CABINET DU PREMIER MINISTRE

PROVINCE DE QUÉBEC

Québec, le 15 septembre 1891.

Qu'il PLAISE À VOTRE HONNEUR,

Le 8 courant, j'avais l'honneur d’accuser réception de votre lettre, reçue sur les onze heures de l’avant-midi, et datée de la veille, relativement à la question du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, et de vous dire que jy répondrais le plus tôt possible : c'est ce que je m’empresse de faire aujourd’hui.

Votre lettre se termine comme suit :

‘“ Dans ces circonstances il est de mon devoir :

‘“ 1° De requérir des explications sur cette affaire du chemin de “ fer de la Baie des Chaleurs ;

‘ 2° De requérir votre concours pour qu’une Commission Royale “ composée de trois juges soit nommée et chargée de faire enquête et ‘ rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, ‘“ motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l’Acte “ 54 Victoria, chapitre 88, en ce qu’il se rapporte à la compagnie “ du chemin de fer de la Baie des Chaleurs.

‘“ Je vous propose comme devant composer cette commission, “ l'honorable M. Louis A. Jetté, juge de la Cour Supérieure, l’hono- ‘ rable M. Louis François George Baby, juge de la Cour du Banc de ‘ la Reïîne, et l’honorable M. Charles Peers Davidson, juge de la # Cour Supérieure.

‘ En attendant nouvel ordre, je vous requiers aussi de limiter € l'action du gouvernement à des actes d'administration urgente et je ‘ révoque la nomination du député lieutenant-gouverneur faite en ‘ vertu de l’Acte du Trésor, pour signer les mandats sur les fonds “ consolidés du revenu, suivant l’article 765 des Statuts refondus “ de la province de Québec, et je vous prie de donner avis de cette ‘ révocation à qui de droit.”

Mes collègues et moi avons décidé de nous rendre au désir de Votre Honneur, et de limiter notre action, en attendant nouvel ordre, à des actes d'administration urgente. Et j'ai communiqué à M. Gustave Grenier, greffier du Conseil Exécutif, l'ordre de Votre Honneur.

Il ne me reste donc plus, pour me rendre complètement au désir de Votre Honneur, qu’à :

lo. Vous donner les explications que vous demandez, au sujet du chemin de fer de la Baïe des Chaleurs ;

20. Examiner votre suggestion, au sujet de la nomination d’une commission royale.

Je comprends que Votre Honneur ‘ésire avoir !es explications, avant de discuter la nomination d'une commission royale ; et je me propose, en conséquence, dans la présente lettre, de me restreindre à telles explications, sauf à faire ensuite, si c'est votre désir, l'examen de la seconde question.

J'avais réuni le conseil des ministres, le mercredi, 2 septembre courant, aussitôt après les vacances, afin d'obtenir les explications

nécessaires au sujet de cette affaire de la Baie des Chaleurs, faite durant mon absence ; et nous avions, mes collègues et moi, en cette occasion, décidé de. vous aviser de convoquer la Législature dans le plus court délai possible, La réception de votre lettre confidentielle du premier septembre conrant, m'a engagé à suspendre toute démarche ultérieure, jusqu’à ce que j’eusse reçu le document que vous m'annonciez.

Les informations obtenus de mes collègues, et les faits constatés dans la lettre de Votre Honneur, et devant le comité d'enquête du Sénat, me mettent en état de bien comprendre, je crois, toute cette opération.

Il va sans dire qu’en parlant de l’enquête faite devant le Sénat, je veux qu’il soit bien compris que je n’admets, ni la juridiction de ce corps, en pareille matière, ni la justice de ses procédés : c'est pour moi un fait de notoriété publique, et pas autre chose,

Voici comme je crois devoir résumer cette transaction :

L'acte des subsides aux chemins de fer, adopté à la dernière session (54 Victoria, chapitre 88), contient la section suivante :

(j) Pour aider à compléter et équiper le chemin de fer de ls ‘“ Baie des Chaleurs, dans toute sa longueur pour la par!ie non com- ‘“ mencée et celle non terminée, environ 80 milles, à aller au ou près “ du Bassin de Gaspé, 10,000 acres deterre par mille, n’excédant pas ‘“ en tout 800,000,

‘ Payable à toute personne, toutes personnes, compagnie, ou ‘ compagnies, qui etabliront qu’elles sont en état de faire les dits ‘ travaux, et de fournir le matériel roulant pour toute la voie et de la “ maintenir en bon état, et aussi à condition que la balance des dettes “ privilégiées, dues par la compagnie du chemin de fer de la Baie des ‘ Chaleurs, £oit payée, le tout à la satisfaction du lieutenant-gouver- “ neur en conseil,”

Votre Honneur voudra bien remarquer qu’il ne s’agit pas ici d’une subvention ordinaire d’un montant de tant par mille, payable par section de dix milles, quand les travaux sont faits; mais. d’un subside spécial, échappant à la règle générale et payable en une seule fois, quand les conditions mentionnées sont remplies, à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil.

Cette remarque suffit pour le moment, et nous verrons, plus loin, si le paiement a été fait suivant l'esprit et la lettre du statut,

Messieurs Robitaille, Riopel et autres, actionnaires et directeurs de la compagnie de chemin de fer de la Baie des Chaleurs, se voyant incapables de continuer, et terminer les travaux de construction, malgré les sommes considérables qu'ils avait déjà reçues, ont cédé leurs droits à certaines personnes, qui les ont remplacés, et comme actionnaires et comme directeurs de la compagnie ; ces personnes sont MM. James Cooper, Alexander Ewan, James Williamson et Angus M. Thom, de Montréalet J. P. Dawes, de Lachine, connues dans le monde des affaires comme de riches capitalistes, parfaitement en état de mener à bonne fin l'entreprise en question.

Ayant réglé avec MM. Robitaille et autres, les nouveaux actionnaires remirent au gouvernement de la province, après de lon- . gues négociations, le document portant la date du 17 avril 1891, qui

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se trouve reproduit au lorg dans l'arrêté en conseil No. 237, du 23 avril 1891, ci-après. cité, et par lequel ces conditions furent acceptées, avec quelques légères modifications. En -’oici le texte :

‘ Cop1E du rapport d’un comité de l’honorable Conseil Exécutif, en ‘“ date du 21 avril 1891, approuvé par le Lieutenant-Gouverneur, le 23 avril 1891.”

‘ No. 237.