CHAMBRE DES LORDS

Séance de Jeudi, 26 Janvier, 1832. ^

L'ordre du jour est la proposition de présenter à S. M. une humble adresse, dont Tobjet se trouve indiqué dans les termes suivants :

D'assurer le roi que nous apprécions les efforts de Sa Majesté pour mettre un terme, de commun accord avec ses alliés, aux dissentions qui ont éclaté dans le royaume des Pays-Bas et pour maintenir la paix de l'Europe. Que, sans entrer dans la question du besoin de faciliter la séparation de la Hollande et de la Belgique, d'après des principes de justice et d'équité, nous demandons humblement la permission de représenter à Sa Majesté que nous avons vu avec beaucoup d'inquiétude* le

^ On a considéré, pour cette traduction, comme texte original, celui qu'a publié le Mirror of Parliament, collection in folio, et fort soignée, des discours prononcés dans les deux chambres du parlement anglais. Il serait bien à désirer que l'on suivît, en France et en Belgique, im pareil mode de publication, et que les débats des chambres y fussent recueillis dans un ouvrage uniforme et régulier. Je recommande cette idée aux libraires intelligents.

* Votre inquiétude se conçoit : l'Europe une fois pacifiée, vous perdiez une arme puissante contre le ministère Grey : mieux vaut pour vous la guerre et vos places, que la paix et la perte de vos portefeuilles. Rien d'ailleurs ne ferait oublier la réforme comme le bruit du canon.

projet de traité, rendu public et ayant pour objet les arrangements en conséquence d'une séparation définitive des deux états, mais qui, dans notre humble opinion, contient des articles incompatibles avec les intérêts de ce pays et contraires à l'honneur de Votre Majesté.

D'exprimer humblement à Sa Majesté notre conviction que l'engagement de garantir l'exécution de tous les articles dont se compose le dit traité, serait imprudent et dangereux;^ que nous craindrions qu'il n'entraînât la nécessité de charger d'un nouveau fardeau les sujets de Sa Majesté ;' que les intérêts engagés dans quelques-uns de ces articles étant variés et compliqués, l'intervention nécessaire pour en assurer l'exécution doit devenir si fréquente, que nous ne pouvons qu'y voir la probabilité de prochaines discussions, de nature à compromettre la stabilité de la paix générale.

D'exposer humblement à Sa Majesté que des stipulations arrêtées sans la participation ou le consentement du roi des Pays-Bas, et par lesquelles on donne aux sujets et un état étranger le privilège de ftaviguer dans les eaux intérieures et les canaux de la Hollande et de tracer des routes ou de creuser des canaux à travers le territoire hollandais^ doivent être considérées comme une violation manifeste de V indépendance nationale, et comme détruisant les droits de souveraineté.^

De rappeler humblement à Sa Majesté que depuis longtemps la politique adoptée en ce pays, et la pratique constante des prédécesseurs de S. M. ont été d'entretenir la plus intime union avec la nation hollandaise, union regardée jusqu'à présent comme propre à contribuer grandement à la sécurité des deux états, comme le meilleur appui de la liberté de l'Europe et nonseulement comme tout-à-fait en accord avec les intérêts des deux pays respectifs, mais essentielle même à leur bien-être commun.

Que dicter au gouvernement hollandais un traité qui porte

1 Comme si, toutes les fois qu'on signe un traité quelconque, on n'en garantissait point l'exécution !

* Cette tendre sollicitude pour les intérêts du peuple arrive bien tard au parti Tory !

3 Voyez la note des plénipotentiaires hollandais, du 14 Décembre, 1831.

une atteinte si grave aux intérêts de la Hollande,^ et forcer ce gouvernement à l'accepter sans modification, est une mesure que nous ne pouvons que regarder comme injuste, et comme de. nature à devenir probablement fatale pour le maintien de Tancienne et intime alliance qui a si heureusement existé entre les deux pays.

En conséquence, de prier humblement S. M. qu'elle veuille gracieusement donner des ordres pour que le dit traité, dans les articles ci-dessus indiqués, soit rendu plus conforme à ce qu'exigent l'honneur de la couronne de S. M. , la sûreté de nos propres intérêts permanents et les justes prétentions de l'allié loyal et naturel de S. M.

' Le comte d'Aberdeen. — ^Je sais fort bien, Milords, et je suis prêt à le reconnaître, que l'on pourra considérer comme peu conforme à nos usages la discussion dans laquelle je vais m'engager. Assurément, je reconnais qu'au roi seul, dans l'exercice de sa prérogative royale, il appartient de contracter des alliances, de conclure des traités, de négocier toute espèce d'affaires avec les gouvernements étrangers. Personne au monde ne saurait se montrer moins disposé que moi à mettre en question ou à restreindre l'exercice de cette prérogative. Mais, il est certain aussi que le parlement, lorsque l'importance de l'objet ou une occasion urgente semblait exiger votre intervention, n'a jamais hésité à intervenir dans l'exercice de cette prérogative, comme dans tous les autres actes dont les ministres de la couronne sont responsables. Ce ne serait pas une démarche sans exemple que de voir Sa Majesté s'adresser au parlement et demander votre opinion et votre avis sur la manière de conduire une négociation encore en activité. Il est arrivé plus d'une fois que le parlement, sans y être invité, portât au pied du trône l'humble avis et les observations de ce corps, en ce qui concernait le cours et la marche de négociations dans lesquelles notre pays pouvait se trouver engagé. Pour ne pas fatiguer la chambre par l'énumération de pareils exemples, je me bornerai

^ Ce n'est point à la Hollande, mais à la maison d'Orange, que l'on dicte, aujourd'hui, comme en 1814, un traité, où, cette fois, l'Angleterre consulte un peu mieux les intérêts et les droits des peuples.

à dire que voç seigneuries se rappellent sans doute ces remarquables circonstances vers la fin du dix-septième siècle, quand le parlement, placé alors, à certains égards, dans une situation peu différente de celle où nous sommes, tâcha plus d'une fois, sous le règne de Charles II., de détacher ce monarque de son alliance contre nature avec la France, et de le diriger dans une voie mieux d'accord avec son propre honneur et avec les véritables intérêts de l'Angleterre, en cultivant une amitié plus étroite et plus cordiale avec la nation hollandaise. Le parlement tint une conduite semblable dans des occasions subséquentes. Il est vrai, Milords, qu'en de pareilles occasions, Ton respecta ordinairement le secret qui est regardé comme nécessaire pour le maniement d'affaires de cette nature. En général, le public ne savait rien des traités, jusqu'à ce qu'ils fussent conclus et officiellement déposés sur la table de l'une ou de l'autre chambre du parlement J'avoue franchement que, si je n'avais rien su de plus que le seul fait d'une négociation existante où Sa Majesté s'occupât de l'objet déjà indiqué^ nommément les affaires de la Belgique et de la Hollande^ quelque peu disposé que je fusse à mettre ma confiance dans les vues des ministres actuels sur cet objet, et à espérer, de leur part, des efforts pour donner à ces négociations une issue qui me parût avantageuse à notre pays, je me serais certaine* ment contenté d'attendre que le traité fût déposé sur la table, et je ne me serais cru obligé qu'alors, dans l'exercice de mes droits comme membre de cette chambre, à prononcer un vote de censure, si je l'avais cru mérité, là où mes avis ne pouvaient plus être utiles à rien ; mais le cas, aujourd'hui, est d'une nature tout-à-fait différente. Sa Majesté, à l'ouverture de la session, a informé la chambre qu'on venait de conclure, avec le roi de la Belgique, un traité qui serait déposé sur notre table, aussitôt que l'échange des ratifications aurait eu lieu. Je saisirai ici l'occasion d'observer que c'est là un procédé fort irrégulîer en soi, et, ce me semble, sans antécédent. Je ne me souviens pas d'avoir jamais entendu un traité annoncé du haut du trône, avant que les ratifications ne fussent échangées et que les ministres ne se trouvassent prêts à le déposer sur la table. En effet, Milords, une marche différente pourrait

évidemment mettre le pays dans ime situation très-difficile. On ne trouvera point de souverain qui ne se réserve le pouvoir de ratifier les traités auxquels ses ministres peuvent avoir consenti, ou d'en refuser la ratification : 1 et, non-seulement on manque de respect au roi avec lequel nous traitons, quand on annonce au parlement britannique un traité qui n'a pas reçu encore de ratification ; mais, il est clair qu'une pareille annonce prématurée pourrait nous mener à des conséquences très-embarrassantes. Je sens d'autant plus la nécessité de relever cette circonstance, que, si je ne me trompe, les nobles lords qui siègent au côté opposé ont porté beaucoup plus loin la pratique dont je me plains. Relativement à un autre traité, qui, avant-hier, était le sujet d'une conversation dans cette chambre, Sa Majesté a dit non-seulement que ce traité venait d'être conclu, mais que l'ordre de le déposer sur la table de la chambre était donné. Ce traité porte la date du 30 novembre ; et le discours de Sa Majesté a été prononcé le 6 décembre. Il parait donc assez clair qu'on ne pouvait avoir échangé les ratifications au moment où l'on adressait le discours au parlement : aussi un noble vicomte a-t-il avoué qu'elles n'étaient point arrivées de Paris avant le 15 décembre, ou à jpeu près. Ce ne sont pas là, Milords, de simples formalités. Les nobles lords du côté opposé peuvent y compter : si l'on s'écarte de l'usage ordinaire en de pareilles matières, on s'expose à des inconvénients graves. Ma conviction sur ce point est telle, qu'à l'époque où j'avais l'honneur de remplir la place de secrétaire d'état de Sa Majesté, quoique j'eusse signé un traité avec le plénipotentiaire d'Autriche, traité qui n'était pas encore en ma possession, mais dont j'avais de bonnes raisons de croire que les ratifications venaient de partir de Vienne et se trouvaient sur la route de Londres, cependant, et par le seul motif qu'elles n'étaient pas encore arrivées, je ne me crus point autorisé à conseiller à Sa Majesté d'annoncer du haut du trône l'existence de cet acte.'

^ Mais, pour ne point user de ce droit, qui rendrait impossible toute négociation diplomatique, les rois donnent à leurs ministres des instructions, dont ceux-ci ont bien soin de ne point s'éparter.

* Le noble lord, si rigoureux ici sur les formes, n'en a pas moins consenti à signer, le 17 novembre, alors qu'il avait cessé

A cette mention du traité dans le dernier discours du trône, mention dont je viens de parler, se trouve joint un acte du roi de la Belgique, en rapport avec le traité, que ce prince a communiqué à sa chambre des représentants à Bruxelles. J'ignore si la constitution belge autorise le souverain à négocier avec les puissances étrangères, et je ne sais pas si le prince a produit le traité volontairement ou par l'urgence du cas. Je dois des excuses à la chambre, de ne pas connaître encore, sur ce point, la constitution belge ; mais je me procurerai cette connaissance pour l'avenir.^ La communication faite par le roi de la Belgique à sa chambre a pour conséquence que le public a maintenant le traité sous les yeux, dans une forme authentique, si non officielle. Voyant donc, dans le traité communiqué ainsi, plusieurs arrangements qui me paraissent blesser au plus haut point les' intérêts de mon pays et l'honneur de Sa Majesté, quelle marche étais-je obligé de suivre, comme un des membres de la législature anglaise? Aujourd'hui que le traité se trouve porté à votre connaissance, et que les parties intéressées à ces arrangements ne paraissent pas toutes d'accord pour consommer un si grand acte d'injustice, aujourd'hui, ce me semble, il est temps que le parlement exprime à ce sujet son opinion, quand elle peut encore être de quelque utilité. J'expliquerai plus tard quels sont les arrangements contre lesquels j'ai principalement des objections à présenter : mais, je ne saurais me dispenser de déclarer, dès à présent, qu'il m'est impossible de concevoir comment vos seigneuries peuvent remplir leurs devoirs envers vous-mêmes,

d'être ministre, le protocole d'une conférence tenue à Londres. Voyez plus bas, pag. in.

