QU'IL PLAISE A VOTRE HONNEUR

Votre secrétaire, M. Taché, m'a remis, cette après-midi, à quatre heures et sept. minutes, votre lettre de ce » jour, en rames à la means dans Jaquelle. vous me dites :

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“ J'ai pris connaissance de vos explications, et je dois vous in- “ former qu’elles ne sont point de nature à vous dispenser de Ju con- “ sidération immédiate de la nomination de la commission royale ‘ requise par ma lettre du 7 courant.”

J'avais cru, et je crois encore, qu’une enquête faite par un comité de la Chambre d'Assemblée, donnerait plus de garantie et offrirait moins d’inconvénients que celle faite par une commission royale. Les frais d’une commission royale sont toujours très considérables, et ses travaux peuvent être arrêtés par une procédnre des cours de justice, comme il est arrivé tout dernièrement. Il faut aussi bien considérer les inconvénients que l'emploi de quelques juges, en dehors des tribubunaux, pourrait produire, quand le barreau et le public se plaignent depuis longtemps, et continuellement, des retards apportés dans l’administration de la justice.

Votre Honneur me permettra de lui rappeler, en outre, ce à quoi il a sans doute songé, que la législature doit être convoquée, aux termes de l’article 86 de l’acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, avant le 30 décembre prochain, pour qu’il ne s'écoule pas un intervalle de douze mois entre la dernière séance de la dernière session de la législature, et la première séance de la session prochaine, et qu'il serait peut-être assez difficile de faire. terminer cette enquête en temps utile.

Toutefois nous sommes mes collègues et moi, tellement désireux de rencontrer les vues de Votre Honneur, et de faire faire une enquête complète et entière sur tous les faits se rattachant à cette transaction du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, que nous sommes prêts à consentir à la nomination d’une commission royale, puisque Votre Honneur déclare que mes explications ne sont point de nature ‘ à le dispenser de la considération immédiate de la nomination de ‘“ la commission royale requise par sa lettre du 7 courant ;” avec cette réserve, toutefois, que je veux rester dans mon droit incontestable de l’aviser, quant à la composition de ce tribunal, tout en donnant à ses suggestions, à cet égard, toute la considération qu'elles méritent.

Je suis dans la chambre du conseil, avec la plupart de mes collègues, attendant toute communication qu’il plaira à Votre Honneur de me faire.

Veuillez agréer l'assurance de 11 haute considération avec laquelle j'ai l’honneur d’être

Votre bien dévoué,

(Signé) Honoré MERGCIER, Premier ministre,

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HOTEL DU GOUVERNEMENT, Québec, 16 septembre 1891.

L'honoruble Monsieur Honoré MERCIER, Premier Ministre, Québec.

Monsieur le Premier Ministre,

J'ai l’honneur d’accuser réception de votre deuxième lettre d'hier, 15 septembre courant, —laquelle m'est parvenue à 5 heures 30 p. m.—en réponse à ln communication que mon secrétaire vous a remise sur les quatre heures du même jour.

Je constate avec satisfaction que vous renoncez au projet de faire faire une enquête par un comité de l’Assemblée législative, dans l'affaire du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, et que vous acquiescez à ma demande de prêter votre secours à la nomination d’une commission royale composée de trois juges chargés de faire enquête et rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l’acte 54 Victoria, chapitre 88, en ce qu’il se rapporte à la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs.

Je vous ai proposé, comme devant composer cette commission les honorables juges Jetté, Baby et Davidson. Je vous prie de me faire connaître si vous avez des motifs valables de récusation co .e quelqu'un de ces messieurs.

J'ai l'honneur d’être, Votre dévoué serviteur,

(Signé) A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverueur.

CABINET DU PREMIER MINISTRE PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le 16 septembre 1891.

A l'honorable AUGUSTE RÉAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, Québec.

Qu'iz PLAISE A VOTRE HONNEUR :

M. Taché m'a remis, ce matin, sur les dix heures, votre lettre de ce jour, en réponse à ma dernière communication d'hier,

Votre Honneur dit que j'ai acquiescé à sa demande de prêter mon concours à la nomination d’une ccummission royale, composée de trois juges, etc., etc. ; qu'il me permette de ixi dire qu’il y a erreur, J’ai consenti à la nomination d’une commission ru;2le, et j'y consens encore, mais je n'ai point admis la nécessité de la composcr de trois

Je suis, au contraire, d'opinion qu’il vaudrait mieux la composer d’un seul, comme la chose a été faite dans le cas de l’enquête sur les circonstances se rattachant à la vente du chemin de fer du Nord. Il s'agissait, dans ce cas-là, d’une affaire très grave, qui avait agité et passionné l'opinion publique pendant plusieurs années. Les faits à constater étaient très nombreux et campliqués ; il fallait examiner les livres de comptes, et étudier une comptabilité difficile : et cependant, le gouvernement Ross s'est contenté d’un seul commissaire, l'honorable juge Routhier.

Comme, d’ailleurs, j'ai eu l'honneur de vous l'écrire hier, l’administration de la justice souffrirait beaucoup de l’absence, pour quelque temps, de trois juges. Un fait très grave, qui s’est passé hier même, à la Cour d'Appel, à Montréal, établit l'exactitude de mon observation : cette cour a dû ajourner faute de quorum.

Je suis donc d'opinion qu’un seul juge devrait être nommé.

