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md bond fÉ

. et dans celle de St. François, savoir: environ dix milles,

25 | l' Ade- 4 J rains Shaw,” à la condition que la ville de Lévis ou la f ours Le Compagnie fournisse le droit de passage à partir du termi- | , la 4 nus actuel à aller aux dits “ Terrains Shaw.” ; inée 4 | à “ Le dit Louis Adelard Sénécal s'oblige de plus à termi- | k È ner et à faire recevoir par le dit Ingénieur, dans le même i mier à délai, la partie du dit chemin de la paroisse de St. Joseph à Juin ‘ :

QUE LÀ pourvu que les souscriptions municipales ou privées dans -dix- cette dernière municipalité s'élèvent à la somme de dix 4 de É mille piastres. L PxeS. 4 ne: “ Il aura aussi le droit de prendre les rails de la Compa- Ë >aui- à genie, déposés comme garantie collatéralle entre les mains de L pour la Banque Nationale, en par lui payant le montant pour | pars lequel ils sont ainsi engagés. | pronames “ Le dit Louis Adelard Sénécal s’oblige faire et cons- ; mille truire et faire accepter comme susdit, dans trois ans, à compter de ce jour, les trente-cinq milles de caemin qui resteront à construire depuis l'endroit atteint comme susdit | cune à St. François jusqu'à la frontière, pourvu que le subside 4 celle ni du Gouvernement et les souscriptions municipales ou pri- | Sexe É. vées, accordées et à être accordées pour cette partie du dit SérFA ee. chemin s'élèvent en total à la somme de dix mille piastres À par mille. : À ouis : “ Le dit Louis Adelard Sénécal s'oblige faire toutes les DUTTA diligences possibles pour obtenir la ratification des présen- S. tes par les créanciers des dits Larochelle et Scott, et à déne faut par lui d'obtenir l’assentiment de la majorité en nom-

bre et en valeur nécessaire à cette fin, dans les trente jours

de la nomination légale d'un syndic à la faillite des dits

Larochelle et Scott et d'en produire une résolution légale,

les présentes seront censées non avenues, sans recours pour

dommages ou antrement par le dit Louis Adelard Sénécal

contre la dite Compagnie, ni par cette dernière contre le dit

hit et consrdu bartie

ninus :

Ter

Louis Adelard Sénécal, sauf dans le cas où il aurait failli à l'exécution des obligations à lui imposées.

“ Et dans le cas où la nomination du dit syndic ne pourrait avoir lieu avant le premier mars prochain, les termes de paiements sus-mentionnés et chacun d'eux seront remis pour une période égale à celle qui se sera écoulée entre le dit premier mars et la date de la nomination du dit syndic, et les dates ci-dessus fixées pour la complétion des travaux seront également étendues pour une même période de temps, et à l'expiration du dit bail le matériel roulant du dit chemin et accessoires d’iceiai appartenant à la Compagnie, actuellement sur le chemin, appartiendront à la dite Compagnie.

Dans le cas où le dit Louis Adelard Sénécal manquerait à faire aucun des paiements susdits, comme aussi dans le cas où il manqrerait à compleier, aux diverses époques sus. mentionnés, aucune des parties du dit chemin aussi susmentionnées, aux conditions ci-dessus, la Compagnie pourra lui donner un avis de paiement, et s’il ne s’est pas conformé à ses oblivations dans les trente jours du dit avis, la Compagnie rentrera en possession de tous les droits par elle maintenant cédés et tous les: travaux exécutés, paiements faits et matériaux alors transportés sur les lieux seront for. faits par le dit Louis Adelard Sénècal et retourneront de droit à la dite Compagnie.

“ À l'expiration du dit baiïl le dit Louis Adelard Sénécal laissera sur la ligne une quantité de matériel roulant égale en valeur à celui qui se trouve actuellement la propriété de la Compagnie, et qui se trouve sur la dite ligne et ses dépendances.

“ Dont acte fait et passé en la ville de Lévis, sous le numéro deux mille neuf cent soixante-quatorze, des minutes de Mtre. Jacques Auger, le Notaire soussigné.

“ Dt les comiparants, agissant réspéctivémént comme il est dit ci-dessus ont signé les présentes, le sceau de la dite Compagnie y ayant été apposé, lecture faite.

(Signé,) L. À. SÉNÉCAL,

Le F. X. Durac, De. Azr. MoRiIsserT.

J. B. MicHaun, JAC. AUGER, N.P.

Vraie copie de la minute demeurée en mon étude.

(Signé,) Jac. AUGER, N.P.

Avant de procéder à la considération de cette convention absurde, je dois rendre justice à l’un des directeurs élus, en citant l’avis suivant qui parut dans le Chronicle du 14 février, et qui n’a pas besoin de commentaires.