EXTRAICT DES REGISTRES DU PARLEMENT

Entre messire Collart de Beauffort, chevallier, et Jehan Tacquet, escuyer, appelants de maistre Robert le Jeusne, gouverneur d’Arras pour le feu duc de Bourgoingne, Robert de Marquais, lieutenant dudict gouverneur, de l’évesque d'Arras, maistre Jehan Thyebaut, son official, Pierre du Hamel et Pierre Pochon, vi- Caire dudict évesque, frère Guillaulme le Brousart, soy-disant inquisiteur de la fuv, maistre Jacques du Bois, doyen d'Arras, Jehan le Boullangier, Gilles le Flameng, et Mathicu Paille, et aussy ledict Beauffort, appellant; de frère Jehan Fauconnicr, de l’ordre des frères mineurs, évesque de Barut , et de maistre Jehan Forme, secrétaire du comte d’Estampes; lesdicts de Beauflort, Tacquet, Huguet Aubry, Barthélemy Amant, Nicolle de Gavrelle sa femme, Jehanne le Febvre, fille de feu Jehan le Febvre, dict le Cat; Picrre du Cariœulx, nepveu et héritier de feu Pierre du Cariœulx, et Jehan Bery, le procureur général joint avecq eulx, demandeurs en cas d’excès, abbus et attemptats d’une part, allencontre desdicts duc de Bourgoingne, maistre Robert le Jeusne, Robert de Marquais, évesque d’Arras, Jehan Thiébaut, Pierre du Hamel, Jehan Pochon, Jacques du Bois, Jehan Boullengier, Gilles le Flameng, Jehan Forme, Mathieu Paille, appellés et intimés en cas d’appel,eticeulx Thiébaut, du Hamel, Pochon, Boullengier, Flameng, Forme, Paille, Jehan lHostellier, Mathieu du Hamel, scribes desdicts évesque, vicaires et inquisiteur ; messire Philippes de Saveuses, chevallier, maistre Gilles de Bery, soi-disant lieutenant du bailly d'Amiens, deffendeurs èsdicts cas d’excès, abbus et attemptats, d’aultre part; veus par la cour les plaidoyers faicts en elle le vingt-unicsme jour de may mil quatre

cents soixante et ung, et aultresjours ensuivant, les demandes et deffenses desdictes parties par elles despuis bailliées par escript , les confessions desdicts Thiébaut, Pochon et Mathieu du Hamel, Marquais, Flameng, Paille, Boullengier, Bery et Forme, faictes en ladicte cour, ensemble les procès criminels, faicts tant en cour séculière qu’ecclésiastique allencontre desdicts messire Collart de Beaufort, Taquet, Aubry, Gavrelle, Bery, de feu Pierre du Cariœulx, Jehan leFebvre dict le Cat, Denise Grenier, et aussy de Jehan Tenoze, dict l’Abbé-de-peu-de-sens, Collette l'Estrevée, Jehanned’Auvergne, Bellotte, Moucbarde, Jacquet de Baillæuil, Henry de la Boulle dict Rancourt, Bellotte du Quesnoy, Jehan du Bois, Gilles de Bleucourt, Jehanne Grieste alias Verjugon, Thomas le Braconnier, Catherine le Gaude, alias Cateron, printempsGay, alias Wifletode, Marguerite, dicte Beghuine, dame Jehanne Gérard, dicte de Lucque, une nommée la Parcheminière, Jacques Gumetuande, Rogier, Robecquin, Jehanne d'Amiens, maistre Anthoine Sacquespée, Jehan Josset, Henry Royville, bourgeois dudict Arras, Jacotin d’Aties et Jehan le Febvre, touts accusés de crimes de sortilèges et vaulderie ; icculx procès apportés en ladicte cour par l'ordonnance d'icelle, ct tout ce que par icelles parties a esté mis et produict par devers ladicte cour, contredicts et salvations, ensemble certaine lettre en fourme d’accord, faicte et passée par-devant les gents du conseil dudict duc de Bourgoingne,produict par ledict Marquaiset par luy prétendu avoir esté faict avecq feu messire Philippes de Beauffort, en son vivant chevallier, fils dudict messire Collart de Beauffort, lesdicts Tacquet, Cariœulx et Bery, les lettresroyaulx de relièvement dudict accord, parledict messire Philippes de Beaufort, obtenues le second jour de juing mil quatre cents soixante dix-huict, le plaidoyer sur ce faict, productions, contredicts et salvations, avecq certaine requeste bailliée par iceluy Marquais , par laquelle il requéroit la confession par luy faicte le onziesme jour de décembre, l’an mil quatre cents soixante-sept, luy estre communiquée ; pareillement certain accord faict ct passé entre Jchan, seigneur de Beaufort, nepveu et héritier dudict feu Collart de Beauffort, ledict Pierre du Cariœulx, Tassart Bosquillaut, mary et bail de Jehanne le Febvre, fille dudict feu le Cat,