Dans ma communication-d’hier, j'avais l'honneur de vous dire que je voulais rester dans mon droit incontestable d’aviser Votre Honneur, quant à la composition de ce tribunal, tout en donnant à ses suggestions, à cet égard, toute la considération qu’elles méritent ; et Votre Honneur me répond, en me disant de lui faire connaître si j'ai des motifs valables de récusation contre quelqu'un des honorables juges Jetté, Baby et Davidson, dont vous avez suggéré les noms dans votre: lettre du 7 courant.

Permettez-moi de dire à Votre Honneur que, malgré tout le respect que je lui porte, je comprends que mon devoir m’impose l’obligation de lui offrir mon avis, dans cette occasion, et que c’est à Votre Honneur à me faire connaître les motifs valables de récusation qu'il pourrait avoir contre le ou les juges que je proposerais. :

En revendiquant l’exercice de ce droit, je m’appuie sur les autorités constitutionnelles et les précédents, autorités et précédents qui ne peuvent laisser de doute dans l’esprit de qui que ce soit. Je me contenterai, pour le moment, de rappeler un seul de ces précédents, celui créé par 5e qui a été appelé ‘“ le scandale du Pacifique.”

Des accusations très graves avaient été portées devant la Chambre des Communes par un de ses membres, contre les ministres de la Puissance, et des documents, supposés porter la signature de quelques uns des ministres, avaient été produits à l’appui de la'dénonciation. Sir John Ma ionuld crut devoir soumettre ces accusations à un comité d’enquute parlementaire nommé par la Chambre des Communes, où il commandait la majorité ; maïs les procédés de ce comité furent arrêtés par le désaveu de la loi qui l’autorisait à assermenter les témoins. Sir John avisa Lord Dufferin, alors gouverneur-général du Canada, de constituer en commission royale les membres de ce comité ; et le 28 juin 1873, celui-ci se déclarait prêt à accepter l'avis de son premier ministre, dans les termes suivants :

“ De la part de la couronne, je n'aurai pas d’objection à offrir “la commission que vous proposez, et je pense que vous pouvez agir “avec une convenance parfaite, dans la supposition que les membres “ du comité accepteront la charge qui leur sera confiée.”

Le 2 juillet 1873, sir John fit connaître sa décision au président du comité, mais MM. Dorion et Blake, ayaat refusé de faire une en-

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uête en dehors d’un comité de ln Chambre des Communes, et de aire partie de la commission proposée, le gouverneur-général fut avisé par son cabinet de nommer commissaires Messieurs Day, Polette et Gowan, ce qui fut fait par arrêté en conseil,

Les paroles prononcées par Lord Dufferin, en réponse à ur mémoire d’un certain nombre de membres de la Chambre des Communes, donnent une grande force à ce précédent, et font bien comprendre la théorie constitutionnelle, à ce sujet, telle qu’entendue et pratiquée par les hommes d'Etat d'Angleterre.

11 s'agissait de savoir si le Gouverneur-Général allait refuser de proroger le Parlement sur l'avis de ses ministres, placés sous le coup d’une très grave accusation.

‘“ Vous me pressez ensuite,” dit alors Lord Dufferin, ‘ pour des ‘“ raisons courtoisement et vigoureusement exposées, de ne pas suivre “l'avis qui m'a été unanimement donné par mes ministres respon- “ sables, et de refuser de proroger le parle ‘nt; en d’autres termes, “vous me prier de les bannir de mon conseil ; car, messieurs, vous “ devez savoir que cela serait le résultat nécessaire de mon assenti- ‘ ment à votre requête.”

‘Sur quoi m'appuierai-je pour adopter une démarche aussi “grave? Quelle garantie m'offrez-vous que le parlement fédéral ‘ approuverait une pareille intervention de ma part! Vous-même, ‘“ messieurs, vous ne formez nas une majorité de la Chambre des ‘ Communes, et je n’ai pas les moyens de m’assurer que la majorité “ de ce corps souscrira à l’opinion que vous énoncez. Et de plus, à “ quoi en appellerai-je pour justifier ma conduite ?”

“Ilest vrai que des accusations graves ont été lancées contre ‘“ ces messieurs, accusations qui, je l’admets, exigent la plus minu- ‘ tieuse enquête ; mais, comme vous le faites remarquer vous-mêmes “ dans votre mémoire, la véracité de ces accusations restent encore “à constater......Le Gouverneur-Général doit-il, sur la foi et la “ force de pareils documents, chasser de sa présence des hommes qui depuis des années ont occupé les postes les plus élevés de l'Etat et “ à qui on n’a cessé des marques réitérées de confiance, penda t la ‘ dernière session du parlement ?”

“ Il est vrai que certains documents d’une signification grave ont été publiés relativement à cette affaire, et que les plus amples “ explications doivent être données à leur endroit ; mais il n’a pas encore été produit de preuves qui les relient nécessairement aux ‘ transactions coupables dans iesquelles on prétend que les ministres sont impliqués, quelque suspects qu'ils puissent paraître lorsqu'ils sont rapprochés de la correspondance à laquelle ils ont été rattachés par la personne qui se les était procurés. Dans ces circons- “ tances, quel droit a le Gouverneur-Général de déclarer sur sa “ responsabilité personnelle au Canada, et non seulement au Canada, “ mais à l'Amérique et à l'Europe (résultat inévitable de son assen- “ timent à la requête), qu'il croit ses ministres coupables des crimes ‘“ dont on les accuse? S'ils était possible, en ce moment, de <onvo- ‘“ quer la chambre et de me mettre en relations directes avec le ‘ Parlement du Canada, mes embarras disparaîtraient mais c'est “une LE Pre: 1...” (page 92).