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A la page 23 de sa lettre, Votre Honneur dit :
“ Le même jour (15 mai) M. Pacaud achète, au moyen dun # chèque tiré sur ce même compte, une lettre de change sur Paris, ‘en faveur de l’honorable M. Mercier au montant de 85,000, pro- ‘“ duisant 25,500 francs. ”
Le témoignage de M. Lafrance, caissier de la Banque Nationale à Québec (pages 77-78), établit que ces 85,000 ont été prises à même le produit d’un billet de M. Pucaud, endossé par M. Vallière, et garanti par un des chèques que Votre Honneur mentionne,
D'un autre côté, je suis informé que ce montant a été prélevé au moyen d’un des blancs-seings que j'avais laissés au sénateur Pelletier, avant mon départ pour l'Europe. Ju :.i pas eu occasion de vérifier laquelle de ces deux versions est exacte,
Mais, quoiqu'il en soit, je vous affirme qu'étant en Europe, et sentant le besoin de toucher cette somme, j'en ai fuit la demande, convaincu que ce montant pouvait être prélevé au moyen des blancsseings que j'avais laissés ; et, naturellement, avec l'intention de payer, moi-même l’effet de commerce qui aurait été employé pour me procurer ce montant, vu que c'était pour des dépenses qui m'étaient personnelles.
J’aflirme, de plus, que quand j'ai fait la demande de cette somme, j'ignorais, et j'ai ignoré longtemps encore après, que cette transaction du chemin de f: r de la Baie des Chaleurs était faite, et que'je n’ai su cue quelque temps après mor retour au Canada, sur le rapport des procédés du Sénat publiés dans les journaux, que M. Pacaud avait obtenu une somme de cent mille piastres, ou toute autre somme.
A la page 15 de sa lettre, Votre Honneur me fait part d’une conversation qu’il aurait eue, du 23 au 26 avril dernier, 1vec M. Garneau, premier-ministre par interim, daus laquelle il vous aurait “dit “ qu’il subissait de fortes pressions, qu’on voulait lui faire faire des ‘ choses qui lui répugnaient, qu'on meraçait de télégraphier à l’hono- “ rable M. Mercier, et il ajouta qu'il était tenté de résigner.”
J'ai demandé des explications à mon collègue, M. Garneau, et il me dit qu'il croit que Votre Honneur résume ses paroles assez exactement, mais que, sans explications, elles pourraient créer une impression contraire à celle qu'il voulait faire naître. M. Garneau me fait remarquer qu’il était alors premier ininistre ad interim, trésorier ad interim, et commissaire des travaux publics ; que, conséquemment, il avait une triple responsabilité qui le fatiguait d'autant plus qu’il était malade, et que sur le tout, il lui répugnait de faire la transaction, malgré les fortes pressions qui lui étaient faites pour en finir, tant
1e qu’il n'aurait pas obtenu des garanties satisfaisantes et l'opinion du procureur-général, ce que, d’ailleurs, mes collègues exigeaient comme lui ; mais qu’aussitôt qu’il eût obtenu le dépôt de débentures au montant de cinq cent mille piastres, portant première hypothèque sur tout le :hemin, il se sentit bien plus à l’aise, et crût qu'il pouvait faire la transaction sans danger ; M. Garneau ajoute même qu’il en informa, dans le temps, Votre Honneur; dans une des entrevues subséquentes, M. Garneau d surtout faire savoir qu'en disant qu'il subissait de fortes pressions, il ne voulait point faire comprendre que c'était des pressions illégitimes et indués ; mais qu’ayunt été en négo
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ciations pendant plusieurs jours avec le nouveau syndicat, sans être arrivé à aucune conclusion, il était menacé à chaque instant par M. Thom, qui représentait ce syndicat, de voir les négociations rompues et l'affaire complètement abandonnée ; d'autant plus que ses collègues du ministère, convaincus que la transaction était avantageuse à la province, lui disaient qu’il ne serait point sage de manquer une excellente occasion d'assurer la construction du chemin à bref délai.’
D'ailleurs, cette communication remplie de franchise que vous fait le premier ministre & interim, est, il me semble, la plus grande preuve de sa bonne foi et de l'honnêteté avec laquelle il conduisait! et voulait terminer, toute cette opération. Votre Honneur le constate lui-même dans sa lettre : M. Garneau vous a tenu au courant de tout ce qu'il faisait, presque jour par jour, et paraît vous avoir consulté chaque fois qu’il se sentait embarrassé. Au point que vous avez cru devoir le rassurer vous-même et contribuer à faire cesser ses hésita tions.
