De la fabrication fausse d'un édit impérial

avoué* sont inconnus en Chine), mais par un .serviteur à gages , ou un membre de sa famille.

(’) Ce titre est absolument équivalent au § 4, L. III de notre Code pénal , intitulé De ta corruption des fonctionnaires publics. La loi ebinoi.se. ne diffère guère de la loi française ; elle est ainsi conçue : « Tout fonetionnaire civil et militaire, et aussi toutes personnes ayant des emplois sans rang dans le gouvernement , qui seront convaincus «l'avoir accepté des présents à eux offerts en vue de faire réussir un projet légal ou illégal, subiront une peine proportionnée à la valeur desdils présents , comme il est établi dans la table ei-joinle; et de plus ils perdront leurs olfires et leurs rangs, s’ils en ont, ou leurs emplois, quels qu'ils puissent être.

" Ceux qui auront négocié de telles affaires , et ceux par le* mains desquels les présents auront passé, seront punis d'un degré de moins que ceux qui les auront acceptés, etc. »

(**) Peine capitale.

36fi. De la promulgation fausse d’édits impériaux (').

357. Des communications fausses ou trompeuses faites à l’empereur.

358. De la contrefaçon des sceaux du gouvernement et dés calendriers de