PER * TE

leurs travaux. Et aujourd’hui elles ne peuvent plus emprunter tant qu’elles n'auront pas remboursé cette garantie. Les banques et les capitalistes leur ont prêté sur cette garantis. Je sais que dans le cas du chemin de fer de Québec & Lac St-Jean, ce subside a été tronsporté à M. Ross, pour la partie du chemin jusqu'à Chicoutimi, et à M. Hanson et un autre pour l’autre partie etque dans le cas du chemin de fer Montréal & Lac Maskinongé, cette garantie a été tronsportée à un Français. On dira peut-être que ces créanciers connaissaient les conditions d° cette garantie. Oui, mais il ne faut pas oublier que le gouvernement, mis en demeure de fixer lemplacement des terres, a toujours retardé et qu’aujourd'hui cette obligation qui donne de la valeur à ces garanties, est encore sans exécution,

Il y a plus encore. Des ouvriers qui ont donné leur travaii pendant des mois attendent après l’argent qui leur est dù ; de pelits entrepreneurs qui ont fourni des matériaux pour la construction de ces voies ferrées sont dans le mème cas. Tous ces gens-là, M l’Orateur, ont le droit de venir nous dire : donnez une valeur aux garanties que vous avez votées aux Compagnies ; tous ces gens-là ont droit de nous montrer les statuts de 1882, 1886-88-90 et 95

et de nous dire : vous avez promisde localiser

les terres, de les vendre et d’en remettre le prix aux Compagnies de chemins de fer, rachetez votre promesse, maintenant.

Enfin, plusieurs de ces: compagnies péricli-

je peuont pas s et les arantie.

fer de a été ju cheon et un > cas du inongé, ‘rançais.

connaise. Oui, Ju verneacement ’aujoura valeur tion, qui ont ittendent its entrek pour la t dans le teur, OL 1e valeur ux comde nous 3-90 et 95 localiser re Le prix rachetez

s périclias de réa-

mn 35: us

liser la garantie que nous leur avons donnée au noin de la Province. Dira-ton que c’est bien leur fante, qu’elles auraient dû demander au gouvernement la localisation de ces terres. Je l’ai déjà dit, elles ont fait cette demande à plusieurs reprises ; vous n'avez qu’à parcourir les documents soumis à cette Chambre pour vous en convaincre. Et voici dans quels termes elles nous ont formulé cette demande le printemps dernier. A une réunion des représentants des compagnies intéressées tenue à Montréal le 14 avril 1896, il a été proposé pa: M. W. Wainwright appuyé par M 9. N. Greenshields, C. R.et décidé unaniment d'adresser au lieutenant-gouverneur en conseil un mémoire établissant les droits des compagnies quant à ces subsides. La requête se lit comme suit :

« À Son Honneur le lieutenant-gouverneur

| en conseil.

« La requête de la Cie du chemin de fer du «Grand Tronc, représentant le chemin de fer « de la Jonction de Beauharnoiïs. et agissant «ici par l’entremise de William Wainwright ; « la Cie du chemin de fer du Pacific Canadien, « représentant la Gie du chemiti de fer du Lac €Témiscamingue, la Gie du chemin de fer de « Vaudreuil & Prescott, et la Cie du chemin de «fer Montréal & Ottawa, agissant ici par CR. T. Hceueker ; la Cie du cheaan de fer de « Drumoud et la Gie du chemin de fer de la « Montagne d'Orford, représentées par d. N.

« Greenshields, GC. R. ; la Cie du chemin de fer «de Colonisation d'Ottawa et !a Cie du che-

ne =

e ms mm

que QUE ce

«min de fer Québec; Montmorency & Charle- « voix, représentées par M. H.J. Beemer ; la Cie « du chemin de fer d'Ottawa & de la Gatineau «représentée par W. D. Harris ; la Cie du che- « min de fer de Montréal & Occidental, repré- « sentée jar J. D. Rolland’; la Cie du chemin « de fer de la Baïe des Chaleurs, la Cie du che- «min de fer de l’Assomption & St-Gabriel, « représentées par C. N. Armstrong ; la Cie du «chemin de fer le Grand Nord, représentée «par $S. Lonergan ; la Cie du chemin de fer «Québec & Lac St-Jean, représentée par J. G.

