‹ Chemins de fer d'Angleterre leur état actuel; législation qui les règitChapitre 141 sur 187 · DROITS DO TRESOR · texte numérisé non relu

DROITS DO TRESOR

Les droits du trésor sont, comme je l’ai dit ci-dessus, de 1 c .81Gpar voyageur transporté à 1 kilomètre ( un huitième de penny par voyageur et par mille ). ■ * .

Cetimpôtest, à proprement parler, étranger aux frais d’exploitation ; il est nécessaire cependant d’en tenir compte pour l’appréciation des tarifs anglais, qui le comprennent toujours, tandis qu’en France il est en dehors du maximum fixé par les tarifs. C’est pour cela que je le rappelle ici ; je ne reviendrai pas, du reste, sur ce que j’en ai dit plus haut à l’article des conditions légales de l’exploitation des chemins de fer en Angleterre.

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