DROITS DES BLESSÉS DE GUERRE

Ou'entend-on dans la nouvelle loi par « blessure provenant d'événement de guerre ? » Est-ce seulement celle reçue en présence de l'ennemi ? Non, car ce serait trop restrictif pour les blessures provenant de bombardements à longue portée, de l'explosion d'engins à éclatement retardé, de mines flottantes, etc. On a donc admis que « toute lésion occasionnée par une action « extérieure au cours d'événements de guerre ou en présence et du fait de « l'ennemi » doit être considérée comme blessure de guerre : par exemple, les commotions par explosions d'obus, l'ensevelissement par éboulement, l'intoxication par gaz asphyxiants, la mort par submersion, les gelures de pieds dans les tranchées, etc. 11 en est de même pour les mauvais traitements infligés par l'ennemi aux prisonniers. Par extension, on fait rentrer dans la même catégorie la mort par insolation (cas de force majeure auquel tout promeneur est exposé en tout temps), lorsqu'elle survient au cours d'une marche se rattachant à une opération de guerre.