V. ORGANISATION INTÉRIEURE DES COMPAGNIES

Conieil de direction. — Assemblée générale 118

g VI. CONDITIONS RELATIVES A ^EXPLOITATION.

Liberté de parcour». — Droits de passage , tarife. — Police du chemin. — Droits du tréaor. — Comparaison avec les droit» que payent le« diligences qui circulent sur les routes ordinaire». — Trop de liberté laissée aux compagnie» anglaises. — Nomination d’une commission d’enquête par le parlement anftlai». — Excéa d’en trave» impoaée» aux compagnie» françalae* IIP