» Scott ; la Cie du chemin de fer de la Vallée «du Richelieu, représentée par M. L F. Mor- «rison ; la Cie du chemin de fer des comtés- « Unis, représentée par Charles D. \ aze ; la « Cie du chemin de fer du Grand-Nord, repré- « sentée par Alpbonse Leclaire ; la Cie du che- «min dé fer de Colonisation de Montfort, « représentée par E. Sénécal ; la Cie du che- « min de ier St:André el Lachute, représentée «par J. Beatty, agissant par M. 4 White; et «la Cie du chemin de fer de Ottawa & Gati:

« hean, représentée par Hanson Bros ; soumet « respeclueusement :

« Que, d’après l’acte 45 Vict. chap, 23, cer- « tains subsides ont été accordés à vos requé- «rants, lesquels subsides ont été modifiés et «convertis par les actes 49:50 Vict. chap. 75 et «56! Vict. chap. 3.

«Qu'en vertu des actes précédents de la « Législature de la: province ‘de Québec qui «ont été ‘acceptés par. vos requérants, vos « requérants ont maintehänt droit à ce que sur

>harle- . Ja Gie tineau ju cherepréchemin ju chesabriel, Cie du ésentée de fer r dJ. G.

Vallée F. Morcomtésaze ; la ; reprédu cheontfort, u cheésentée dite ;: eb & Gatl:

soumet

23, cers requéhfiés et ap. 79 et

ts de la ébec qui anis, VOS > que sur

mr —

« les terres de la province de Québec, il leur « soit alloué les lots particuliers à même la «vente desquels doit être payée la balance de «subside due aux dites compagnies.

« Que les dits statnts pourvoient de plus à ce

«que les dites terres soient choisies le long de «chaque ligne ou dans leur voisinage respectif «en blocs alternatifs dé pas plus de denx mil- «les carrés ou quatre mil > en superficie, et «vos reqnérants demandent spécialement que «cette condition soit observée dans la localisation de ces terres.

« C'est pourquoi vos requérants prient Votre « Honneur en Conseil de procéder, d’après les «termes et dispositions des dits actes, à loca- « Liser ou indiquer autrement à vos requérants « respectiveinent, les terres particulières dont «la vente doit servir à payer les subsides dus Caux compagnies en vertu des dits acres.

« Et vos réquérants ne cesseront de prier.

e De la part des requérants.

(Signé) «J, D. Rolland », président (Signé) « W.J. Waiïte » Secretaire

Montréal, 15 avril 1896.»

[ne peut y avoir de doute maintenant que les compaguies nous ont régulièrement mis en demeure de remplir notre part des engagebetts pris en vértu des statuts que j'ai “cités plus haut.

ss DC

lci, M. l'Orateur, vous me permettrez d'ouvrir une parenthèse pour dire ur mot au sujet de certaines localisations qui out déjà été faite s’agit des compagnies du Lac Saint Jean et du Montréal & Lac Maskinongé. Une espèce de localisation de terres ainsi votées comme subsides à été faite pour ces deux compasnies, pour la première par le gouvernement Ross, et pour la seconde par le gonvernement Mercier, LA question se présente de savoir si cette lacalisation était régulière. Je ne suis pas prêt à me prononcer sur ce sujet pour le moment, Dans tous les cas, la compagnie dir Québec & Lac Saint-Jean a requis le gouvernement de lui rembourser le prix des terres vendues dents cette date, J'étais alors commissaire des Terres de la Couronne et j'ai pu me rendre compte dans le temps des difficultés que présentait celle quesition. En remboursant nous devions payer 35 ceniins l’acre. Or, nous vendions ces terres 20centins lacre aux colons, et dans plusieurs cas nous étions mèrmne obligés, après un certain temps, de faire des remises aux colons. Vous voyez le résultat: nous perdions jimmédiatement 15 centins par acre, plus l'intérêt et Les remises à faire aux colons. Devions-nous augmenter le prix des terres jusqu'à concurrence du montant que nous devious payer ? Alors nous entravions aussi.

tôt La colonisation. D'un autre côté, en ne ven dant que 20 centins l'acre ce que nous devions payer 35 centins, nous nous engagions dans une voie peu rassurante pour les finances de la province. La situation est encore la même

d’ousujet faite an et spèce )nme onies, 08, et arcier.

