DEUXIÈME PARTIE

Acquisition des terrains.

^acquisition des terrains.

Instructions relatives aux plans parcellaires. — Le lever des pians parcellaires dans les cinqùante-Iiuit communes traversées sur la distance de Strasbourg à SaintrLouis a été effectué d'après les principales instructions suivantes de MM. Bazaine et Chaperon :

Les parcelles seront représentées en entier sur le plan ;

Dans le cas où elles seraient coupées par Taxe du chemin de fer à 20 mètres ou moins de 2U mètres de leur extrémité, on lèvera le plan de la parcelle adjacente;

Seront également levés et rapportés sur les plans: 1** les sentiers, chemins particuliers, chemins d'exploitation, grandes routes, sur une distance de 200 mètres de chaque côté de Taxe du chemin de fer; 2° les rivières, ruisseaux, canaux, cours d'eau de toute espèce, fossés de dessèchement et d'irrigation sur la même longueur que ci-dessus ;

On indiquera sur chaque parcelle, au -moyen d'une flèche, les

directions par lesquelles i;haque propriétaire peut aboutir à sa propri(ilé pour son exploitation;

Sur les plaas, seront rapportés les piquets, bornes et signaux divers du tracé du chemin de fer;

Les longueurs des parties de l'axe comprises dans chaque parcelle seront inscrites eu encre rouge ;

On inscrira dans chaque parcelle, en encre uoire, le numéro d'ordre ; en encre bleue, le numéro du cadastre.

Les limites des communes seront soigneusement levées et rapportées sur une longueur de 200 mètres au moins de chaque côté de l'ase du chemin do fer. On devra s'assurer que les plans parcellaires de deux communes voisines peuvent èlre rattachés l'un h l'autre avec la plus grande exactitude ;

Chaque plan sera accompagné d'un tableau parcellaire dressé sur nu modèle détenniué et faisant connaître pour chaque parcelle :

Les sections et numéros de la malrice^cadastrale ;

Les lieux dits ;

La nature de la propriété;

Les nom, profession et demeure du propriétaire inscrit à la matrice cadastrale, du propriétaire actuel el du fermier ou locataire;

La contenance totale de l'immeuble;

La contenance de la parcelle occupée par le chemin de fer el de celles restant à gaucbe et à droite.

Nombre de parcelles occupées et de leurs propriétaâ'es. — Surface des terrains acquis. — La propriété est tellement divisée en Alsace, qu'en dehors des parties en forêt, le chemin de fer a coupé environ soîxaute-dix parcelles moyennement par kilomètre.

Le nombre total des parcelles occupées par le chemin de fer et ses dépendances, de Kœnigshotîen à Saint-Louis, peut être estimé à huit mille cinq cent sept, appiu-tenant à cinq mille deux cent quatre propriétaires.

"On a dû, en réalité, acquérii- un nombre de parcelles beaucoup plus grand, à cause de l'état de division même des propriétés. Ainsi, le chemin de fer qui coupail huit mille cinq cent sepl propriétés, laissait en dehors des terrains occupés huit mille trois cent quatre-vingt-sept parcelles, tant & droite qu'à gauche, dont les superficies u'excédaient pas 10 ares. Heureusement la loi n'exigeait l'acquisition de ces restants que dans le cas où chacun d'eux ne formait que le quart au plus de la contenance totale de la propriété traversée, et où le propriétaire ne possédait aucun terrain immédiatement contigu.

Toutefois, ne fût-ce souvent que pour obtenir des transactions amiables, afin de ne pas être retardé dans l'exécution des travaux, on dut acquérir une grande étendue de terrains en dehors des parties occupées par le chemin de fer. Ou peut en estimer la superficie environ à moitié de celle qui est occupée par le chemin de fer même. Sur beaucoup de points, on les utilisa surtout pour emprunts. Enfin, on les revendit h grande perte.