1 Quoi ! Vous vous constituez juge d'un débat entre deux nations; vous citez à votre tribunal les peuples et les rois, et vous ne lisez point la règle de leurs droits et de leur devoirs ! Vous ignorez que l'art 68 de la constitution promulguée le 7 février 1831, impose au roi Léopold l'obligation de soumettre tous les traités aux chambres ! Peut-on, dans les affaires les plus sérieuses, montrer autant d'ignorance et de légèreté ! Puisque vous avez pris pour habitude de ne point juger par vous-même, que ne consultiez-vous à cet égard les ministres belges à Londres, avec la même docilité et le même empressement que vous avez mis à recevoir vos instructions 'des ambassadeurs hollandais ?

envers votre pays et votre souverain, si vous n'exprimez pas tout d'un coup votre opinion à l'égard du traité dont il s'agit L'impression qu'il a produite sur mon esprit est si profonde, que je ne demanderai pas la reproduction de pièces publiées dans chacune des capitales de l'Europe, et commentées dans tous les journaux ; je ne répéterai point une série de vérités devenues triviales, qu'il est aussi désagréable d'admettre que dij05cile de contester. Non, je n'aurai point recours à la tactique parlementaire; je me bornerai à exprimer avec candeur ce que je sens vivement; et je proposerai à la chambre d'exprimer son opinion par une adresse au trône, ^ démarche que je crois dictée par l'importance de la mesure. Le noble comte (lord Grey) a dit, dans une occasion précédente, qu'il s'attendait avec confiance à ce que le roi des Pays-Bas sentît la nécessité d'accéder à l'arrangement . conclu. A cette occasion, Milords» je pris la liberté non-seulement d'élever des doutes sur les motifs de confiance que pouvait avoir le noble comte,* mais encore dédire que je serais affligé de voir le roi des Pays-Bas consentir à de tels arrangements,' soit à cause de l'injustice manifeste d'articles si contraires aux intérêts de la Hollande, soit parcequ'il me paraissait impossible à ce monarque d'y adhérer, quand même il aurait penché vers cette adhésion, si opposée aux sentiments unanimes de ses sujets.^ Le noble comte ne fut pas de mon avis ; mais j'espère qu'il est mieux informé aujourd'hui. Je pense qu'il a vu maintenant ce que pouvaient produire les efforts unis d'un peuple patriote et loyal. Jl a vu que teniJumsiasmet Pénergie, le zèle n'appartiennent pas tottjours exclusivement aux révolutions,^ Il

^ Pour supplier le roi de désavouer son plénipotentiaire, de manquer aux règles établies, et de violer les plus saints engagements.

* Vous saviez donc, par votre correspondance avec la Hollande, beaucoup mieux à quoi vous en tenir à cet égard, que le président même du conseil ? L'aveu est précieux à recueillir.

' Je le crois : cela dérangerait tous vos plans. ^ Lisez : les sentiments unanimes des gens de cour et des fonctionnaires publics.

* Imitation du discours de M. Verstolk de Zoelen. Voy. le Recueil de Pièces Diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique, publié à la Haye, chez A. D. Schinkel, 1831, in 8vo. pag. 81 — 86.

a vn un roi constitutionnel soutenu par un peuple libre ; et je suis persuadé que le noble lord n'a pu voir ces choses sans être pénétré de respect et d'admiration pour ce peuple et pour ce roi. L'expression dont le noble lord s'est plus d'une fois servi et qu'il a placée dans le discours de Sa Majesté, ce mot sur la nécessité d'une adhésion du roi de Hollande aux arrangements proposés, donne la clé de la politique à laquelle on a obéi et des impressions que l'on a suivies dans tout l'ensemble des négociations. Sa Majesté, à ce qu'il paraît, n'a pas reçu le conseil d'exprimer l'espoir que son allié eût senti la sagesse, la politique, la convenance qu'il y aurait à une adhésion. Non, le seul espoir était que le roi de Hollande verrait la nécessitées céder. ^ Il faut que je le répète : La conduite du gouvernement hollandais, appuyée par le peuple^ mérite la plus vive culmircUion : il y a là une vigueur y une prudence, une constance au-dessus de tout éloge; ' et si le tout-puissant daigne s'occuper d'une si juste cause, j'espère que ce sera pour la couronner de succès.

La cause de la Hollande est si juste, si bonne'^ (et quand je dis la cause de la Hollande, je supplie vos seigneuries de Croire que je parie de la cause de l'Angleterre, car je les regarde comme identiques et inséparables ^), et je suis tellement persuadé que tôt ou tard elle triomphera, comme elle en est digne, que je déclare, en toute sincérité, n'avoir entendu qu'avec un mélange de regret attribuer en partie la feimeté du refus des Hollandais à la repugnance de l'empereur de Russie pour la ratification du traité. Je ne révoque point en doute la générosité désintéressée des motifs qui guident le gouvernement russe ; mais je sais qu'ils sont susceptibles de recevoir une interprétation fâcheuse. Je suis contrarié aussi de trouver dans l'empereur de Russie le protecteur

1 En politique, la sagesse consiste à savoir obéir aux lois de la nécessite, surtout lorsque cette nécessité est le produit de vos propres actes et de vos fautes personnelles. Rien de plus nécessaire que ce que l'on a rendu tel soi-même.

2 Imitation de l'adresse des états-généraux au roi. Voy. Rec^ de Pièces Dip. pag. 125.

' Voy. note de M. Falck, du 10 décembre.

* Ajoutez: "et quand je parle de ces deux causes, je n'ai, ** au fond du cœur, en vue que la mienne, et celle du parti " anti-réformiste et aristocratique." Les pensées du noble lord ont toujours besoin d'être ainsi traduites.

DISCOURS DE LORD ABERDEEN. lO/

de la Hollande : je regrette que ce souverain occupe aujourd'hui une place dont j'étais accoutumé à nous voir en possession jusqu'à présent On a dit que la résistance de la Hollande au prétendu besoin absolu, signalé par le noble comte, devait avoir été encouragée en secret par les cours étrangères. Assurément, rien n'est moins exact qu'un pareil exposé : si vos seigneuries veulent y réfléchir un instant, elles sentiront que cela ne peut pas être vraL Sans doute un prince absolu, un despote, peut agir dans un sens contraire aux sentiments de son peuple et à une politique dont ses sujets approuveraient la marche; mais, vos seigneuries se rappellent quel est le gouvernement de la Hollande, et quelle est sa constitution. Vous voyez la parfaite inutilité de tout encouragement de la Russie, pour un objet comme celui qu'on a cité. Je voudrais savoir en quelle manière les encouragements de l'empereur de Russie donneraient au roi de Hollande la faculté de recueillir tant de subsides, qui lui sont nécessaires dans la position difficile où il est placé. Dans tous les cas, il ne pourrait compter que sur les subsides fournis par le peuple ; et, permettez-moi de le dire, ce ne sont point les encouragements de la Russie qui produiraient l'unanimité des Hollandais et qui feraient sortir l'argent des poches de chaque citoyen de la Hollande.

Vos seigneuries connaissent la situation de ce pays et les charges dont il est accablé. On ne trouve peut-être pas, dans toute l'Europe, un état qui ait les mêmes embarras financiers ; et, au milieu de ces embarras, les états-généraux^ accordent, presqu'à l'unanimité, un subside extraordinaire de près de quatre millions de livres sterling, pour faire face aux besoins du moment. En vérité, Milords, je voudrais savoir jusqu'à quel point l'empereur de Russie a fourni des fonds pour ce subside. Remarquez-le bien, Milords, ce n'est pas un emprunt fourni par des capitalistes étrangers, mais im subside voté, en faveur d'un roi constitutionnel, par une assemblée libre, composée de ses propres sujets, de citoyens de bonne volonté.^ Quand on cite de pareils

^ Les états-généraux sont aux Hollandais ce que les bourgs pourris sont à la nation anglaise.

* Et d'une volonté si bonne, qu'ils consentent même à n'en point avoir !

faits, je pense qu'on n'a plus besoin d'examiner la question de l'unanimitë des voeux, dans la Hollande, pour le maintien de son monarque et de sa constitution. Si cependant, quelqu'un demandait encore d'autres preuveSf Je prûrais vos seigneuries de jeter les yeux sur les forces militaires de la Hollande: vous verriez çu^avec une population de deux millions d* ântes^ on y compte cent mille hommes sous les armes. Et de quoi ces troupes sont-elles composées t Presque en totalité de milices nationales, de volontaires, de bourgeois qui ont abandonné leur métier, leur commerce, leurs occupations, pour se battre, dans la crise oà ils se trouvent.^ Croira-t-on jamais que les encouragements d'une puissance étrangère eussent produit un semblable effet ? Il est impossible de supposer que la nation entière ne doive pas être considérée ici comme ne formant qu'un seul homme. // sera peut-être permis (Tespérer que le gouvernement de la Hollande fC abusera pas de r enthousiasme qui anime le peuple. Je me plais à croire que la sagesse et la prudence du roi V empêcheront de tirer avantage de la confiance et du zèle dont ses sujets lui ont donné de si nobles preuves ; et que toute V Europe, après avoir admiré la constance et la fermeté de ce prince, ri aura pas moins de motifs cP admirer sa modération, en voyant qtCil ne s^ est pas laissé aller à la tentation dHnsister sur des arrangements déraisonnables, à la faveur de cet appui qu* il peut se flatter avec raison d'avoir obtenu,*

Avant d'arriver aux articles du traité sur lesquels je désire attirer l'attention de la chambre, je demanderai à vos seigneuries la permission d'examiner rapidement la situation où la Hollande se trouve placée, par le cours que les négociations viennent de prendre. // est essentiel de se rappeler que, lots de la paix de Paris, en 1814, on tétait décidé à constituer le royaume des Pays- Bas. H article 6 du traité déclara qu£ la Hollande serait sous le sceptre d'*un prince de la maison d^ Orange et recevrait un accroissement de territoire. Mais les cUliés, qui avaient conquis les provinces belgiques, trouvèrent à propos de ne soumettre ces provinces à la souveraineté de la Hollande que moyennant certaines conditions. Il est incontestable qu'à cette époque les alliés étaient complète-

1 Voy. adresse des états-généraux au roi : Rec, de Pièces Dip, pag. 122, et pag. 300.

Voy. dise de M. Verstolk, Rec, de Pièces Dip, pag. 81.

ment maîtres de disposer de la Belgique. Il n*y aurait eu aucune injustice à les placer de nouveau sous la domination de la maison d'Autriche; ou bien, on aurait pu en disposer de la manière indiquée antérieurement par M. Pitt, dans une lettre qui est sur la table de la chambre, c'est-à-dire en les adjoignant aux domaines de la Prusse.

Cependant^ les alliés consultèrent les intérêts de ces provinces et voulurent en assurer le bonheur, en les réunissant à un pays libre et sous un gouvernement constitutionnel ; selon toute probabilité, elles devaient recueillir les avantages et les bienfaits que Von regarde généraJement comme attachés à cet état de choses. Les alliés exécutèrent ce projet, en concluant un traité à Londres, dans le cours de la même année (1814) «^ qui se compose de huit articles. Ce traité réunissait la Belgique à la Hollande, sous le même souverain, union que Von considérait comme propre à rendre heureux les deux pays. Le roi de Hollande accepta les articles et devint roi des Pays-Bas, Ce traité en huit articles fut annexé au traité général du congrès de Vienne et toutes les puissances de V Europe i empressèrent d^y adhérer. Maintenant, Milords, ce royaume étant ainsi constitué, la première question qui i élève est de savoir si le roi des Pays-Bas a observé les articles du traité, Je soutiens, Milords, que chacun des huit articles a été fort consciencieusement exécuté par le roi; il ne ien est écarté en aucune circonstance,^ Il a obtenu l'approbation universelle, pour la marche de son administration en général, qui a été, en vérité, ce qu'il fallait pour exciter les applaudissements de toute le genre humain.