» JoCanrèt à ment.

bec & ent de ‘dues issaire à Jetlles que ursant r, nous ‘olons, bligés, ‘emises nous ir acre, colons.

L erl'es » ous s aussi:

ne ven evions s dans nces de i mème

ete JO!

aujourd'hui. Dans le Lac Saint-Jean, la Gaspésie et d’autres endroits de la province, le prix des terres pour les fins de colonisation est de 20 centins l’acre. Dans la région du che.

min de Montréal & Lac Maskinongé c’est à peu près la même chose ; les terres s’y vendent trente centins l’acre.

Voilà une petite disgression nécessaire pour vous montrer l'inconvénient qu’il y a de localisr les terres pour les vendre ensuite beaucoup moins que nous sommes tenus de les payer aux Compagnies qui y ont uu drait indéuiable.

Comment la localisation est impraticable

J'ai démontré les droits des compagaies aux Lerres en question. J’ai démontré également les obligations de la province envers les compagnies. Quelles sont maintenant les objections à l'application de la loi? telle qu’elle existe actuellement ? Elles sont sérieuses, M. lOrateur, et quand je les aurai examinées avec la Chambre, je crois que celle-ci arrivera à la même conclusion que nous, à savoir : que ces objections sont insurmontables.

Je venx examiner ces objections à la Inmière du passé et à l’aide de l'expérience que J'ai acquise pendant que j'étais commissaire des Terres. Parlant d'après cette expérience, Je crois qu'il est impossible de mettre la loi actuelle à exécution sans rencontrer les plus grandes difficultés. D'abord, quel serait le coût des arpentages ? J’altire ici tout spéciale-

om

+ ont admet ia

ment l'attention de la Chambre et du public sur les chiffres que je vais donner. J'ai fait faire les calculs par les officiers les plus compêtents du département, M. 'Taché, l’assistantcomunissaire des Terres, et M. Gauvin, surintendant des arpentages. Le moindre prix serait de 124 cts l’acre, et en y comprenant tous les travaux quis’y rattachent, ce prix serait de 17 cts l’acre.

À 17 centins de l’acre, 9,415,19% acres donnent un coût total de $1,600,582.98, et à 124 centins de l’acre, qui est l'évaluation la plus basse des officiers du gouvernement, le coût de l'arpentage seul des terres auxquelles les compagnies ont droit serait de $1.176,899.25. Déduisons de cela, si vous voulez, le prix d’arpentages des 850,000 acres de la Compagnie du chemin de fer du Lac Saint Jean et des 65,000 acres de la: Compagnie du chemin de fer de Montréal & Lac Maskinongé, soit un total de 915,000 acres qui, à 17 centins l’acre, donnent un total de $155,550, et, à 124 centins, $114,375. Il reste encore, M. l'Orateur, un, million en chiffres ronds, représentant la somme que la province serait obligée de débourser pour localiser les terres auxquelles les compagnies ont droit. Mais ou dit: il n'y a pas b'soin d’arpenter, puisque les terres sont fixées par blocs alternatifs de deux milles carrés. Cet argument n’est pas sérieux. Devons-nous inter: préter la loi de façon à la rendre illusoire ? La loi dit clairement que les seconds 35 centins seront payables aux compagnies au fur et à mesure que les terres seront localisées el

ns À em bd Li = ne ,:

D Dm Dr OO L—e

ublic 1 fait comstantsurinserait us les rait de

: donà 124 a plus » coût les les 899.25.

x d’arnie du 65,000 fer de btal de panenbt 14,379.

ion en que la

pour agnies b'soin

es par

et sitter:

snire ?

