QU'IL PLAISE A VOTRE HONNEUR

M. Taché m’a remis, à onze heures et 45 minutes, votre lettre de ce ‘our, relevant certains points de droit et de faits que renferme mon mémoire du 15 courant.

Ma lettre de ce jour, pour laquelle je me mets entièrement à votre disposition, au sujet de la nomination de la commission royale, devrait m’exempter, ce me semble, de discuter certains points soulevés par Votre Honneur. Toutefois, il est peut-être nécessaire que j'offre quelques observations pour empêcher de donner à mon silence une fausse interprétation.

Je prie Votre Honneur de croire que je n’ai jamais songé à dégager la responsabilité des ministres, à la suite de votre signature à l'arrêté en conseil No. 237. Aux yeux de la constitution et vis-àvis du public, nous sommes seuls responsables ; mais, entre vous et vos ministres, la responsabilité est moralement partagée, dans ce sens que vous ne pouvez point nous reprocher un acte auquel vous avez concouru, sans prétendre que vous avez été trompé. Je n'ai jamais souteuu et j'espère que je ne m'oublierai jamais à soutenir qu’un gouvernement a le pouvoir d’amender la loi par un arrêté en conseil, si cette loi ne donne pas tel pouvoir. Mais j'ai dit, et je maintiens, que l’Acte 54 Victoria, chapitre 88, paragraphe j, n’est point limitatif, et que, tout en exigeant le paiement des dettes privilégiées, à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil, cet acte ne défendait point à celui-ci d'exiger le paiement de toutes les dettes de la compagnie, d'autant plus que la transaction dont il s’agit s’est faite, non pas avec des personnes en dehors de cette compagnie, mais avec cette compagnie même, tenue, de par la loi, au paiement de toutes ses dettes. Inutile d'en dire plus sur ce sujet : l'argument que j'ai offert à Votre Honneur me parait concluant.

D'ailleurs, en quoi la morale ou l'intérêt’ public peuvent-ils souffrir de l'acte d’un gouvernement qui dit à une compagnie de chemin de fer, si sujette à caution : ‘“ Vous n'aurez point les faveurs ‘“ que la Législature m'a autorisé à vous accorder, si vous ne rem- “ plissez point la première obligation d’un honnîte homme, celle de ‘ payer ses dettes.”

Quant aux entrevues qui ont eu lieu entre Votre Honneur et M. Garneau, jaime mieux n'en plus parler, vu la position délicate dans laquelle je me trouve placé à cet égard. Je.me contenterai de dire à Votre Honneur qu'il connaît assez mon collègue, M. Garneau, et sa courtoisie proverbiale, pour comprendre combien il souffre de ce regrettable malentendu entre deux hommes également honora: bles.

Malgré que les faits sur lesquels Votre Honneur s'appuient pour dire qu’il semblerait exister une barrière ou l’on prélève tribut, avant que justice soit faite aux réclamants, soient bien graves et bien regrettables, j'éprouve, toutefois, quelque satisfaction en voyant que Votre Honneur n'en connaît point d’autres que ceux qui se rapportent aux affaires de cette compagnie d: chemin de fer, faits bien condamnables, il est vrai, mais sur l’existance desquels le doute est encore permis, jusqu’à ce qu’une enquête contradictoire, impartiale et régulière, ait été faite.

Veuillez agréer l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d’être,

Votre bien dévoué,

p (Signé), Hoxoré MEROCIER, Premier ministre,

CABINET DU PREMIER MINISTRE PROVINCE DE QUÉBEC

Québec, 18 septembre 1891.

L'honorable A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverneur, Québec.