Des poids, des mesures et des balances fausses

156. De la fabrication d'ustensiles et d'étoffes de soie dans une forme non sanctionnée par l'usage (****•).

tait le Uroil Ira tirais avant la révolution. Les objets trouves doivent être déposés entre les mains du chef du canton dans lequel ils ont été trouvés. Si ces objets sont reconnus pour faire partie de la propriété publique , ils seront retenus par le gouvernement ; sinon , ils resteront chez ce magistrat pour être remis ail propriétaire , s’il se présente.

(*) Ce sont des agents patentés qui ont de l'analogie avec nos agents de change , courtiers de commerce , etc., et comme eux assujettis à tenir des registres officiels qui les rendent responsables de leurs transactions, etc.

(**) « l.es agents commerciaux appointés par le gouvernement (espece de commissaires-priseurs), après avoir examiné suffisamment les marchandises qu’on importera dans leurs marchés respectifs, en feront l’évaluation en toute équité. S’ils s’écartent de cc devoir par surestimation ou moindre prisée desdites marchandises , ils seront sujets à subir une peine proportionnée à ces augmentation ou diminution de valeur, d'après la loi concernant les malversations pécuniaires en général , etc. »

(*°) Cette loi est destinée à atteindre toutes les spéculations qui auraient pour but de faire surenchérir ou de déprécier les marchandises.

(****) peines sévères atteignant tous les complices, les fabricants de faux poids, de fausses mesures, comme ceux qui s’en servent, aussi bien que les poids et mesures qui, quoique conformes aux étalons du gouvernement, n’en porteraient point le timbre.

(***•') « Lorsqu’un particulier fabriquera Jour la vente , dit la loi, quelque article qui le sera pas, en tout , aussi bien confectionné que le modèle établi par le gouvernement, ou reçu dans l'usage ordinaire, ou des étoffes de koih et autres d m» tissu moins serré, d’uue largeur moins grande et d’un aunage plus court que réchantillou légal ou usuel.

§ 4. Lois rituelles (*).

157. De l’administration des rites relatifs aux sacrifices (**).

158. De la dégradation et de la destruction des autels, terrasses et tertres sacrés, sur lesquels se célèbrent les sacrifices.

1 5*j. Des rites sacrés à observer dans les provinces, conformément au rituel qui les contient (***).