CHAPITRE II

CONnniONS DES CONCESSIONS.

§ I. CONDITIONS FINANCIÈRES

Dépôt préalable ou cautionnement. — Responsabilité des souscripteurs, abus du transfert. — Emprunts.— Intérêts des fonds pendant l’exécution. Moyens indirects de les payer, nécessité de les payer en France. — Cas d'insuffisance du capital. — Nouvelle émission d'actions. — Prêt des fonds du trésor 88

TABLE DES MATIÈRES

g II. CONMTKM8 D'ART.

Déviation du tracé en plan , an profil. — Modification des pente» et (Ira courbe». — Traversée de» route». — Condition» diverses.

TUrrttrra ■ 1Q|

§ 111. CONDITIONS RELATIVES A l’ ACHAT DES TERRAINS ET A L’EXjnûMUAIIOS,

Étendue de terrain. — Durée des pouvoir». — Réserves d’Intérft

particulier. — Règlement dea Indemnité». — Frai» de jury. ... 100

g IV. PURÉE DES CONCESSIONS.

Examen de la faculté de rachat lto