PROCLAMATION

J.E. Romipoux, AT DU que par un rapport de l’honorable

Proc. Gén. } Premier Ministre, et un rapport de l’honorable Conseil Exécutif pour Notre province de Québec et par un Ordre de notre Lieutenant-Gouverneur en Conseil, il est déclaré qu’il convient, dans l'intérêt public, qu'une commission royale émane pour faire enquête et rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé,

accompagné, motivé et suivi des transactions faites en conséquence

de l’acte 54 Vict:, chapitre 88, en ce qu'il se rapporte à la Compagnie du chemin de fer de la F ie des Chaleurs ;

Er ATTENDU que nous avons jugé à propos, dans l’Intérêt du bon gouvernement de notre dite province, que cette enquête se fasse ;

À ces CAUSES, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province dé Québec, et sous l'autorité de l’article 596 et suivants des Statuts Refondus de Notre dite Province au sujet des enquêtes sur les affaires publiques, nous constituons et nommons les honorables Louis A. Jetté, juge de Notre Cour Supérieure, Louis François George Baby, juge de Notre Cour du Banc de la Reine, et Charles Peers

Davidson, juge de Notre Cour Supérieure, tous trois de la cité de.

Montréal, Commissaires, pour faire enquête et ranport sur Les faits ét circonstances qui ont précédé, accumpagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l’acte 54 Vict., chap. 88 en ce qu'il se rapporté à la compagnie du chemin de fer. de la Baie des Chaleurs, et nous constituons le dit honorable Louis A. J'etté, président des dits Commissaires.

Et à cette fin, sous l'autorité des dite articles 596 et suivants

des Statuts Refondus de Notre province de Québec, nous donnons

aux dits commissaires, tous les pouvoirs accordés dans et par les dits

articles, et surtout ceux d'assigner devant eux des témuins, de leur

faire rendre témoignage sous serment, soit de vive voix, soit par

écrit, et de leur faire produire les documents et choses qu’ils jugeront LT eus :

| nécessaires pour la parfaite investigation des objets dont ils sont chargés de s’enquérir, et nous autorisons les dits commissaires à employer un greffier, des sténographes, et autres ofliciers requis, et à faire imprimer les minutes de leurs procédés, la preuve de leur rapport.

Et nous ordonnons que les séances de la dite commission soient tenues en la cité de Québec, ou ailleurs dans notre dite Province, si les fins de la justice le requièrent.

Et tous ce que dessus tons Nos fénux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.

Ex For pe Quoi, nous avons fait rendre nos présentes Lettres- Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec, Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l’honorable AUGUSTE RÉAL ANGERS, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.

‘ A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT ET UNIEME jour de SEPTEMBRE, dans l’année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-onze et de Notre Règne la cinquante-cinquième.

Par ordre,

(Signé) CHS. LANGELIER, Secrétaire,

CABINET DU PREMIER MINISTRE, PROVINCE DE QUÉBEC, Québec, le 23 décembre 1891.

QU'i£ PLAISE A VOTRE HONNEUR,

En arrivant ici de Montréal, ce matin, je trouve votre lettre du 21 courant, et je m'empresse d’y répondre.

Comme vous le savez sans doute, les commissions sont expédiées et l’extra de la ‘Gazette Officielle” a été publié. Je suis à faire faire copie de toute la correspondance échangée entre nous, suivant votre désir, et elle sera sous peu à votre disposition.

J'ai préparé le rapport en conseil pour mettre à la disposition des commissaires une certaine somme d’argent pour contribuer à défrayer les dépenses de la commission, tel que vous me le demandez dans votre lettre ; mais je vous prierais de me dire quel montant je dois recommander,

Veuillez agréer l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d’être,

Votre tout, dévoué,

(Signé) Honoré MERCIER, Premier-Ministre.

A l’Honorable Auavusrs RÉAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, à Spencer Wood.

HOTEL DU GOUVERNEMENT Québec, ce 26 septembre 1891.

L’'Honorable Monsieur Honoré MERCIER, Premier Ministre, Québec,