TITRE II
dispositions particulières.
Art. 10. I ne somme de quarante-trois millions (43,000,000 fr.) est affectée ’i l’établissement du chemin de fer de Paris à Lille et Valenciennes, par Amiens, Arras et Douai.
Art. 11. Une somme de onze millions cinq cent mille francs (il, 500 000 fr.) est affectée à la partie du chemin de fer de Paris à la frontière d’Allemagne, compris entre Hommarting et Strasbourg.
Art. 12, Une somme de onze millions (11,000,000 fr.) est affectée à l’établissement de la partie commune aux chemins de fer de Paris à la Méditerranée , et de la Méditerranée au Rhin, compris entre Dijon et Chalon.
Art. 13. Une somme de trente millions f 80,000,000 fr. ) est affectée à la partie du chemin de Paris à la Méditerranée, compris entre Avignon et Marseille, par Tarascon et Arles.
Art. 14. Une somme de dix-sept millions (17,000,000 fr.) est affectée à l’établissement de la partie commune aux chemins de fer de Paris à la frontière d’Espagne et de Paris à l’Océan, compris entre Orléans et Tours.
Art. 15. Une somme de douze millions (12,000,000 fr.) est affectée à l’établissement de la partie du chemin de fer de Paris au centre de la France, compris entre Orléans et Vierzon.
Art. 16. Une somme de un million cinq cent mille francs (1,500,000 fr.) est aflectee a la continuation et à l'achèvement des études des grandes lignes de chemins de fer.
Art. 17. Sur les allocutions mentionnées aux articles précédents, et s’élevant ensemble à la somme de cent vingt-six millions de Irancs (126,000,000 fr.), il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1842, un crédit de
Savoir :
Pour le chemin de fer de Paris à la frontière de
la Belgique dans la partie comprise entre Paris et Amiens .
Pour la partie du chemin de Paris à la frontière d’Allemagne, entre Strasbourg et Hommarting. .
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la Méditerranée au Rhin, entre Dijon et Chalon.
Pour la partie du chemin de Paris à la Méditerr mée, comprise entre Avignon et Marseille. . .
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la frontière d’Espagne, et de Paris à l’Océan, entre Orléans et Tours .
Pour la partie du chemin de Paris au centre de la France, compris entre Orléans et Vierzon. .
Pour la continuation des études . ,
Total égal.' ~Ï3^Ô()0, 000 fr.
Et sur l’exercice de 1843 un crédit de Savoir :
Pour le chemin de Paris à la frontière de Belgique. . .
Pour la partie du chemin de Paris à la frontière d Allemagne, entre Strasbourg et Hommarting. .
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la Méditerranée, et de la Méditerranée au Rhin, entre Dijon et Chalon. ....
Pour la partie du chemin de Paris à la Méditerranée, entre Avignon et Marseille .
8,000,000 fr.
4,000,000 fr.
Report 19,500,000
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la frontière d’Espagne, et de Paris à l’Océan, entre
Orléans et Tours . 6,000,000
Pour la partie du chemin de Paris au centre de la France, entre Orléans et Vierzon. ...... 3,500,000
Pour la continuation des études . 500,000
Total égal. 29,500,000 fr.
