‹ Chemins de fer américains: historique de leur construction, prix de revient et produit; mode dChapitre 50 sur 58 · Acte relatif à un chemin de fer projeté à travers la Caroline du Nord · texte numérisé non relu

Acte relatif à un chemin de fer projeté à travers la Caroline du Nord

Là concession du chemin de fer du cap Fear au Yadkin est limitée ; sa durée est de 90 ans. La compagnie n'est autorisée à percevoir le tarif que jusqu'à la concurrence de 10 pour 100 de l'intérêt du capital employé.

L'état se réserve le droit de rattacher à cette ligne tout autre chemin qui pourrait être construit par la suite dans toute autre direction.

Les autres clauses ne différent pas essentiellement de celles déjà reproduites dans des actes précédens.

Page 1