L’évaluation des avaries du matériel
5. ® L’assurance des ballots et marchandises en service mixte.
S’il y a une preuve éloquente de rexcelloncc du Railivay Clearing Ilouse, ce sont les 32 années d’existence qu’il compte (19), et la remarquable union d'un nombre si extraordinaire de compagnies, auxcpielles est laissée pleine faculté de s’y agréger ou de s’en retirer, comme l’association elle-même s’est réservé à leur égard le droit d’exclusion.
pin décret du Parlement, en date du 25 juin 1850, règle les droits et les devoirs légaux de cette importante et utile institution.
La Compagnie Pauliste se régit par le même règlement et les mêmes tarifs de transports que le chemin de fer de S.‘ Paul.
Bien cpie le gouvernement ait décrété dernièrement (17), pour le chemin de fer de S.‘ Paul, de nouveaux tarifs et de nouvelles instructions règlementaires, qui ne sont pas en-
(l(i) 11 date de 184’2, et fut fondé par l’initiativt' île Pioliert .Steidionson et Morrisun. (17) Décret 5815, du 12 décembre 1874, publié le 0 février 1875.
coi'u complètement en vigiieui-, il ne sera jtas sans imjiortancc d’insérer dans cette notice le tableau comparatif suivant.
Mais avant tout il convient de noter qu’il a été fait une réduction considérable sur les tableaux ;