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travaux, ou les faire exécuter sous leur direction, cherchent à régler avec Armstrong, qui aurait droit, une fois ces travaux terminés, en débentures de la compagnie portant première hypothèque (en sus des travaux qu'il devra faire plus tard) à la somme de $298,943.62. Un règlement est d’autant plus nécessaire entre la compagnie et Armstrong, que celui-ci a la possession du chemin et ne la livrera que s'il est satisfait ; et d’un autre côté, MM. Cooper et autres ne peuvent procéder avec leurs travaux et toucher le nouveau subside que s’ils prennent possession du chemin. C’est alors que les termes du contrat originaire sont changés, que M. Armstrong renonce à son sontrat, livre la possession du chemin, transporte tous ses droits à la compagnie et accepte $175,000.00 en argent en paiement des 298, 943.62 qui lui auraient été dues en débentures. Cette transaction est légale, nersonne ne peut s’en plaindre, et du moment qu’elle fut faite, Armstrong avait droit à ur paiement en argent de $175,000, et M. Thom ayant certifié le compte d’Armstrong pour ce montant, M. Langelier, le commissaire du gouvernement, n'avait pas autre chose à faire que de payer ; et c’est ce qu’il a fait. À

L’assertion de Votre Honneur ‘ qu'aucune partie des $280,000,. ‘ 00 représentant le subside nouveau des 800,000 acres de terre ne “ devait, conséquemment, être employée au paiement de cette récla- “ mation, qui n’était point une de celles à payer à même ce crédit, ” ne me paraît point exacte en droit, permettez-moi de vous le dire avec tout le respect dû à votre opinion. En effet, je l’ai démontré plus haut : du moment que cette réclamation était reconnue par la compagnie, qu'elle’'était certifiée par M. Thom, elle devenait due et exigible, et devait, aux termes de l’ordre en conseil No. 237, du 23 avlril 1891, être payée par M. Langelier. Il me semble que je n’ai pas besoin d’insister sur ce point : ce qui précède, comme ce qui vient d’être dit,suffit.

Enfin, Votre Honneur dit que ‘les $100,000 payées à M. ‘ Pacaud ont privé, pour autant, une entreprise publique de sa subvention. ?”

Cette assertion serzit parfaitement exacte si ces cent mille piastres n'avaient point été prises dn montant dû par la compagnie à M. Armstrong, et que le gouvernement était obligé de payer, comme il vient d’être démontré. Du moment que ces cent mille piastres sont prises des $175.000.00 payées à M. Armstrong, aux termes de la loi et de l’ordre en conseil, il n’est pas exact de dire que ces cent mille piastres privent, pour autant, une entreprise publique de sa subvention, pas plus que si M. Armstrong eut gardé pour luimême cette somme, si follement payée à M. Pacaud.

Permettez-moi, avant de passer à un autre sujet, de vous rappeler qu’il reste encore $310,000 de subsides à payer pour compléter cette entreprise : $260.000.00, accordées par les statuts de Québec, 45 Victoria, chapitre 23, et ses amendements, et l» 51-52 Victoria, chapitre 91, section 12, et les $50,000.00 accordées par la 54 Victc ria, chapitre 88,sectior. 1ère, paragraphe i,pour la construction du pont sur la Grande Üascapédiac ; cette somme de trois cent dix mille piastres ne devant être payée que quand les travaux seront faits, à la wtisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil

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L'état officiel ci-annexé, de M. Moreau, employé du bureau des chemins de fer, fait voir que, sur le subside de #280,000.00 dont il s’agit, il nous reste en main $886,039.17, qui seront payées suivant le statut et l’ordre en conseil, par des mandats d’argent que Votre Honneur sera invité à signer, de temps à autres.

A la page 25 de sa lettre, Votre Honneur dit :

“ Je constate que le mode d'engager les finances de la province ‘ au moyen de lettres de crédit, sans la sanction du représentant de ‘“ la couronne, est préjudiciable au crédit public. .....

