LES PENSIONNÉS DE LA GUERRE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

(LOI DU 2 5 NOVEMBRE igi6)

E. Jeanbrau Texte de la loi du 25 novembre 1916 629

Détermination du rôle joué par ! infirmité de guerre dans la genèse de l'accident. — Caractère de l'incapacité permanente. — Evaluation du degré d'aggravation de V infirmité accident. — Calcul du taux de rente.

APPENDICE : Texte de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.