Une autre circonstance augmenta encore les dépenses d'acquisition des lerrains^C'est l'obligatiou de rétablir, pour chaque propriété traversée, les moyens de communication interceptée par le chemin de fer : il fallut créer de nouveau.^ chemins d'exploilaliou de 3 mètres de largeur en général dans quarante-cinq communes sur un développement de 57 kilomètres.

Kn résumé, il a dû être acquis, de Strasbourg à Saint-Louis, environ douze mille parcelles ou 400 hectares de terrain, savoir :

2S6 hectares pour le chemin de fer et ses dépendances;

17 hectares poiu- le rétablissement des communications interceptée,s ;

127 hectares de terrains situés en dehors des emprises occupées et susceptibles d'être revendues.

Soit, au total, 400 hectares.

La longueur du chemin de fer de Strasbourg à Saint-Louis étant de 137,668 mètres, le terrain utilisé pour son établissement

^st donc moyeimement du 2 hectarei ep acquérir presque 3 hectares.

par kilomèlrc, et il a ftillu

Jurys tT expropriation. — MM. Bazaine el Chaperou, ingénieurs, directeurs des travaux, sont restés étrangers aux opérations d'acquisition des terrains, sauf en ce qui concerne io lever des plans parcellaires. Ces opérations furent conduites directement par l'administration instituée par MM. Nicolas Etschlin et frères dans les bureaux de la cour de Lorraine, à Mulhouaa. Elles se firent le plus souvent à l'amiable, et l'on ne recourut aux jurys d'Bxja-opriation que lorsqu'on no put taire autrement. Ces jurys étaient institués à l'instar de ceux d'Angleterre, par une loi alors assez iipnvelle et datant du 7 juillet 1833. L'application de cette loi pour le chemin de fer de Strasbourg à Bàle et les décisions de quelques jurys émurent à tel point l'opinion publique qu'elles provoquèrent la révision de la loi de i833 et la firent remplacer par celle existant encore aujourd'hui qui en corrigea quelques dispositions et fut promulguée le 3 mai I8H. Mais, à cette époque, le chemin de fer entre Kœnigshoffcn et Saint-Louis était sur If point d'être livré à la circulation.

NouB rapporterons ici les faits les plus saillants relatifs aux expropriations des chemins de fer d'Alsace.

La Cour royale de Colmar, appelée à désigner les jurys d'expropriation dans le département du Haut-ltbin, rendit, le 30 août 4839, un arrêt, qui fut cassé par la Cour de cassation dans son audience du 31 décembre 1839, mais qui eut pour conséquence de suspendre jusqu'en 1840, dans ce département, la désignation des jurys d'expropriation.

Dans le département du Bas-Rhin, la première chambre du 'Tribunal de Strasbourg n'ayant pas opposé les mêmes difficultés que lu Cour royale de Colmar, désigna, le 28 août 1839, le premier jury d'expropriation pour le chemin de fer de Strasbourg à Bàle.

Ce jury fut réuni le 30 septembre 1839, à Schelesladl. Ses opérations eurent un grand retectissement. La lettre suivante, accom-

pagnée d'un tableau, qui fut adressée à M. le ministre des traviux publics, aussil6t après les décisions du jiuy, par MM. Nicolas KcBÇrtilin et frères, expose clairement les faits.

Hnihouse. le 9 octobre 1839,

A Monsieur le Ministre des travaux publics, à Paris.

Honsiftiir le Ministre, La bienveillante protection que vons accordez aux travaux pubtics

confiés aux compagnies concessionnaire a, et dont vous avez bien voulu nous honorer en mainte occasion, nous a imposé le devoir de porter à votre connaissance toutes les circonstances qui peuvent intéresser notre grande Pntrnprise. A plus forte raison, devons-nous vous signaler les événements présentant un caractère de gravité, tel qu'ils peuvent afFecler l'exécution des Iravaux d'utilité publique en général.