Votre Honneur cite (page 6 de sa lettre) le texte d’une dépêche du procureur-général, M. Robidoux, en date du 17 avril 1891, ainsi conçue :
‘# L’honorable Pierre Garneau, Commissaire des Travaux Publics, ‘4 Québec.
‘“ Je crains d’être retenu ici par ls maladie plus longtemps que “je ne le croyais. Vous pouvez procéder aux affaires en mon “ absence ; je ratifie à l’avance tout ce que vous ferez dans l'affaire ‘ de la Baïe des Chaleurs. Langelier vous dira exactement ce qui a “été résolu avant le départ de M. Mercier. On me dit que tout délai “ dans cette affaire pourrait être nuisible aux intérêts de l’entrenrise ‘et de la province.
(Siné) J. à. Rosipoux.”
Malgré que je ne puisse saisir la portée de cette citation, j'ai cru cependant, dans mon anxiété à vous donner toutes les explications possibles, devoir demander à M. Robidoux daus quelles circonstances cette dépêche fut envoyée ; et sa réponse a été qu'il était retenu chez lui, à Montréal, par ure maladie sérieuse. Pendant cette maladie, l'honorable M. Garneau, à deux’ reprises différentes, alla le voir pour conférer avec lui des principales affaires dont était alors saisi le cabinet. Après avo'r conversé de l’affrire de la Baie des Chaleurs avec M. Garneau, et en avoir discuté tous les points, M. Robidoux fit espérer à M. Garneau qu'il serait assez rétabli non” être présent au conseil des ministres, qui devait avoir lieu à la date de son télé: gramme, 17 avril. Ce jour-là, la santé de M. Robidoux ne lui permet: tant pas de faire le voyage de Montréal à Québec, il envoya à l’hono rable M. Garneau le télégramme cité plus haut. Ce télégramme était l'expression de l’opinion de M. Robidoux qui, d’après ses 1::formations, soit de ma part, ou d’autres de ses collègues, croyait qu'il était impor tant que l'affaire fut conclue au plus tôt, afin de permettre à la com pagnie réorganisée de commencer ses travaux dès le printemps.
Ps À VORPR
Avant d'arriver aux conclusions de votre lettre, que j'ai citées au commencement de celle-ci, Votre Honneur fait la remarque que voici :
‘ Il semblerait qu’il existe entre le gouvernement et les créan- “ ciers de la province, une barrière où l’on prélève tribut avant que ‘ justice soit faite aux réclamants. ”
Je suis bien certain que Votre Honneur n’a point fait cette assertion sans en peser toute la portée, et s’il était convaincu que telle barrière existe, ce serait, non-seulement son droit, mais encore son devoir, de m'aider à la faire connaître, à la faire disparaître, et à punir ceux qui l’auraient établie et qui s’en serviraient pour des fins personnelles et au détriment des intérêts publics. Quant à moi, je n’ai pas besoin de vous le dire, j'ignore l’existence de telle barrière.
A la page 26 de sa lettre, Votre Honneur dit :
‘ Il semble que le gouvernement en payant les $175,000.00 à
‘“ M. Armstrong a effectué un paiement à une personne à laqnelle la ‘ compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs ne devait que ‘ des débentures ; qu'étant donnée l'intention évidente de l’Acte 54 * Victoria, chapitre 88, paragraphe j, et suivant vos déclarations à ‘ Ja chambre, le gouvernement, même avec le consentement de la “ compagnie réorganisée, ne devait payer à M. Armstrong aucune “ partie des $280,000.00 avant que la compagnie n’en eut acquis 4 l’exigilrlité par des travaux à faire,—-lés prétentions de M “ Armstrong n'étant pas de la catégorie des dettes dont le statut ‘ autorisait le règlement avant que des travaux eussent gagné le “ subside ; qu’en payant à M. Arnstrong la somme de $175,000.00, ‘ le gouv ernement Va payée à celui contre qui il s’agissait de protéger ‘les créanciers de la catégorie indiquée par le statut ; et qu'à tout ‘ événement la somme de $100,000 qui est allée à M. Pacaud a privé, ‘“ pour autant, une entreprise publique de sa subvention, votée par la ‘“ législature.”