Jenin de Sailly, mary et bail de Ysabel le Vasseur, paravant femme dudict de Bleucourt , et Jehan Walquin, mary ct bail de Périne de Bary, et ledict Huguet Aubry, comme reprendant le procès au lieu desdicts défunts, ledict procureur-général adjoinct avec eulx d’une part, et maistre de Bery, conseillier du roy en ladicte cour, Jehan de Tongry, escuyer, et sa femme au lieu dudict feu Bery, d’aultre ; la requeste bailliée à ladicte cour par l’évesque d'Arras, quy à présent est, ensemble les conclusions prinses en ceste partie par ledict procureur général du roy ; etouy et interrogié ledict Marquais par ladicte cour sur aulcuns poincts dudict procès, et tout asseuré; dit a esté :

Que sans avoir regard auxdictes lettres d’accord et requeste par ledict évesque d’Arras et de Marquais, il a esté mal et abusément faict, prins, emprisonné, appoincté, procédé, sentencié, exécuté par lesdicts appelés et intimés, et bien appelés par lesdicts appelants.

Condampne ledict duc de Bourgoingne, et le condampne la cour ès despens de la cause d’appel, la taxation d’iceulx réservés par-devers elle; et a déclaré et déclare ladicte cour toutsles procès faicts en la cour-le-comte et ailleurs, en cour laye, par lesdicts du Bois, Flameng, Forme, de Marquais ou aulcuns d’eulx, et aussy touts les aultres procès faicts en cour d'église, signés du Hamel, abusifs, nuls, faicts faulsement et aultrement que à poinct,etcommetels, ensemble toutes les minutes et originaulx d’iceulx, quelque part qu'ils soient trouvés, seront publicquement rompus, brisés et lacérés, tant en ladicte cour qu’audict lieu d’Arras, excepté les procès faicts par les dessusdicts contre Jehanne le Scelier, lequel sera apporté par-devers ladicte cour, pour, icelluy veu, en ordonner comme de raison ; et a ananullé et annulle toutes sentences, confiscations de biens, meubles et immeubles, condampnations, demandes, payements, exécutions, et tout ce qu’au moyen d’iceulx en est ensuivy ; et a remis et remet ladicte cour touts lesdicts condampnés, exécutés et accusés à leur honneur ; et a levé et osté, lève et oste toutes mains mises et aultresempeschements quelconques, mis et apposés ès biens, tant meubles que immeu bles, fruicts et revenus desdicts demandeurs ; aulcuns contre lesquels a esté procédé par emprisonnement, condampnations ou aultrement, à cause et aulx moyens des cas à

J. Du CLenco er Sr.-Renry.

eulx imposés, iceulx met du tout et à pleine délivrance à leur prouffit; et au surplus, pour réparation desdicts excès, attemptats, faultes, abbus commis par lesdicts deffendeurs, a condampné et condampne ladicte cour, tant par le moyen desdictes appellations que par le bénéfice du procureur du roy, iceulx deffendeurs à rendre et restituer aulxdicts demandeurs et aultres emprisonnés et exécutés, touts lesdicts biens tant meubles que immeubles, fruicts et revenus d’iceulx, prins et levés sur eulx, au moyen de prinses , déclarations, confiscations, condampnations et exécutions faictes contre eulx en la manière que s'ensuit :

C’est à scavoir : lesdicts ducsde Bourgoingne, de Marquais, le Flameng, Thiébaut, Pochon et Pierre du Hamel, des biens desdicts Beghuine, Verjugon, Cateron, Bary, Bracourt et de Lucque, chascun d’iceulx pour le tout.