Il n'en est aucun qui mérite davantage de vous être soumis k ce titre, que la décision quevïent de rendre le premier jury d'expropriation réuni à Schelestadt. le 30 septembre 183î> et jours suivants, pour fixer les prix de dépossesaion d'un grand nombre de parcelles de terrain à occuper dans cet arrondissement par le chemin de fer de Strasbourg à Bâie, Le résultat de cette décision est tellement monstrueux qu'il a excité dans le pays même une réprobation générale et que ceux qui s'en trouvent favorisés rougissent presque d'en accepter le bénéfice'.

Ge premier jury d'expropriation, désigné parle Tribunal de Strasbourg le 23 août pour quelques communes du département du Bas-Rhin, s'est réuni à Schelestadt le .'ÎO septembre. Il se composait de MM. Brenner, adjoint au maire de Barr; Dietz, fabricant à Barr ; Scheirr, maire à Dambach; Zeyssoiff, maire à Gertwiller; Heppy, propriétaire à Kertzfeld ; Bechtel, notaire à Rhinau ; le baron de Zorn deBulach, maire à Ostbauaen ; le baron d'Andiau, maire à Stotzheim; Heliraann, cultivateur à Brstein; Kellermann, maire à MUttershollz ; Schwartz, adjoint au maire à Marekolsheim ; Gciell, maire à Hessenbcim; Scbselsser. prupriiîlaire à Ohnenheim ; le baron de Gail, propriétaire à Obernai; le baroli de Reinach, propriétaire à Niedernay; Levrault, percepteur à Obernai.

Jurés supplémentaires : MM. Braun, maire à Rosheim; Vogel, maire 4 Ghâtenois ; Cony, propriétaire à Saint-Martin; le vicomte Caatex, propriétaire à Thannevillé.

Trois jurés, MM. Brenner, d'Andiau et GrœH, ayant présenté une excuse valable, des jurés supplémentaires ont été appelés à compléter le jury.

Quatre autres jurés, MM. Zom de Bulach, de Reinach, de Gàil et

Hellmanii, se trouvaient à notre connaissance propriétaireB de terrains occupés par le chemin de fer et qui seront expropriés prochainement dans les communes de Nordhausen, Erstein et Osthausen (même arrondissement de Schelestadl) ; nu cinquième. M. Zeyssolff, avait manifesté, comme les autres qu'on vient de nommer, les dispositions les plus hostiles contre le chemin de fer. Noua n'avons pu en récuser que deux dans la personne de MM. Zorn de Bulach et ZeyssolH'. qui paraissaient les plus disposés à user contre noua de leur influence. Les propriétaires ayant, de leur côté récusé M. Diez. manufacturier à Barr, le jury s'est détinilivement composé de HM. Schiirr, Heppy, Bechtel, Hellmann, Kellermann. Schwarti, Schloesser, le baron de Gail, le baron de Reinach, Levrault, firsun et Vogel.

Le jury s'est ainsi trouvé constitué pour toutes les affaires dont il avait à connaître et qui s'élevaient à quatre cent-soixanle-dix, réparties entre deux cent cinquante propriétaires.

Les quatre cent-soixante -dix parcelles à exproprier étaient disséminées dans sept communes, dans lesquelles près de mille parcelles avaient déjà été acquises à l'amiable, principalement dans les communes de Seherwiller, Schelestadl et Orschwiller; une grande majorité était déjà acquise dans les communes de Hiettenheim, ds Sermersheim et d'Ebersheim; la commune de Kogenheim, la plus récalcitrante de toutes, avait vendu soixante-cinq parcelles sur deux cent vingt-cinq qui se trouvaient aur la hgne du chemin de fer.