jo Cernfur et sées et

sm 41 —

vendues. Or, pour les localiser et les vendre, il faut nécessairement déterminer l’endroit où elles se trouvent, c’est-à-dire les arpenter, Puis l’on ajoute : pourquoi ne pas vendre les terres déjà arpentées ? Cela ne serait pas plus avantageux pour la province. Nous ne pourrions pas vendre ces terres à un prix assez élevé etil faudrait aussi les faire arpenter de nouveau pour une bonne partie. C’est un fait reconnu que nous sommes obligés de faire reprendre des arpentages déjà faits dans plusieurs parties de la province. Tous les jours nous recevons des demandes à cet effet, et dans plusieurs cas, nous sommes obligés de reconnaître que ces demandes sont raisonnables. De sorte qu'il n'y a aucun avantage à chercher de ce côté-là et nous nous trouvons en face de obligation de localiser les terres votées comme subsides aux compagnies, de les vendre @t de payer à ces compagnies les 35 centins par acre qui leur reviennent, ou bien de régier avec elles moyennant un prix raisonnable.

Je vous ai dit combien la localisation coûterait en frais d’arpentages seulement. Les:

calculs officiels portent à un. million et demi le coût des. arpentages. Je veux être large dans cette discussion et je suis prêt à faire'à cette fin la part de l’exagération. Je suis même prêt à"admettre, pour l'argument, que.le coût de l’arpentage ne serait en tout que d’un demimillion. Prenant cette somme comme admise, je dis M l’Orateur, que nous'avons encore un argument péremptoire pour ne pas adopter celte politique. Car ik ne faut pas considérer seule-

ani, DD ‘v

ment le prix de l’arpentage de ces terres, il y a aussi des frais de perception qu’il faudra encore déduire du prix de vente, et enfin la diminution dans les revenus des bois et forêts, qui découlera de cette vente de terres. Les subsides en question comportent une superficie totale de 9,415,194 acres, égale à 14,711 milles carrés. A 35 centins de l’acre, la vente de ces terres représenterait $3,295,317:90. Déduisons de cette somme le coût de la localisation à 17 centins l'acre : $1,600,582.98 et les frais de perception : $329,531, ou un total de $1,930,113.98, il ne nous resterait que $1,365,203.92 pour rencontrer cette somme de $3,295,317.90 que nous serions tenus de payer aux compagnies immédiatement après la vente de ces terres. (C’està-dire, M. l'Orateur, que la province, par cette transaction, serait en déficit de $1,930,11x 98. Et même en admettant les chifires plus réduits pour le coût de ces arpentages, disons même comme je le disais, il y a un instant, à titre d’argument $500,000, il y aurait encore un déficit considérable.

Ensuite, il est très important de ne pas oublier que par la vente de ces terres, l’on aura à se départir, un jour ou l’autre, du revenu de l’affermage des coupes de bois auquel elles | sont maintenant assujetties.

« Les ventes dont il s’agit, dit l'assistant commissaire, étant comme toutes celles faites aux conditions d’établissement et de colonisation, les terrains qu’elles renfermeront seront retraits, petit à petit, des permis de coupes de! bois, et lorsque Ja superficie totale en sera

8, 11ÿAa a encore ninution i décou- Jsides en totale de arrés. À res reprède celte 7 centins rception :

98, il ne * renconque nous es immé- 5, C’'estpar cette 30,114 98.

us réduits ns même t, à titre sncore un

e ne pas erres, l’on du revenu

quel elles |

stant coms faites aux lonisation, seront recoupes de le en sera

ro *

concédée, le revenu provenant des Bois et Forêts, en le plaçant aux chiffres atteints ces dernières années, sera diminué par cela même d'environ un tiers: les 14,711 milles carrés représentant l'étendue du subside, égalaut d'assez près le tiers de la superficie totale aujourd’hui sous licence. »

Un obstacle à la colonisation

Sont-ce là toutes les raisons qui s'opposent à cette politique de localiser les terres dues aux compagnies ? Non, M. lOrateur, il en est une autre à mes yeux plus grave et plus puissante que nous ne pourrions mettre de côté sans manquer à notre programme st à la logique.

Je veux parler de la colonisation.

