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‘ Messieurs, lu situation que nous discutons est à la fois critique “ et embarrassante ; mais je ne puis qu’espérer qu'après une étude “ rétrospective et calme des faits sous tous leurs aspects, vous vien- “ drez à la conclusion qu’en ayant résolu de me laisser guider par “l'avis de mes ministres, dans cette circonstance, ou en d’autres “ mots, en refusant d'agir comme si les accusations formulées contre “eux Ctaïent déjà prouvées..... j'ai suivi la ligne de conduite la “ plus conforme aux maximes d’un gouvernement constitutionnel, et ‘aux égards dus à ceux que le Parlement du Canada a recommandés ‘à ma confiance.” (page 33.)

J’emprunte ces citations au mémoire même que Lord Dufferin envoyait au gouvernement impérial, le 15 août 1873 cité au 7ième vol. des journaux des Communes, 1873, pages susdites.

Permettez-moi d'ajouter qu’il n’y a, quant à la situation des deux gouvernements, aucune similitude entre le cas que je viens de citer, et celui de vos aviseurs. En 1873, les ministres étaient accusés par un membre de la Chambre des Communes, dans la forme parlementaire, d’avoir vendu un contrat public, afin de se procurer des fonds pour corrompre le peuple aux élections générales. Le dénonciateur, un homme important dans la politique du Canada, risquait son siège, et appuyait son accusation de documents dont quelques-uns portaient la signature de certains des ministres.

Dans ce cas-ci, aucune accusation directe n’a été portée, par une personne responsable, contre vos aviseurs.

Donc, dans l’exercice de ce que je considère être mon droit, je me permettrai de proposer immédiatement à Votre Honneur l’honorable sir Francis Johnson, juge en chef de la Cour Supérieure, pour seul et unique commissaire,

Sir Francis est un jur'sconsulte distingué, est juge depuis un grand nombre d'années, n’a jamais été mêlé aux luttes politiques, et offre, conséquemment, toutes les garanties d’impartialité et de science voulues, et sa nominatic : satisfera l'opinion publique. j'en suis convaincu

En terminant, laissez-moi rappeler à Votre Honneur ce que je lui disais dans ma première communication d’hier : ‘“ Je me tiens ‘ entièrement à sa disposition pour toute autre communication qu'il “ jugera à propos de me faire, et surtout pour discuter le mode d’une ‘enquête au sujet de cette transaction, et l’opportunité de l’étendre ‘“ à l'emploi de tout subside accordé à cette compagne de chemin de ‘ fer, depuis son existence.”

Cette compagnie a été incorporée par la législature de la province de Québec, qui lui a accordé et payé des subsides très considératles L'opinion publique ne sera parfaitement satisfaite que quand tout c3 qui se rapporte à l’emploi de tout subside qu’elle a reçu sera constats.

Comme j'ai eu l’honneur de vous le dire hier, je dois être à : font réal demain pour ouvrir l'exposition provinciale ; je suppose que vous re voyez pas d’objection à ce que je parte ce soir, par le train de dix

heures, pour ne revenir que vendredi apfès-midi Votre Honneur sera assez bon de dire à mon secrétaire si je puis partir ce soir. Veuillez agréer l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d’être Votre bien dévoué,

(Signé) Honoré MERCIER, Premier ministre,

N. B.—-Mon secrétaire m’ayant dit que fn Honneur croyait qu'il valait mieux que je n’aille pas à Montréal, je priai l’honorable M. Joly de Lotbinière d’aller ouvrir l'exposition, à ma place ; ce que cet honorable monsieur fit gracieusement et tous les ministres restèrent à leur poste avec moi.

HOTEL DU GOUVERNEMENT

Québec, 16 septembre 1891.

L'honorable Monsieur HoxoRé MERCIER, Premier Ministre,

Québec.

Monsieur le Premier Ministre,

En vue de la nomination d’une commission royale chargée de faire enquête et rapport sur l'affaire du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, je crois Gevoir suspendre l'appréciation des explications que j'ai reçues de vous hier, le 15 septembre courant, cette enquête devant apporter plus ample lumière sur ce sujet.

Cependant, je dois relever de suite certains points de droit et de fait que renferme votre mémoire, entre plusieurs autres :

Vous dites que j'ai acquiescé à l’ordre en conseil No. 237 dont les termes ditièrent de la loi 54 Victoria, chapitre 88, qui prescrivait de payer les dettes priviléziées de la compagnie du chemin de fer de la Baïe des Chaleurs à même le subside de 800,000 acres de terres converti en argent. Il est impossible que vous ayiez songé là, Je l'espère, à dégager la responsabilité ministérielle du gouvernement. Tout acte de la Couronne fait sur l'avis de ses ministres, est couvert par leur responsabilité : c’est là un principe de droit constitutionnel que personne ne doit ignorer, sous le régime du gouvernement responsable.

