Chapitre IV. — Formalités administratives

Demande en concession

Enquête administrative • • • • 2R

Formulaire ^^

Avant-projet ^'■

Enquête d'utilité 3~

Projet de tracé et de terrassements 32

Désignation des territoires traversés 32

Nombre et emplacement des stations 33

Enquêtes parcellaires 3^

Projet d'exécution 3o

Arrêté de cessibilité ; expropriation • • • • 34

Prise de possession d'urgence 34

Estimations, cessions amiables 34

Offres légales ; jury 3*

Paiement des indemnités 35.

Occupations temporaires 3.i

Récolement, réception et remise des ouvrages 35