PARTIE MEDICO-LEGALE

LES PENSIONS DE LA GUERRE [D'APRES LA LOI DU Si MARS igfg]

PAGES

E. Jeanbrau I. — Aperçu comparé des principales dispositions des lois

de 1831 et de 1919 sur les pensions militaires ôSy

II. — Disposition de la loi sur les pensions communes à tous les bénéficiaires de la loi 5g5

— Base de la loi. — Effet rétroactif. — Bénéficiaires mobili-

sés affectés à des Etablissements. — Mobilisés agricoles, — Grades conférés (5g5-5gj).

— III. — Disposition delà loi sur les pensions concernant les

militaires 598

Blessé de guerre. — Blessé par accident de service. — Présomption d'origine. — Pensions temporaires et définit ives. — Degré d'infirmité. — Minimum d'invalidité. — Tarif. — Barèmes. — Majoration des pensions des grands mutilés. — Infirmités multiples. — Indemnisation des tuberculeux. — Causes ne diminuant pas le taux des pensions. — Revision des pensions (5g8-6ig).

— IV. — Les voies de recours 61g

— Tribunaux départementaux. — Cour régionale. — Conseil

d'Etat (6ig-Ô2i).

— V. — Le rôle du médecin dans l'application de la loi des

pensions (>2i

— Médecin expert des centres de réforme, mandataire du

blessé, juge au tribunal des pensions, expert près le tribunal, traitant du blessé. — Les Iionoraires médicaux (621-628).