Je me rappelle fort bien qu'il y a six ou sept ans, un noble baron, du côté opposé {lord Holland), se donnant carrière pour une de ces rudes invectives dont il avait coutume alors d'accabler parfois la politique de plusieurs souverains de l'Europe, s'arrêta tout d*un coup et dit: "Oui, je connais une exception; le roi ** des Pays-Bas est ami de la liberté ; il gouverne son pays, " en donnant de nobles exemples aux autres souverains de " l'Europe."^ Mais, par malheur, sa majesté le roi des Pays-

^ Voy. pour les passages soulignés ci-dessus, la note de MM. Falck et de Zuylen, du 5 septembre 183 1, et les discours de M. Verstolk de Zoele.

' C'est que lord Holland était dupe alors des panégyriques

no DISCOURS DE LORD ABERDEEN.

Bas fut obligée, il y a deux ou trois ans, de faire poursuivre quelque procureur athée, ^ quelques éditeurs séditieux de journaux ; et, depuis lors, il a perdu, en Europe, Tappui de tous ses amis libéraux. Quoiqu'il en soit, Milords, j'irai plus loin; je dirai donc que le rai des Pays-Bas non-seulement a observé^ de la manière la plus honorable et la plus stricte^ les articles du traité par lequel avait été formée P union des diverses provinces de ses étctts^ mais que son honorable fidélité à remplir ces conditions a été la seule raison rédle qui lui ait fait perdre certains amis et une grande partie de ses domainesj^

La première cause de mécontentement fut son adhésion à la clause du traité qui stipulait, pour toutes les croyances religieuses, une égalité impartiale : ^ or, il existait incontestablement un fort et nombreux parti catholique, attaché avec bigoterie à l'église romaine, et qui s'empara de cette clause, en s'unissant aux ennemis du bon ordre, pour embarrasser la marche et compromettre la stabilité d'un gouvernement décidé à se conduire comme le prescrivait le traité. Mais le roi^ fort de la justice, de la sagesse et du caractère éclairé de son gouvernement^ méprisa de pareilles combinaisons, comme il devait les mépriser. Cependant, la révolution française de juillet ayant éclaté, cet événement donna V impulsion aux provinces voisines, et une révolte eut lieu en Belgique, * Certes, vos seigneuries n'en doutent pas, si le roi des Pays-Bas avait eu alors sous les armes seulement vingt mille soldats hollandais, cette révolution n'eût pas réussi. Mais, S. M. ne pouvait pas avoir cette force réelle, puisqu'une autre clause du traité voulait un amalgame' complet des militaires des deux

publiés en faveur du roi des Pays-Bas, par les écrivains que ce prince prenait à ses gages; c'est que les libéraux belges, flattés un moment pour empêcher qu'ils ne s'unissent aux catholiques, cherchaient eux-mêmes à se faire illusion, et espéraient de meilleurs jours.

1 Persoimage imaginaire.

' Note de M. Falck à la conférence, en date du 5 septembre

* Et cette clause est reproduite, avec bien plus d'impartialité

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parties du royaume, en une seule armée : le roi se trouvait ainsi dans l'impossibilité de mettre ensemble, dans im corps séparé, les fidèles sujets de la Hollande. Les Belges se trouvaient en majorité dans chaque régiment, à raison de la supériorité de population dans les provinces belgiques : ils y étaient pour les deux tiers du personnel ; et par conséquent, chacun des corps se trouvait complètement désorganisé par tout le royaume, dès le commencement de la révolte. Quel en fut le résultat? que le roi n'eut pas un seul corps militaire, dans lequel il pût mettre sa confiance. Nous pouvons donc supposer raisonnablement que Sa Majesté, si elle avait eu, en ce moment, des troupes fidèles, quelque faibles qu'en fût le nombre, aurait empêché le succès immense des révoltés, qui fut assuré bientôt par les circonstances que je viens de retracer. Je le dis donc : le gouvememetit de notre pays s'est peut-être trop hâté, en reconnaissant cette révolution nouvelle et en lui donnant une sanction.^ La chose est d'autant plus claire, qu'il n'y avait en réalité aucun motif suffisant de se révolter. Jamais on n'en a pu donner de raison plausible. Une révolte momentanée peut avoir lieu, dans quelque pays que ce soit et dans tous les temps, quelque soit le bon esprit de l'administration; mais V histoire du monde ne fournit point d^ exemple d'une révolte plus insensée, moins nécessaire^ moins fondée que celle dont la Belgique s^est avisée.^ Cela est si vrai, que jusqu'à présent aucun document officiel n'a été fourni, ni aucun manifeste n'a été publié, pour constater les griefs des Belges, ou pour dénoncer une insupportable tyrannie. Et, si je ne suis pas dans l'erreur, plusieurs fois depuis la révolution quelques-uns des personnages les plus influents parmi les Belges se sont fréquemment réunis, afin de considérer s'il ne serait pas convenable de publier un écrit, adressé à tous les peuples, pour leur expliquer les causes de la révolution : mais les Belges eux-mêmes ont pensé que c'était là une entreprise désespérée ; et, au fait, on ne s'en est jamais occupé. Vos seigneuries sont donc, jusqu'en ce moment,

1 Vous, My Lord, vous eussiez laissé au roi de Hollande le temps d'organiser une armée formidable, et de reconquérir avec le fer l'amour de ses sujets belges,

3 Voy. Discours de M. Verstolk de Zoelen: Rec, de Pièces Dipl

dans Tincertitude sur les circonstances véritables qui peuvent avoir provoqué cette révolution. La révolution ayant eu lieu, le roi des Pays-Bas, dans les circonstances où il se trouvait, fit ce que lui commandait évidemment son devoir. Il réunit les étatsgénéraux, les députés des provinces du nord et du midr, et les consulta sur le parti qu'il avait à prendre.

Milords, le premier grief présenté alors fut le maintien d'un ministre odieux: on demanda qu'il fût écarté;^ mais il l'était déjà : un autre grief consistait en une taxe locale, qui ne regardait en aucune façon le gouvernement ; ' et on finit par insister sur la séparation de la Hollande et de la Belgique : c'était le vœu sincère des Hollandais, aussi bien que des Belges, Le roi trouvant donc çuUl ne pouvait plus exécuter les articles du traité par lequel son royaume avait été fondée comme nous venons de le voir, JU un appel à ses alliés, auteurs de ce traité ; il voulut se concerter aTfec eux et leur dem^inder comment il i y prendrait pour remédier aux maux de son royaume, pour réparer les atteintes portées à sa souveraineté, pour conserver enfin ses droits,^ C'est dans ces circonstances, Milords, que fut établie une conférence des cours alliées de Sa Majesté le roi des Pays-Bas. Leur premier soin fut de tâcher de rétablir la paix, au moyen d'une cessation immédiate des hostilités entre la Hollande et les pix>vinces révoltées. Le second objet, dont le gouvernement britannique de ce temps eut l'occasion de s'occuper, fut la signature d'tm protocole à cet effet. Je le signai donc, le lendemain du jour où j'avais remis les sceaux de ma charge ; démarche à laquelle je me décidai, à raison de mon extrême désir d'arranger cette affaire,^ s'il était possible : certainement, je n'aurais jamais

^ On récarta momentanément, mais lorsqu'il était trop tard ; quelques jours après, il fut rappelé, et il préside encore actuellement le conseil du roi de Hollande. C'est M. Van Maanen.

^ La mouture était une taxe imposée par le gouvernement; cet impôt était d'autant plus odieux, qu il frappait principalement, ainsi que tous les autres, les provinces belgiques.

• Voyez discours de M. Verstolk de Zoelen : Rec, de Pièces Dip.

* Et de tirer le roi de Hollande d'un fort mauvais pas ; seule raison qui pût vous porter à signer encore un acte, après avoir quitté le ministère.

fait ce pas, si je n'avais cru agir d'une façon régulière, comme étant responsable encore des faits du gouvernement qui existait au moment où cet acte fut décidé, acte qui appartenait au dépar« tement auquel j'avais eu l'honneur de présider. Le traité fut signé le 17 novembre; et là finit la part que nous avons prise aux décisions de la conférence et à la médiation de l'Angleterrei. Je saisirai cette occasion, pour contredire, de la manière la plus expresse, la déclaration qu'on me dit avoir été faite par le noble lord, qu'en prenant place au conseil, il avait trouvé effectuée déjà la séparation de la Belgique et de la Hollande. Le noble lord paraît avoir soutenu que c'est nous-mêmes qui avons accompli cette séparation.

J'ai exposé à vos seigneuries tous les actes émanés de nous, tandis que nous étions en place. Il y a une grande différence entre l'indépendance de la Belgique et sa séparation de la Hoir lande, y admets qi^une séparation administrative était devenue indispensable ;'^ c'était la suite d'un état de confusion et d'anarchie ;* mais l'indépendance de la Belgique a été l'acte du noble comte, lui seul. Et le noble lord voudra bien se souvenir qu'au même instant oii il devenait chef du gouvernement de notre pays, un gouvernement composé d'éléments semblables venait de remplacer l'administration française : M. Lafitte et le général Sébastiani arrivaient au pouvoir en France ; et ce fut de commun accord avec le nouveau gouvernement français, que l'on décida l'indépendance des Belges. Ainsi, quels que soient les avantages que la France ait recueillis de la révolution belge, (et je n'ai aucune raison de supposer que la sincère confiance de ce gouvernement dans le résultat ait diminué) je n'en suis pas moins obligé de rendre au gouvernement français de cette époque la justice de déclarer que ces avantages ont été son ouvrage, à lui seul, puisqu'il a provoqué, d'accord avec le gouvernement de notre pays, l'arrangement dont l'indépendance de la Belgique était la base ; toutefois, on prit beaucoup trop précipitamment la résolution cC établir cette indépendance ; car on la prit six semaines seulement après que le roi des Pays-Bas eût invité ses alliés à se

1 Note de M. Falck, du 22 déc 1830.

^ Et l'état de confusion et d'anarchie était la suite du plug détestable s)rstème de gouvernement possible.

La Belgiquk] H

concerter avec lui sur la marche qtiil aurait à suivre. Et U m^ parait que findépendance des Belges a été résolue non seulement avec précipitation^ mais encore en violant tous les égards qui étaient dûs au roi des Pays-Bas^- Le roi lui-même le pensa et l'entendit ainsi ; et en conséquence il protesta, en faisant mention de ce document, présente à la conférence des cinq cours par le plénipotentiaire du roi des Pays-Bas à Londres. Je me bornerai à observer qu^on le consulta sur tous les objets concernant les intérêts de son souverain^ aussi long-temps que la conférence fut sous la direction du noble ami qui siège à côté de moi (le duc de Wellington) et qui se conduisit^ en cette ctrconstancCy dans le véritable esprit d'un alliéy médiateur à P amiable entre les parties intéressées immédiatement,* ye le répète^ dans toutes ces occasions nous avons agi de concert et de commun accord avec le plénipotentiaire du roi des Pays-Bas,^ Le cabinet actuel a suivi une marche différente ; et les cours intéressées dans la conférence ont fini par en venir à une résolution où Ton a déclaré l'indépendance des Belges, sans consulter jamais le plénipotentiaire du roi des Pays-Bas^ et sans r admettre à prendre part aux discussions.* Le document que son excellence a cru de son devoir de présenter, à cette occasion, aux cinq puissances, est conçu dans les termes suivants ;

*' Un devoir vraiment urgent à ses yeux, c'est de protester •* solennellement, comme il le fait par la présente note, contre le ^* protocole du 20 décembre, no. 7, en tant que, soit par ses

dispositions, soit par ses expressions, cet acte porte atteinte

aux droits de sa majesté le roi des Pays-Bas ; et il proteste de ** même contre toutes les conséquences qui pourraient en être " tirées, au détriment de la validité des traités existants, ou au ** préjudice de son auguste souverain."

