CHAPITRE CLXXXV
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bonnement après ledict accord passé, nommera ceulx dont il est ou sera informé qui perpétrèrent ledict mauvais cas, ou en furent consentants, affin que incontinent et dilligemment soit procédé à l’encontre de eulx, de la part du roy, et en oultre, pource que le duc n’a encore pu avoir vrai Congnoissance ne deue information de tous ceulx qui perpétrèrent ledict mauvais cas et en furent consentants, touttefois qu’il en sera cy-après deuement informé d’aulcuns aultres, il les pourra autrement nommer et signifier par les lettres-patentes ou autrement souffisamment au roy, lequel, en ce cas, sera tenu de faire procéder taniost et diligemment allencontre d’eulx, par la manitre dessusdicte.
Jiem, que pour l'ame dudict feu duc Jehan de Bourgongne, de feu messire Archambaalt de Foix, de monseigneur de Navailles, qui fut mort avec lui, et de tous aultres trespassés à cause des divisions et guerres de ce royaulme, seront faictes les fondations et édifices qui s’ensuivent ; c’est assavoir, en l’église de Montereau en laquelle fut premièrement enterré le corps dudict feu Jehan, duc de Bourgongne, sera fondée une chappelle et capellenie perpétuelle d’une messe basse de Requiem. chacun jour perpétuellement, laquelle sera rentce et douée convenablement, à rentes amorties, jusques à la somme de soixante livres parisis par an, et aussi garnie de calices et adournements d'église, bien et souffisamment aux dépens du roy, et laquelle chappelle sera à la collacion du duc et de ses successeurs duc de Bourgongne à tousjours.
« liem, que en ladicte ville de Montereau.
ou au plus près d’icelle que faire se pourra, sera construite et édiffiée par le roy et à ses despens une église, couvent et monastère de chartreux; c’est assavoir pour ung prieur et douze religieux, avec les cloistres, salles, réfectoires, granges et aultres édifices qui y seront nécessaires et convenables; et lesquels chertreux, c’est assavoir ung prieur et douze religieux, seront fondés par le roy de bonnes rentes et revenus annuels et perpétuels, et bien amortis, souffisants et convenables, tant pour les vivres des religieux et entretenement da divin service comme pour le soustenement des édifices du monastère et aultrement, jusques à la somme de huit cents livres parisis par an, à
MEMOIRES DE SAINT-REMY
l'ordonnance et par l’advis de très révérend père en Dieu le cardinal de Saincte-Croix, ou |
de celui ou ceux qu’il vouldra à ce commettre.
« Llem, et que sur le pont de Montereau, ou lieu où fut fait ledit mauvais cas, sera faicte, .
édifiée et bien entaillée et entretenue à tousjours, une belle croix aux despens du roy, de telle facon et ainsi qu'il sera advisé par ledict Cardinal ou ses commis.
«“ Item, que en l’église des chartreux de Dijon, en laquelle gist et repose de présent le corps dudict feu duc Jehan, sera fondée par le roy et à ses despens, une haulte messe de Requiem, qui se dira chacun jour perpétuellement au grant autel à telle heure qu'il sera advisé ; et laquelle fondacion sera douée et assurée . de bonnes rentes amorties, jusques à la somme de cent livres parisis par an et aussi garnie de calices et ornements comme dessus.
« Jiem, que lesdictes fondacions et édifices seront commenchés à faire le plus tost que faire se pourra bonnement ; en espécial commencera l'en à dire et célébrèr les messes incontinent après ledict accord passé; et au regard des édifices qui se doivent faire en la ville de Montereau ou au plus près d’icelle, l’en commencera à ouvrer dedans trois mois après ce que ladicte ville de Montereau sera réduite en l’obéissance du roy ; et si commencera l'en diligemment et sans interruption, tellement que tous iceulx édifices seront achevés et parfaits dedans cinq ans après ensuivant ; et quant auxdictes fondacions, l’en y besoingnera sans délay, le plus tost que faire se poulra. Et pour ces causes, tantost après ledit accord passé, sera faict et assommeé ladicte fondation de la haulte messe ès chartreux de Dijon, comme dessus est faicte mencion, avec tout ce qui en deppend, de livres, calices et aultres choses ad ce nécessaires ; et aussi sera dicte et célébrée, aux despens du roy, la basse messe quotidienne qui doit estre fondée en l’église de Montereau, jusques à ce que la ville sera réduite en l’obéissance du roy; et au surplus, touchant les fondacions et édifices qui se doivent faire en ladicte ville de Montereau de la part du roy, sera mis dedans lesdicts trois mois, apprès la reddiction d’icelle ville en l’obéissance du roy, ès mains de celui ou ceulx que y vouldra commettre icelui cardinal de Saincte-Croix, certaine sorame d’argent souflisant pour commen-
cier à faire lesdicts édifices et acheter les calices ad ce nécessaires; et d’aultre part seront
: aussi lors advisées, assises et délivrées les ren-
tes dessus déclarées, montants pour ledict lieu de Montereau à huit cents soixante livres parisis par an, un bien revenans et seurement amorties et assises au plus près que honnement faire se pourra dudict lieu de Montereau, sans y comprendre les cent livres parisis de rente, qui tantost doivent estre assises pour la fondacion de la haulte messe ès chartreux dudict Dijon.