Et lesdicts ducs de Bourgoingne, Flameng, Forme, Thiébaut, Pochon et Pierre du Hamel, des biens desdicts Gavrelle, Jehanne d'Amiens, la Parcheminière. Jehan du Bois, de Bleucourt etde Printemps Gay, aussy en chascun d’iceulx pour le tout.

Et oultre, ledict duc de Bourgoingne, Thiébaut, Pochon et Pierre du Hamel, les biensdesdicts Beauffort, Grenier, l’Estrevée, Moucharde, Aubry, de Bailloeul, de la Boulle, Tacquet, Cariœulx, Wilman, Robecquin, Sacquespée, Josset, l’'Abbé-de-peu-de-sens , Jehanne d’Auvergne, du Quesnoy, le Cat, Royville, d’Athies, le Febvre, et chascun d’eulx semblablement pour le tout.

Et au cas que les biens desdicts de Marquais, Flameng, Forme, Thiébaut, Pochon et Pierre du Hamel, ne sufliroient pour la restitution desdicts biens, èsquels ils sont condampnés, ladicte cour a condampné et condampne pro rata à restituer lesdicts biens en la manière quy s’en suit; c’est à scavoir :

Lesdicts Saveuses, Paille, Boullengier, Forme, les hoirs de Bery et Marquais, les biens dudict le Cat.

Et lesdicts Saveuses, hoirs de Bery, Forme, le Flameng, les biens dudict de la Boulle.

Lesdits de Saveuses , hoirs de Bery, Paille, Boullengier, les biens de ladicte Gavrelle.

Lesdicts de Saveuses, Paille, Boullengier et Forme, lesdicts biens dudict de Bery.

Lesdicts Flameng, Boullengier, Paille, hoirs de

Bery et Forme, ‘les biens desdicts l’Estrevée , Moucharde, Villeman, Robecquin, Sacquespée et Josset.

Et lesdicts Paille, hoirs de Bery, Forme, les biens de ladicte Grenières.

Lesdicts Flameng , Paille, Boullengier et Forme, les biens desdicts Cariœulx et Beaufort.

Lesdicts Flameng, Paille et Boullengier, les biens desdicts Aymery du Bois et de Royville.

Lesdicts Flameng, Boullengier, hoirs de Bery et Forme, les biens dudict Bailloeul.

Lesdicts Paille etBoullengier, les biens desdicts de Bleucourt, de Lucque, le Febvre et d’Athies.

Lesdicts Paille, Boullengier et hoirs de Bery, les biens desdicts Printemps Gay, Cateron et la Parcheminière.

Lesdicts Flameng et Forme, les biens de l'Abbé et d'Auvergne.

Lesdicts Flameng, Boullengier et Forme, les biens dudict de Quesnoy.

Ledict Boullengier, les biens dudict Braconier.

Et lesdicts hoirs de Bery, les biens desdicts Beghuine, d'Amiens et Verjugon.

Et en tant qu’il touche ledict de Beauffort, Carioeulx, Bocquillon et sa femme, Wilquin et sa femme, et ledict Aubry, ledict accord faict avecqeulx, et ledict procureur duroy et lesdicts hoirs dudict Bery, demourant en sa force et vertu, et partant mis hors de procès.

Et pour réparation et amende prouffitable, ladicte cour a condampné et condampne les dessusdicts deffendeurs ès sommes selon la distribution quy s'ensuit :

C’est à scavoir lesdicts Thiebaut, Pochon et Pierre du Hamel, vicaires susdicts, chascun en la somme de............ 1200 liv. parisis.

Le Flameng, de....... 1000 liv. parisis.

Ledict de Saveuses, de.. 600 Liv. parisis.

Ledict Forme, de...... 400 Liv. parisis.

Ledict Paille, de...... 300 Liv. parisis.

Ledict Boullengier, de.. 800 liv. parisis.

Et lesdicts de Marquais et

Mathieu du Hamel, chascun

d’eulxde........ Te 200 liv. parisis.

Montant toutes lesdictes

SOMMES À. server + 6500 liv. parisis.

