MONSIEUR

“ Nous pouvons effectuer le transport de la charte du chemin “ de fer de la Baie des Chaleurs. Si le gouvernement accepte la “ proposition suivante, la compagnie, gérée par un nouveau bureau “ de directeurs, sera prête à poursuivre les travaux, à compléter la ‘“ ligne, et à l'ouvrir au trafic, le ou avant le 31 décembre 1892, de ‘ Métapédia à Paspébiac, et de là jusqu’au Bassin de Gaspé, aussitôt “ que les circonstances le permettront.

“ Pour l'exécution de cette proposition, il est entendu que le “ gouvernement paiera à la compagnie :

# 1° La balance de la subvention accordée par les statuts de ‘ Québec, 45 Victoria, chapitre 23, et ses amendements, et 51-52 “ Victoria, chapitre 91, section 12, s’élevant à $260,000.00, payables ‘ aussitôt due,

‘9° La subvention de $50,000.00, accordée par les statuts de la “ dernière session, 54 Victoria,chapitre 88, section lère, pa"agraphe i, “ payable après la construction du pont cle la Grande Cascapédia, et “après réception par le gouvernement.

“3 Afin de se conformer à l'intention de la loi, la subvention “ de 800,000 acres de terre, accordée par les statuts de la dernière ses “ sion, 54 Victoria, chapitre 88,section lère,paragraphe j,sera conver- “ tie et le produit en sera employé, par le gouvernement, pour payer “ les dettes privilégiées (conformément à l'acte plus haut cité), exis- “ tant actuellement contre la ligne ou contre la compagnie, et, dans “ le cas où il y aurait un surplus, après le paiement effectué par le “ gouvernement de toutes les dettes actuelles contre la ligne, ce sur- “ plus retournerait à la nouvelle éompagnie pour règlement final.

* Ces dettes et réclamations, après avoir été approuvées et certifiées par M. À. M. Thom, représentant la compagnie, seront payées