« Liem, que pour et en récompensation des joaulx et autres biens meubles que avoit le duc Jehan au temps de son décès, qui furent prins et perdus, et pour avoir et en accepter des autres en lieu d’iceulx, le roy payera et fera payer réalment et de faict au duc la somme de cinquante mille riez, escus d’or, du poids de
‘soixante-quatre livres au marcq de Troyes,
huit onces pour le marcq et vingt-quatre karat ung quart de karat de remède d’aloy, ou aultre monnoie d’or coursable à la valleur, aux termes qui ensieuvent; c’est assavoir quinze mille à Pasques prochain venant en ung an, qui commencera l'an mil quatre cent trentesept, et quinze à Pasques ensievant, mil quatre cent trente-huit ; et les vingt mille qui resteront, aux autres Pasques ensievant, qui commencera mil quatre cent trente-neuf. Et avec ce sera saulvé et réservé au due son action et poursieutte au regard du beau collier de feu le duc son père, allencontre de tous ceulx qui l'ont eu ou ont peu avoir ou recouvrer, pour ledict collier et joyaulx avoir à son profit, ee oultre pardessus lesdicts cinquante mille escus.
« Jlem, que de la part du roy au due, por partie de son intérest, seront délaissiés, et avecque ce bailliés et transportiés de nouvel pour lui et ses hoirs procréés de son corps, et les hoirs de ses hoirs, en descendant tousjours en ligne directe masle, les terres et seigneuries qui s’ensieuvent ; c’est assavoir la cité et comté de Mascon, ensemble toutes les villes, villages, terres, cens, rentes et revenus quelsconques qui sont et appartiennent, et doivent compéter et appartenir en domaine au roy et à la couronne de France, en et partout les villages royaulx de Mascon et de Sainot-Gengon, et ês mectes d’iceulx, avec toutes les appartenances
et appendances d’icelle comté de Mascon et de aultres, et par tous lesdicts bailliages de Mascon et de Sainct-Gengon, et tout en fief et arrière-fiefs, confiscations, patronages d'église, collations et bénéfices, comme en aultre droit et prouffits quelconques, sans y rien retenir de L part du roy de ce qui touche et peut touchier la domaine, seigneurie et jurisdiction ordinaire des comtés et lieux dessusdicts, et ost saulvé et réservé au roy; semblablement les fiefs et hommaiges des choses dessus dictes, et le ressort et souveraineté ensemble, garde et souveraineté des églises et subjets d’icelles, de fondacion royale, estants ès mectes desdicts bailliages, enclavés en iceulx, et le droit de régalle là où il a lieu, et aultres droits royaulx appartenants d’anchienneté à la couronne de France et ès bailliages dessusdicts; et pour ladicte cité et comté de Mascon, ensemble des villes, villaiges, terres et domaine dessusdicts, jayr et user par le duc et sesdicts hoirs à tousjours ot les tenir en foy et hommage du ray et de sa cour de parlement, sans moyen pareillement, et en telles franchises, droits et prérogatives comme les aultres pers de France.
« Ilem, et avecques ce, dela part duroy seront transportés et baillés au due et à cellui de sesdits hoirs légitimes et procréés de son corps auquel il délaissera, après son décès, ladicte comté de Mascon, tous les prouffits et émoluments quelconques qui escherront èsdicts bailliages royaulx de Mascon et de Sainct-Gengon, à cause des droits royaulx et de souveraineté appartenants au roy en iceulx bailliages, soient par le moyen de la garde et souveraineté des églises quy sont de fondacion, et des jects, droit et régalle, et aultrement tant confiscation pour quelque cas que ce soit, amendes, exploits de justice, le prouffit et émolument de la monoie, comme aultres prouffits quelconques, pour en joyr par le duc et sondit hoir après luy, durant leurs vies et du survivant d'eulx, tant seulement et par la manière qu’il s'ensuit : c’est assa voir qu’a la nomination du duc et sondict hoir après luy, le roy commectera et ordonnera celuy quy sera bailly de Mascon pour le duc, juge royal et commis de par luy à congnoistre tous ces royaulx et aultres choses procédants des bailliages, pays, lieux et enclavements dessusdicts, aussy avant et tout en la forme et manière qu’ils ont faict et accoustumé