Le roi lui-même et le gouvernement d'alors protestèrent contre le même protocole ; le roi dit, dans sa protestation :

" Si le traité de Paris de 18 14 mit la Belgique à la disposition

1 Voyez note de M. Falck, en date du 22 décembre, 1830. Rec. de Pièces Dip. p. 46 et suiv.

* Voyez la note indiquée ci-dessus et la note de MM. Falck et de Zuylen, du 14 décembre 1831.

' Voyez discours de M. Verstolk de Zoelen ; Rec, de Pièces Dip, p. 79.

* Discours de M.. Verstolk, id. ibid. .

** des hauts alliés, ceux-ci, du moment où il» eurent fixé le sort ** des provinces b^elges, renoncèrent, d* après la loi des nations, ** à la faculté de revenir sur leur ouvrage; et la dissolution des *' liens formés entre la Hollande et la Belgique, sous la souve- " raineté de la maison d'Orange Nassau, se trouve exclue de la ** sphère de leurs attributions."

A la vérité^ la conférence de Londres fut réunie^ diaprés le désir du roi des Pays-Bas : mais, cett^'circonstance même ne donnait à la conférence ni le pouvoir de déclarer^ par son protocole^ quelque chose qui ne fût pas conforme à V objet pour lequel rassemblée avait été convoquée^ ni 1^ pouvoir de démembrer le royaume des Pays-Bas, au lieu d'aviser a^x intérêts du roi et de conserver les droits de sa souveraineté?- Cependant, par le protocole même, la conférence avait assumé ce droit, et elle décida virtuellement l'indépendance de la Belgique, à l'époque récente que je viens d'indiquer. Je pourrais citer ici l'argument mis en avant par la conférence, dans son document daté du 4 de ce mois ; ce document dit : ** que le gouvernement Néerlandais, en proclamant de son *' propre chef, antérieurement à la réunion de la conférence, ** le principe de la séparation de la Hollande d'avec la Belgique, ** a lui-même anéanti la partie des traités qui avaient pour but ** un amalgame parfait et complet des deux pays."^ Eh bien ! je pense que jamais il n*y eut rien de moins sage, de moins régulier, de plus injuste que cette observation : * en effet, que pouvait faire le roi des Pays-Bas ? Il s'était opposé, aussi longtemps qu'il le pouvait, à la séparation de la Belgique et de la Hollande : mais, la révolution étant consommée, il avait été dans la nécessité d'examiner quelle était l'opinion et le sentiment de son propre peuple et de son propre pays. Quand

1 Voy. discours de M. Verstolk de Zoelen ; Recueil de Pièces Diplom. p. 81.

* Ce passage est fort peu fidèlement traduit par le noble lord.

■ Voy. pour tout ce qui suit, la réponse des plénipotentiaires hollandais au mémoire de la conférence sur les 24 art. Il est à remarquer que cette réponse porte la date du ^o janvier, et que, par conséquent, le contenu en fut communique à lord Aberdeen quatre jours avcnt que la pièce fût ofl&ciellement adressée à la conférence !

Il6 DISCOURS DE LORD ABERDEEN.

ce peuple et ce pays eurent décide à Tunanimité que la sépa> ration des deux contrées devait avoir lieu, alors le roi s'en référa explicitement à ses alliés, comme aux parties intéressées qui avaient le droit de statuer en dernier ressort, et que la chose regardait autant que lui-même. Prétendre que le roi se fût privé du droit de s'opposer à la séparation, ou aux termes et conditions de cette mesure, parcequ'il avait consenti à s'en référer sur cet objet à la conférence, de la manière et jusqu'au point que je viens de dire, c'est là, selon moi, une prétention tellement injuste et mal fondée, que je m'étonne de voir admettre un pareil argument dans cette pièce ; argument qui, à quelques égards, peut avoir été mis en avant de très-bonne foi, mais qui, sous le rapport de la solidité, ne soutient pas le plus léger examen.

Les états-généraux conseillèrent au roi d'admettre la séparation ; mais il n'accueillit point cet avis : car vos seigneuries pourront avoir observé que, de la part de la couronne, il n'y eut point de réponse à l'adresse des états-généraux. Le roi ne parla que de la séparation modifiée, que les circonstances paraissaient exiger alors; séparation que les puissances alliées auraient pu, en 1814, effectuer tout aussi bien qu'elles effectuèrent l'amalgame parfait des deux pays. Mais la conférence me semble avoir procédé aussi diaprés des principes erronés ^- Elle paraît avoir pensé que^ par cela seul que la Belgique détail trouvée à la disposition des cabinets pour quelques instants y il en résulterait qu^à tout jamais ces cabinets auraient le droit d^en disposer comme ils le jugeraient convenable^ et que s'ils n'en venaient pas à bout aujourd'hui, à leur pleine et entière satisfaction, ils pourraient un jour s'occuper de nouveau du sort des Belges, par quelque nouvel expédient ; qu'en un mot, les Belges seraient perpétuellement à la disposition des alliés. Mais c'est là, Milords, la plus monstrueuse proposition que l'on puisse avancer; et, cependant, voilà ce que déclare le protocole même, dans lequel la conférence décide la séparation et l'indépendance de la Belgique. Elle prétend s'être déterminée d'après ce que la prospérité des deux peuples et la paix de l'Europe semblent exiger; en un mot, l'arrangement est décidé comme une affaire européenne.

1 Voy. notes de M. Falck et dise, de M. Verstolk.

DISCOURS DE LORD ABERDEEN. il/

Mais^ elle oublie qt^en imposant des obligations au roi de Hollande^ elle avait en même temps donné à ce monarque les droits que lui conférait un traité^ droits dont le roi ne pouvait se voir privé légalement^ que par une négociation avec lui, comme souverain ; et que, sans son consentement, on ne pouvait disposer, avec justice, ni de cette partie de ses domaines ni de toute autre. ^ // me semble quHl convient à P Angleterre, plus qtCà tout autre pays, de mettre beaucoup de délicatesse et de pmdence aux mesures qui peuvent accélérer la séparation ou V aliénation de ces provinces. Vos seigneuries voudront bien se rappeler que la réunion de la Belgique et de la Hollande fut un acte gratuit de la part des alliés» Sans aucun doute, la Hollande eut volontiers consenti à reprendre son ancienne existence et à jouir de nouveau de sa forme républicaine de gouvernement: mais, cette position ne convenait point aux puissances européennes, et elles aimèrent mieux joindre à la Hollande les provinces belgiques : je le répète, cet acte fut gratuit de la part des puissances : nous seuls, nous y trouvâmes de l* avantage ; car, dans notre traité avec le roi des Pays-Bas, sa majesté britannique rendit à ce prince toutes les colonies que la Hollande avait perdues pendant la dernière guerre, à V exception du Cap de Bonne Espérance, de Demerari, de Berbice, et d"* Esseqtiebo, qui nous restèrent ; et cela pourquoi! à cause du sixième article du traité.

Il y eut aussi une somme d^ argent donnée par notre pays, et une contribution avancée par des puissances continentales, pour consolider cet arrangement européen. En payant ces sommes, pour ériger des forteresses sur les frontières de la Belgique, nous fC avions pas en vue V avantage exclusif de la Hollande y et nous tC entendions pas ainsi lui payer la valeur de ses quatre colonies que je viens de nommer. En aucune façon : ces arrangements furent faits et on éleva ces forteresses, afin de prévenir les attaques éventuelles que la France aurait pu essayer: et, en considération de la somme payée par notre pays, on exigea une somme égale du roi des Pays-Bas, pour en disposer de la même manière,'^ le tout sous une inspection que l'on peut appeler européenne.

^ Voy. note du 22 décembre ; Rec. de Pièces Dipl. p. 49 ; et la note de MM. Falck et de Zuylen du 14 décembre 1831.

' Voy. note de MM. Falck et van Zuylen, du 5 septembre

Il8 DISCOURS DE LORD ABERDEEN.

Cette inspection fut confîëe à mon noble ami qui siège à côté de moi (le duc de Wellington) : il fut chargé d'avoir soin que les forteresses fussent construites ou réparées conformément à. Vobjet avoué du traité européen. Ainsi, quoique je n'affirme pas que ces circonstances dussent empêcher absolument notre pays de participer à la séparation de la Belgique et de la Hollande, je dis, cependant, qu'il nous appartient, plus encore qu'à toute autre nation, de prendre garde à la manière dont nous pourrions contribuer à dépouiller davantage une puissance dont la spoliation nous a déjà tant profité.

Milords, après que l'indépendance de la Belgique eût été virtuellement décidée, plusieurs autres protocoles furent signés. Mais, je n'entrerai pas dans les détails de la négociation qui eut lieu ; j'arriverai tout d'un coup à une époque très-mémorable, où les bases de cette séparation furent posées, comme on le voit dans les protocoles nos. ii et 12, et proposées au roi des Pays-Bas. Le roi accepta ces bases. On lui dit qu'elles étaient finales et irrévocables. Ces articles et plusieurs autres furent qualifiés simplement de propositions ; mais on peut les regarder comme des clauses définitives, parcequ'en les proposant au roi des Pays- Bas, on l'assura que la conférence ne reconnaîtrait jamais comme souverain de la Belgique un prince qui ne les aurait point acceptées. Donc, en y accédant, le roi les rendait obligatoires pour la conférence. Toutefois, les articles furent, dans le même temps, rejetés par la Belgique ; et il s'ensuivit une longue négociation, où le roi des Pays-Bas ne trouva que des insultes. La conférence reçut du monarque une communication où il exprimait l'espoir que ces conditions finales et irrévocables seraient exécutées. Je ne répéterai pas le contenu des pro« tocoles ; mais, ils tendaient tous à protester de nouveau que la conférence avait toujours les mêmes vues, et que les mêmes conditions adoptées déjà et décidées, seraient attachées aux traités à conclure avec le Belgique. Pendant quelque temps, la» conférence persista dans ces promesses et se montra conséquente. Je passerai plusieurs circonstances qui eurent lieu alors; et, cependant, il y aurait quelque chose d'assez instructif à revenir sur toute la négociation, pour montrer combien peu les intérêts du souverain des Pays-Bas furent consultés par son ancien allié,

devenn médiateur amical^ et pour développer les intrigues qui eurent lieu à l'époque où l'on rejeta la candidature du prince de Leuchtenberg, un des compétiteurs à la couronne de la Belgique. Vos seigneuries peuvent être persuadées qu'on y trouverait un exemple curieux et amusant de la conduite des grands apôtres de la non-intervention«

Ce fut vers la fin de mai, ou au commencement de juin, que Ton vint à songer pour la première fois au Prince Léopold. comme souverain de la Belgique; et, à dater de cette époque, les décisions de la conférence paraissent avoir éprouvé quelque changement Je n'entrerai en aucun détail, aujourd'hui, sur cette élection. Je ne pense pas que ces détails soient nécessaires, pour l'objet que j'ai en vue. Quoiqu'il on soit, le Prince fut élu souverain de la Belgique, dans les premiers jours de juin ; et, peu de temps après, il accepta la souveraineté. La conférence (ilors s^ était écartée de ses conditions finales et irrévocables ; et elle fit aux parties intéressées des propositions nouvelles^ en dix-huit articles^ Je n'ai pas le projet d^ appuyer sur cet incident^ puisque la proposi' tionfut rejetée?- Je n'insisterai pas, non plus, sur les événements militaires qui eurent lieu presque immédiatemeftt après V arrivée, du Prince Léopold^ quand le gouvernement hollandais eut senti combien V acceptation de la couronne par ce Prince outrageait un souverain qui se voyait aiftsi dépouillé en partie de ses possessions anciennes et incontestablesj^ Je me hâte, Milords, d'en venir au traité, dont enfin s'avisa la conférence. Au mois d'octobre,, arriva une décision, en vingt-quatre articles, rédigés en novembre sous la forme d'un traité, que l'on communiqua aux deux parties, pour obtenir leur adhésion. Je suis embarrassé réellement, quand je considère ce traité, de dire si cet acte n'est pas plus impolitique encore qu'injuste. Et un article additionnel garantit l'exécution de tous les autres.