J'ai déjà établi que la réclamation de M. Armstrong avait été reconnue par l'ingénieur de la compagnie, M. Light, et approuvée par les anciens directeurs jusqu'au montant de $298,943.62 ; j'ai déjà établi aussi que M. Langelier, le commissaire du gouvernement, était obligé de puyer toutes les réclamations faites contre la compagnie et admises par M. Thom, comme représentant cette dernière, et que celui-ci, ayant consenti au paiement de $175,000.00, montant réduit de la réclamation de M. Armstrong, s'était le devoir de M. Langelier de payer. Il n'est pas nécessaire que je revienne sur ces ibid points.
Je veux examiner l’assertion de Votre Honneur sous un autre aspect, et dans l’espérare de lui faire admettre les conclusions que j'ai déjà tirées à cet égard.
La légitimité de la réclamation de M. Armstrong est établie par le témoignage de M. Light (page 105) et inême par celui de M. Arnistrong (page 217), et par celu’ de M. Thom (pages 193-194).
Citons d’abord le témoignage de M. Light, l'ingénieur du gouvernement et de la compagnie.
Voici ce qu’il dit (page 105) :
__ 39 — (Traduction. )
6 Par M. Barwick :
Q. Je mets entre vos mains l'exhibit 5, qui est un état de ‘ compte entre la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs ‘et M. Armstrong, avec un certificat de la balance qui revient à ‘ celui-ci, suivant les termes de son contrat. En tête de l’exhibit se ‘ trouve une série de chiffres basée en apparence sur des certificats ‘“ de M. Light ; est-ce vous-même ?
“KR. Oui.
‘# Q. Et ces documents concluaient originairement, comme vous “ le verrez, en certifiant que la somme de $298,943.62 était due à M. ‘“ Armstrong, suivant les termes du contrat avec la compagnie. ‘ Vous remarquez que le mot ‘“ dû ” est effacé !
“KR. Oui.
4“ Q. Vous avez entendu l'explication que ce mot avait été effacé ‘“ par M. Riopel, et qu’il mit à la place les mots suivants : ‘ c’est un “ état correct des estimés de l'ouvrage fait et restant impayés.”
“ R. Oùi... +
Nous n'avons pas besoin de citer le témoignage de M. Thom, püisqu’après avoir examiné la réclamation de M. Armstrong, il l’admet, mais ne consent à la payer que si elle est réduite à $175,000.00 comme le tout a été ci-dessus établi.
Mais, tout en admettant la légitimité de la réclamation de M. Armstrong en principe, Votre Honneur dit qu’elle n’est point exigible, parcequ’elle n’était payable, à la complétion des travaux, qu’en débentures.
Si je comprends bien la proposition de Votre Honneur, elle se réduit à ceci : le gouvernement a payé les $175,000.00 à M. Armstrong, auquel il ne devait rien, et auquel la compagnie ne devait que des débentures, après l’exécution des travaux mentionnés dans son contrat ; qu'aucune partie des $280,000.00, représentant le subsida vu “uveau des 800,000 acres de terre, ne devait, conséquemment, être exaployée au paiement de cette réclamation, qui n'était point une de celle à payer à même ce crédit ; et qu’enfin les $100,000.00 payées à M. Pacaud ont privé pour autant, une entreprise publique de sa subvention.
Permettez-moi d’abord de vous faire remarquer que le gouvernement n’a rien payé à M. Armstrong, n’a rien eu à faire avec lui, n’a jamais été appelé à reconnaître sa réclamatior, ni à la discuter, et Armstrong lui-même n’a jamais rien réclamé du gouvernement. Tout cela est parfaitement établi dans les citations que j’ai eu l’honneur de faire plus haut.
J’admets que Votre Honneur 1 raison quand il dit que la réclamation Armstrong n’était point due, et conséquemment, non exigible, parcequ'elle était payable en débentures, une fois les travaux finis. Ce sont là les conditions expresses du contrat fait entre la compagnie et Armstrong. Mais ce contrat pouvait être changé entre les parties contractantes, pourvu que ce fut sans fraude à l’encontre des tiers: Or, MM. Cooper et autres, devenant les actionnaires et les directeurs de la compagnie, et désirant exécuter eux-mêmes la balance des