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Je ne vous offrirai point tous les motifs qui justifient na présente démarche : il me suffit de faire cette demande, j'en suis convaincu, pour qu’elle soit accordée.

Veuillez agréer l’assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l’honneur d’être

Votre bien dévoué,

(Signé) Honoré MERCIER, Premier ministre.

HOTEL DÙU GOUVERNEMENT,

Québec, 17 septembre 1891.

L'honorable Monsieur Honoré MERCIER, Premier Ministre, Québec.

Monsieur le Premier Ministre,

J'ai l'honneur d’accuser réception de votre lettre d’hier, 16 septembre courant, —qui m'a été remise à 6 h, p. m., à Spencer Wood, par votre secrétaire particulier, —relative à la composition de la commission royale qui fait le sujet de notre correspondance.

Je vous ai exprimé mon désir que cette commission soit composée de trois juges ; en réponse, vous m'annoncez que vous êtes d'avis qu'elle ne soit composée que d’un seul juge, et vous me proposez, comme commissaire, sir Francis Johnson, juge en chef de la Cour Supérieure.

Vous alléguez que la commission royale qui a fait enquête sur les circonstances se rattachant à la vente du chemin de fer du Nord n’était composée que d’un seul juge Je vous ferai remarquer Jde suite que cette enquête était très longue et qu’ells à duré aude-là de deux années, pendant que l'enquête dont il est question en cette affa're ne peut raisonnablement durer que peu de temps. Ceci répond, je crois, à l’objection que vous faites à la nomination de trois juges, craignant que l’administration de la justice ne souffre beaucoup de leur absence.

Dans le second cas,auquel vous référez, de la commission royale, chargée de faire enquête sur l'affaire du Pacifique, cette commission fut composée de trois juges.

L'affaire de la Baie des Chaleurs se présente avec des caractères au moins d’une égale gravité.

Si vous aviez eu des motifs valables de récusation contre l’honorable juge Davidson, j'aurais été satisfait de le voir remplacé par sir Francis Johnson.

Dans votre lettre du 15 septembre courant, vous disiez que vous et vos collègues, vous étiez tellement désireux de rencontrer mes vues et de faire faire unc enquête complète et entière sur tous les faits se rattachant à cette transaction du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, que vous étiez prêt à consentir à la nomination d’une commission royale, Il s'agissait là d’une enquête sur les faits et circonstances

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qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l’Acte 54 Victoria, chapitre 88, en ce qu’il se rapporte au chemin de fer de la Baie des Chaleurs. Je constate que sortant des termes de votre première acceptation, de la commission royale que je définissais dans ma lettre du 7 courant, vous désirez maintenant étendre l’enquête à l’emploi de tout subside accorfé àcette compagnie dé chemin de fer depuis son existence. Les mots ‘ tout subside ” incluraient les subsides accordés par le Parlement du Canada, et une commission de cette nature, émanant de notre autorité provinciale, serait radicalement nulle, notre juridiction devant se limiter, d’après la loi, à des fins provinciales. Ainsi votre nouvelle proposition, quant à l'étendue des pouvoirs de la commission royale rendrait celle-ci invalide, et déjouerait les fins de la justice.

Dans les circonstances, je dois vous informer, Monsieur le Premier Ministre, que je refuse d'accepter l’avis que vous m'offrez de ne former la comm .ion royale que d’un seul juge, et d'étendre ses pouvoirs au-delà .es termes de ma proposition du 7 septembre courant et de votre première acceptation.

J'ai l'honneur d’être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur,

(Signé) A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverneur.

CABINET DU PREMIER MINISTRE PROVINCE DE QUÉBEC

Québec, le 17 septembre 1891.

A l'honorable AuqusTe RÉAL ANGERS,

Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, Québec.

Qu'’iz PLAISE A VOTRE HONNEUR,

Votre secrétaire particulier, M. Taché, m'a remis, à midi, votre lettre, datée de ce jour, accusant réception de la mienne d’hier, dans laquelle j'avais l’honneur de vous proposer l'honorable sir Francis Johnson, juge en chef de la Cour Supérieure, comme commissaire unique, et d'étendre les pouvoirs de la commission à l'emploi de tout subside accordé à la compagnie de chemin de fer de la Baiïe des Chaleurs depuis son existence.

Vous persistez dans votre suggestion de nommer trois juges au lieu d’un seul, et vous dites que je sors des termes de ma première acceptation, en proposant que l'enquête s’étende à l'emploi de tout subside accordé à cette compagnie, depuis son existence,

Vous ajoutez : “Les mots ‘tout subside ” incluraïent les subsides ‘ accordés par le Parlement du Canada, et qu'une comuission de cette ‘ nature émanant de notre autorité provinciale serait radicalemen{ " pulle, .. ."

