Du vol des arbres des enclos et des cimetières

264. Du vol des deniers et des approvisionnements des trésors et des greniers publics par ceux qui sont préposés à leur direction et à leur garde (****”*).

(*) Les lois criminelles sont au nombre de i7o(du n° a54 au n° 4 3 3), et sont comprises dans il subdivisions : x8 n°* (a54-?.8i ) sont relatifs au sol; 20 (x8a-3oi), à {'homicide ; 22 (3ox-3a3), aux rixes et querelles; 8 (3a4-33l), aux injures; su (33a-343), aux affaires litigieuses ; n (344-35.4), à la corruption; il (355-365), aux fraudes cl falsifications; io (366-375), aux relations illicites; 1 1 (376-3S6), aux offenses mixtes; 8 (387-394), aux arrestations et évasions ; 09 (31)5-4x3), aux emprisonnements.

If”) ■ Toute personne, dit la loi, convaincue d'avoir composé et publié des livres de sorcellerie et de magic , ou d'employer des sortilèges et des figures magiques pour agiter le peuple et influencer les esprits , sera détenue dans les prisons pendant le temps urdinaire, et subira la mort par décapitation.

(***) Peine capitale. — (****) Id.

(****') Id., pour les sceaux de l'empereur.

( ) Id-

(.,.#...) personnes convaincues de ce délit seront punies selon le degré d'importance du vol, et, en outre, elles seront marquées sur le bras, entre le coude et le poignet, de l'un de ces trois mois :

1 grains,

Voleur du gouvernement ! marchandises, ( argent,

suivant la nature du vol.

265. Du même vol commis par d’autres personnes que des fonctionnaires.