Sur lesquelles sommes seront prinses préalablement quinze cents livres parisis, quy seront convertis et employés à faire dire et cé-

lébrer ung service en l’église cathédrale d’Arras, pour la fondation d’une messe, calice, livres et ornements à ce nécessaires , quy sera dicte et célébrée par chascun jour perpétuellement en ladicte église d'Arras, laquelle messe sera sonnée, répétéeettintée à trente-trois coups distinctset séparés par trois intervalles, chascun de onze coups, pour le salut et remède des ames desdictsexécutés, et aussy pour faireung eschaffault au lieu où lesdicts demandeurs et aultres exécutés ont été publiquement eschaffaudés, preschiés et mitrés. Sur lequel eschaffault sera faict ung sermon pour exhorter le peuple à prier Dieu pour les ames desdicts exécutés, et déclarer qu'à tort et contre ordre et fourme de justice, et procès faulx et induement faict, ils ont été condamnés , eschaffaudés, preschiés, mitrés et exécutés; et en la fin dudict sermon sera, en la présence dudict exécuteur, rompu et lacéré tout ce qu’il restera desdicts procès, et semblablement pour faire faire une croix de pierre de quinze pieds de haulteur au lieu le plus prochain et convenable dudict lieu ou aultre, où lesdicts condampnés ont esté exécutés et bruslés, en laquelle sera insculpé et affiché ung épitaphe contenant l’effect de ce présent arrest; et du résidu de ladicte somme, montant à cinq mille livres parisis, sera prise et appliquée au roy, auxdicts de Beauflort et à chascun d’eulx la somme de mille livres, et aulxdicts Tacquet, Jehanne le Febvre, Hermant et Nicolle de Gavrelle, sa femme, Pierre de Cariœulx, Jehan de Bery et à chascun d’eulx quatre cents livres; et seront touts lesdicts demandeurs, services, fondations, et aultres choses ordonnées en œuvres pitoyables , premièrement payés que le roy.

Eta condampné et condampne ladicte cour lesdicts deffendeurs ès despends faicts en ces procès, concernant ledict excès ; desquels despends lesdicts hoirs de Bery payeront seulement leur portion contingente envers lesdicts Tacquet et Gavrelle, la taxation d’iceulx réservée par-devers elle; et au regard dudict maistre Robert le Jeusne, ladicte cour l’a absous des impétitions et demandes desdicts demandeurs et du procureur du roy, et l’a mis et met hors de procès et sans despends.

Et en tant que touche la restitution des biens et commissions de fiefs requise par ledict de Beauffort allencontre dudict de Saveuses, et

aussy en tantqu’il toucheles conclusions prinses contre ledict l’Hostellier, lesdictes parties informeront vocatis vocandis sur les faicts et articles quy seront par ladicte cour extraicts de leur plaidoyer, dedans lelendemain de la Sainct-Martin d'hyver prochainement venant, par ung des conseillers d’icelle cour, quy à ce par elle sera commis pour ce faict rapporté et receu pour juger leur estre faict droit.

Et au surplus, ladicte cour a deffendu et deffend auxdicts évesquesd’Arras, ses officiers, inquisiteur de la foy et touts aultres juges ecclésiastiques et séculiers, que doresnavant ils n’usent en procès d’exécutions extraordinaires, de gehennes, questions et tortures inhumaines et crueiles, comme capellet, mettre le feu ès plantes des pieds, faire avaller huille ne vinaigre, battre ne frapper le ventre des criminels ou accusés, ny aultres semblables et non accoustumées questions, sur peine d’en estre reprins et punis selon l'exigence des cas.

Prononcé le vingtiesme jourde may milquatre cents quatre-vingt-on2e ; ainsy signés en hault ; délibvré et escript en bas : collation est faicte.

Item, enensuivantla remonstrance dudict seigneur commissaire, faicte en la chambre de la ville d'Arras, feurent par luy, lesdicts officiers du roy et mesdicts sieurs mayeur et eschevins, faictes et conclutes les publications et ordonnances quy s’ensuivent, dont la première feut prononcée par les carrefours de la ville, par ledict huissier, à son de trompe et par cry publicq, et en la cité pareillement, le mercredy treiziesme et samedy seiziesme dudict mois de

juillet, et La seconde par le commis du greffe de ladicte ville.