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Ce n’est point le temps de discuter cette question de droit ; mais il serait facile d'enlever tout doute sur leur signification, en ajoutant à ces inots “ tout subside ” le mot ‘“ provincial.” Toutefois, je n’insisterai point d'une manière spéciale sur cette extension de pouvoir ; mais j'ose espérer que Votre Honneur voudra hien se rendre à mon désir, à cet égard.

Laissez-moi ajouter qu’en vous faisant cette proposition, je restais dans les termes mêmes de ma lettre du 15 courant, puisque je la terminais en vous invitant à discuter avec moi : ‘ l'opportunité “ de l’étendre (cette enquête) à l’emploi de tout subside accordé à “ cette compagnie de chemin de fer depuis son existence.”

Je lis ce qui suit dans votre lettre :

“ Si vous aviez eu des motifs valables contre l'honorable juge # Davidson, j'aurais été satisfait de le voir remplacer par sir Francis ‘“ Johnson.”

Je ne puis dire que j'ai des motifs valables, en droit, de récusation contre le juge Davidson, pour lequel j'ai le plus grand respect ; mais, dans une circonstance comme celle-ci, une récusation régulière n’est point nécessaire : certaines règles de prudence et de convenance doivent suflire.

M. Davidson a été nommé juge il n’y a pas encore longtemps ; il était, lors de sa nomination, dans la politique active ; avait été plusieurs fois candidats contre mes amis politiques, et occupait la position honorable, mais toute significative au point de vue des affections politiques, de président du “Junior Conservative Association ? à Montréal, association importante, vigoureuse dans la lutte. et dirigeant toutes les campagnes politiques de la province de Québec, dans les intérêts d’un parti qui m'était et qui m'est hostile.

Dans les circonstances, M. Davidson devrait se sentir mal à l'aise d’être appelé à juger des hommes qu’il combattait, encore assez récemment, avec le talent et l'énergie qui lui sont propres. Ces considérations, faites avec toute la bonne foi possible, engageront peut être Votre Honneur à substituer sir Francis Johnson au juge Davidson.

Ceperdant, je veux qu’il n’y ait point de malentendu entre Votre Honneur et moi au sujet de cette enquête et de tout ce qui peut s’y rattacher. Je vous ai offert mon avis loyalement, et sur la iuridiction, et su: la composition de la commission ; et j'ai le regret d’upprendre que cet avis ne vous plait point, dans son entier. je suis prêt à me rendre au vôtre, tout en déclarant, toutefois, que ie n’entends renoncer à aucun de mes droits, et de vous prâter le concours dont vous avez besoin de ma part, en vertu de la loi, pour nommer cette commiss'on.

Lé désir sincère que j'ai de faire connaître tous les détails de cette affai:, la crainte de l'agitation regrettable et certaine que produirait la crise ministérielle résultant de mon refus à vous donner ce concours dans les conditions posées par Votre Honneur ; et enfin, la grave responsabilité que j'assumeruis, en précipitant la province dans les troubles ét les dépenses d'élections générales, quand elle est à peine sortie des élections provinciales de 1890, et des élections fédérales de 1891, sont des motifs que je crois suffisants pour expli-

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quer cet acte de déférence inusitée, envers le représentant de la couronne. 4 Comme conclusion, je me déclare prêt à faire le rapport voulu par la loi, dans les termes que vous m'avez fait connaître, avec ou sans les modifications que je viens d’avoir l'honneur de vous proposer. Veuillez agréer l'assurance de la haute considération avec la-

quelle j'ai l’honneur d’être Votre bien dévoué,

(Signé) Hoxoré MERCIER, Premier ministre.

HOTEL DU GOUVERNEMENT Québec, 17 septembre 1891.

L'honorable Monsieur Honoré MERCIER, Premier Ministre, Québec.

Je viens de recevoir à 11.30 hrs votre lettre de ce jour (17 septembre 1891), me disant que la lettre que j'ai adressée à Son Excellence le gouverneur-général lui transmettant copie de celle que je vous écrivais le 7 septembre courant, a été mise sur la table au Sénat, et vous me demandez mon consentement à mettre devant le public celle que vous m'adressiez le 15 du. présent mois en réponse, ainsi que toute la correspondance qui s’en est suivie entre vous et moi à ce sujet. Je crois faire acte de justice en vous offrant mon ininistère pour tramsmettre copie de la correspondance échanyée entre nous à Son, Excellence le gouverneur général, après quoi, restant dans les limites de la constitution, ces documents pourront être communiqués au Parlement du Canada. Je ne puis, sans violer les devoirs de ma charge, adopter un autre mode de procédure. Je vous prie en conséquence de me transmettre un double de vos pièces et, sur réception, je les transmettrai sans délui afin qu’elles aient la publicité que vous désirez.

J'ai l'honneur d’être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué serviteur,

(Signé) A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverneur.

Lee BON dx CABINET DU PREMIER MINISTRE

PROVINCE DE QUÉBEC

Québec, le 17 septembre 1891.

A l'honorable AuGustre RÉAL ANGERS, Lieutenant-gouverneur de Ja province de Québec.