‹ Chemins de fer dans la province de Québec [microforme]Chapitre 6 sur 16 · MAR · texte numérisé non relu

MAR

Je crois, M. l’Orateur, que cette énumération suffit pour donner uue idée des intérêts en jeu. Presque tous les comtés de la province sont intéressés à ce que les compagnies, aidées par l'exécution des garanties données, continuent leurs travaux et donnent à ces réginons les facilités de communications et de transport qu’elles ont le droit d’avoir.

Quels sont les obligations et les droits qui résultent des lois que j’ai citées relativement à ces subsides en terres ?

La Chambre connait les lois qui accordent les subsides en question aux compagnies de chemins. de fer; elle connait également les faits, c’est-à dire le nombre d’acres à localiser, ce qu'ils représentent en argent, la part de chaque parti dans l'octroi de ces subsides. Il est temps de se demander quelles sont les obligations du gouvernement.

En accordant ces subsides, le gouvernement s’est engagé envers les compagnies à leur payer d’abord 35 centins aussitôt que les travaux seraient terminés, puis à faire localiser les terres, à les vendre et à leur remettre la balance de trente-cinq centins par acre aussitôt que ces terres seraient payées Voilà son obligation. S'eu est-il acquitté ?

Non, M. l’Orateur. Pour une raison ow pour une autre le gouvernement de la province n’a jamaïs rempli cette obligation. Elle nous

reste aujourd’hui comme au premier jour |

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Devons-nous l’éviter encore une fois? Devons-nous rester les bras croisés et continuer celte politique d’atermoiements qui a été suivie dans le passé? Je ne le crois pas. M. l'O: rateur, je l'ai dit ailleurs et je le répète ici : nous avons la prétention d’être un gouvernement d'action, nous ne voulons pas remettre au lendemain ce qui peut se faire aujourd’hui, et nous avons pris uñe décision. Nous avons envisagé la position en face ;'nous avons étudié les intérêts en jeu au point de vue de la province, de son développement, de son progrès, de sa situation financière ; nous avons pesé les intérêts affectés, les conséquences qui pourraient résulter: d'un nouvean retard, et nous avons pris la décision. que nous demandons à cette Chambre de ratifier. Pour cela nous n'avons. pas eu besoin d’étendre le sens de la loi ; nous Pavons'pris tel qu'il est. Nous avons constaté l'obligation du gouvernement de localiser les terresqui ‘ont été octroyées aux compagnies. Nous avons constaté également que, jusqu’à ce jour, cette obligation-n’a pas été remplie et nous avons été forcés de reconnaître que les compagnies ont le droit correspondant de nous'obliger à leur indiquer l'emplacement de la propriété sur laquelle elles ont une quasi-hypothèque de trente-cinq centins par acre, |

Mais il y a plus que cela. Des compagnies

qui ont obtenu ces subsidesen terres ont transporté aux capitalistes cetté garantie des seconds trente-cinq centins auxquels elles ont droit afin Mure l’âärgent nécessaire pour continuer

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