Je ne suis pas prêt à nier complètement cette assertion de Votre Honneur ; et je crois que le plus tôt il sera possible d'abandonner ce . système, le mieux ce sera.

Mais il ne faut pas oublier qu’il est assez ditficile d’appeler “ lettres de crédit” les documents éinis dans la circonstance qui nous occupe. Je les ai tous deux devant moi. Ils sont datés du 28 avril 1891, et signés par M. Garneau, comme premier et trésorier ad interim. L'un est adressé au caissier de la Banque Union du Canada Québec, et l’autre au caissier de la Banque Nationale de Québec, et autorisant ces caissiers à avancer à M. J. Chrysostôme Langelier, commissaire nommé par l’ordre en conseil No. 238 du 23 avril 1891, les sommes respectives de $100,000.00 et de #75,000.00, sous l’autorité de l’ordre en conseil No. 237, du 23 avril 1891, lesquelles sommes seront payées le ou avant le 10 juillet 1891, à même le subside voté par la 54ème Victoria, chapitre 88, sous-section j, ce paiement étant autorisé par le dit ordre en conseil No. 237, du 23 avril 1891.

Ne discutons point la question théorique si ce ‘sont là deux lettres de crédit ou non ; contentons-nous de nous demander quelle en est la signification pratique, pour tout homme d’affaires.

Un crédit statutaire est voté pour cette entreprise du chemin de fer de la Baie des Chaleurs. Ce crédit est en terres et représente, pour les premiers 35 centins, $280,000.00 en argent, laquelle somme est payable, à certaines conditions, à la satisfaction du lieutenantgouverneur en conseil. Far l’ordre en conseil No. 237, du 23 avril 1891, signé par Votre Honneur, il est dit que ces conditions sont remplies, et que les dettes de la compagnie, certifiées par M. Thom, seront payées, à même ce montant de $280,000.00, par M. Langelier, le commissaire nommé à cette fin par le gouvernement.

Comm je l’ai déjà dit, si cette somme se fut trouvée dans le coffre après que Votre Honneur eut signé cet ordre en conseil No. 237, le Trésor r'avait qu’à demander les mandats d'argent nécessaires, et ils auraient :‘té émanés. Or, comme il n’y avait point d'argent dans le coffre, dan: :» moment-là, du moins pour rencontrer cette somme de $280,000.00, ec qu'il était difficile de faire venir les banquiers pour leur dire verbalement : “ Vous pouvez avancer la somme, le paiement ‘“en est autorisé, et par la loi, et par le lieutenant-gouverneur en “ conseil,’ M. Garneau donne ces deux écrits, qu'on les appelle comme on voudra, qui eurent pour effet de satisfaire les banquiers, que, le 10 juillet, ils seraient remboursés de leurs avances. Ces avances sont faites, du moins en grande partie, et le 10 juillet, des mandats d'argent émanés, de la manière ordinaire, et suivant les

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lois du Trésor, par votre député, M: Grenier, pour le mon ant de $175,000.00, et ces écrits ont été retirés.

Peut-on, à la suite de ces faits, prétendre que ce paiement a été fait sans la sanction du représentant de la Couronne ? Je ne le crois pas. Le représentant de la Couronne a sanctionné le statut accordant le crédit, il a sanctionné l’ordre en conseil distribuant ce crédit, et il a, par son député dûment nommé, émis les mandats d'argent nécessaires pour payer les $175,000, le 10 juillet dernier.

À la même page de sa lettre, Votre Honneur, pour démontrer les inconvénients de ce système, dit que pour a river à obtenir un certain montant à même une de ces lettres, à la Banque du Peuple, il a * fallu que l’honorable M. Charles Langelier fit la promesse qu’un dépôt de $50,000.00 serait iait à méme le produit de l'emprunt de dix millions. (Dumoulin, témoin).