Depuis que nous sommes an pouvoir, Le but principal de nos etforis à été de faire disparaitre tous les obstacles à la colonisation, d'encourager cetle œuvre éminemment nationale par Lousles moyens à notre disposition. Pour cela, nous n’avons rien épargné. Nous avons répandu linstruction agricole à profusion: nous avons fondé des écoles spéciales ; nous avous encouragé toutes les conventions ayant pour but d’honorer les travaux des champs. Ces efforts, je suis heureux de le reconnaitre, ont été appréciés. La colonisation a fait des progrès et elle donne les plus belles espérances pour l'avenir. Il y a quelques jours à peine, mon honorable collègue, le commissaires des Terres de la Gouronne, a soumis à cette Chambre au nom du gouvernement, la loi du «“home-

BE

stead» qui amende celle ado; tée sur ma proposition en 1882, etqui rend le colon plus maître chez lui, et roi dans son domaine, Or, MPOrateur, quel serait l'effet de la localisation et de la vente des terres en question sur la colonisation? Je pose la question, vous répondrez quand je vous aurai soumis mes remar ques sur ce point, Pour que cette vente rapporte à la province les trente-cinq centins que la loi l’oblige de payer aux compagnies, 11 nous faut vendre ces terres au moins soixante centins l’acre, De plus, pour certaines parties de ces subsides, ceux par exemple qui ont été votés par le statut de 1882, la loi fixe le prix de vente de de ces terres à une piästre lPacre. Pouvons nous vendre ces terres une piastre on seulemeut soixante centins l’acre quand nous les veudons 30 et même 20 centins ailleurs ? Le résultat serait d'arrêter immédiatement le mouvement de la colonisation qui se fait actuellement dans notre province, Le gouver.nement peut-il faire cela ? Nous venons d’octroyer de nouveaux avantages aux colons. Peutil lui retirer de la main gauche ce qu’il lui donpe de la main droite ? Tout le monde en ce moment parle de colonisation dans notre province. Les uns s'occupent du repatriement des Canadiens émigrés aux Etats-Unis ; les autres travaillent à diriger vers la forêt l’excédant des populaticus des villes. Et pour faci. liter ces mouvements patrioliques on fait appel au gouverneinent ; ou ui demande des réductions dans le prix des terres; on lui demande même des concessions gratuites

ropoaître ’Oraet de nisauand Ir ce | probligce ndre subpar e de OS uleles , Le | le fait ver l’oceut- [on- MO- M'Oent les Cé- CL:

&pdes lui es

Nous n’hésitons pas à les-accorder lorsqu’elles nous paraissent justes et avantageuses pour l'avenir de la province. Dans ces conditions, le mornent serait-il bien choisi pour augmenter le prix des terres dans la province ? Poser la question, c’est la résoudre.

La politique du gouvernement justifiée par M. POTERIE

Maintenant, M. L'Orateur, ai-je besoin de demander le concours.de nos adversaires sur une question aussi importante ? Je ne le crois pas. Je pense qu’ils sont comme nous convaincus que le gouvernement a adopté une politiqus honnête, juste et avanfageuse pour la province. Mais s'ils hésitaient à nous appuyer, je leur demanderais de relire. avec moi ce qu'un de leurs chefs, l'honorable M. Shehyn disait en 1887, dans son discours sur le budget, pages 35,36 et,37. C’est, la confirmation la plus éloquente de la politique du gouvernement. Je demande à la Chambre de suivre attentivement les paroles de M. Shehyn, et je prie le public impartial de les méditer sérieusement :

« Les deux montants, disait-il alors, qui vien- «nent ensuite dans le tableau et forment $1.- « d48,428 50, représentent des obligations résul- «tant des lois que nous ayons passées à la « dernière session pour couvertir en argent les «subsides de terrains accordés aux compa- « gnies de chemins de-fer en 1882, Le montant « total des subsides dont la conversion est auto- « risée par la loi de 1886 est de#$3,588,550.00,

«en prisant les terres à 70 centins l’acre, tel « que fixé par la loi.