Avant que le jury ne procédât à l'examen des affaires sur lesquelles il avait à prononcer, M. le directeur du jury crut devoir le réunir dans la salle des délibérations avec les fondés de pouvoirs des propriétaires et des concessionnaires, pour arrêter d'un commun accord l'ordre à suivre dans l'instruction et le classement d'un si grand nombre d'affaires, afin d'éviter au jury une perte de temps inutile et les erreurs involontaires que le manque d'ordre eût pu occasionner. Cette réunion, faite dans l'intérêt de tous, fut sinon la cause, du moins le signal d'un effroyable tumulte. En vain M. le directeur du jury et les jurés euxmêmes s'ell'orcérent-ils d'user de leur influence pour calmer l'effervescence des propriétaires. Il fallut lever la séance et la remettre à l'aprèsmidi.

klin d'empêcher le retour de pareils désordres, M. le directeur du jury avait appelé la force publique à proximité et jusque dans la salie de réunion. Cette mesure servît de prétexte à un tumulte plus violent encore, accompagné cette fois de vociférations et de menaces contre le représentant et les fondés de pouvoirs des concessionnaires, et, pour éviter la réalisation de ces menaces et l'emploi des moyens extrêmes dont le magistral directeur pouvait disposer, la séance dut encore cette fois être remise au lendemain.

Ce jour el le suivant, aiiruiie clameur ne vinl troubler l'ordre et les discussions eurent lieu avec calme parce que la réunion de tous les propriétaires n'était plus indispensable, le jury se trouvant régulièrement constitué. Les débats une fois épuisés, le jury décida qu'il se rendrait sur le terrain, où il reçut les observations des propriétaires. Cette visite des lieux, terminée le 4 octobre, la journée du 5 fut tout entière consacrée aux délibérations des jurés, qui rendirent dans la soirée la dérision dont nous croyons. Monsieur le Ministre, devoir vous communiquer les résultats dans le tableau que nous joignons k la présente.

Outre les documents qu'il avait pu recueillir lors de la visite des lieux,. le jury avait sous les yeux, pendant sa délibération, les plans parcellaires, les contrats d'acquisition des parcelles déjà vendues h l'amiable, el le relevé des ventes par adjudication publique, faites dans la commune de Kogenheim (celle où les terres ont le plus de valeur) pendant les deuï dernières années. Il résultait de ces ventes publiques que le prix moyen des terres de cette commune s'est élevé à 41 francs par are, et le prix maximum â 70 francs. Les contrats d'acquisition à l'amiable élablissaienl 150 francs pour le prix maximum des champs traversés par le chemin de fer. Des acquisitions à l'amiable faites à l'appel des affaires et sous les yeux même des jurés avaient pu convaincre, en outre, ceux-ci du peu de séduction exercée sur l'esprit des propriétaires qui avaient consenti les premières ventes et de la convenance de nos offres pour tous les vendeurs raisonnables.

Des données, des faits aussi positifs n'ont exercé aucune influence sur l'esprit des jurés. Si l'on examine les prix alloués par eux, on reconnaît qu'ils sont à peu près partout supérieurs aux demandes des propriétaires; qu'ils les dépassent fréquemment de iSO et 200 francs par are, quelquefois même de 230 francs, pendant que les propriétaires les plus exigeants n'espéraient pas même obtenir le montant de leurs prétentions, qu'on sait toujours flre exagérées du tiers ou de la moitié. Les prix accordés par le jury pour les champs traversés sont de 400 et ^SO francs par are dans trois communes, notamment dans celle de Kogenheim, c'est-à-dire six fois environ la valeur vénale des mêmes champs. Cette estimation n'est, d'ailleurs, pas même basée sur la moins-valiie résultant du morcellement, puisque des bouts de champs dans les mêmes cantons sont estimés .330 et 400 francs, c'est-à-dire près de cinq fois la valeur vénale !

Quant aux prix établis dans les communes de Schelestadt, ils sonl beaucoup moindres, mais aussi les terres y ont-elles une faible valeur et les contrats d'acquisition amiable ont-ils été passés à a.'i francs par are. là où le jury a accordé 200 et 250 francs.

Que des appréciations aussi exagérées soient le résultat de la lutte de l'intérêt privé contre l'intérêt général qui s'établit dans toute expro-