FRAIS DE CONCESSION

Rédaction des projets. — Frais d'instruction et d'cnquctc — Honoraires des employés des bureaux du Parlement.

Les frais de concession, qu’en Angleterre on nomme frais parlementaires, se composent des frais d’étude préalable et de rédaction de projets, des frais d’instruction et d’enquête, enfin des honoraires alloués, pourtous les bills d’intérêt particulier, et suivant tarif, auxemployésde tout grade des bureaux de la chambre des communes, depuis le président de la chambre jusqu’au portier. De ces trois articles de dépense, celui qui est relatif à l’enquête, s’élève beaucoup plus haut que les deux autres, car cette enquête est un véritable champ clos, où les demandeurs et les opposants font comparaître chacun leurs témoins, leurs conseils d’art et leurs conseils judiciaires; et à toutes ces personnes il faut allouer , soit une indemnité pour leur présence , soit un salaire pour leur travail. Aussi ces frais de concession sont-ils généralement fort élevés , surtout pour les

FRAIS ^'ÉTABLISSEMENT

compagnies qui rencontrent une opposition très-vive à leur origine, et pour celles qui, par suite de besoins de modifications, sont obligées de se présenter plusieurs fois devant le parlement. On comprend d’ailleurs que ces frais de concession doivent , en général , être proportionnellement d’autant plus élevés, que la ligne est plus courte, parce que plusieurs de leurs éléments sont constants, quelle que soit la longueur de la ligne.

Voici plusieurs exemples du chiffre auquel se sont élevés ces frais :

A l’exception des chemins de Londres à Birmingham, de Newcastle à Carlisle, de d’Arbroath à Forfar , les autres lignes qui figurent sur ce tableau ne sont pas terminées* mais les frais parlementaires auxquels elles pourront encore donner lieu seront sans importance par rapport à ceux qui ont déjà été laits.