RER

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lo De réorganiser la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs :

20 De faire et de mettre en exploitation, le ou avant le 31 décembre, 192, les 100 milles du dit chemin de fer compris entre Métapedia et Paspébiac, et à la suite, en gagnant le bassin de Gaspé, aussitôt que les circonstances le permettront :

30. De continuer les travaux sur les 60 milles compris entre Métapédia et la Graude rivière Cascapédiac, dès que la Compagnie pourra prendre possession de cette partie du chemin, c'est-à-dire aussitôt que les réclamations non contestées auront été payées : ce qui devra être fait à lu diligence du gouvernement d'ici au 10 de mai prochain le plus tard, mais sans recours contre le gouvernement faute de telle diligence, de commencer les explorations sur les 40 milles compris entre la grande rivière Cascapédia et Paspébiae dès que la dite proposition sera acceptée, et de les pousser avec la plus grande vigueur :

40. De composer le premier bureau des directeurs de la dite compagnie des personnes suivantes : MM. James Cooper, de Montréal; J, P. Dawes, de Lachine; Alexander Ewing, de Montréal, Angus M. Thom, de Montréal; James Williamson, de Montréal, et de deux personnes nommées par le Gouvernement ;

50, De déposer comme garantie entre les mains du Gouvernement $500,000.00 de débentures ou obligations de la compagnie de l'émission actuelle ou de toute autre garantie satisfaisante, avec privilège d'échanger les dites débentures ou obligations pour un égal montant de débentures où obligations d’une autre émission, ne devant pas excéder l'émission actuelle et de la même valeur dans le cas où il serait jugé à propos de retirer la présente émission ; lesquelles débentures ou obligations, ou autres garanties seront remises par le gouvernement à la compagnie dès que le chemin sera fini jusqu’à Paspébiac.