolutions relatives au che min de fer de la Baie des Chaleurs, ce qui suit :

“M Martin se plaint que certaines réclamations sur le chemin de fer de la Baie des Chaleurs n’ont pas été payées ; M, Mercier Jui répond comme suit :

[n’y a pas une plainte plus injuste que celle-là. Nous n'avons eu que des remerciements jusqu'ici, Nous ne payons que les créances privilégiées. Nous ne payons pas les créances des contracteurs. Nous payous les créances privilégites, c’est-à-dire des cnltivateurs quand ils prouvent leurs réclamations, et si elles sont acceptées; nous ne payons pas si elles sont en procès. Il y a des cultivateurs dont le terrain a été pris par le chemin de fer qu'on ne peut pas payer, parcequ'ils sont en procës où que les arbitrages ne sont pas faits, Nous avons payé les cultivateurs qui ont les “ ties, ” Quand les montants sont admis par les contracteurs, nous payons. Nous considérons cela comme une réclamation privilégiée, Les ouvriers qui ont travaillé au chemin de fer, nous les payons du moment que leur réclamation est approuvée par le contracteur.”

Par un dossier du département des Travaux publics et Chemins de fer, je constate qu'en avril 1891, le gouvernement s'occupait de mettre à exécution la loi accordant 500,000 acres de terre à la Compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs par l’Acte cité

LTATSSER

plus haut ; j'y trouve un télégramme de ïhonorable M. Robidoux, Procureur-Général, à l'honorable M, Garneau, en date du 17 avril 1891, daté de Montréal, et ainsi conçu :

# L'honoralle Pierre Garneau, Commissaire des Travaux Publics, Québec,

Je crains d'être retenu ici par (h maladie plus longtemps que je ne le croyais, vous pouvez procéder aux affaires en mon absence, Je ratifie à l'avance tout ce que vous ferez dans l'affaire de la Baie des Chaleurs. Langelier vous dira exactement ce qui a été résolu avant le départ de M. Mercier. On me dit que tout délai dans cette affaire pourrait être nuisible aux intérêts de l'entreprise et de la province,

(Signé) J. E. Romipoux,. ”

Le même jour, M. A. Thom faisait au gouvernement la proposition qui est incorporée dans l'ordre en conseil No, 237.

Entre le 21 et le 23 avril 1891, l'honorable M. Garneau, comimissaire des Travaux publics et Chemins de fer, vint me trouver pour conférer avec moi au sujet de la proposition faite par M. A, M. Thom et ceux qu'il représentait pour la réorganisation de lu compagnie du chemin de fer de Ja Baie des Chaleurs, de la conversion en argent du subside de S00,000 acres de terres, à raison de 35 cents de l'acre, formant $280,000.00, du paiement du subside de $50,000,00, pour li construction d'un pont sur la grande rivière Cascapédine, du paiement des dettes qui, d'après ln loi et les citations plus haut, devaient être pour protéger les journaliers et fournisseurs de provisions contre les entrepreneurs de ce chemin, et pour régler les droits de passage, et aussi sur la nomination d'un commissaire pour effectuer des paiements,

Je recommandai à l'honorable M. Garneau d'agir avec beaucoup de prudense et de circonspection en cette affaire ; je lui rappelai que la construction de ce chemin de fer avait déjà causé beaucoup d'embarras dans le comté de Bonaventure, et je le prini de voir à ce que tout fût fait conformément à la loi, et sur le rapport du procureurgénéral. [me dit qu'il avait le rapport de l'honorable M Charles Langelier, mais je lui fis remarquer que ce n'était pas là le rapport de l'oflicier préposé ; il me dit qu'il allait communiquer avec l'honoable M, Robidoux, malade à ce moment, puis l'honorable M, Garneau prit congé,

Le 23, l'honorable M. Garneau vint de nouveau conférer avec moi sur cette aflaire, m'informant que le comité de l'exécutif avait adopté un rapport au sujet de la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, et un autre nommant un commissaire pour faire les paiements que la loi autorisait. Je lui renouvelai mes recommandations d'agir avec prudence et circonspection ; il m'informa que le procureur-général lui faisait rapport que tout était conforme à la loi, mais qu'étant malade il avait besoin de quelques jours pour mettre au net son rapport écrit ; et il m'assura que lui, l'honorable M. Garnenu, verrait à ce que des instuctions spéciales soient données au commissaire,

Le 23, après cette entrevue, je donnai ma sanction à ces deux

lues s Grpr:vonsenes

Te rapports du comité de l'exécutif, qui devinrent les ordres en conseil qui suivent :

Copie du Rapport d'un Ccmité de l'honorable Conseil Exécutif, en date du 21 avril 1#91, approuvé par le Lieutenaut-Gouverneur,

le 23 avril 1891.

No. 237.

Concernant la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs.

L'honorable Commissaire des Travaux Publs, dans un rapport en date du vingt avril courant (1891), expose : qu'il a reçu une lettre de M Angus M. Thom, en date du dix-sept avril courant. qui se lit comme suit :

“ Quebec, 17th April, 1S91.

“To Hon. P. GARNEAL, Commissioner of Public Works and Premier 4d interim