Vus alléguez que les termes de l’ordre en conseil No. 237 different Ge la loi 54 Victoria, chapitre 88, paragraphe “ j ”. Pour justifier un paiement que la loi n'autorisait pas, il ne peut être soutenu que le gouvernement a le pouvoir d’amender la loi par un ordre en conseil. ;

Si le gouvernement a intentionnellement soumis à l'approbation du représentant de la Couronne cet ordre en Conseil, avec l'avis ministériel de le signer et l’assurance que tout était conforme à la loi, ne pourrait-on pas croire que le guuvernement a, avec intention prémédité, rédigé son rapport pour arriver à payer un créancier à qui la loi ne donnait aucun droit ?

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L'assurance que l’ordre en conseil No. 237 était conforme à la loi 54 Victoria, chapitre 88 et n'avait en vue que le paiement des dettes privilégiées du chemin de fer de la Baie des Chaleurs me fut donné par l'honorable M. Garneau ; et ceci est démontré par les instructions que ce dernier me promit de transmettre et transmit à J. Chrysostôme Langelier, commissaire du gouvernement. Ces instructions citées dans ma première lettre indiquent clairement les représentations qui m'avaient été faites par M. Garneau, lorsqu'il m'avisait d'accorder ma sanction à cet ordre en conseil.

A la page 43 de votre mémoire, vous dites que M. Garneau admet avoir eu avec moi la conversation que j'ai rapportée, au sujet des fortes pressions qu’il subissait et de ce qu'on voulait lui faire faire des choses qui lui répugnaient. Mais je vois avec étonnement,

dans votre mémoire, que l’honorable M. Garneau essaie de donner à

cette conversation un sens tout autre que celui qu’elle avait réellement, en laissant entendre que lui, M. Garneau, faisiuir alors allusion à ce qu'étant à la fois commissaire des travaux publics et chemins de fer, trésorier par interim et agissant aussi comme premier ministre, il avait une triple responsabilité qui le fatiguait d'autant plus qu’il était malade, et qu’il lui répugnait de faire la transaction, malgré les fortes pressions qui lui étaient faites pour en finir, tant qu’il n'aurait pas obtenu les garanties satisfaisantes et l'opinion lu procureurgénéral.

Au moment de l’entrevue, où la conversation rapportée a eu lieu, M. Garneau avait l'opinion du procureur-général, quoiqu’elle ne fut pas transcrite au net. Il ne s'agissait nullement, n° de la multiplicité des affaires de Monsieur Garneuu, ni de son £t de santé ; aucune de ces choses n'aurait justifié les paroles qu’il m'a dites, savoir: qu’on voulait lui faire faire des choses qui lui répugnaient et qu’on wenaçait de télégraphier à M. Mercier.

M. Garneau faisait alors certainement allusion à ces pressions illégitimes et indues, puisque je lui conseillais de résister «: de se conformer à la loi. Ni ses paroles ni les miennes n'auraient eues d'a propos s’il ne s'était agi de pressions illégitimes et indues.

En citant la partie de ma première “lettre où je dis qu’il sexir1lerait exister, entre le gouvernement et les créanciers de la proviise une barrière où lon prélève tribut avant que justice soit faitc au réclamants, vous m'invitez à faire connaître cette barrière,

J'ai fait allusion dans ce passage de ma lettre à certaines déclarations de MM. C. N. Armstrong et J. J. MacDonald, que je vais répéter pour votre information :—M. C. N. Armstrong a juré que pour obtenir le paiement de la somme de $175,000 du gouvernement, ia été obligé d’en payer $106,000 à M. Pacaud, à qui il avait antérieurement payé une autre somme de $15,000 pour recevoir du gouver-: nement des subsides qui lui étaient dus. M. J. J. M*:Donald a juré que, dans son calcul au sujet du coût de la complétion et parachève. ment du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, lorsqu'il était er négociations avec le gouvernement, il avait dû, se basant sur l’expé rience du passé, y porter $50,000 qu'il lui faudrait payer à M. Pa caud aü cours des travaux, et de plus, qu'il considérait ce dernier comme un agent nécessaire auprès du gouvernement,

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En terminant, je désire ajouter que je ne renonce à aucun des ‘points soulevés dans ma lettre du 7 et que je n’admets aucune des propositions qu'énonce votre mémoire du 15 septembre courant.

J'ai l'honneur d’être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur, (Signé) A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverneur.

CABINET DU PREMIER MINISTRE PROVINCE DE QUÉBEC

Québec, le 17 septembre 1891.

A L’honorable Auausre RÉAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, ; Québec.