PRESCRIPTIONS DE GRANDE VOIRIE

Nous terminerons cet exposé pai* quelques indications relatives aux prescriptions de grande voirie applicables aux chemins de fer.

Mors de clôture. — Un mur de clôture peut être établi à la limite d'un chemin de fer, à condition par le propriétaire d'en demander V autorisation.

Un mur d'appui avec grille ou treillage peut être établi au lieu d'un mur de clôture plein ; il doit en être fait mention dans la demande, ce genre de construction n'étant autorisé qu'à titre de tolérance révocable.

Bâtiments et tontes constrnctions antres qn'nn mnr de

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Fio. 2GI.

FiG. 2G2.

clôture. — Aucune construction autre qu'un mur de clôture

ne peut être élevée à moins de 2 mètres d'un chemin de fc cette distance étant mesurée, savoir :

i° Lorsque le chemin de fer est en déblai, à partir dtli crête du talus de déblai {fiy. 261) ;

2** Lorsque le chemin de fer est en remblai, à jiartir d. pied du talus de remblai {fig. 262) ;

3° Lorsque le chemin de fer est à niveau, à partir du bcri extérieur du fossé {fig, 263) ;

Fie. 263.

4° Lorsqu'il n'y a pas de fossé, à partir d'une ligne menéf à 1™,50 du rail extérieur [fig. 264) ; dans ce dernier ca<.

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Fio. 264.

aucune construction ne peut être établie à moins de 3",5U du rail extérieur le plus voisin ;

5° Si le talus de remblai est soutenu ou remplacé par un mur de soutènement, à partir du pied du mur de soulènenieut (/îy.265);

6" Si la construction à éf^blir se trouve au droit d'un viaduc, à. partir de la partie la plus saillante de Touvrage, lorsque la construction doit atteindre une hauteur égale ou supérieure à celle du viaduc; et à partir du parement des maçonneries, si la consliTiction à édifier ne doit pas atteindre la hauteur de la partie la plus saillante de l'ouvrage {fig, 266).

Exemption ponr les constnictipiis à plus de 2 môtres du chemin de fer (Circulaire du 27 septembre 1855). — î.orsque les constructions riveraines se trouvent en dehors de la zone de servitude, il n'y a pas nécessité de demander ralignement,et « il n'y a pas lieu de verbaliser contre les propriétaires qui, sans en avoir demandé l'autorisation, bâtissent en dehors de ces limites ».

Construction en bordare des stations, avenues et dépendances du chemin de fer. — Une construction peut être établie en bordure d'une cour de gare, d'un chemin d'accès à une station, ou dos dépendances du chemin de fer, dépôts, ateliers, à condition d'en demander l'autorisation.

Toutefois, les avenues des stations sont considérées ou non comme chemins publics classés : dansées, elles ressortissent aux services compétents, chargés de l'entretien ; non classées, l'alignement avec ouvertures directes et accès ne peut être donné qu'à titre de tolérance révocable ; toutefois, il y a lieu h délimitation (art. 6i6 du Code civil).

Écoulement des eaux. — Il est défendu d'écouler les eaux pluviales ou ménagères sur le chemin de fer, soit en dirigeant

la pente des toits du côté de la voie ferréo, soit en y aroenmt ces eaux avec des tuyaux.

Aqaedncs, tuyaux de conduites d'eau et de gax, càUai télégraphiques et téléphoniques souterrains (nrt. 3, et \m\du 20 septembre 1858, chapitre vu). — I^os aqueducs, K tuyaux de conduites d'eau et de gaz, les câbles lélt-snphiques et téléphoniques souterrains peuvent être placés àia traversée d'un chemin de fer, soit en pleine voie, soit à uc passage à niveau, soit sous un viaduc ou sur un pont, à 1: condition d'en demander Tautorisation.

Plantations (art. 3, et Arrêt du Conseil du Roi da 17 juin 1721, Ordonnance du 4 août 1731, Arrêté du 20 septembre 1858, art. 7). — Une plantation peut être fail^ à moins de 6 mètres de la clôture d'un chemin ie fer, à la condition d'en demander l'autorisation.

Toute plant{ition d'arbres à haute tige est interdite à moindo 2 mètres de la clôture.

Les plantations de haies vives ou d'arbustes de 2 mètres «itr hauteur au plus ne peuvent être faites à moins de 0",jO de I.: clôture. Voir, pour ces trois cas, la figure 267.