Ici, je demanderai au noble comte s'il a réellement senti les obligations qu'il a contractées, en signant ce traité. Depuis long-temps, il est de la constante politique de notre pays de $e montrer fort scnipuleux et réservé quand il s'agit de donner

^ Note de MM. Falck et de Zuylen à la conférence; 14 décembre 1831.

* Discours de M. Verstolk ; Rec, de Pièces Diplomatiques,

des garanties quelconques. Nous avons surtout établi en principe de ne rien garantir dont l'exécution ne dépend pas de nous seuls.^ Nous avons trouvé qu'en garantissant une chose dont le succès ou le résultat ne peut s'obtenir que de commun accord avec d'autres puissances, nous couron» d'autant plus de chances incertaines, et que le plus lourd fardeau de l'entreprise peut tomber sur nous seuls. Mais, par le traité que nous sommes sur le point de conclure, si les autres parties consentent, et si les nouvelles propositions deviennent complètes, l'engagement que nous prenons est tel, qu'aucun ministre de ce pays, j'ose le dire, ne s'en imposa de semblable. Nous garantissons l'exécution d'articles contre lesquels la moindre objection est de dire qu'il sera impossible de ies exécuter. Mais, un argument plus sérieux, c^est l'injustice et la mauvaise politique de ce traité, pour autant que notre pays s'y trouve intéressé. Nous garantissons que la Belgique payera sept cent mille livres sterling par an. Un noble ami, à côté de moi, dit qu'elle devra payer 840 mille livres : je ne suis pas bien sûr de l'évaluation ; je sais que la somme s'élève à huit millions quatre cent mille florins ; et je crois que cela fait environ 700,000 livres sterling.

Milords, je ne m'oppose point absolument à une garantie de cette nature. Les ministres pourraient faire quelque chose de semblable pour un gouvernement comme celui de Hollande, connu comme loyal, établi depuis long-temps, digne de confiance, estimé, intimement lié avec notre pays : à l'égard d'un pareil gouvernement, les ministres et le noble comte pourraient faire quelque chose, de manière à se trouver justifiés d'être entrés dans un engagement semblable. Mais, assurer le paiement d'une si forte somme, ou même d'une somme quelconque, à la Hollande par la Belgique, par un état qui vient de sortir .d'une révolution et qui est peut être sur le point de tomber dans une autre, voilà de toutes les entreprises la moins politique et la moins sage. Comment un état, tel que la Belgique, se procurerait-il une si grande somme ?^ Et si la Belgique manque au

* Tout ce qui suit est im long non-sens^ dont on a déjà fait justice.

s Et comment la Belgique a-t-elle payé, pendant quinze années, de 13 à 15 millions de florins par an, pour sa part imposée dans les dettes f

paiement, je le demande, le noble lord a-t-il senti que l'honneur de notre pays se trouve engagé à ce que tout soit payé jusqu'au dernier florin? Voilà donc, Milords, la partie très-impolitique du traité. Mais, de plus, il se compose d'articles si compliqués, si embrouillés, mêlés à tant de choses, entraînant tant de conséquences, que notre pa3r8 serait continuellement chargé d'occupations et de soins, s'il fallait essayer de veiller à l'exécution. Le noble lord avait, autrefois, peu de goût pour les conférences et les protocoles ; mais, il en est tellement épris maintenant, qu'il veut conclure un traité qui les rendra indispensables. Il faudra une conférence pour garantir la navigation de l'Escaut à toutes les petites embarcations de la Belgique. C'est un point sur lequel je désire appeler en particulier l'attention de vos seigneuries. Ce point me paraît plus susceptible d'objections fondées, que les autres ; car l'exécution en sera tout-à-fait impossible. Nous garantissons à la Belgique la libre navigation pour ses marchandises, à travers la Hollande et pai ses principales rivières. Je dis qu'indépendamment de l'injustice de cette disposition, j'y trouve la nécessité d'une conférence perpétuelle, si l'on veut que l'article soit respecté. A chaque dispute entre les navires belges et la douane hollandaise, notre intervention sera indispensable. Pas de jour que nous ne soyons dans le cas de nous montrer et de soutenir la promesse de garantie. Cette intervention perpétuelle n'aura pas lieu, parce qu'elle sera impraticable. Mais, enfin, c'est une stipulation de la plus grande injustice.^ Je n'ai jamais rien vu de pareil dans les annales de la diplomatie ;' et surtout quand on considère que cet article est proposé, autorisé, par une puissance qui se dit bien disposée pour les hollandais et amie de cette nation.

Le document émané de la conférence, et daté du 4 janvier, déclare que cet acte et cet article ne sont que le développement des articles irrévocables auxquels j'ai fait allusion ; que le roi des

^ Voy. le dernier mémoire hollandais.

^ La conférence a démontré, dans sa réponse au mémoire hollandais, que rien n'était moins nouveau qu'une semblable disposition ; qu'elle découlait du traité de Vienne, et que les états riverains du Rhin s'étaient réservé le droit de stipuler le même avantage. Comment alors la conférence aurait-elle pu le refuser à la Belgique ?

Pays-Bas n'a aucnne raison de se plaindre, et que la conférencene s*est point éloignée de Tesprit de ses articles primitifs.

Eh ! bien, je me bornerai à citer le seul article qui concerne la navigation de TEscaut et du Rhin. L'article primitif sur la navigation de ces fleuves se trouvait dans le protocole et on en avait fait un principe fondamental ; ce qui a toujours signifié, à ce que je suppose, un article final et irrévocable. Par cet article (qui est le troisihne du onzième protocole) sur le commerce et la navigation de la Belgique^ on déclare que les termes des articles io8 à 117 de Pacte du congrès de Vienne seront applicables aux rivières qui traversent les territoires belges et hollandais. Afin qtiil fCy eût point de mal-entendu possible^ dans le temps même oà ces articles furent envoyés, par la conférence^ au plénipotentiaire des Pays-BaSy ou peu de temps après, il reçut la communication suivante, dcUée des bureaux des affaires étranges, le iS février, et signée Palmerston ; àest-à-dire le jour même de P acceptation des articles par le gouvernement hollandais ; voici la lettre:

** En remettant à voire Excellence une copie du protocole, signé ^*^ aujourd'hui en conférence, fai été invité à expliquer à votre ** Excellence que les trois articles du traité destiné à établir la '* séparation de la Belgique et de la Hollande, Rappliquent exclu- *^sivement aux rivières ^ qui traversaient ou séparaient les deux ''pays:'

Cest ainsi que V article primitif a été entendu, ctcceptéf expliqué itérativement?- Milords, quel est l'article du traité ? L'article correspondant du traité est im développement avec amplification. // statue que le pilotage ^ le balisage de V Escaut seront soumis à r inspection commune des deux parties, et que les droits seront les mêmes pour le commerce belge et hollandais ; que la navigation des eaux entre le Rhin restera réciproquement libre et ne sera soumise qtâà des droits modérés.

VoUà donc que la conférence, dans sa grande impartialité et avec sa vive amitié pour la Hollande, a eu gracieusement la bonté de

* Extrait textuellement de la note hollandaise, qui ne fut remise à la conférence que le 30 janvier, mais que lord Aberdeen avait entre les mains dès avant le 26 du même mois, jour auquel il prononça son discours. Question : lord Aberdeen aurait-il rédigé, pour les plénipotentiaires hollandais, la note du 30 janvier ; ou bien n est-il que leur confident et leur copiste ?

consentir à ce que le commerce des eaux intermédiaires sur le territoire du roi de Hollande demeurât libre pour les Hollandais^ tantpotir le commerce de la Hollande que pour celui delà Belgique;^ et elle a déclaré qu^ aucun droit ne sera levé sur le commerce belge^ sans être également levé sur le commerce hollandais. Elle a forcé ainsi le roi de Hollande à faire payer des droits par ses propres' sujets^ qui navigueront dans les eaux mêm^ dupays^ parceqt^dle a cru convenable de lui permettre un prélèvement sur des étrangers,^ Jamais un allié essaya-t-il d'exercer des pouvoirs si monstrueux sur la souveraineté d'un prince indépendant ? A-t-on allégué le moindre motif, pour justifier de pareils procédés ? Les eaux n'arrosent pas un pouce du territoire belge. Et la conférence a pris de telles décisions, sans consulter celle des parties qui seule y est intéressée (le roi de Hollande) ; mais, dans sa grande indulgence pour le roi, la conférence permet aux Belges de naviguer sur ces rivières, sans aucune réciprocité ni équivalent pour le roi de Hollande.

Milords, je voudrais savoir ce que signifient les termes de cet article : on y dit, que " le commerce doit être libre, de l'Escaut "jusqu'au Rhin," Or, il n'est pas facile de déterminer en quoi ' consiste le Rhin. Dans un traité conclu avec quelques états riverains du Rhin, le roi des Pays-Bas avait consenti à regarder le Leck et le Wahal comme formant le Rhin ; mais le véritable fleuve de ce nom n'est pas considérable, et il n'est pas propre à la navigation commerciale. Quel droit aurait la Belgique à se prévaloir de la définition, pour naviguer dans les eaux intérieures de la Hollande ? Cela donnerait lieu à la première querelle qui suivrait la signature du traité . Je ne prétends pas que la question ne soit susceptible d'arrangements, à négocier entre le roi de Hollande et la Belgique. Libre au roi de laisser naviguer «les Belges dans ces eaux, comme tous les sujets d'une autre puissance quelconque. Mais, l'article donne aux Belges le droit de naviguer dans toutes les eaux entre la frontière de la Belgique et une partie quelconque de la Hollande. Si une discussion s'élevait, pour savoir ce qu'il faut considérer comme le Rhin, on pourrait

* Voyez la note hollandaise en date du 14 décembre 183 1 ; et la note d,u 30 janvier 183a.

soutenir que le Rhiii ne signifie pas le Rhin de convention, mais le Rhin véritable ; on pourrait dire même que non-seulement ces eau^, mais encore celles de la Zëlande et de la Hollande méridionale, et celles qui communiquent à l'intérieur avec Leyde, Utrecht, et même avec Harlem, tomberont dans les termes et dans le sens de l'article. Si donc la conférence garantit l'exécution de l'article, elle aura aussi à déterminer le cours géographique du Rhin. Mais, ceci n'appartient point à la jurisdiction de la conférence : elle n'a pas le droit d'examiner si le Leck et le Wahal formeront ou non le Rhin, par cela seul que d'autres nations sont convenues, par un traité, de l'entendre ainsi. Cette première difficulté entraînerait de plus graves embarras, en raison des opinions diverses qui se manifesteraient sur un sujet si difficile: et notre pays ne pourrait intervenir, en vertu de l'article qui lui impose la garantie, à moins de donner lieu à une dispute interminable, sur ce droit vague de navigation. D'ailleurs, Milords, le roi de Hollande proteste contre cet article, entre plusieurs autres ; et cela vous para!tra-t-il étonnant ? Voyant combien peu ses intérêts ont été pris en considération par la conférence, combien notre pays les a négligés, ce pays sur lequel il avait tant le droit de compter, je ne suis point surpris s'il se montre disposé à repousser l'interprétation qui serait donnée à un article quelconque, soit par la conférence même, soit par notre cabinet.

