SEPTIÈME PARTIE DIVERS

L'institution et l'oi^ianisation du Comité technique des Chemins de fer a fait l'objet des décrets des 9 janvier 1900 et 25 février 1903 ; sa réorfiaiiisation est donnée par le décret du 17 décembre 1900 qui abroge les deux précédents. Institué au Ministère des Travaux i)Ubiics. des Postes et des Télégraphes, ce Comité délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre, relativement à la police, la sûreté et l'usage des chemins de fer et des tramways.

Le Comité est, notamment, appelé à émettre un avis sur les objets ci-après :

1» Règlements généraux et spéciaux d'exi>loitation, application et interprétation de ces règlements ;

2» Application, en matière de chemins de fer, des lois, décrets ou arrêtés relatifs aux accidents dont les ouvriers sont victimes, à la limitation et à la réglementation du travail des agents, aux contraventions conmiises par les exploitants ;

3» Aménagement des gares et stations, effectif du personnel ;

4» Accidents de chemins de fer, recherche de leurs causes, mesures à prendre pour en éviter le retour ;

5" Entretien, fonctionnement, augmentation, mise en réforme et répartition du matériel fixe et du matériel roulant ;

6» Modifications et améliorations dans la marche et le service des trains, création de nouveaux trains ;

7» Inventions concernant les chemins de fer ;

8° Police des gares et de leurs cours, classement et réglementation des passages à niveau ;

9» Conditions d'établissement et de fonctionnement des chemins de fer étrangers ;

Toute initiative est en outre laissée au Comité pour présenter luimême les propositions qu'il jugerait utile de soumettre au Ministre.

Le Comité comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.

Les réunions du Comité ont lieu normalement une fois par semaine à jour et à heure fixes.