« Comme on peut le voir en consultant l'Etat «numéro 4, je ne fais entrer dans le passif « énuméré dans cet état que la moitié des som- « mes que représenteen argent celte conver- «sion de subsides, déduction faite des $245,- « 846,50 déjà payées à compte, et je laisse dans « la catégorie des obligations douteuses la som- « me de $1,794,275.00 représentée par les 35 «centins l’acre que nous aurons à payer aux «compagnies, lors de la vente des terres spé- «cialement affectées à ces subsides. Je ne «parle pas non plus des subsides en argent « que cette loi accorde à certaines compagnies,

« De prime d’abord, on est porté à croire que « la vente de ces terres fournira un apoint consi- « dérable pour amortir la dette résultant de la « législation qui nous occupe ; maïs en exami- «nant un peu ce que rapportera la vente de « ces terrains et ce qu’elle nous fera perdre sur « le revenu des bois et forêts, on arrive bien « vite à la conclusion qu'il n’en est rien.

« D’après les renseignements fournis par M.

« Moreau, secrétaire des affaires de chemins de « fer, les subsides en question forment un total « du de 5,126,500 acres de terre, ou une étendue « de 8,610 miiles en superficie. Que rappor- «tera la vente de ces terres ? Le statut en fixe «le prix à 70 centins l’acre, pour établir la «quotité des sommes payables aux diffé- «rentes Compagnies ; mais il est évident que «nous ne pouvons pas vendre à ce prix. Du «30 juin 1867 au 30 juin 1886, il a été vendu

re, tel

J'Etat passif ss0m- )nver- #240,e dans SONIles 35 > AUX s spé- Je ne irgent gnies, e que Cotside la Xxamite de re sur

bien

ar M.

ins de

total ndue pporn fixe blir la diffét que . Du rendu

ax

t 2,633,892 acres de terres de la Couronne et le «prix de ces ventes forme un total de $1.- («046,490.90, ce qui fait une moyenne de 39.7 «centins l’acre, A ce prix, les 5,126,500 acres «compris dans les subsides conversibles en «argent représentent $2,035,220.50. Mais pour «livrer ces terres aux acquéreurs, il faut les «arpenter, Ce qui coûte environ 17 centins « l’acre, en prenant la moyenne du coûtde ces «travaux, tels qu’rxécuté: par le département « des Terres de 1867 à 1886. Pour 9,126,500 «acres, à 17 centins l’acre les frais d'arpentage « forment une somme de $371,505.00 IL faut «naturellement retrancher cette somme du «produit brut de la vente des terres, qui se «trouve ainsi réduit au chiffre net de $1,163,.- «715.50,

«Il est une autre considération qu’il ne faut « pas perdre de vue En vendant ces terres pour « les livrer à la colonisation, vous les enlevez « à l'exploitation de l'industrie forestière et « vous diminuez d'autant les recettes provenant « des bois et forêts. En calculant d’après les «données fournies par le rapport du Commis- « saire des Terres pour 1886, c’est $91,984.90 de «revenu annuel que vous enlevez au trésor.

« Capitalisé à 57, ce revenu représente un « principal de $1,839,988.00. C'est-à-dire que la «vente de ces ter res, qui rapportera net, dé- «duction faite des frais d’arpentage, seulement « $1,163,715.50, nous fera perdre un revenu « annuel représentant un capital de $1,839,088. « 00, de sorte qu’au lieu de nous fournir les > moyens d’acquitter les obligations résultant

fl « de la législation de la dernière session, ces | « ventes nous occasionneront une perte en ca- | « pital de $675,372,50, ou la différence entre ce «que nous perdrons sur le révenu du bois et «ce que nous relirerons net de la vente des

; ‘ terres.

IR | « Ceci suppose la vente des terres faite im- | « médiatement. Mais il faudra trente ans pour | « vendre ces terres, si les ventes s'effectuent | « dans la même proportion que depuis la Can- | « fédération. En dix-neuf ans, du ler juillet | « 1867 au 30 juin 1886, nous n'avons pu vendre | «que 2,633,893 acres de terres de la Couronne : | « pour vendre dans la même proportion an- | « nuelle les 5,126,500 acres compris dans les | « subsides de chemins de fer, il faudra trente- | « sept ans, ce qui fera une moyenne d'environ «239,554 acres par année. A 70 centins l’acre, | « moins les 17 centins pour les arpentages, ces | «ventes rapporteront $84,033.62. L'intérêt | «sur $1,794,375 que représentent les premiers | ° 39 centins, forme pour chaque année, à 57, | |

