DENT (LM CABINET DU PREMT" ? MINISTRE

PROVINCE DE QUÉBEC

Québec, le 19 septembre 1891.

Qu'il plaise à Votre Honneur,

J'ai l'honneur de vous transmettre, suivant votre désir, pour examen, le rapport en conseil vous recommundant l: nomination de la commission royale, tel que convenu entre nous «eux, dans l'affaire de la Baie des Chaleurs, ainsi que le projet de la commission.

J'espère que vous serez satisfait de l’empressement que j'ai mis à préparer ces documents, avant mon départ pour Montréal, d'où je ne reviendrai que jeudi prochain, mon intention étant d'assister, autant que possible, en ma qualité de ministre de l’agriculture, à la grande exposition qui s’y tient.

Veuillez agréer l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d’être

Votre bien dévoué,

(Signé) Honoré MERCIER, Premier ministre, L'honorable AUGUSTE RÉAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, Québec.

HOTEL DU GOUVERNEMENT, Québec, ce 21 septembre, 1891,

L'Honorable Monsieur Honoré MERCIER, Premier Ministre, Montréal,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 19 septembre 1891, qui m'a été remise samedi après-midi, contenant votre rapport, celui du comité de l'Exécutif et le projet de la Commission royale dans l'affaire du chemin de fer de la Baie des Chaleurs.

J’ai fait, suivant le consentement que vous m'en aviez donné d'avance, certaines modifications et comblé certaines omissions J'ai donné la présidence de la commission à l’Honorable Juge Jetté, j'ai donné aux Commissaires le pouvoir d'employer un greffier, des sténographes et autres officiers requis de faire imprimer leurs procédés, la preuve et leur rapport. J'ai aussi fixé le lieu des séances à Quéhec

ou ailleurs si les fins de la justice le requièrent, Et j'ai modifié en conséquence le projet de commission.

Dimanche matin, mon secrétaire, M. Taché, n temis ces documents à M. Grenier, Gretfier du Conseil Exécutif.

Je vous prie de faire faire avec diligence la Commission royale, en triplicata, et de faire émaner un extra de la ‘“ Gazette Officielle ” pour sa publication.

Veuillez aussi faire faire copie de toute la correspondance échangée entre nous, pour que dans l'exercice de mes prérogatives, je la transmette aux Commissaires afin qu’ils en puissent prendre communication et qu'ils en aient l'information officielle, J'ai cru ce mode préférable à celui de répéter dans votre rapport, dans celui du comité de l'Exécutif et dans la Commission, les matières qui font les objets dont les Commissaires sont ch»rgés de s'enquérir,

Il est nécessaire qu’un ordre en conseil soit adopté pour mettre à la disposition des Commissaires une certaine somme d'argent pour contribuer à défrayer les dépenses de la Commission.

J'ai l'honneur d’être, Monsieur le Premier Ministre, (Signé) A. R. ANGERS, Lieutenaut-Gouverneur.

Copie du Rapport d’un Comité de l’Honorable Conseil Exécutif en date du 19 septembre 1891, approuvé par le Lieutenant-Gouverneur le 19 septembre 1891,

No. 410.

L'Honorable Premier Ministre, dans un rapport en date du dixneuf septembre courant (1891), expose : qu’il convient, dans l'intérêt public, qu’une Commission royale sous l'autorité de l’articie 596 et suivants des statuts refondus de la province de Québec, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques, émane, adressée aux honorubles Louis A. Jetté, juge de la Cour Supérieure, Louis François Raby, juge de la Cour du Banc de la Reine, st Charles Peers Davidson, juge de la Cour Supérieure, tous trois de la cité de Montréal, le dit honorable Louis A. Jetté devant être, pour raison de séniorité, le président des dits Commissaires, autorisant les dits Commissaires à faire enquête et rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l’acte 54 Vict., ch. 88, en ce qu'il se rapporte à la Compagnie du du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, et à cette fin conférant aux dits commissaires tous les pouvoirs accordés dans et par tels articles, et surtout ceux d’assigner devant eux des témoins, de leur faire rendre témoignage sous serment, soit de vive voix, soit par écrit, et de leur faire produire les documents et choses qu’ils jugeront nécessaires pour la parfaite investigation des ohjets dont ils sont chargés de s’enquérir; autorisant de plus les dits commissaires à employer un greffier, des

‘ténographes et autres officiers requis, et à faire imprimer les minutes

— 65 — , de leurs procédés, la preuve et leur rapport ; les séances dellaîdite commission devant. être tenues.en la cité de Québec ou ailleurs dans la province si les fins de la justice le requièrent,

Certifié,

(Signé) GUSTAVE GRENIER, Greflier Conseil Exécutif,

Province de A. R. ANGERS.

Québec.

VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Roysume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.

Canada, |

A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner.—SALUT :