Chapitre I. — Indications générales

Pag•e^s.

Définition 1

Aperçu historique 1

Développement des chemins de fer 2

Utilité des chemins de fer. 2

Chaimtrr II— Historique et régime des chemins de 1er français.

g 1. — Bd l'orif/ine niij' conventions de 1859.

Premières concessions 4

Concessions temporaires 4

Garantie d'intérêt 4

Grandes artères 5

Mode d'exécution 5

Evaluations 5

Situation du réseau en 1851 5

Constitution des grandes Compagnies 6

Situation du réseau en 1857 fi

Origine des conventions de 1859. 6

Conventions de 1859 Il

Taux de la garantie fi

Déversoir 7

Dividende réservé 7

Evaluation de la garantie 7

Il TABLE DES MATIERES

Pages.

Effet des conventions de I8ô9 8

Situation du réseau en 1870 8

Chemins d'intérêt local ^

Guerre de 1870-1871 8

Situation des chemins de fer en 1875 8

Création du réseau de l'État ^

Programme Freycinet ^

§ 4. — Conventions de 1883. -

Origine des conventions de 1883 '10

Conventions de 1883 11

Période de moins-values iV

Kalentissement des travaux 13

Relèvement des recettes «3

Diminution de la garantie d'intérêt 13