Des retards apportés dans le service des dépêches

243. De l’emploi, dans ce service, d’un plus grand nombre de chevaux ou de bateaux qu’il n’en est alloué par le gouvernement.

244. De la surtaxe en argent ou en rations demandée par les courriers ou messagers.

245. Du refus de fournir des chevaux pour les exprès porteurs de dépêches urgentes, ou qui intéressent l’empereur.

246. Du retard dans le transport des effets appartenant au gouvernement ou à sa charge.

247. De i’occupation des principaux appartements des établissements de poste par des courriers ou des officiers ordinaires.

248. Du droit accordé aux courriers du gouvernement de porter avec eux, sur les chevaux de poste, des objets privés n’excédant pas dix kt »(*).

249. Des fonctionnaires publics qui obligent leurs administrés à porter leurs chaises ou palanquins.

250. Des familles des fonctionnaires morts en activité de service, renvoyées chez elles aux frais du gouvernement.

251. De ceux qui, s’étant chargés de transports pour le compte du gouvernement , les conlient à des sous-entrepreneurs.

252. Du transport d’objets privés ou appartenant à des particuliers, avec les clievaux, les chars et les bateaux du gouvernement.

253. Du Inuage des chevaux de poste du gouvernement, dans un intérêt privé.

(*) Le kin est un poids de 6t« grammes. Les fourriers ml porteurs de dépêches du gouvernement ont donc te droit de transporter des objets privés, on appartenant à des particuliers, jusqu’à concurrence de 6 kilogrammes 1 7 o grammes. Comme il rfy a point en Chine d’établissements de postes à l’usage des particuliers, eetlc faculté accordée aux courriers des dépêches esl précieuse pour le transport des lettres ou dépêches privées.

L’UNIVF.RS.

§ 6. Des lois criminelles (*).