Voici, maintenant, un autre article, peut-être élément étrange et injuste, de la part des puissances neutres ou amies qui Vont proposé, Cest V article qui accorde à la Belgique un libre passage dans une des principales forteresses de la Hollande; la forteresse de Maestricht ; tels sont les termes de cette partie du traité. La facilité, d"* après les mots dans lesquels on Va conçue, irait jusqu*à /étendre aux temps de guerre. Cest encore là une condition à laquelle ne peut souscrire le roi de Hollande. Une pareille proposition détruit radicalement la souveraineté cVune monarchie indépendante. Si Von alléguait la nécessité de donner un débouché convenable au commerce belge, je demanderais pourquoi la Belgique iouirait de ce privilège pltUôt que toute autre nation.^ Est-ce

^ Voyez le Mémoire hollandais sur les 24 articles.

parcequUlle iesi révoltée contre son souverain! Le fait de la révolte donne-t-il à la Belgique un droit de préférence^ et au détriment de la Hollande!

Milords, il ne reste plus dans le traite qu'un seul article dont je désire vous parler : mais il est très-important C'est Tarticle qui donne au roi de la Belgique la province hollandaise ^ du Luxembourg. En vérité, c'est là un arrangement curieux. Les autres articles sont injustes ; mais celui-ci n'a pas même de prétexte ; on ne saurait le colorer, l'excuser, le justifier, par aucun argument. La conférence paraît croire, cependant, qu'elle a le droit d'agir ainsi. On a dit que les deux grandes puissances auxquelles était confié le soin de faire observer les traités relatifs à la confédération germanique ont consenti à la violation de ces traités : je ne sais pas bien exactement en quelle circonstance ont été données les explications; mais je ne puis croire que l'Autriche et la Prusse ratifient jamais un pareil acte, une clause qui enlève le Luxembourg à son légitime souverain, à un membre de la confédération germanique, pour livrer ce pays en d'autres mains ; et tout cela, sans l'aveu de la partie que l'on prive de son territoire. Cette clause est opposée aux bases de la confédération même qui a pour chefs et principaux soutiens l'Autriche et la Prusse. 3

L'Article ii de l'acte de la confédération, article compté au nombre de ceux qu'on appelle fondamentaux j a constitué l'essence de la confédération germanique. Les diverses puissances y garantissent, Tune à l'autre, l'intégrité des possessions appartenant à chacun des états indépendants qui font partie de cette union. L'Article 6 de l'acte de confédération de 1820, stipule qu'aucune cession volontaire des droits de souveraineté, sur un

* Le Luxembourg a toujours été une province belge, placée sous la souveraineté de la maison d'Autriche, au même titre que le reste des Pays-Bas; sans consulter jamais le vœu des habitants, on déclara que cette province ferait partie de la confédération germanique ; et c'est le même principe qui fait perdre aujourd'hui à la Belgique plus de la moitié de cette province.

* Voyez, pour toute cette dissertation relative au Luxembourg et aux droits de la confédération germanique, le Mém. des Plénip. hollandais sur les 24 articles, et la note du 30 janvier, connue de Lord Aberdeen le 26.

territoire appartenant à quelque membre de la confédération germanique, ne peut avoir lieu sans l'aveu de tous les membres de l'union; et, d'après l'article 15, aucune résolution valable ne saurait être prise par la diète, sans le consentement libre de tous les états dont l'indépendance y serait intéressée.

Telles sont les lois qui constituent le pacte de la confédération germanique. Or, le duché de Luxembourg, depuis l'origine même de la confédération, n'a cessé d'appartenir à la Hollande ; et on veut maintenant qu'il en soit détaché sans le consentement du roi.^ Je ne sais comment, ni à quel titre, la conférence a pu s'arroger l'autorité qu'elle a exercée en séparant des domaines du roi de Hollande, et sans son consentement, une moitié de ce duché, pour donner par-ci, parla, au même souverain, de petites portions de territoire, dont la possession lui convient, plus ou moins, comme roi de Hollande, mais qu'il n'a jamais consenti à prendre comme échange, en sa qualité de grand-duc de Luxembourg. Dès l'origine des négociations, le principe de droit, pour le Luxembourg, fut clairement et explicitement établi. Ce duché se trouve sous la souveraineté du roi de Hollande, comme duc de Luxembourg, et il a été reconnu comme tel par des traités conclus après la date de ceux qui créèrent le royaume des Pays-Bas. Le duché n'a donc rien à démêler avec la question de la possession de la Belgique,* rien qui puisse dépendre de l'éventualité que le duc de Luxembourg soit ou ne soit pas le souverain des provinces belges. Les traités qui reconnaissent la souveraineté du Luxembourg, ne contiennent aucune exception portant que le roi, dans le cas où il cesserait d'être le souverain de la Belgique, verrait en suspens son droit incontestable sur le duché. Et, si je ne désirais ménager le temps de vos seigneuries, je ferais mention de huit ou dix autres circonstances de la même nature, qui se sont présentées,

1 La question du Luxembourg est un intérêt purement de famille et d'argent pour le roi Guillaume, La Hollande ne consentirait à aucun sacrifice, pour la conservation de cette province.

* Le Luxembourg a secoué le joug du grand-duc, comme la Belgique celui du roi. Les députés de cette province aux étatsgéneraux faisaient partie de la représentation belge ; et ils furent, comme tels, renvoyés de la Haye, en 1830.

et qui démontrent à quel point ont été reconnus les droits du roi de Hollande à exercer une souveraineté indépendante comme grand-duc de Luxembourg. A une certaine époque, il est vrai, le roi de Hollande permit que le duché de Luxembourg fût gouverné par un lieutenant, afin que le pays se trouvât mieux administré ; mais il se réserva toujours le choix de ce lieutenant, parmi les personnes qui seraient proposées à son acceptation.

La conférence ayant pris sur elle d*ôter le duché de Luxeml)ourg au roi de Hollande, s'est déterminée aussi à lui proposer une indemnité territoriale, pour obtenir le consentement du monarque. Sans consulter la confédération germanique,^ la conférence dispose d'abord de la moitié du grand-duché de Luxembourg; et puis, elle offre au roi de Tindemniser, d'une manière qui à certains égards peut fort bien convenir à la Hollande, mais qui, après tout, fait perdre au prince environ cinquante mille habitants. Je ne saurais comprendre comment les deux puissances, obligées spécialement et intéressées à maintenir l'intégrité et l'inviolabilité de la confédération germanique, auraient consenti à des atteintes si téméraires aux droits souverains d'un de ses principaux membres. Ce sont là des points qui pourraient devenir convenablement l'objet de négociations entre les parties intéressées elles-mêmes, et sous la médiation des puissances amies. Je n'aurais aucune objection contre une semblable manière de procéder. Mais, de notre autorité arbitraire et souveraine, prendre sut nous de décider ces arrangements, prescrire de pareilles clauses et vouloir imposer aux parties intéressées l'obligation d'accepter le traité ; c'est là une espèce d'intervention magistrale et impérieuse, à laquelle je ne pourrai jamais consentir. La conférence feit profession' de respecter beaucoup les intérêts du roi de Hollande, et elle exprime le vœu de voir la Hollande heureuse et puissante : la conférence même se flatte d'avoir amélioré la condition de ce royaume ; et il me semble que le noble comte (lord Grey) s'en est expliqué dans ce sens. Je voudrais, Milords, que toutes ces grandes promesses

1 La confédération a donné de pleins pouvoirs à la conférence.

* Mais n'est-ce pas le roi de Hollande, qui, par sa conduite en Belgique, expose l'Europe à une conflagration générale ? Que ne gouvernait-il avec justice les pays connés à ses soins ?

fussent bien claires et surtout justifiées par le résultat : car, je suis embarrassé de me rendre compte des avantages que les hollandais ont recueillis de Tintervention de la conférence : ^ on a dit que si la Hollande est devenue forte, si ce pays a exercé en Europe une grande influence, et a tenu dans l'estime de l'univers une place honorable, tout cela n'est pas dû à la réunion avec la Belgique. Cela est d'une exactitude parfaite. Dans ses jours de gloire et de prospérité, la Hollande était une république ; et, conformément à la politique des gouvernements républicains, elle ne cherchait point à étendre les limites de son territoire. Des conquêtes, au moins des conquêtes en Europe, ne lui convenaient pas. Mais, la chose est toute différente aujourd'hui Pour agir dans le sens de nos propres idées sur la politique européenne et pour empêcher l'agrandissement de la France, vous faites de la Hollande une puissance formidable : vous reconnaissez le souverain de cette contrée comme roi des Pays-Bas unis ; vous jetez ainsi dans la balance des pouvoirs européens un contrepoids solide et important Par cette conduite, vous mettez le prince hors d'état de suivre désormais, comme roi, un système qu'il aurait adopté d'après ses véritables intérêts comme chef d'une république.* Et, indépendamment de cette considération, permettezmoi de vous le demander, quelles sont, dans l'ordre des choses actuel, pour la Hollande, les compensations qui la dédommagent de ses pertes ? où sont les équivalents des colonies qu'elle a cédées' comme je vous l'ai rappelé, des énormes frais de construction de tant de forteresses, devenues aujourd'hui nonseulement inutiles au pays, mais peut-être dangereuses pour sa

1 La Hollande a gagné : i. de n'être point envahie en 1830 ; 1. d'acquérir, dans le Limbourg, un territoire qu'elle n'a jamais possédé ; 3. de conserver une partie du Luxembourg, et toute la flotte construite à frais communs ; 4. de faire payer à la Belgique une partie de la dette, en conservant seule le commerce des colonies, &c. &c. &c.

* Eh bien ! qu'il laisse la Hollande redevenir république : les vrais hollandais ne demandent pas mieux !

' L'Angleterre pouvait" garder toutes ces colonies, sans que la Hollande eût un mot à dire, i. à titre de conquête ; 2. à titre de compensation pour les frais de guerre contre la France, dont la république batave était l'alliée. Le parlement s'est plus d'une fois plaint du désintéressement qu'a montré l'Angleterre.

sûreté ? quelle compensation a reçue la Hollande pour la perte de tout ce qu'elle avait acquis dans un autre hëmisphèie, pour Touverture de l'Escaut, vainement sollicitée depuis le traité de Munster jusqu'à la révolution française ? Nous avons demandé la navigation de TEscaut jusqu'à ses sources* Je ne suppose pas qu'aujourd'hui le gouvernement hollandais voulût former quelque prétention à la navigation exclusive de TEscaut : mais» quand il conserve seulement une part dans cet avantage devenu commun, certes» des amis» des alliés ne doivent pas regarder une pareille faculté comme un dédommagement de pertes si réelles et si grandes. Je le répète donc» je suis embarrassé de dire en quelle manière la Hollande peut avoir gagné quelque chose à tous les arrangements de la conférence. Les avantages dont on parle se trouvent-ils» par hazard, dans la neutralité future de la Belgique ? Certes, le roi se montrerait peu difficile en fait de compensation» si, après toutes les protestations solennelles de ses alliés» pleins de zèle pour la prospérité de son royaume et de son trône, il regardait comme satisfaisante une compensation de cette espèce.

Milords, si les clauses du traité sont injustes et impolitiques» la manière de les imposer par la force est peut-être encore pire. En effet, comment s'y prend-on? Milords, les articles sur lesquels j'ai appelé votre attention furent arrêtés comme une décision finale et irrévocable ; je vous ai fourni assez de preuves de ce fait; et» je le soutiens, on les communiqua au roi de Hollande avec menace.^ Quoique cela paraisse difficile à croire, ces articles désastreux furent ainsi rédigés, convenus» sans que l'on se concertât le moins du monde avec le roi de Hollande, et sans qu'il en eût la plus légère connaissance.' Un pareil procédé» quand la conférence montre tant de prétentions à l'impartialité» semble à peine concevable. On communiqua les articles au plénipotentiaire hollandais» par une lettre où se trouvent ces mots:

'* Ç^ articles forment les décisions finales et irrévocables de

^ Si les peuples ont droit de se plaindre» c'est de ce que Ton a usé de trop ménagements envers un roi qui a violé tous les traitéS; et compromis la paix générale.

