QUATRIÈME PARTIE

Documens sur la légiskUwn.

Analyse de la législation américaine en matière de chemins de fer 97

Acte du congrès national , affranchissant des droits d'entrée les fers fobriqués importés pour l'usage des chemins de fer 99

Acte de concession de l'état de Rhode-Island, autorisant la construction d'un chemin de fer de Boston à Providence ib.

Autorisation de l'état de Massachusetts pour la construction d'un embranchement sur Dedham 103

Autorisation des états de Rhode-Island et de Gonnecticut , pour le prolongement du chemin de Providence jusqu'à Stonington. . . ib.

Principales clauses de l'acte de concession du chemin de Jamaïca à Brooklyn ib.

Concurrence entre les compagnies du chemin de fèr d' Amboy à Camden et de transport du New-Jersey ; difficultés soulevées à ce sujet ; opinion d'un célèbre jurisconsulte , le juge Samuel Kent. 104

Monopole accordé par la législature de l'état de New-Jersey à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'Amboy à Camden, et de la navigation duRariton àlaDelaware. 105

Acte de concession de l'état de New-Jersey , autorisant la construction du chemin de fer de New-Brunswick à New-York ib.

Juridiction des autorités municipales de la ville de Philadelphie sur les chemins de fer pas-

' sant à travers ses limites 107

Tarif de péage du chemin de fer de Baltimore à Washington 108 i

Acte de concession de l'état de Connecticut, autorisant la construction du chemin de fer de Hartford ib.

Acte de concession de l'état de New-York, autorisant la construction d'un chemin de fer de New- York au lac Erie 109

Idem , autorisant la construction d'un chemin de fer de New- York à Albany 111

Idem, autorisant la construction du chemin de fer d'Harlaem 112

Juridiction du conseil municipal de la ville de New-York sur la partie du chemin de fer d'Harlaem passant à travers ses limites. . .

Intervention administrative de la législature de l'état de Pennsylvanie dans l'exploitation des chemins de fer construits par l'état ; discussion sur tous les points soulevés par cette importante question ib.

Acte de concession de l'état de la Caroline du Sud autorisant la construction du chemin de ferdeCharleston 118

Réglemens de police administrative sur le chemin de fer de Charleston ib.

Principales clauses d'un acte de concession de la Caroline du Nord pour la construction d'un chemin de fer du cap Fear au Yadkin. . . ,

Acte législatif du congrès , faisant abandon de terres domaniales pour la construction des chemins de fer fè.

Principales clauses d'un acte de concession de l'état de Géorgie relatif à un chemin de fier d'Augusta à Columbus ib.

Adjudication des travaux. 120

Pièces justificatives ib.