Fio. 267.

Fouilles ou excavations (art. 6). — Lorsqu'un chemin d^ fer est en remblai de plus de 3 mètres au-dessus du terrain naturel, il est défendu de pratiquer, sans autorisation^ df*s

ENTRETIEN ET SUBVEILLANCE 479

fouilles ou excavations à une distance inférieure à la hauteur du remblai du chemin de fer, cette distance étant mesurée à partir du pied du talus de remblai {fig. ?68).

Fio. 268.

Cette autorisation ne peut être accordée sans que les conressîonnaires ou fermiers de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés.

Carrières, sablières, mines, minières,toarbières,etc. (art. 3 et décret spécial au département^. — Lorsque les excavations cl faire près d'un chemin de fer ont pour objet Texploitiition des carrières, sablières, mines, etc., les prescriptions à observer pour les distances sont celles qui régissent l'exploitation des carrières dans les départements où est situé le chemin de fer.

Dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, les bords des fouilles ne doivent pas être à moins de 10 mètres du chemin de fer, cette distance étant mesurée comme il a été dit pour les constructions.

L'exploitation de la masse doit d'ailleurs être arrêtée, à partir des bords de la fouille, à une distance horizontale réglée à 1 mètre par mètre d'épaisseur tles terres de recouvrement, s'il s'agit d'une masse solide, ou à 1 mètre par chaque mètre de profondeur totale, si cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terres de recouvrement.

GouYertores en chanme, meules de paille on de foin, dépôts de bois et antres matières inflammables (art. 7). — îl est défendu d'établir, à moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille ou de foin, ni aucun dépôt de bois ou

autres matières inflammables, à moins qu'il ne soit qumomentané (dépôts de récoltes faits seulement pour le tempde la moisson). La distance de 20 mètres se mesure comn> pour les constructions {fig. 269).

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FiG. 269.

Dépôts de matériaux et antres matières non inflammables

(art. 8). — Il est défendu de faire ^ans autorisation (cett^ autorisation est toujours révocable), à moins de 5 mètres d'un chemin de fer, aucun dépôt de matériaux ou autres matièïvnon inflammables. Toutefois, l'autorisation nVst pas nére5saire pour faire des dépôts de matières non inflammabledont la hauteur ne doit pas dépasser celle du remblai du chemin de fer, ni pour former des dépôts temporaires d'engrais ou autres objets nécessaires à la culture des terres.

La distance de 5 mètres se mesure comme pour les con^ tinictions {fig. 270).

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Fin. 270.

Exceptions (art. 9). — Lorsque la sûreté publique, la conservation du chemin do fer et la disposition des lieux le permettront, les distances précédemment déterminées pourront être diminuées, en vertu de décrets rendus après enquêtes.

Observations. — Toutes les demandes doivent être rédigées sur feuille de papier timbré à 0 fr. 60 et adressées au préfet

:{uî, seul, a qualité pour donner les autorisations relatives iux affaires de voirie.

La demande doit toujours contenir le nom du propriétaire riverain du chemin de fer, alors même que ce n'est pas lui ç[ui fait personnellement la demande.

La situation de la propriété doit être indiquée d'après sa position kilométrique et d'après le cadastre (numéros du plan cadastral, section et lieu dit).

Les alignements doivent, aut^int que possible, être indiqués au moyen de lignes passant par des points dont la position est déterminée suivant leur distance à l'axe du chemin de fer, mesurée sur des perpendiculaires dont le pied est repéré par rapport au kilométrage de cet axe. Dans aucun cas, les points qui déterminent un alignement ne doivent être repérés à d'autres points pouvant disparaître pendant l'exécution des travaux du pétitionnaire, la vérification de l'alignement ol le récolement devenant alors impossibles.

Lorsqu'il s'agit d'un alignement pour un mur de soutènement, une maison, ou toute construction autre qu'un simple mur de clôture, il y a lieu de joindre à l'extrait du plan parcellaire un ou plusieurs profils en travers très exactement cotés.

Pages.

Avant-Propos 1

notions générales

Définition de la voie ferrée 3

Eléments de la voie 3

Premiers essais 4

Loi de 1842 6

Développement en Fr«uice 7

Situation du réseau français au 31 décembre 1895 8

Efforts de traction sur route et sur chemin de fer S

Influence des rampes 1)

Influence des courbes 13

Limite des rampes et des courbes 14