' La conférence s'est concertée tous les jours avec les plénipotentiaires de ce roi.

La Belgique.] I

** la. conférence .... Les cinq coura se réservent la tâche et ** prennent rengagement d'obtenir l'adhésion, &c. &c."

Les cinq puissances ont résolu d'amener l'acceptation de ces articles ! et, cela, sachant bien qu'ils seraient certainement rejetés ! Le gouvernement hollandais reçoit les articles comme un objet de négociation ; mais au moins il demande à être entendu sur quelques clauses, afin que l'on puisse modifier celles-ci, comme l'exigent l'intérêt, l'indépendance et la dignité du souverain. La conférence répond à cette demande par une note que reçoit le plénipotentiaire hollandais, et où les ministres des puissances déclarent qu'ils doivent à la franchise dont leurs procédés ont eu toujours le caractère, à l'amitié qui unit leurs souverains au roi des Pays-Bas, d'annoncer que ni l'esprit, ni la lettre des vingt-quatre articles ne subira la moindre modification.

Voilà donc cette médiation amicale dont on se vante. Milords, je m'attendais peu à un pareil langage, de la part des nobles lords qui siègent au côté opposé : je me souviens qu'au commencement de ces négociations, quelques uns d'entre eux nous disaient : ** Vous pouvez donner conseil aux deux parties ; mais " que ce ne soit qu'un conseil d'ami et sans aucune médiation ** active," ' Je devais peu m'attendre, Milords, à la marche suivie par ces mêmes nobles lords. J'avoue que je ne comprends pas une pareille inconséquence. Je conçois que l'on dise à un état comme la Belgique, à un pays qui n'a jamais joui de l'indépendance nationale: "voici des conditions, que vous accepterez; ** sous peine, en cas de rejet, que nous refiiserons de vous '* reconnaître ; " voilà ce que je conçois. Mais, vous conduire de même envers un allié intime, avec un roi que jusqu'à présent vous aviez toujours trouvé digne de respect,^ que vous aviez constamment regardé comme étant lié par des liens honorables avec les autres puissances étrangères! Voilà ce qu'en vérité je ne puis concevoir î Que les articles aient été arrêtés sans la participation du roi des Pays-Bas ou de son plénipotentiaire, c'est un fait que je trouve dans la note du plénipotentiaire hollandais

^ Soit ; mais que tout homme doit aujourd'hui trouver indigne de gouverner un pays où il a commis tant de Êiutes et d injustices.

et qui n'est pas contredit par cette réponse originale de la conférence, dont je reconnais Thabileté; oui: je rends toute justice au talent extraordinaire qu'on y a déployé. En réponse à la note de la conférence, oii il est dit que les plénipotentiaires hollandais avaient eu assez d'occasions d'exposer leurs idées et leurs vœux, ces plénipotentiaires soutiennent qu'on ne leur avait pas donné sufEsamment le moyen d'exprimer leur sentiment sur les articles, et qu'ils n'y avaient jamais consenti, non plus que le ToL

Voilà, Milords, les articles sur lesquels j'ai appelé votre attention sérieuse. J'ai dit à vos seigneuries quelle était la clause primitive pour la navigation dans les eaux intérieures de la Hollande; et comment cette clause a été expliquée par les ministres du roi. Il est impossible d'imaginer comment on a pu se permettre une interprétation si large.

Maintenant, Milords, il me reste à montrer qu'indépendamment de l'injustice du traité, acte si impolitique d'ailleurs, cette violation outrageante de toutes les formes, ce mépris de toute décence et de tous les égards, de la part du gouvernement de Sa Majesté, quant à la manière d'imposer le traité et de l'appliquer, rend plus grave et plus amère encore l'injure que nos avons faite à notre ancien allié le roi de Hollande. Remarquez-le bien, Milords, ces procédés sont ceux de ministres qui font profession d'agir d'après le principe de non-intervention ! Leur conduite est directement opposée à leurs déclarations publiques, à leurs solennelles protestations, que vous me permettrez de rappeler ici. Écoutez ce qu'en dit M. Sébastiani : ^ dans sa lettre au ministre de France à Bruxelles, il s'exprime ainsi :

"La conférence de Londres est une médiation, et l'intention ' ' du gouvernement du roi est qu'elle ne perde jamais ce ** caractère."

Mais voilà que cette médiation n'a plus pour objet que de disposer de la province de Luxembourg, avec l'arbitraire le plus frappant, et de consacrer une intervention dans les droits souverains d'un monarque indépendant, comme s'il s'agissait

^ Argument puisé de nouveau dans la note envoyée à la conférence le 30 janvier 1832, mais que lord Aberdeen connaissait dès avant le 26,

des dépouilles d'un pays conquis. Je prendrai la liberté de signaler encore une autre circonstance, où Ton a joué un singulier rôle. Les plénipotentiaires du roi de Hollande se plaignaient, avec justice, de n'avoir pas été entendus; et ils prétendaient avoir au moins autant de droits que le ministre belge à être consultés sur la négociation, quand même ils ne pourraient invoquer ni une ancienne amitié, ni les alliances. Quant à moi, je pense que d'après le principe en vertu duquel s'étaient entamées les négociations, le roi de Hollande^ incontestablement^ avait le droit d^être consulté sur quelçues-uns des arrangements dont se chargeait la conférence^ comme on le voit par le premier protocole^ en date du i$ novembre 1819, protocole signé à Aix-la-Chapelle^ par les puissances alliées, et dont la rédaction est d'accord avec P esprit dans lequel ces délibérations furent cornmencées. Le protocole était un acte de P association de ces puissances européennes que nous avons coutume d* entendre nommer par quelques nobles lords ^ la sainte alliance. Mais, cet acte aussi avait pour objet spécial cT empêcher les parties contractantes de porter atteinte aux droits d*un état plus faible ; en un mot, il tendait à âter à la sainte alliance elle-même le moyen d^ exercer un pouvoir arbitraire. Le protocole établissait des réunions oii les souverains intervenus dans Pacte se rendraient de temps à autre, soit en personne, soit par leurs ministres ; dans le cas où quelqu'une de ces réuniofts aurait pour objet une intervention dans les affaires d'autres états que ceux dont se composait P ensemble des parties contractantes, elle ne se tiendrait que sur P invitation formelle de ces autres états; et à cette prévision se rattachait la clause expresse que les états dont il Vagirait, conserveraient le droit de prendre part directement aux délibérations des alliés, soit par le souverain du pays dont on examinerait les affaires, soit par les plénipotentiaires ou ministres de ce prince?- La conférence, dans sa réponse à la demande faite par les ministres hollandais, pour être entendus, avait dit : " Quand nous avons eu besoin de savoir votre opinion, nous '' vous l'avons demandée ; vous avez eu connaissance de nos * * opérations, vous avez eu accès près de nous, car nous avons

1 Voy. la note de MM. Falck et de Zuylen, en date du 7 novembre 183 1 ; et la note du 14 décembre.

** reçu vos communications ; et, ainsi, nous avons rempli les ** intentions du protocole d'Aix-la-Chapelle."

Assurément^ Milords, cela est vrai; mais, je le demande à tout honnête homme : une pareille déclaration n^ est-elle pas un misérable moyen d'éluder le sens du protocole t a-t-on suivi P esprit de ce document, lors qu'on répond ainsi aux réclamations du plénipotentiaire hollandais^ pour être entendu, au moment oi^ Von est sur le point de tomber cT accord sur des articles spéciaux^ relatifs aux intérêts de son souverain^ articles qu^on établit cCautoritéy sans son approbation^ et à son insuî Cette conduite peut-elle penser pour équitable et libérale^ Peut-elle appartenir à ceux qui adoptent la doctrine de la non-intervention f Si elle appartient à ces hommes-lày je le dis sans détour, faime beaucoup mieux la sainte alliance^'* •

Milords, je ne pousserai pas plus loin ce parallèle ; quoique, sur ma parole, d'après la marche que les nobles lords ont suivie, je ne sache pas si le parallèle doit s'arrêter au protocole d'Aix-la- Chapelle. Mais quoiqu'il en soit, et pour autant qu'il s'agit du protocole d'Aix-la-Chapelle, faime beaucoup mieux la sainte alliance; car, si elle a prononce des condamnations trop fréquentes ou trop sévères, du moins elle ne l'a jamais fait sans donner à la partie condamnée la faculté de parler et de se défendre préalablement

Milords, je présume que le désir du noble comte est de conserver à son pays le bienfait de la paix, même au prix des plus grands sacrifices : j'admets cela, comme un point entendu et sur la parole du noble comte lui-même, à qui je veux bien m'en rapporter : la remarque n'est ici que comme explication. Mais, je soutiens que si le noble comte eût mis son esprit à la torture pour imaginer quelque moyen de faire naître des guerres interminables, des ruptures sans fin, il ne pourrait avoir mieux réussi que par les articles du traité dont il est l'inventeur. Chacun de ces articles contient les germes d'une guerre ; et je défie le noble comte d'exécuter une seule des conditions, sans nous mettre en danger de provoquer des hostilités immédiates. En premier lieu, il s'engage à obtenir l'acceptation forcée des articles. Et

1 Imitation colérique de la réclamation des plénipotentiaires hollandais, en date du 14 décembre.

comment s'y prendra*t-il ? Il a déjà par devers lui quelques bonnes raisons de croire à la constance et à la loyauté des Hollandais. Ce n*est donc point par des paroles qu'il y parviendra : il faudra des actions L'acceptation d'un traité ne peut être que le résultat de la justice même de l'acte ou la suite de l'emploi d'un moyen, côercitif : dans ce dernier cas, l'armée française, le siège d'Anvers, la flotte anglaise, en un mot, chacune des circonstances liées à l'emploi de la force, tout cela ressemble fort à une guerre. A chacun des points de l'ouvrage qu'on a voulu terminer, je vois, avec crainte, la guerre qui se présente ; et la guerre avec les Hollandais une fois commencée, qui peut nous dire où elle s'arrêtera? Nous nous sommes embarqués dans une pareille expédition, pour éviter la guerre ; et en soutenant des articles étranges, sans exemple, impossibles, nous voilà jetés dans des diflicultés inextricables, où nous ne découvrons pas le moyen de détourner le fléau que nous avions redouté.

