DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES PENSIONS CONCERNANT LES MILITAIRES

Par une innovation importante, la loi de 1919 ouvre des droits identiques à tous les militaires, qu'ils soient atteints d'in(irmit<''S résultant de blessures de guerre, d'accidents ou de maladies.

L'article 3 précise en effet que les droits à pension sont ouverts à tous les militaires :

1° Pour les blessures provenant d'événements de guerre ;

2° Pour les blessures provenant d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;

3° Pour les infirmités causées par les fatigues, dangers ou accidents éprouves par le fait ou à l'occasion du service ;

4° Pour les infirmités aggravées par les causes et dans les conditions dites.

Il y a donc deux catégories de bénéficiaires directs : 1° les blessés, 2" les malades.