«unesomme de $89,713.75, de sorte que en sup-

«posant, contre toute probabilité, que nous

«trouvions à vendre ces terres 70 centins l’acre

«comptant, le produit net de ces ventes ne rap-

«porterait pas en” - le montant requis cha-

« que année pe” avrir l'intérêt sur la moi-

je «tié des som accordées et ne laissserait «rien pour ra. seter la capital.

| « Enfin, il est bien connu qu’il.est impossi.

| | «ble de retirer une partie, considérable du

ni. « prix.de là vente des terres; de, la Couronne:

| “ je crois qu'il'n'estipas 'exagéré de dire que

L =” ec FR

Same

re w- RE

nm, ces ei Canire ce Jois et nte des

te im- Is pour ‘Ctuent a Conjuillet vendre ‘onne :

[on anns les trentenviron l’acre, es, ces intérêt emiers 9 à 2% 21 SUP- Nous l’acre 1e ra ps Ccha- | InOisserait

1possile du ‘onne :

e que

mm (ÀŸ mue

« pour compter sûrement, il faut défalquer a «moins 307% du prix nominal,ce qui fait qu’en « pratique, nous ne pouvons certainement pas « compter sur plus de $867,236.90 provenant de « la vente des terres, pour acquitter les $89,.- €713.75 d'intérêts à servir surles $1,794,275.00 « de subsides payées aux compagnies pour les « premiers 35 centins, ce qui laisse pour cha- «que année un découvert de $22,486 35. Du « reste,Cces sommes seraient payées de suite aux «compagnies à comple des derniers 35 centins, « puisqu’'en vertu de la loi, elles ont droit de « toucher cet argent du moment que les terres « sont vendues,»

M. Jl'Oratenur, je ne commente pas ces paroles, je les livre à la méditation de la Chambre et du public. 11 y a dans ces lignes que je viens de citer la confirmation la plus éclatante de Ja politique que nous demandons à la chambre d'approuver, En deux mots, M.

Shehyn déclarait alors que.la politique de la Jocalisation des terres signifiait une perte nette de près de la moitié dans le prix de revient et une perte de revenu dans les receites du dé partement des Terres pour l'avenir.

Avantages du règlement

Immédiatement après les obstacles qui s’opposent à la localisation, il y a lieu de consulter les avantages qui doivént découler du règlement, que nôus nous poeme de faire.

La bâsé dé l’arrangémént ést Cellé-ci : 16 gouvérnement paiera le moins cher possible, mais

dans tous les cas, ilne paiera pas plus de 174 centins par acre, soit la moitié de ce que nous serions obligés de payer après avoir arpenté et vendu les terres. Calculons ce que cet arrangement représente au total.

À 35 centins l’acre, prix que la loi accorde aux compagnies, nous devons à celles- C1, pour 9,415,194 acres de terre, la somme de 83.295, - 127.90. Cependant, M. l'Orateur, cetle somme ne représente pas fidèlement ce que nous sommes appelés à payer actuellement. Ces 3,295.- 127.90 ne sont pas toutes pagnées ; sur ce total, il y a, calculant le prix G.s terres à 35 centins, 8341, 027,95 qui ne le sont pas encore etqui ne le seront pas d’ici à longtemps probablement. Ces $841,027,95 sont donc à déduire du montant total, et, en les déduisant, il ne reste plus que $2, 454. 290, 65 qui sont payables immédiate. ment. Voilà ce que nous devons, en payant 35 centins de l’acre, aux compagnies. Mais si vous acceptez l'arrangement que nous discutons, cette somme se trouve réduite de moitié et nous n’avons plus à payer que $1,227,145.- 324, laissant de côté les $420,513,62 où moilié des $841,027,25 qui ne sont pas encore gagnées. Reparlie au point de vue de la responsabilité des partis, cette somme de $1,227,145,324 figure comme suit:

Pour le gouvernement Mercier

soit 4,654,299 acres.......…...... 8814,502,324 Pour les gouvernements ‘anté-

rieurs soit . ,39 7,960 acres..….…. $412,643

Total 81, 227,145,324

1% nous enté ‘f ar-

orde pour 295,mine SON):

otal, tins, uine nent.

nonplus jiatet 39 is Si iscuoitié oitié 1ées.

)ilité ),324