Ce qu'il y a de plus clair en tout ceci, Milords, c'est que nous avons fait de la politique au profit de la France; pour son avantage seul, nous avons bravé tant de dangers. Vos seigneuries se souviennent de l'époque où l'Angleterre fit si mal à propos une guerre importante et mémorable contre le gouvernement hollandais. Quelle en fiit la conséquence ? De jeter la Hollande tout de suite entre les bras de la France. Notre principal grief alors contre les Hollandais était l'intention qu'on leur supposait de reconnaître l'indépendance de nos colonies révoltées. Je ne crains pas qu'en ce moment la Hollande se jette entre les bras des Français : la raison de ma sécurité à cet égard est assez bonne. En efiet, la France doit être fort contente de nous voir sur le pied où nous sommes avec les Hollandais, et, de plus, elle est sûre de trouver de bons amis en Belgique. L'été dernier, quand on agita cette question, je pris la liberté d'avancer que le souverain quelconque dont on ferait choix pour la Belgique serait essentiellement français dans toutes ses vues : '

1 Le Joumai des Débats, (13 février 1832), fait, à cette occasion, la remarque judicieuse, que voici : —

'*Ave2-vous remarqué que lord Aberdeen et lord Wel- '* lington^ dans leurs derniers discours sur la question belge.

et ce fut surtout par ce motif que je déplorai la résolution du Prince illustre qui, malheureusement pour lui-même et mal* heureusement aussi pour notre pays, trouva bon d'accepter les ouvertures qu'on lui fit pour cette souveraineté. Notre plan de conduite devrait être de resserrer plus étroitement que jamais les liens d'une intime union entre ce pays et la Hollande, et d'élever ainsi la seule barrière solide et durable que l'on puisse établir, sur le continent de l'Europe, contre la grandeur croissante de la France, et contre toute union. éventuelle entre la France, la Hollande et la Belgique, au détriment de nos intérêts. Milords, je crois que notre fatale intervention dans les actes qui placèrent le Prince Léopold sur le trône de la Belgique sera la cause d'une longue suite de malheurs pour la Grande-Bretagne. Nous avons envoyé un roi en Belgique ; et comment s'est-il conduit ? On nous a beaucoup parlé de l'éclat qui l'environnait, et de son joyeux cortège, et de la foule dont les acclamations le saluaient à son entrée dans ses domaines ; ^ mais, en réalité, il n'a fait que fournir un argument victorieux aux ministres français, accusés dans les chambres de l'avoir élevé- sur le trône belge. Considérez ses actes ; et dites-moi à quoi servent ses protestations pour la famille royale d'Angleterre et les liens qui l'attachent à cette famille ? Je vous le demande : un fils de France pourrait-il montrer plus de sollicitude pour les intérêts français ? Voyez quelle est la marche du souverain belge, depuis qu'il s'est soumis à la constitution révolutionnaire qu'on lui a présentée. Il commence par s'approprier im territoire qui appartient incontestablement au roi de Hollande, comme roi des Pays-Bas. Le roi des Pays-Bas se fie aux promesses des cinq

'* ont affecté d'accuser le gouvernement de ce pays de con- " descendance et de courtoisie extrêmes envers la France ? A " les entendre, la politique du roi Léopold est trop française. " Si l'on en croit quelques-uns des orateurs français, eUe est, " suivant eux, trop anglaise. On peut en conclure avec cer- " titude que le roi Léopold s'est placé entre l'Angleterre et ** la France, dans la position marquée par les intérêts de son " pays, et qu'il se conduit de manière à désespérer à la fois *' les ennemis de l'indépendance belge et ceux de la paix ** générale."

^ La popularité du roi Léopold importune lord Aberdeen et ceux qui lui soufHent ses discours.

puissances, et à leurs protocoles, et à leurs décisions finales et irrévocables ; il se tient en repos, tandis que le roi de la Belgique songe à se procurer une armée, pour effectuer la séparation de la Belgique et de la Hollande.^ Il dépêche un messager au roi des Français, pour invoquer son secours immédiat. On s'imaginerait qu'il s'occupe d'abord de donner, sur ce point, quelques explications à la conférence ;' mais, non ; il sent qu'il lui faut, contre les balles des années hollandaises, quelque chose de mieux que ses braves Belges' et que leurs vœux unanimes dont parlaient si bien les déclarations sur la foi des* quelles il a été appelé au trône. Que demande le roi de la Belgique ? Rien que de laisser douze mille Français, au moins, pour le protéger. On n'y consentit pas, grâce probablement aux observations faites, dans cette chambre, par mon noble ami (le marquis de Londonderry). Quand le roi des Belges se trouva privé du secours de ce corps nombreux de Français arrivés pour le soutenir, qu'arriva-t-il ? Ces- Français, à la vérité, se retirèrent vers la frontière, comme ils en avaient reçu l'ordre ; mais, les soldats revinrent, par centaines et par milliers ; et on les enrôla sous les drapeux belges, en changeant les uniformes.^ Je ne prétends pas établir au juste le montant de ces recrues ; mais je suis sûr que le nombre en fut grand, dans toutes les villes frontières immédiatement après que l'armée eût quitté le pays. Ils restèrent donc, en effet, au service belge.

Il y a un autre point, de quelque importance, que je crois devoir soumettre à vos seigneuries. Le noble comte dans le cours de l'été, avait tenu un langage très-décisif sur la démolition proposée des forteresses belges de la frontière. Si nous examinons cette question isolément, elle mérite notre sérieuse attention.

^ On ne sait ce qu'on doit le plus admirer, de la niaiserie de ces remarques, ou de leur injustice.

• Comment savez-vous s'il ne l'a pas fait ?

» Les Belges, désorganisés, et supris en 1831 par une armée recrutée dans tous les rangs étrangers, n'en avaient pas moins battu les Hollandais, en 1830. Ils ont fait leurs preuves, d'ailleurs, sur mille champs de bataille: et leur antique bravoure a brillé d'un éclat nouveau dans les rangs de l'armée de Napoléon, qui les mettait au nombre de ses meilleurs soldats.

* L assertion est de toute fausseté.

De nobles lords ont dit que cette question ne regardait pas la France et que c'était un point à régler entre la Hollande et la Belgique : on assura aussi que l'entretien des forteresses coûterait au delà de ce que permettaient les ressources de la Belgique, et que, la neutralité de ce pays étant garantie, on n'avait plus besoin de tant de forteresses ; qu'en conséquence, il fallait en détruire plusieurs. Quand il fut temps de discuter ce point, que dit le roi de Belgique ? "je veux prouver ma confiance dans le roi des ** Français et dans le peuple français." Et, loin de s'opposer à ce que les troupes françaises restassent eu Belgique, je pense qu'il n'aurait pas trouvé d'inconvénient à les mettre dans les forteresses, devenues françaises.^ Et, le plus grand nombre de celles que la conférence avait désignées fut maintenu. Si nous sommes obligés de souscrire aux actes qui concernent les forteresses, il faut aussi que leur démolition ait lieu. On dirait que le roi Léopold avait envie de faire présent à la France de celles de ces forteresses qu'elle aurait voulu choisir. Les forteresses désignées étaient Philippeville, Marienbourg, Mons, Liège, Namur et Ath. Philippeville et Marienbourg avaient appartenu récemment à la France, et les Français espéraient en redevenir les maîtres. Ils dirent donc: '* détruisez les forteresses que la Belgique a construites ; mais ne détruisez pas celles que nous avons cédées à la Belgique." Je ne vois pas ce qui déterminerait la destruction de ces forteresses, en supposant qu'elles dussent toujours protéger le royaume de Belgique. Les Français ne voulurent pas consentir à la destruction de Philippeville.

J'ai dit, Milords, que les arrangements dont il s'agit, nous entraîneraient enfin dans des hostilités : on ne pourrait empêcher ces hostilités, si l'on persistait dans un système si injuste contre la Hollande. Le dernier article fournit matière à des hostilités entre nous et ce pays. Je ne puis mieux faire ici que de citer les paroles d'un homme d'état célèbre, qui sont parfaitement applicables au cas dont il s'agit. En 1781, M. Fox posa une hypothèse, et supposa que le roi de France de cette époque, Louis XVI, pourrait se trouver engagé dans des discussions ayant pour objet d'obtenir la domination universelle et d'affaiblir

^ La haine du noble lord pour la France et son esprit de rancune l'emportent ici jusqu'au ridicule.

la puissance de T Angleterre : rien, dit-il, n^aurait contribué plus efficacement au succès d'un pareil projet, que de susciter des querelles entre d'anciens amis. ** Encourager la guerre intestine, " par tous les moyens ; encourager la révolte dans les colonies ; *' exciter les sujets les uns contre les autres ; laisser leurs forces ** et leur vigueur s'épuiser dans des expéditions contre leur "concitoyens; voilà précisément le jeu qu'il faudrait jouer." Milords, je ne dirai pas' jusqu'à quel point ce plan a été exécuté, dans l'occasion présente ; mais, il me semble voir des germes de discorde jetés avec adresse, non pas sans doute pour accroître les domaines de la France, mais pour nous conduire à l'état de guerre domestique, aussi embarrassant que la guerre avec l'étranger. "Supposons, continue M. Fox, supposons que la " France, pour accomplir son dessein de parvenir à la monarchie '* universelle, sentît la nécessité de ruiner toutes les puissances " européennes, ses rivales. Alors, les puissances maritimes " étant le plus à redouter, après la Grande Bretagne il faudrait '* surtout songer à renverser la Hollande. Comment y parvenir, " sans risquer de s'afiaiblir soi-même ? En excitant les fidèles " amis des Français, les ministres de l'Angleterre, à guerroyer " contre les Hollandais, les meilleurs et les plus fidèles amis des " Anglais. A la vérité, leurs intérêts sont difficiles à séparer : '* c'est la main droite et la main gauche d'un corps immense et " redoutable ; si cette force de combinaison et d'action reste " unie, on ne peut y résister et la maison de Bourbon ne ré- " ussira pas; mais, tâchez de les séparer; ou, mieux encore, " établissez une lutte; et leur défaite est possible. Tout cela *' serait impraticable, si l'on avait affaire à une autre espèce " d'hommes ; mais avec les ministres actuels, il n'y a rien que *' l'on ne puisse tenter, dans le genre absurde ou insensé. Voilà " ce que diraient les Français. Et quelle serait leur joie en "voyant les Anglais en guerre eflfective avec les Hollandais, '* sans aucune raison? Car, on ne pourrait découvrir le motif " d'une pareille guerre, ni se rendre compte de cet oubli total de " nos véritables intérêts, de toute saine politique, et de tous les " liens qui nous avaient toujours unis et qui devaient encore " nous unir avec la Hollande." Le noble lord dira probablement qu'il n'a aucun sentiment

hostile contre les Hollandais, et que nous les avons toujours vus répondre à nos projets avec la confiance et la bonne foi que Ton est en droit d'attendre de ces anciens amis éprouvés. Mais, cette querelle avec les Hollandais, où le noble comte nous engage, qu'est-ce donc, si non une guerre? Je prie le noble lord de s'expliquer sur ce point. Je le sais, Milords, le noble comte dira qu'il ne songe point à des inimitiés semblables, qu'il désire la continuation de nos relations amicales avec les Hollandais; qu'il désire cela bien sincèrement. Mais, il n'en est pas moins incontestable que la conduite de notre gouvernement a excité dans toute la Hollande un sentiment de haine universelle contre notre pays ; le nom anglais est détesté, pour la première fois, en Hollande. Les Hollandais connaissent les sentiments de notre ministère ; nos bons amis les Français ont eu soin de les en instruire. C'est au noble lord et à ses collègues que nous devons tout ce qui est humiliant

Je ne citerai qu'un fait. Dans le cours de l'année dernière, la flotte anglaise a reçu trois fois l'ordre d'agir hostilement contre la Hollande ; deux fois, nous avons fait des démonstrations devant l'Escaut ; qu'en est-il résulté ? que les officiers de la flotte hollandaise ont pris l'engagement solennel de ne jamais baisser pavillon devant un vaisseau anglais. Que les lois de la guerre soient tout ce qu'on voudra; que la disproportion des bâtiments soit plus ou moins grande : ils sont décidés à suivre l'exemple héroïque d'un de leurs officiers qui, devant la ville d'Anvers, se fît sauter avec son bâtiment, plutôt que de se rendre à l'ennemi. Les Hollandais ne sont pas des fanfarons : ils feront ce qu'ils disent C'est l'effet d'une irritation extrême, qui ne s'inquiète plus des lois de la guerre.

Miloirds, en considérant cet état de choses, et le voyant comme je le vois, comme je crois qu'il faut le voir ; quand je réfléchis aux articles du traité que je, viens d'examiner ; quand je vois les intérêts du pays si gravement compromis et l'honneur du roi lui même exposé à des atteintes sérieuses, je me sens vivement ému, et je saisis la première occasion d'exprimer ce que je sens ; j'en appelle à vous, quand il en est encore temps, pour modifier ce traité, en ce qu'il présente de plus odieux.

ET

ou