J'avoue que la lettre de M. Dumoulin à M. Bousquet (page 45) justifie cette assertion, jusqu’à un certain point ; mais le reste de sa déposition la détruit complètement. Il dit positivement (aux pages 50 et 51) qu'il aurait fait l’escompte sans cett : promesse, et que même cette promesse ne fut faite qu'après qu’il eut decidé de faire l’escompte. Lisons les questions et les réponses (page 51) :

(Traduction) “ Par M. Barvick :

#Q. Je ne veux pas vous demander trop de questions. Dites “nous, s’il vous plait, ce qui se passa alors, et quel rôle M. Langelier. ‘ joua dans cette affaire ?

“R, Il n’y prit pas grand’part, je crois ; il me fit la promesse ‘ d’un dépôt de $50,000.00. Je le lui avais demandé.

‘Q. Dans le cas ou vous feriez la transaction ?

#Q. Non; j'avais décidé de faire l'avance, mais je lui dis que ‘ nous étions court d'argent, et que, comme ils étaient pour recevoir ‘ un fort montant à la suite de l'emprunt qu'ils faisaient, je devais ‘ espérer avoir un dépôt fait dans ma succursale, pour au moins ‘ 850,000 ; et alors il me fit la promesse de faire ce dépôt. Ceci me . décida complètement de faire l’avance, mais je crois que ce ne fut “ pas la principale raison ; j'aurais fait le prêt, à cause du fait que ‘ M. Vallière était une de nos pratiques.

#Q. Quand M. Langelier vous fit cette promesse, sur votre ‘“ demande, que le gouvernement vous déposer:it $50,000.06, vous “ décidâtes de faire le prêt ?

“ R. Ce fut une des raisons, mais je déclare que j'aurais escompté “ le billet tout de même, M. Vallière étant une de nos pratiques. ‘ Mais j'étais heureux d’être en état d'annoncer à notre caissier que ‘ nous allions recevoir un tel dépôt. J’agissais au point de vue des ‘ affaires.”

Ainsi, M. Dumoulin lui-même déclare qu'il aurait fait le prêt, sur la valeur intrinsèque des papiers, soumis à l’escompte, sans la promesse du dépôt.

Mais même sur ce point encore, et malgré ces corrections, apportées dans son témoignage, à l’encontre de su lettre à M. Bous-

quet, je suis obligé d'informer Votre Honneur que telle promesse n’a iamais été faite. M. Charles Langelier avait déjà nié le fait dans les journaux ; et j’annexe à cette lettre, copie de sa déclaration solennelle et de celle de M. Philippe Vallière, niant catégoriquement telle promesse. M. Vallière, surtout, affirme qu’il s’est rendu à la banque seul avec M. Pacaud, et que M. Langelier ne s’est trouvé là que par hasard ; que M. Langelier n’a jamais promis de faire obtenir un . dépôt de $50,000.00 pour engager le caissier à escompter le ,susdit chèque de #20,000.00, mais que M P: in lui ayant demandé. d’user de son influence pour lui faire obwemr un dépôt, M. Langelier ne s’est engagé à rien, et s’est contenté de dire qu’il ferait son possible.

Je demande bien pardon à Votre Honneur d'avoir été si long dans ma réponse, mais il me semble qne je ne devais, autant que possible, laisser aucun point soulevé par Votre Honneur dans son document important, sans y répondre aussi complètement que possible. Je crois avoir réussi; mais si Votre Honneur était d'opinion qu'il reste quelques lacunes, ou quelques points à éclaircir, je le prie de me le laisser savoir, et je m'empresserai de me rendre à son désir.

J’ai expliqué et justifié les actes de mon gouvernement, au sujet de cette affaire du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, faits en mon absence : j'aime à croire que Votre Honneur sera satisfait, et des explications, et de la justification ; et je me tiens éhtièrement à sa disposition pour toute autre communication qu’il jugera à propos de me faire, et surtout pour discuter le mode d’une enquête au sujet de cette transaction, et l'opportunité de l’étendre à l'emploi de tout subside, accordé à cette compagnie de chemin de fer, depuis son existence.

Veuillez agréer, Votre Honneur, l'expression de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d’être,

Votre très humble et dévoué serviteur,

(Signé) Honoré MERCIER, Premier Ministre.

A l’Honorable AuGusTE RÉAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, Québec.